Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc02398020230328104748 004
Déliberation - doc02398220230328104849 001
Déliberation - DEL2026 17
Déliberation - doc02398220230328104849 003
Déliberation - del2023 004
Déliberation - doc02398420230328104926 004
Déliberation - doc02398120230328104823 004
unknown - doc02398220230328104849 004
unknown - doc02398420230328104926 004
unknown - del2023 004
Déliberation - doc02398220230328104849 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc02398220230328104849 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_022
NVNINNNNN
SEANCE
DU
15
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 9 mars
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise.
ABSENTE
EXCUSEE
: QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
« GESTION
DU
SITE
D’UBINE
»
Le
Conseil
Municipal,
- Après
avoir
entendu
et approuvé,
ce jour,
le compte
administratif du
budget
«
Gestion
du
site
d’Ubine
»
de
l’exercice
2022,
- Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
11
805,97
€,
- Constatant
que
le besoin
de
financement
2022
est nul,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
«
Gestion
du
site
d’Ubine
» comme
suit
:
&
Excédent
reporté
(compte
002) :
11
805,97
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
< v‘Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN TT
Acte
renduexécutoire”
après
télétransmission
en préfecture
le ?
7
MAR
2073
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_022