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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 1ann1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Ville de Rouen
BUDGET PRIMITIF
2026 Présentation générale 1
SOMMAIRE
I. L’EQUILIBRE GENERAL 4
II. L’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL 7
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9
1. Une optimisation des recettes de fonctionnement 2026 pour financer les projets communaux 9
a. La répartition des recettes de fonctionnement 9
b. La présentation des recettes réelles de fonctionnement par politique 10
2. Une évolution fortement contrainte des dépenses de fonctionnement 17
c. La répartition des dépenses de fonctionnement 17
d. Présentation des dépenses réelles de fonctionnement par segmentation politique 17
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 28
1. Les recettes réelles d’investissement 28
a. La répartition des recettes d’investissement 28
b. Présentation des recettes réelles d’investissement par segmentation politique 29
2. Des dépenses réelles d’investissement 2026 au service des ambitions municipales 32
a. Les crédits pluriannuels 32
b. Les crédits de paiement 2026 36 2
AVANT-PROPOS
Le budget pour l’année 2026 est le dernier de ce mandat.
Un mandat qui aura concentré, presque sans répit, l’ensemble des crises possibles : sanitaire, sociale, environnementale, économique, géopolitique… et celles qu’elles ont entraînées : crises politique, institutionnelle, démocratique. Ces chocs successifs ont fragilisé la confiance de nos concitoyens, déstabilisé les finances publiques, mis sous tension nos services, laissant bien souvent les communes seules en première ligne.
Lors de la crise sanitaire, alors que l’État peinait à répondre, les communes ont démontré la solidité et l’utilité irremplaçable de leur action. Puis l’agression russe contre l’Ukraine est venue projeter ses effets jusque dans les budgets municipaux : l’explosion des prix de l’énergie a pesé lourdement sur nos écoles, nos crèches, nos gymnases, nos équipements publics, imposant aux collectivités un étranglement financier injuste. Le mandat a également été marqué par les manifestations concrètes et présentes du dérèglement climatique. Plus personne ne peut en parler au futur : le changement est là, aujourd’hui. Nous avons tenu bon, encore, lors des violences urbaines de l’été 2023, qui ont ciblé services publics et commerces ; notre rôle a été d’apaiser, de protéger et de reconstruire.
Ces crises ont aggravé la situation économique nationale. La dette publique s’est envolée, mettant en péril notre souveraineté ; la réindustrialisation peine à se déployer, freinée par des injonctions contradictoires.
Dans ce contexte, une réalité s’impose : la commune demeure le premier rempart et le dernier refuge. Pourtant, l’État, loin de reconnaître le rôle essentiel de cet échelon de proximité, a choisi pour la deuxième année consécutive de mettre à l’épreuve les finances communales. La loi de finances pour 2026 prévoit ainsi près de 8 milliards d’euros d’économies imposées aux collectivités, des ponctions inefficaces pour redresser les comptes publics mais dont l’impact sera immédiat pour la vie quotidienne des Français, portant en elles un risque réel de récession.
Face à ce contexte difficile, la Ville de Rouen a fait la preuve de sa robustesse.
Une robustesse financière d’abord.
Tout au long du mandat, nous avons tenu un cap clair : pas d’augmentation des taux d’imposition communaux.
Notre dette a été maîtrisée, en baisse de 32 % en dix ans, assainie et désormais éloignée des choix dangereux d’emprunts toxiques souscrits entre 2001 et 2008. La progression des dépenses de fonctionnement a été contenue, permettant un niveau d’investissement inédit : de 20 millions d’euros en 2020, nous sommes passés à près de cinquante en 2025.
Une robustesse dans l’action ensuite.
Le projet municipal et métropolitain présenté en 2020 a été mis en œuvre. La transition social- écologique de Rouen s’est engagée avec le plan de renaturation ‘Rouen naturellement’, le développement massif des mobilités durables (« gratuité » des transports notamment le samedi et pour les moins de 18 ans, pistes cyclables, LOVELO), l’amélioration de la propreté urbaine, la rénovation énergétique de nos bâtiments et logements.
Nous avons renforcé le bouclier social pour faire face aux crises : permis de louer, Territoire zéro chômeur à Grammont, élargissement des horaires et de la gratuité des bibliothèques dont 3
une ouverte désormais le dimanche, ouverture d’équipements culturels et sociaux sur les Hauts de Rouen, rénovation et renaturation des écoles et des crèches, augmentation de 33 % des effectifs de police municipale, création d’une brigade de nuit et d’une brigade cynophile, développement de la vidéoprotection et de la vidéoverbalisation, nouveau poste de police municipale rive gauche.
Nous avons fait de Rouen une ville plus attractive : nouveaux événements (Fêtes Jeanne d’Arc, Rouen à table, Fête du fleuve), soutien renforcé au patrimoine – notamment la restauration de l’Abbatiale Saint-Ouen –, accueil accru des étudiants, nouveaux rendez-vous festifs, investissements majeurs dans le sport et nos piscines. La démographie (solde migratoire, jeunesse, tourisme) en est un indicateur objectif.
Une robustesse visible dans les résultats.
Notre démographie progresse, dans une région pourtant marquée par la baisse de population. Nous accueillons plus de touristes et d’étudiants que jamais. L’image de la ville évolue : autrefois associée à la pollution, Rouen a considérablement amélioré sa qualité de l’air et obtenu une 4ᵉ étoile Climat-Air-Énergie. Jadis surnommée “la belle endormie”, Rouen est aujourd’hui une ville dynamique, attractive, qui rayonne.
Le budget 2026 : consolider et poursuivre la transformation engagée
Le budget 2026 s’inscrit dans la continuité du mandat. Nous réaffirmons notre engagement à ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. L’endettement restera maîtrisé, avec une capacité de remboursement inférieure à dix ans. Les dépenses de fonctionnement seront contenues, tandis que l’investissement augmentera encore pour financer les projets en cours, notamment ceux du NPNRU.
Parmi les projets majeurs à déployer en 2026 :
- la nouvelle piscine des Hauts de Rouen,
- le lancement du concours du futur centre socio-éducatif et sportif de Grammont,
- la poursuite de la renaturation des espaces publics (dont le jardin Géricault) et des cours d’écoles et de crèches,
- la construction d’une nouvelle école sur les Hauts de Rouen,
- la poursuite des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments municipaux.
Au terme d’un mandat traversé par des crises inédites, Rouen a démontré sa capacité à résister, à protéger, à innover et à se transformer. Ce budget 2026 n’est pas seulement un exercice de gestion : il est l’engagement de poursuivre la dynamique engagée depuis 2020, de renforcer la cohésion sociale, d’accélérer la transition écologique et de préparer l’avenir.
Dans un contexte national incertain, nous affirmons une conviction simple : c’est en investissant dans la proximité, dans nos services publics, dans nos quartiers et pour les habitants que nous bâtirons une ville plus forte, plus juste et plus résiliente. Rouen continuera d’avancer avec détermination.
. 4
I. L’EQUILIBRE GENERAL
Le budget général pour l’année 2026 s’équilibre, tous budgets et tous mouvements confondus, à 268 130 604,48 €, dont 250 035 125,45 € en mouvements réels et 18 095 479,03 € en mouvements d’ordre.
Le budget principal représente plus de 99,35 % du budget général.
