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Convocation - skm c25823100312050
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Compte-Rendu - 6 cr 19 mai 2022
Compte-Rendu - 2 cr 23032023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Louargat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr 23032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 23 mars 2023
DATE DE CONVOCATION
17 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 20h00, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Hervé L’HEVEDER,
Maire.
Membres présents : Mrs DENOUEL, LE BLEVENNEC,
FEJEAN, PIROU, JEGOU, CLOAREC, HERVE, THOMAS, M.
OGER,
Mmes QUELEN, LE JANNE, TREGUIER, HERVE, HENRY, LE
BARBIER, LEROY, PHILIPE, LE MOAL,
Membres absents :
Procurations :
Secrétaire : Maude LE BARBIER
DATE D’AFFICHAGE
17 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 19
PROCURATIONS : 0
VOTANTS : 19
ORDRE DU JOUR :
12-03-23 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CG 2022 13-03-23 FINANCES – PARK SALADENN – APPROBATION DU CG 2022 14-03-23 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CA 2022 15-03-23 FINANCES – PARK SALADENN – APPROBATION DU CA 2022 16-03-23 FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
17-03-23 FINANCES – TARIF BULLETIN MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2023.
12-03-23 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CG 2022
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur et accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
2023 06 HLV
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris
celles relatives aux journées complémentaires ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Comptable du
Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
***************
13-03-23 FINANCES – PARK SALADENN – APPROBATION DU CG 2022
Après s’être fait présenter le budget annexe « Lotissement de PARK SALADENN » de l’exercice 2022 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur et accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris
celles relatives aux journées complémentaires ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « Lotissement de PARK SALADENN »
dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
***************
14-03-23 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CA 2022
Après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022.
Réuni sous la présidence de Madame Claudie LE JANNE, Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte
Administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Hervé L’HEVEDER, Maire, absent pour le vote.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant, que les résultats du compte administratif de l’exercice 2022, sont conformes aux résultats du
compte de gestion établi par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Présentation générale du budget Principal
Compte administratif 2022 : Vue d'ensemble
Exécution du budget
Dépenses Recettes
REALISATION DE
L'EXERCICE
(Mandats et titres)
Section de
fonctionnement 2 162 892.19 2 735 794.21
Section d'investissement 669 049.31 534 674.12
REPORT DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 521 478.02
Report en section
d'investissement (001) 317 976.27
TOTAL (réalisations+ reports) 3 149 917.77 3 791 946.35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de
fonctionnement
Section d'investissement 39 595.96 0.00
2023 07 HLV Total des restes à réaliser
à reporter en N+1 39 595.96 0.00
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement 2 162 892.19 3 257 272.23
Section d'investissement 1 026 621.54 534 674.12
TOTAL CUMULE 3 189 513.73 3 791 946.35
DEFICIT
Section de
fonctionnement
Section d'investissement -134 375.19
EXCEDENT
Section de
fonctionnement 572 902.02
Section d'investissement
***************
15-03-23 FINANCES – PARK SALADENN – APPROBATION DU CA 2022
Après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022,
Réuni sous la présidence de Madame Claudie LE JANNE, Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte
Administratif du budget annexe du lotissement PARK SALADENN de l'exercice 2022 dressé par M. Hervé
L’HEVEDER, Maire, absent pour le vote.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant, que les résultats du compte administratif de l’exercice 2022, sont conformes aux résultats du
compte de gestion établi par le Receveur Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Présentation générale du budget annexe : Lotissement PARK SALADENN
Compte administratif 2022 : Vue d'ensemble
Exécution du budget
Dépenses Recettes
REALISATION DE
L'EXERCICE
(Mandats et titres)
Section de fonctionnement 134 234.31 142 626.07
Section d'investissement 46 041.82 180 276.13
REPORT DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 8 391.76
Report en section
d'investissement (001) 134 234.31
TOTAL (réalisations+ reports) 322 902.20 322 902.20
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d'investissement 0.00 0.00
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0.00 0.00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 142 626.07 142 626.07
Section d'investissement 180 276.13 180 276.13
TOTAL CUMULE 322 902.20 322 902.20
DEFICIT Section de fonctionnement 0.00
Section d'investissement 0.00
EXCEDENT Section de fonctionnement 0.00
Section d'investissement 0.00
***************
16-03-23 FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Commission des Finances, réunie le 23 février 2023, a arrêté à l’unanimité les attributions suivantes, pour validation ce jour par le Conseil Municipal. Certaines associations ont sollicité une subvention. Elle sera attribuée sous réserve de signature du pacte républicain.