La répartition du budget général est la suivante :
Tous mouvements confondus Section de fonctionnement Section d'investissement Total
Budget principal 187 333 311,71 € 79 064 663,57 € 266 397 975,28 €
Etincelle 1 227 448,60 € 51 180,60 € 1 278 629,20 €
Loc Immo Aménagées 282 000,00 € 172 000,00 € 454 000,00 €
Total 188 842 760,31 € 79 287 844,17 € 268 130 604,48 € 5
En mouvements réels, les dépenses du budget général s’équilibrent à 171 076 141,99 € en section de fonctionnement et 78 958 983,46 € en section d’investissement.
Mouvements réels
(dépenses)
Section de
fonctionnement Section d'investissement Total
Budget principal 169 789 873,99 € 78 735 802,86 € 248 525 676,85 €
Budget annexe Etincelle 1 176 268,00 € 51 180,60 € 1 227 448,60 € Budget annexe Locations
Immobilières Aménagées 110 000,00 € 172 000,00 € 282 000,00 €
Total 171 076 141,99 € 78 958 983,46 € 250 035 125,45 €
Hors gestion active de la dette et opérations pour compte de tiers, le financement des dépenses d’investissement du budget général est assuré à hauteur de 22,59 % par l’épargne brute dégagée au titre du fonctionnement (soit 17,77 M€) et 24,34 % par les ressources propres d’investissement (soit 19,15 M€).
L’emprunt d’équilibre prévisionnel (tous budgets confondus) s’établit à 41,74 M€ représentant, à ce stade, 53,07 % du financement des dépenses d’investissement.
BUDGET GENERAL (consolidation budget principal + budgets
annexes) Dépenses Recettes
Total dépenses investissement (hors gestion active de la dette et
opérations pour compte de tiers) 78 660 494,17€
Ressources propres d'investissement 4 367 1911,00 €
Subventions investissement reçues 14 783 251,40 €
Autofinancement 17 766 618,32 €
Emprunt d'équilibre 41 743 433,45 € 6 7
II. L’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à 266,40M€ contre 257,50 M€ en 2025, dont 248,53 M€ en opérations réelles (238,75 M€ en 2025) et 17,87M€ en opérations d’ordre (18,74 M€ en 2025).
En mouvements réels, les recettes du budget 2026 se décomposent en un montant de 187 M€ en fonctionnement et 61,52 M€ en investissement, en hausse de +0,89% pour le fonctionnement et de +15,19 % pour l’investissement par rapport au budget primitif 2025.
En mouvements réels, les dépenses du budget 2026 se traduisent par un montant de 169,79 M€ en fonctionnement (+1,54%) et 78,73M€ en investissement (+10,05 %). Cette évolution des dépenses d’investissement s’explique principalement par la montée en charge des travaux programmés sur le mandat.
Ce budget se caractérise par un montant d’opérations d’ordre de 17,54 M€ en dépenses de fonctionnement, correspondant aux dotations aux amortissements (10,18 M€) et au virement à la section d’investissement (7,36 M€).
Les dépenses d’ordre d’investissement s’élèvent à 0,33 M€. Il s’agit d’inscriptions destinées à l’amortissement de subventions d’investissement reçues.
Les recettes d’ordre en investissement s’élèvent à 17,54 M€ et correspondent à la contrepartie des écritures de dotations aux amortissements (10,18 M€), du virement à la section d’investissement (7,36 M€).
L’ensemble de ces opérations d’ordre est strictement équilibré en dépenses et en recettes et ne donne lieu à aucun décaissement ni encaissement. 8
L’épargne brute dégagée au titre de la section de fonctionnement s’élève à 17,21 M€.
Elle permet de financer 26,49% des dépenses d’investissement.
Le montant d’emprunt d’équilibre nécessaire à la couverture du besoin de financement des dépenses d’équipement est de 41,74 M€.
Affichant à nouveau une progression significative des crédits d’investissement et équipements directs de 7,7 M€ soit 13,44% d’augmentation par rapport au BP 2025, et une progression contenue des dépenses de fonctionnement (+1,54% entre le BP 2025 et le BP 2026), ce budget primitif 2026 poursuit l’accélération de la déclinaison des ambitions et projets de la mandature. 9
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Une optimisation des recettes de fonctionnement 2026 pour financer les projets communaux
a. La répartition des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement prévues par la Ville au titre du BP 2026 s’élèvent à 187 004 451,00€, en augmentation de 0,89 % soit + 1,66 M€ par rapport au BP 2025 (185 345 913,00€) et se répartissent de la façon suivante :
Au titre des recettes de fonctionnement, le budget 2026 se caractérise par :
- Avec le prélèvement au bénéfice du fonds de réserve prévu à l’article 76 du projet initial de loi de finances pour 2026, estimé pour la ville de Rouen à 1,1M€ € (soit 0,59 % des recettes réelles de fonctionnement 2025), la projection des recettes de fiscalité directe s’établissait à 97,04 M€, en diminution de -0,62% par rapport au produit notifié pour 2025. La revalorisation forfaitaire des bases envisagée par la Loi de Finances pour 2026 est estimée à +1,3%.
- Le maintien des montants de dotations de la Métropole comme l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.
- Une estimation prudente des dotations versées par l’Etat, reposant sur l’évolution de la dotation de solidarité urbaine estimée aujourd’hui à +3,06%.
- La progression contenue des autres recettes de fonctionnement avec une évolution estimée à +2,55% par rapport à 2025. 10
b. La présentation des recettes réelles de fonctionnement par politique
Politique sectorielle M€
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 13,60
Rouen ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 6,60 Rouen ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 13,60
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 153,19
187,00
Poids des politiques sectorielles dans les recettes réelles de fonctionnement (en M€) : 11
Rouen, ville résiliente :
L’ensemble des recettes liées à la transition social-écologique sont regroupées dans les différents secteurs d’intervention présentés ci-après :
Secteur d’intervention M€
GESTION DES ESPACES PUBLICS 3,06
PATRIMOINE BATI 1,21
STATIONNEMENT 9,33
TOTAL ROUEN VILLE RESILIENTE 13,60
Gestion des espaces publics :
Les recettes prévues au titre de la gestion des espaces publics concernent, pour près de 0,82M€, les droits de voirie réglés par les entreprises de travaux publics lors de l’occupation temporaire de l’espace public communal.
Elles correspondent également aux refacturations des prestations effectuées par la Ville au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre des conventions de gestion concernant les espaces publics1 pour plus d’1,56M€, ainsi que les partenariats relatifs à la propreté urbaine pour 0,6M€ dont 0,4M€ avec la mise en place d’un nouveau partenariat CITEO dans le cadre de l’optimisation des dispositifs de collecte des déchets.
Patrimoine bâti :
Les recettes prévues au titre de la gestion du patrimoine bâti (1,21M€) sont constituées du produit des locations, loyers et refacturation des charges locatives, du patrimoine privé de la Ville.
Stationnement :
Les recettes liées au stationnement se décomposent de la façon suivante :
5,7 M€ sont prévus au titre de la redevance de stationnement acquittée par les usagers et 3,3M€ correspondent au règlement du forfait post - stationnement (FPS) par les automobilistes n’ayant pas acquitté la redevance de stationnement.
Ces recettes sont encaissées par la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement, dans le cadre d’une délégation de service public mise en place depuis le 1er janvier 2018.
Rouen ville rayonnante :
L’ensemble des recettes se ventilent dans les secteurs de la manière suivante :
Secteurs d’intervention M€
CULTURE 1,25
MANIFESTATIONS PUBLIQUES 0,49
RAYONNEMENT ECONOMIQUE 1,41
SPORT 4,79
TOTAL ROUEN VILLE RAYONNANTE 7,94
1Astreintes sur la voirie supportées par la Ville tant au niveau du personnel que du matériel, l’entretien des espaces
verts situés autour des musées ainsi qu’autour des zones d’activité économique, tout comme les activités de signalisation et de valorisation du patrimoine naturel et paysager. 12
Culture :
La participation des familles (450 K€) ainsi que les subventions versées par l’Etat (180 K€) et le Département (120 K€) dans le cadre du financement du Conservatoire à Rayonnement Régional constituent la part la plus importante des recettes du secteur de la culture.
Elles sont complétées par les recettes de billetterie générées par le Gros Horloge (140K€).
Les subventions susceptibles d’être attribuées à la Ville au titre de projets culturels et artistiques spécifiques seront inscrites lors des étapes budgétaires ultérieures, après leur notification.
Au titre des Bibliothèques, la vente de documents, les copies et la vente de produits dérivés ainsi que le nouveau mode de remboursement des documents perdus ou abimés en fonction de la valeur d’achat, devraient générer 20 K€ de recettes.
Une participation de 320 K€, en provenance de l’Etat, est également inscrite au titre de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques rouennaises.
Manifestations publiques :
Les recettes prévues au titre des manifestations publiques sont constituées des droits versés par les forains dans le cadre de l’organisation de la Foire Saint Romain (0,52M€ prévus).
Des droits de place seront également perçus lors de l’installation des chalets dans le cadre de l’organisation de la manifestation Rouen Givrée (41K€).
Rayonnement économique :
Les recettes « économiques » s’appuient sur les redevances d’occupation du domaine public versées par les commerçants. Elles regroupent :
- Les droits de place ou droits de terrasse, estimés à 0,64M€.
- Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure inscrit à hauteur de 0,48M€. - L’ensemble des droits perçus au titre des marchés de la Ville, dont la recette est estimée à 0,32M€.
Sport :
Les droits d’entrée dans les équipements sportifs sont estimés à 0,75M€.
Les recettes du secteur sport regroupent également le produit des refacturations effectuées par la Ville à la Métropole au titre de la gestion de la patinoire de l’ile Lacroix, propriété de cette dernière depuis mai 2018. Lui sont ainsi refacturés les frais de personnel (0,85M€) et l’ensemble des coûts de fonctionnement (fluides, entretien courant, maintenance, assurances, systèmes informatiques…) de la structure, estimés à 1,44M€.
Les prestations réalisées par la Ville pour l’entretien du stade Diochon seront refacturées à hauteur de 150 K€ auprès de la régie des équipements sportifs de la Métropole. 13
Rouen ville solidaire :
L’ensemble des recettes se ventilent dans les secteurs de la manière suivante :
Secteurs d’intervention M€
FAMILLE 11,62
RELATIONS CITOYENNES 0,51
SOLIDARITES 1,38
TRANQUILLITE PUBLIQUE 0,03
VIE ET INITIATIVES ASSOCIATIVES 0,06
TOTAL ROUEN VILLE SOLIDAIRE 13,60
Famille :
11,62 M€ de recettes de fonctionnement sont inscrites au BP 2026 au titre du secteur famille, regroupant l’ensemble des thématiques liées à la petite enfance, aux écoles ainsi qu’aux centres de loisirs.
Ces prévisions sont composées de recettes tarifaires en provenance des familles soit :
- Restauration collective : 2,55 M€ ;
- Crèches municipales : 0,92 M€ ;
- Centres de loisirs et accueils périscolaires : 1,13M€.
Elles sont complétées par des subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour les crèches (4,41 M€) et les accueils de loisirs (2,44 M€).
Relations citoyennes :
Le produit des concessions dans les cimetières (0,30 M€) ainsi que les dotations versées par l’Etat les titres sécurisés (151 K€) et les élections (23K€) constituent les principales recettes de fonctionnement du secteur de la relation citoyenne.
Solidarités :
Au titre de la solidarité, 0,91 M€ de recettes correspondent à la refacturation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de personnel mis à disposition de la structure ainsi que de prestations réalisées par la Ville conformément aux termes de la convention de mutualisation conclue entre les deux entités.
Des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales et des participations versées par certains partenaires sont également inscrites pour financer les dispositifs et équipements sociaux gérés par la Ville.
Ainsi 45 K€ de subventions sont prévus au titre du déploiement du Contrat de Ville et 45K€ permettront de financer la structure « France Services ». La caisse des Allocations Familiales participera à hauteur de 197 K€ au fonctionnement des centres sociaux gérés par la commune. 14
Tranquillité publique :
La facturation des alarmes des bâtiments appartenant à la Métropole reliées au Centre de Supervision Urbaine représente une recette de 13,28 K€.
Des subventions, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance, dont le montant est estimé à 15K€, seront perçues par la Ville au titre des actions de prévention menées en 2026 auprès de publics spécifiques.
Vie et initiatives associatives :
Les recettes prévues au titre du secteur vie et initiatives associatives correspondent au produit de la location des salles des maisons de quartier (60,70 K€).
Moderniser les fonctions supports
L’ensemble des recettes enregistrées au titre du pilotage de la collectivité se répartissent de la façon suivante :
Secteurs d’intervention M€
AFFAIRES FINANCIERES 151,17
METROPOLE 0,49
MOYENS GENERAUX 1,53
TOTAL MODERNISER FONCTIONS SUPPORT 153,19
• Le secteur des affaires financières regroupe l’essentiel des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Il s’agit des produits de fiscalité (directe et indirecte) et des dotations de l’Etat.
➢ Fiscalité directe : 97,04 M€
Représentant plus de 51,89% des recettes réelles de fonctionnement, le produit de la fiscalité directe locale pour le BP 2026 est estimé à 97,04 M€. Cette évaluation s’appuie sur une évolution forfaitaire des bases estimée à 1,3 % 2(voir plus haut).
Les taux d’imposition ne varieront toujours pas en 2026 et sont les suivants :
- Taxe sur les propriétés bâties : 48,71 %, ;
- Taxe sur les propriétés non bâties : 27,88 %.
La progression des recettes de fiscalité directe (-615K€ entre le BP 2025 et le BP2026) est liée à l’application du coefficient de revalorisation forfaitaire aux bases fiscales correspondant à l’évolution de l’inflation au 31 novembre de l’année 2025 prévu par la loi de programmation des finances publiques ainsi qu’au dynamisme des bases (nouveaux logements) pour les effets en faveur d’une évolution positive, et de l’impact du dispositif de contribution des communes au redressement des finances publiques, DILICO II dont l’impact est estimé à une perte de 1,1M€ de recettes fiscales pour la ville de Rouen.
2 En 2025, le coefficient de revalorisation prévu au BP 2025 était de 2%. 15
Le produit de la fiscalité directe locale se décompose ainsi :
en M€ CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 BP 2026
Taxe
d'habitation 36,7 37,69 38,8 4,00 4,11 4,32 6,59 4,77 3,23 Taxe sur le
foncier bâti 40,7 41,34 42,27 87,33 90,20 96,02 99,86 101,10 103,49 Taxe sur le
foncier non
bâti
0,15 0,15 0,17 0,16 0,15 0,15 0,10 0,11 0,14
Impact
coefficient
correcteur
-7,37 -7,61 -8,10 -8,43 -8,37 -8,68
La réforme de la fiscalité locale
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales avec une mise en œuvre progressive entre 2020 et 2023.
Depuis 2020, ce sont 80 % des foyers fiscaux qui ont été totalement exonérés. Pour les autres foyers (20 %), l’allègement a été de 30 % en 2021 et 65 % en 2022 pour aboutir en 2023, pour tous les foyers fiscaux, à une exonération totale.
Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sont, quant à elles, maintenues et versées au bénéfice des communes. Cependant, leur taux est figé et les communes ne peuvent plus utiliser leur variation comme levier fiscal.
La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes le 1er janvier 2021.
L’Etat compense aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée avec l’activation d’un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation.
La Ville de Rouen étant surcompensée dans le cadre du transfert de la part départementale de la taxe foncière, elle se voit appliquer un coefficient correcteur de 0,917 afin de neutraliser le produit supplémentaire lié à ce transfert, pour un montant de 8,68M€.
➢ Les dotations de l’Etat : 37,27 M€
La prévision du montant des dotations de fonctionnement versées par l’Etat à la Ville s’établit à 37,27 M€, soit un montant en légère augmentation par rapport au montant notifié au titre de l’année 2025 par les services de l’Etat.
M€
Notifié
2018
Notifié
2019
Notifié
2020
Notifié
2021
Notifié
2022
Notifié
2023
Notifié
2024
Notifié
2025
BP
2026
Dotation forfaitaire 27,41 27,23 27,04 27,08 27,22 27,45 27,44 27,74 27,74 Dotation de solidarité
urbaine 3,26 3,52 3,82 4,08 4,38 4,71 5,02 5,83 6,27 Attributions
compensatrices fiscalité 2,66 2,85 3,02 2,36 2,73 3,03 2,80 3,94 3,33
Autres dotations 1,08 1,04 1,30 1,17 1,05 1,06 1,06 1,04 1,06 TOTAL DOTATIONS
ETAT 34,41 34,64 35,17 34,69 35,38 36,25 36,32 38,55 38,41 16
L’estimation du montant des dotations de l’Etat au profit de la Ville de Rouen pour l’année 2026 repose sur les hypothèses suivantes :
- Dotation forfaitaire : principale dotation de l’Etat versée aux communes, ses modalités de calcul ne sont pas modifiées pour l’année 2026.
Son montant est déterminé à partir du montant perçu en 2025.
- Dotation de solidarité urbaine : elle est destinée à aider les communes de plus de 5.000 habitants. La DSU est la plus importante des dotations de péréquation. Depuis sa réforme, la DSU est versée aux 2/3 des communes de plus de 10.000 habitants selon un classement qui dépend du potentiel financier (30%), du revenu moyen des habitants (25%), des bénéficiaires d’aides au logement (30%) et des logements sociaux (15%).
Au vu de ses indicateurs, la Ville devrait bénéficier en 2026 d’une majoration, estimée à ce stade à 0,43 M€, du montant de la DSU qu’elle a perçu en 2025.
- Stabilité de la dotation générale de décentralisation, inscrite à hauteur d’1,04 M€.
- Attributions de compensation de fiscalité : la compensation de l’exonération de 50% des bases de taxe foncière sur les locaux industriels diminuera en vertu de l’article 31 du projet de loi de Finances pour 2026 entrainant une perte de recettes pour la commune estimée à 615 K€.
➢ Fiscalité indirecte et reversée : 14,04M€
S’établissant à presque 14,04 M€, les recettes de fiscalité indirecte et reversée représentent 7,51 % des recettes réelles de fonctionnement inscrites au BP 2026.
Le produit généré par les impôts indirects est en augmentation par rapport aux prévisions du BP 2025. Les droits de mutation sont en effet estimés à 5,2 M€, en augmentation de 0,2 M€ par rapport aux estimations du BP 2025 et la taxe sur la consommation finale d’électricité à 2,3 M€.
La fiscalité reversée par la Métropole à la Ville, composée de l’attribution de compensation (3,55 M€ inscrits au BP 26) et de la dotation de solidarité communautaire (2,5 M€ inscrits au BP 26) correspond à la dernière actualisation de ces participations notifiées par la Métropole en fin d’année 2025.
Enfin, le reversement provenant du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est estimé à 1,59 M€. Il sera corrigé en cours d’année en fonction du montant définitif notifié à la Ville par les services de l’Etat.
Depuis 2015, la Métropole est bénéficiaire de ce mécanisme qui assure une péréquation entre collectivités et répartit une fraction du montant qui lui est attribué entre ses communes membres.
• 1,19 M€ des recettes des moyens généraux correspondant à l’ensemble des remboursements de dépenses de personnel comptabilisés au bénéfice de la Ville pour les remboursements des indemnités journalières par la Sécurité Sociale, le paiement de la part « agent » des tickets restaurant, les mises à disposition d’agents municipaux auprès d’autres organismes… 17
Des remboursements d’assurance sont également prévus à hauteur de 100 K€ ainsi que des produits de locations de salles municipales pour 78 K€.
• La refacturation des prestations d’entretien des véhicules du parc de la Métropole, de la ville de Déville les Rouen ou encore du CCAS générera 0,43 M€ de recettes.
2. Une évolution fortement contrainte des dépenses de fonctionnement
c. La répartition des dépenses de fonctionnement
Le niveau des dépenses réelles proposé au BP 2026 est en augmentation de + 2,6M€ (soit + 1,54 %) par rapport au montant des dépenses votées au BP 2025.
Par grandes catégories de dépenses, l’évolution est la suivante :
BP
2018
BP
2019
BP
2020
BP
2021
BP
2022
BP
2023
BP
2024
BP
2025
BP
2026
Evolution
BP26/BP25
Dépenses de personnel 86,35 86,00 85,89 87,63 90,27 94,32 95,48 100,40 104,50 4,08%
Charges financières 5,54 4,80 3,63 2,97 1,99 3,08 4,29 3,47 2,98 -14,12%
Autres dépenses 48,17 49,61 49,10 49,94 54,29 63,94 63,77 63,34 62,31 --1.63%
TOTAL 140,07 140,41 138,62 140,54 146,55 161,34 163,54 167,21 169,79 1,54%
Conséquence directe de la baisse des taux d’intérêt, les prévisions du montant global des frais financiers sont à nouveau en baisse pour 2026.
Les dépenses de personnel présentent une progression de + 4,08 % par rapport au BP 2025 (pour mémoire +4,11% par rapport au total voté pour 2025) intégrant notamment la hausse nationale des cotisations CNRACL, l’augmentation de l’enveloppe RIFSEEP à hauteur de 830K€, des besoins liés à l’organisation des élections municipales, des effets en année pleine des recrutements réalisés courant 2025 liés en particulier à l’accompagnement de l’élargissement des quartiers prioritaires de la Ville, ou liés aux enjeux de tranquillité publique.
Les « autres » dépenses de fonctionnement connaissent une baisse entre les deux exercices (-2,11%) du fait d’un ajustement au plus proche des besoins lors de la préparation budgétaire.
d. Présentation des dépenses réelles de fonctionnement par segmentation politique
Politique sectorielle M€
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 21,66
Rouen ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 7,67 Rouen ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 21,97
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 118,48
169,79 18
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 21,66M€
NB : il s’agit bien ici des seules dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont traitées ultérieurement dans le document budgétaire.
Axe fondamental des priorités municipales, la transition sociale-écologique s’appuie sur la poursuite des actions initiées depuis le début de mandat, à savoir :
▪ Un plan sans précédent de renaturation de la ville : lutte contre les ilots de chaleur, végétalisation, création de corridors écologiques, renaturation des cours d’écoles, lutte contre l’imperméabilisation des espaces publics… ;
▪ Le renforcement des actions en faveur de la propreté de l’espace public en renouvelant le mobilier urbain, en développant le tri sélectif sur l’espace public, en consolidant la brigade environnement propreté et en améliorant la synergie avec le service déchets de la Métropole Rouen Normandie ;
▪ Un programme d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et du développement de la production d’énergie renouvelable ;
▪ La mise en place, en 2023, d’un plan de sobriété s’appuyant sur 5 axes dont l’optimisation des consommations énergétiques et les mobilités.