Monsieur le Maire soumet donc à l’assemblée ces propositions :
ASSOCIATIONS 2023
Associations COMMUNALES
Coopérative Scolaire 3 100
U.S Méné Bré 2 400
Amicale des Retraités LOUARGATAIS 200
FNACA 200
Skol Gouren Roc’h ar Big 1 500
Trail du Ménez Bré 150
Association Communale de Chasse 200
Boulou Breizh Louergad 260
2023 08 HLV Danserieñ Kost Ar Menez 100
Les Randonneurs des Deux Ménés 100
Louargat Badminton Club 100
SOUS-TOTAL 8 310
EDUCATION, SPORTS ET CULTURE
Ti ar Vro Treger-Goueloù - CAVAN 100
Handi’chiens – SAINT-BRANDAN 100
Dojo Bro Dreger - GRÂCES 1 000
SOUS-TOTAL 1200
ASSOCIATIONS CARITATIVES 2023
"La Pierre LE BIGAUT "Mucoviscidose" CALLAC 100
Restos du Cœur – SAINT-BRIEUC 200
Solidarité Paysans des Côtes d’Armor – SAINT-BRIEUC 35
La Ligue Contre le Cancer – SAINT-BRIEUC 200
France ADOT – TRÉVOU-TRÉGUIGNEC 35
CIDFF Droits des Femmes et des Familles – SAINT-BRIEUC 50
Association Départementale Protection Civile 22 SAINT-BRIEUC 35
CROIX ROUGE FRANCAISE – SAINT-BRIEUC 35
Rêves de Clown – SAINT-BRIEUC 35
AFSEP Sclérose en plaques – BLAGNAC 35
A.P.A.J.H. – SAINT-BRIEUC 35
Association Naître et Bien-être CH GUINGAMP 35
Association BEAR-SOLIDARITE - BEGARD 35
SOUS-TOTAL 865
FORMATION EMPLOI 2023
Chambre de Métiers – PLOUFRAGAN 450
CFA MFR PLABENNEC-PLOUDANIEL 50
MFR de MORLAIX 50
MFR PLERIN 50
IFAC – Campus des Métiers - BREST 50
SOUS-TOTAL 650
DIVERS 2023
Eau & Rivières – BELLE-ISLE-EN-TERRE
Les Amis de la Résistance (A.N.A.C.R.) – BEGARD 35
SOUS-TOTAL 35
TOTAL GÉNÉRAL (article 6574) 11 060 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution de ces subventions, pour un montant de 11 060 euros. Sous réserve de signature du pacte républicain, pour les associations concernées.
- DIT que 11 500 euros de crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune à l’article 6574.
***************
17-03-23 FINANCES – TARIF BULLETIN MUNICIPAL
Le conseil municipal du 16 décembre 2020 a voté (délibération n°75-12-20) une modification des tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal, en raison des répercutions financières liées à l’état de crise sanitaire.
Cette période de crise sanitaire s’étant achevée, la commission du bulletin municipal propose de revoir les tarifs.
Pour rappel, les tarifs étaient les suivants :
1 parution 2 parutions COVID deux
parutions
Format
standard
9 x 5 cm
60.00 € 85.00 € 50.00 €
Grand format
18 x 5 cm
ou 9x 10 cm
76.00 € 121.00 € 70.00 €
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Format standard : 1 parution = 60 euros ; 2 parutions = 85 euros
- Grand format : 1 parution 75 euros ; 2 parutions = 120 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs suivants :
• Format standard : 1 parution = 60 euros ; 2 parutions = 85 euros
• Grand format : 1 parution 75 euros ; 2 parutions = 120 euros
- DIT que ces tarifs s’appliquent à compter de ce jour.
***************
QUESTIONS DIVERSES
2023
09
HLV Fin de séance à 20 h 30.
Suivent les signatures des membres présents pour les délibérations n°12-03-23 à 17-03-23
L’HEVEDER Hervé,
Maire
LEROY Christelle
QUELEN Brigitte,
Adjoint
HENRY Estelle
DENOUEL Jacques,
Adjoint
OGER Michaël
LE BLEVENNEC
Gilbert, Adjoint
THOMAS Christophe
LE JANNE Claudie,
Adjoint
CLOAREC Anthony
FEJEAN Éric, Adjoint
PIROU Anthony
LE MOAL Odile
PHILIPPE Céline
HERVE Evelyne
HERVE Yoann
TREGUIER Laurence
LE BARBIER Maude
JEGOU Philippe