• Gestion des espaces publics : 4,71M€ de crédits sont inscrits au BP 2026, dont 2,3 M€ seront consacrés à la propreté urbaine. Les prestations de propreté, confiées à des entreprises d’insertion, se voient doter d’un budget d’1,65 M€. Par ailleurs, 189 K€ seront consacrés à l’entretien, la maintenance et le renouvellement du matériel utilisé pour les missions de propreté. 0,46 M€ de crédits seront réservés au traitement des déchets. 19
Les dépenses liées à la nature en ville seront assurées à hauteur de 1,98 M€ : elles comprennent notamment les prestations relatives à l’entretien des espaces verts (0,43 M€) et la maintenance et le renouvellement du matériel utilisé pour les missions d’entretien des espaces verts (1,34 M€).
Des crédits sont également proposés pour accompagner l’organisation de différents évènements comme le programme « Edu curieux », la semaine du Développement Durable, earth hour et la fête du fleuve ou encore l’accompagnement des actions du plan de transition.
• Patrimoine bâti : 11,35 M€ de crédits de fonctionnement sont prévus pour permettre :
- D’honorer les dépenses liées à la consommation des fluides pour l’ensemble des bâtiments et équipements municipaux (bâtiments administratifs, équipements sportifs, écoles, bibliothèques…) à hauteur de 7,5 M€. Estimé à 10,4 M€ au BP 2025, ce budget a été ajusté pour l’année 2026. 0,51 M€ sont également prévus pour le carburant des véhicules.
- D’assurer la gestion du parc immobilier de la commune pour 1,27 M€. Ces crédits sont notamment destinés au paiement des impôts fonciers dus par la Ville en sa qualité de propriétaire pour 0,94 M€ ainsi qu’aux loyers et charges locatives pour les locaux loués à hauteur de 0,38 M€.
- De prévoir la maintenance, les petits aménagements et la sécurité des bâtiments municipaux à hauteur de 1,54 M€, dont 1,17 M€ consacrés à l’entretien, la réparation et la maintenance des bâtiments et 0,37 M€ de crédits permettant l’achat des fournitures et pièces destinées à l’entretien par les équipes municipales.
• Stationnement : 5,56 M€ de crédits sont proposés au BP 2026.
Dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion du stationnement payant, la rémunération du délégataire3 est estimée à 2,45 M€ au titre de l’année 2026 (dont 1,48 M€ au titre de la part fixe et 0,96 M€ au titre de la part variable calculée à partir des montants encaissés l’année précédente).
Le montant du produit des forfaits post stationnement (FPS) collecté par le délégataire pour le compte de la Ville l’année N devant être reversé à la Métropole, est estimé à 2,67 M€ pour l’année 2026.
D’autre part, les frais d’envoi postal des FPS aux automobilistes n’ayant pas payé leur place de stationnement (frais d’envoi remboursés par ailleurs par le délégataire à la Ville) sont estimés à 0,30 M€.
3 Pour mémoire, il s’agit de la Société Publique Locale Rouen Normandie Stationnement (SPL RNS). 20
Rouen ville créative et rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie : 7,67 M€
L’année 2026 se caractérise par la volonté d’améliorer toujours plus l’attractivité de la Ville et son rayonnement.
L’accès à la culture, le développement et la promotion de la pratique sportive mais également le développement de grands évènements festifs constitueront des axes majeurs des actions municipales.
Rouen sera également aux côtés de ses commerçants pour les soutenir et construire avec eux la définition d’une nouvelle politique de soutien.
• Culture : 2,63 M€
La culture partout et pour toutes et tous : telle est l’ambition de la Ville. La subvention d’équilibre au budget annexe de l’Etincelle, théâtre de la Ville de Rouen, s’établit à 1,02 M€ au titre du BP 2026. Ce financement, stable depuis la création de la structure, lui permettra de présenter une programmation culturelle de qualité.
Les bibliothèques municipales, dont les horaires d’ouverture se sont élargis dès janvier 2023, se voient attribuer un budget global de fonctionnement de 0,38 M€, dont 0,25 M€ de crédits permettront de renouveler les collections d’ouvrages (livres, bandes dessinées, DVD…) mis à disposition des usagers. 21
0,51 M€ de crédits seront consacrés à l’organisation des manifestations culturelles ainsi qu’au développement des pratiques artistiques dans toute leur diversité. Une somme de 92 K€ sera réservée à la structuration de résidences artistiques, arts plastiques, musique, danse, théâtre…, qui permettront d’irriguer l’ensemble des quartiers du territoire rouennais et de créer du lien avec les habitants.
0,17 M€ permettront d’assurer la gestion quotidienne et de mener les projets pédagogiques du Conservatoire.
Enfin, les crédits de maintenance et d’entretien courant des bâtiments culturels sont inscrits à hauteur de 0,36 M€. Des petits travaux de maintenance, à hauteur de 45K€ sont également prévu sur le patrimoine historique de la ville.
• Sports : 1,40 M€
Les crédits de fonctionnement alloués à la politique sportive de la Ville se déclinent en plusieurs grandes rubriques :
- Maintenance et entretien des bâtiments sportifs : 0,6 M€ y seront consacrés en 2026 ;
- Maintenance des terrains sportifs : 0,42 M€ de crédits permettront leur entretien pour l’année à venir (dont l’entretien du stade Diochon, refacturé à la régie des équipements sportifs de la Métropole) ;
- Fonctionnement et soutien à l’attractivité sportive : 0,53 M€ de crédits proposés, dont 0,46 M€ dédiés spécifiquement à l’ensemble des fournitures, petits matériels et équipements permettant le fonctionnement des équipements sportifs. 70 K€ sont également prévus pour financer des actions programmées dans le cadre évènementiel ;
- 1,3 M€ de crédits sont inscrits au budget de la Ville pour permettre d’honorer des dépenses qui seront refacturées à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de gestion de la Patinoire de l’ile Lacroix conclue entre les deux collectivités. Il s’agit de dépenses de fluides, de maintenance, d’entretien, d’achat de matériels et fournitures, hors masse salariale.
• Manifestations publiques : 1,98 M€
Le budget consacré à la Foire Saint Romain est estimé à 0,77 M€ pour l’année 2026. Cela comprend l’ensemble des dépenses qui seront consacrées à l’organisation de cet évènement dont la sécurité, les énergies et fluides, les locations, le matériel… Rouen sur Mer, la Fête du Fleuve, Fête Jeanne d’Arc et Rouen Givrée, évènements emblématiques organisés par la Ville, bénéficieront d’un budget de 936K€ en 2026. Un montant de 250K€ est prévu pour l’organisation de l’armada en 2026, constituant le premier versement de la subvention de la Ville à l’association organisatrice. 22
• Rayonnement économique : 0,24 M€
Le développement des relations internationales (52,08 K€) s’appuiera sur les jumelages déjà en place auprès des villes de Hanovre, Norwich, Cleveland, Ningbo ou encore Fatick.
Le plan d’actions défini par la Ville dans le cadre du label « Villes créatives », obtenu auprès de l’UNESCO, sera décliné pour traduire cette ambition.
La nuit des étudiants du monde se poursuivra en 2026.
Le soutien à l’économie et au commerce local (168 K€) sera conforté, notamment par le biais de la Fête du Commerce. Les actions en faveur du développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) seront pérennisées.
• Urbanisme : 0,04 M€ sont destinés à l’entretien des terrains et friches abandonnés ainsi qu’aux contentieux engendrés par les abandons manifestes de propriétés.
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 21,97 M€
Les politiques municipales de proximité en faveur des familles, des rouennais en situation de fragilité et de manière plus large de l’ensemble des usagers des prestations municipales seront poursuivies, consolidées et modernisées. 23
• Famille : 7,88 M€
- 5,08 M€ de crédits seront déployés au titre de la restauration collective, dont 4,79 M€ correspondant à la contribution de la Ville au Syndicat Intercommunal de Restauration de Bois – Guillaume et Rouen (SIREST) chargé de confectionner et livrer l’ensemble des repas destinés aux écoliers et aux enfants accueillis dans les centres de loisirs et les crèches. La politique alimentaire demeure ambitieuse en offrant toujours autant de produits bio et durables, en luttant contre le gaspillage alimentaire et en proposant un repas sans viande chaque jour. Cette participation demeure stable par rapport au BP 2025. Un travail prospectif de l’évolution à moyen terme des charges du SIREST sera mené en 2026 conjointement avec la Ville de Bois – Guillaume pour déterminer les marges de manœuvre budgétaires.
- 2,56 M€ de crédits octroyés au fonctionnement des écoles et centres de loisirs dont 0,73 M€ pour les écoles avec l’achat de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et de frais de transport, 0,52 M€ pour les actions périscolaires et les accueils de loisirs et 0,58 M€ consacrés à la maintenance courante des bâtiments scolaires et accueillant les centres de loisirs et 0,74M€ pour le soutien aux écoles privées.
- 0,20 M€ de crédits seront consacrés aux structures de la petite enfance afin de les approvisionner en fournitures et matériels de puériculture mais également pour assurer l’entretien et la maintenance courante des bâtiments dédiés à la petite enfance. L’année 2026 sera marquée par la réalisation du diagnostic de territoire pour la définition du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil prévu par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
• Solidarités : 7,28 M€
La totalité des crédits de fonctionnement à destination du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) s’élève à 6,32 M€.
La subvention d’équilibre est inscrite à hauteur de 5,9M€, en stabilité par rapport à la subvention budgétée en 2025. L’ensemble des prestations réalisées par les services de la Ville conformément aux termes contenus dans la convention de mutualisation entre les services de la Ville et du CCAS s’établit à 0,37 M€. Ces prestations, relatives à la maintenance des bâtiments et du matériel informatique, à la téléphonie, l’entretien des véhicules, seront refacturées au CCAS.
0,88 M€ de crédits seront consacrés à la politique sociale mise en œuvre directement par la Ville, dont 0,38 M€, budget conforté, pour le nouveau Contrat de Ville et de l’élargissement du périmètre du dispositif de la cité Educative, 51 K€ au bénéfice des personnes âgées et 0,45 M€ pour l’ensemble des autres thématiques sociales portées par la Ville. Y sont notamment inclus les moyens nécessaires au fonctionnement des deux centres sociaux municipaux : le centre social Simone Veil et le centre social Diana Armengol - Markarian.
Le budget spécifique destiné à la lutte contre les discriminations s’élève à 70,46 K€ et permettra la poursuite des actions suivantes : programme édu curieux : lutte contre les discriminations/Rouen donne des Elles et forum féministe/ Mois des fiertés/ Rouen ville inclusive : accessibilité téléphonique/ mise en œuvre du plan de lutte contre les discriminations. 24
• Relation citoyenne : 0,17 M€
Le bon fonctionnement de la tenue de l’état civil dévolu à la Ville nécessite l’inscription de crédits pour favoriser l’accueil des usagers dans les meilleures conditions : 94 K€ de crédits permettront en 2026 d’acquérir l’ensemble des fournitures récurrentes nécessaires à cette mission.
Des crédits (78 K€) doivent également permettre de prendre en charge l’inhumation de manière décente des personnes dénuées de ressources.
• Jeunesse : 183 K€ ventilés de la façon suivante :
- 85,5 K€ seront dédiés au Contrat Loisirs Jeunes ;
- 66 K€ seront consacrés aux actions citoyennes dont 27 K€ seront versés à la Métropole dans le cadre du dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Un budget de 39 K€ permettra de doter la cellule médiation socio-éducative de moyens d’action identifiés ; - L’animation de la vie étudiante sera dotée d’un budget de 31,9 K€.
• Tranquillité publique : 247,60 K€ de crédits sont inscrits pour permettre le fonctionnement de la vidéo-protection, la fourrière automobile et animale (animaux errants) ainsi que l’acquisition de fournitures, petits équipements et matériels pour la police municipale. Le budget est conforté afin de permettre le financement de deux actions RAID aventure dans le cadre des actions de rapprochement police-population en faveur de la prévention de la délinquance.
• Démocratie – vie participative : 111 K€, dont 20 K€ seront consacrés à la poursuite du débat des mémoires avec le développement des projets dédiés aux femmes inspirantes, la question de l’esclavage, des mémoires de quartiers, des mémoires des migrations.
Après le lancement en 2023 du premier budget participatif du mandat, l’édition 2026 sera la 4ème. Un budget d’accompagnement (information, communication) de 8K€ en dépenses de fonctionnement doit permettre sa bonne organisation.
Le pilotage, la coordination et l’animation des travaux de la deuxième assemblée citoyenne mobiliseront 5K€ de crédits.
Il convient également de prévoir l’abonnement pour le fonctionnement de la plateforme en ligne rouencitoyenne.fr à hauteur de 7,8 K€.
La concertation autour des quartiers « politique de la Ville » nécessitera la mobilisation de 20K€, budget de concertation et d’accompagnement renforcé suite à l’extension du zonage QPV.
50 K€ de crédits sont également inscrits dans le cadre de la gestion urbaine de proximité pour permettre de faire face à des demandes d’entretien et de petits aménagements issues des Ateliers de Quartiers. Ce budget est revu à la hausse suite aux nouveaux quartiers prioritaires de la ville.
Vies et initiatives associatives : 6,10 M€, de crédits de fonctionnement sont inscrits au BP 2026. 25
La ventilation envisagée pour 2026 des subventions de fonctionnement par grandes thématiques est la suivante :
Au titre de la promotion du tissu associatif, 47,4 K€ sont inscrits pour organiser le forum des associations et 18,9 K€ pour le fonctionnement des maisons de quartier (fournitures, équipements et maintenance des bâtiments).
Moderniser les fonctions supports pour améliorer le service rendu aux usagers : 118,48 M€ :
Au-delà de la gestion des dépenses de personnel, les objectifs en matière de ressources internes, supports des politiques publiques, doivent permettre une optimisation de nos moyens et une simplification administrative. Le budget 2026 permettra de poursuivre et de conforter les différentes démarches amorcées au cours des années précédentes. 26
Dépenses de personnel : 104,50 M€
Représentant 61,54 % des dépenses réelles de fonctionnement, la gestion de la masse salariale demeure un enjeu prioritaire du pilotage budgétaire de la collectivité : 104,50 M€ y seront consacrés en 2026, soit une hausse de 4,08 % par rapport au montant voté au BP 2025.
Cette évolution s’explique par la hausse des cotisations CNRACL (+1,4M€), mais aussi, notamment, des effets en année pleine des recrutements intervenus courant 2025 (+0,82M€), de la revalorisation du RIFSEEP (0,83M€) en 2026, de l’organisation des élections législatives (0,28M€).
Enfin, cette augmentation prend en compte le GVT (avancement d’échelons, avancements de grades, promotions internes) et l’imputation au chapitre 012 des dépenses liées à la rémunération versée au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) jusqu’alors imputé en tant que charges à caractère générale.
• Moyens généraux : hors gestion de la masse salariale, 7,01 M€ de crédits seront consacrés aux dépenses permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
- Ainsi, 2,46 M€ seront dédiés à la gestion des systèmes d’information dont : 0,91 M€ pour la maintenance des équipements et logiciels informatiques, 0,43 M€ pour la téléphonie ou encore 0,40 M€ de prestations dédiées à l’amélioration de l’utilisation des outils informatiques.
- 1,49 M€ seront destinés aux moyens logistiques alloués aux services municipaux comme l’entretien du parc automobile pour 0,86 M€, l’affranchissement du courrier pour 0,24 M€, le renouvellement des vêtements de travail pour 0,24 M€, ou encore le bon fonctionnement des archives pour 0,14 M€.
- 0,28 M€ de crédits sont inscrits au budget de la Ville pour permettre d’honorer des dépenses qui seront refacturées à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de l’entretien du parc automobile de cette dernière par le garage municipal.
4,71 M€
104,80 M€
4,28 M€
0,57 M€ 1,11 M€
AFFAIRES FINANCIERES DEP PERSONNEL MOYENS GENERAUX
COMMUNICATION RELATIONS INSTITUTIONNELLES 27
- 1,44 M€ sont inscrits au titre des moyens juridiques, dont 1,1 M€ pour les assurances, en stabilité par rapport au BP 2025, 112 K€ au titre des honoraires d’avocats et 65 K€ de frais de publicité et d’insertion liés aux marchés publics passés par la Ville.
- 1,05 M€ seront déployés au bénéfice du développement de la politique de gestion des ressources humaines hors masse salariale. Ainsi, 0,57 M€ de crédits seront consacrés à la formation et aux frais de mission du personnel de la Ville et 0,37 M€ à la médecine du travail. Le Comité des Œuvres Sociales Communal (COSC) se verra attribuer une subvention équivalente à 2025 ; - 0,49 M€ seront consacrés aux prestations externalisées de nettoyage de certains locaux municipaux ;
- 0,063 M€ de crédits permettront de financer l’ensemble des démarches de certification « qualité » détenues par les services et de poursuivre le développement de la communication interne.
• Affaires financières : 4,71 M€ de crédits sont prévus pour financer l’ensemble des dépenses dites « financières » ;
Les frais financiers et les charges d’intérêt sont estimés à 3,07 M€. Ces crédits permettent à la fois de régler les intérêts des emprunts souscrits par la Ville mais également les intérêts générés par les outils de gestion de la trésorerie ainsi que les pénalités et intérêts moratoires.
Les autres crédits correspondent notamment à l’ensemble des inscriptions destinées à comptabiliser la constatation de créances irrécouvrables, l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs, le paiement de la TVA pour certaines opérations particulières, le reversement de produits d’impôt ou encore des charges de gestion exceptionnelles…
• Relations institutionnelles : 1,11 M€ permettront le versement des indemnités, des cotisations sociales et de retraite des élus et le fonctionnement des groupes d’élus.
• Communication et relations publiques : 0,57 M€ sont prévus et se décomposeront en 86,5K€ pour l’organisation des opérations de relations publiques et 48,4K€ au titre de la communication institutionnelle. 28
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes réelles d’investissement
a. La répartition des recettes d’investissement
Le financement des dépenses d’investissement du BP 2026, hors mouvements financiers équilibrés en dépenses et en recettes d’investissement4, révèle un financement de 22,59% par l’excédent de recettes dégagé au titre de la section de fonctionnement :
BP 2026 Part dans le total
Autofinancement 17 766 618,32 22,59%
Ressources propres 4 365 891,00 5,55%
Subventions reçues 14 783 251,40 18,79%
Emprunt d'équilibre 41 743 433,45 53,07%
TOTAL 78 659 194,17
L’autofinancement (ou l’épargne brute) dégagé sur la section de fonctionnement et correspondant à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 17,21 M€ au BP 2026. Il est en diminution de 0,92 M€ par rapport au BP 2025 (18,13M€).
4 Sont exclues les recettes d’ordre correspondant à des opérations patrimoniales, les recettes
financières correspondant à la prise en compte des OCLT, les mouvements financiers liés à la renégociation de la dette et les recettes relatives aux opérations sous mandat (opération d’investissement réalisée pour le compte d’un tiers et qui donne lieu à remboursement par ce tiers). 29
Cet excédent permettra de financer plus du quart des dépenses d’investissement proposées au titre de ce budget.
Le montant de l’emprunt prévisionnel d’équilibre du BP 2026 est estimé à 41,74 M€, en hausse de 4,75 M€ par rapport à l’emprunt nécessaire pour équilibrer le BP 2025 (37M€). Sa concrétisation dépendra du rythme effectif de réalisation des opérations.
Cette autorisation d’emprunt maximale proposée au BP n’est en pratique jamais mobilisée en intégralité. En effet, la reprise du résultat de l’exercice 2025 et la consommation de crédits de l’exercice 2026 permettront probablement lors des décisions modificatives d’ajuster le montant d’emprunt d’équilibre.
Ces recettes permettront le financement des dépenses d’investissement présentées au BP 2026 en hausse de près de 7,19 M€, témoignant de la volonté de la Ville de contribuer à la relance de l’investissement local, du soutien au tissu économique et de l’amélioration du cadre de vie et des équipements publics.
b. Présentation des recettes réelles d’investissement5 par segmentation politique
Politique sectorielle M€
Rouen ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 13,02 Rouen ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 0,68
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 6,08
19,78
5 Hors recettes liées à l’emprunt d’équilibre, à la gestion active de la dette et à son refinancement. 30
Rouen ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire : 13,02 M€
Les recettes liées au renforcement du rayonnement de la Ville et de son attractivité se ventilent de la façon suivante dans les différents secteurs d’intervention :
Dans le secteur de la culture, les financements des différents partenaires de la Ville au titre des travaux de restauration de l’Abbatiale Saint Ouen pourront être mobilisés à hauteur de 1,15 M€ (financements Région et Métropole).
Dans le secteur de l’urbanisme, la montée en puissance des études et travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine contractualisé par la Ville, devrait permettre le versement de subventions à hauteur de 8,3M€ au cours de l’année 2026.
Les travaux 2026 relatifs au gymnase Campus Santé devraient également permettre le versement du fonds de concours de la Métropole Rouen Normandie à hauteur de 1,54M€, d’une subvention de la Région Normandie de 0,85M€ et du Département de la Seine-Maritime de 0,21M€.
Concernant le sport, les recettes prévues au budget 2026 correspondent à la refacturation des travaux réalisés par les services de la Ville à la patinoire de l’ile Lacroix à la Métropole, propriétaire de cet équipement (127K€), ainsi que le solde des subventions pour les travaux menés à la petite Bouverie (816K€) 31
Rouen ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 0,67 M€
L’ensemble des recettes liées à la solidarité se ventilent dans les secteurs d’intervention suivants :
Les recettes inscrites au titre du secteur des solidarités correspondent aux prévisions du remboursement par le CCAS des travaux réalisés sur son patrimoine et des dépenses informatiques (infrastructures, équipements…) effectuées pour son compte par les services municipaux.
Des subventions seront également versées à la Ville par l’Etat dans le cadre du financement des dépenses d’équipement de vidéo-protection engagées en 2026. 32
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 6,46 M€
Les recettes enregistrées au sein de la politique « moderniser les fonctions support » relèvent exclusivement du secteur Affaires financières.
Au-delà du montant de l’emprunt d’équilibre, les recettes inscrites au sein du secteur des Affaires financières se composent :
- De l’estimation du montant du FCTVA à hauteur de 4 M€, au vu du volume des dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2025 et du recentrage du FCTVA sur certains comptes de dépenses ;
- De l’inscription, conformément aux accords conclus entre la Ville et la Métropole, du remboursement par cette dernière de la part des emprunts liée au transfert de la compétence voirie, pour la somme de 365 K€ ;
- De la perception, pour un montant de 1,7 M€ du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL) mis en place par la Métropole en 2021 qui permettra d’accompagner la Ville dans ses différents projets d’investissement, tout au cours du mandat.
2. Des dépenses réelles d’investissement 2026 au service des ambitions municipales
Dans les développements ci-dessous, une première partie sera consacrée à la description technique des autorisations de programme et crédits de paiement annuels puis le détail des projets de mandat sera abordé dans un second temps.
a. Les crédits pluriannuels
La Ville de Rouen a fait le choix de recourir à la procédure de gestion par autorisations de programme (AP) de ses dépenses d’immobilisations, d’acquisition d’équipements ou encore des subventions versées à des tiers.
Cette modalité de gestion permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Elle permet également d’engager comptablement l’intégralité des crédits nécessaires à la réalisation des projets concernés ; les autorisations de programme représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.
Deux types d’autorisations de programme ont été définis pour le budget de la Ville :
- Les AP de projet correspondent à des projets d’envergure ayant une durée de vie limitée, dont la réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé ; - Les AP récurrentes correspondent aux politiques municipales d’intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur au moins deux exercices. 33
Voici ci-après les autorisations de programme ouvertes au titre du budget 2026 :
• Autorisations de programme « projets » :
SECTEUR CULTURE
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P044 - AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUR
P044E14AP/D PLAN DE RENOVATION
DU PATRIMOINE 10 841 173,85 - 10 841 173,85 P044E17AP/D REFECTION DU
CONSERVATOIRE 10 025 247,55 - 10 025 247,55 P044E22AP/D ABBATIALE SAINT OUEN
TRAVAUX 28 470 911,18 - 28 470 911,18 P044 - AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUR 49 337 332,58 - 49 337 332,58
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P047 - PLAN DE RESTAURATION
ET DE VAL P047E24AP/D ROUEN ART NATURE 503 359,40 - 503 359,40 P047 - PLAN DE RESTAURATION
ET DE VAL 503 359,40 - 503 359,40
SECTEUR DEMOCRATIE VIE
PARTICIPATIVE
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P053 - CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET
P053E14AP/D BUDGET PARTICIPATIF
CITOYEN 1 149 623,20 - 1 149 623,20 P053 - CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET 1 149 623,20 - 1 149 623,20
SECTEUR FAMILLE
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P067 - EDUCATION ECOLE ET
ANIMATION
P067E15AP/D AMENAGEMENTS
POUCHET/GRAINDOR 1 068 879,17 - 1 068 879,17
P067E30AP/D ECOLE NUMERIQUE 2 679 000,00 - 2 679 000,00 P067E32AP/D ECOLE QUARTIER
FLAUBERT 33 090 000,00 - 33 090 000,00 P067E33AP/D ECOLE
CARTIER/DUBOCCAGE 4 212 408,00 - 4 212 408,00
P067E34AP/D HONORE DE BALZAC 3 810 000,00 - 3 810 000,00 P067E35AP/D RENATURATION COURS
D ECOLE 15 306 742,11 - 15 306 742,11 P067E40AP/D EXTENSION ECOLE
PEPINIERES ST JULIEN 10 000 000,00 - 10 000 000,00 P067E53AP/D ECOLE QUARTIER
OUEST 5 400 000,00 - 5 400 000,00 P067 - EDUCATION ECOLE ET
ANIMATION 75 567 029,28 - 75 567 029,28 34
SECTEUR GESTION DES
ESPACES PUBLICS
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P011 - NATURE EN VILLE ET
PAYSAGES
P011E31AP/D PLAN OMBRAGE ET
VEGETALISATION VILLE 2 000 000,00 - 2 000 000,00 P011 - NATURE EN VILLE ET
PAYSAGES 2 000 000,00 - 2 000 000,00
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P014 - PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILL P014E06AP/D REPAINVILLE 1 092 723,68 - 1 092 723,68 P014 - PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILL 1 092 723,68 - 1 317 723,68
SECTEUR PATRIMOINE BATI
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P094 - ECONOMIES D ENERGIE P094E15AP/D ECOLE HAMEAU DES BROUETTES 3 900 000,00 - 3 900 000,00
P094E24AP/D AMENAGEMENT ECOLE
ANATOLE FRANCE 2 000 000,00 - 2 000 000,00 P094E25AP/D AMENAGEMENT MAISON
BINET 1 010 000,00 - 1 010 000,00
P094E34AP/D TRAVAUX ECO ENERGIE 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00
P094 - ECONOMIES D ENERGIE 6 910 000,00 7 000 000,00 13 910 000,00
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P097 - SECURITE MAINTENANCE
BATIMENTS
P097E35AP/D DELBO
RECONSTRUCTION SUITE INCENDIE 3 300 000,00 - 3 300 000,00 P097 - SECURITE MAINTENANCE
BATIMENTS 3 300 000,00 - 3 300 000,00
SECTEUR SPORT
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P055 - SECURITE MAINTENANCE
TERRAINS
P055E10AP/D TERRAINS
SYNTHETIQUES 5 297 003,84 - 5 297 003,84 P055 - SECURITE MAINTENANCE
TERRAINS 5 297 003,84 - 5 297 003,84
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P056 - REMISE A NIVEAU EQUIP
SPORT
P056E16AP/D REFECTION COMPLEXE
PETITE BOUVERIE 1 825 325,31 - 1 825 325,31 P056E17AP/D PISCINE MARIE
MARVINGT RENOVATION
ENERGETIQUE 7 468 000,00 - 7 468 000,00
P056E27AP/D PISCINE BOISSIERE 10 450 000,00 - 10 450 000,00 P056 - REMISE A NIVEAU EQUIP
SPORT 19 743 325,31 - 19 743 325,31
SECTEUR URBANISME
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P003 - NPRU P003E02AP/D NPRU 138 629 551,22 - 138 629 551,22
P003 - NPRU 138 629 551,22 - 138 629 551,22
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P004 - SOUTIEN AU LOGEMENT P004E11AP/D CAMPAGNE DE RAVALEMENT 1 385 000,00 - 1 385 000,00
P004 - SOUTIEN AU LOGEMENT 1 385 000,00 - 1 385 000,00
Programme code et libellé Montant AP voté Evolution Montant AP
2026 Total montant AP
P007 - URBANISME DES
TERRITOIRES
P007E23AP/D ETUDES URBAINES
QUARTIER OUEST 16 960 000,00 - 16 960 000,00 P007E24AP/D GYMNASE CAMPUS
SANTE 11 938 700,00 - 11 938 700,00 P007E31AP/D CONCESSION
QUARTIER SAINT SEVER 0,00 5 458 902,00 5 458 902,00 P007 - URBANISME DES
TERRITOIRES 28 898 700,00 5 458 902,00 34 357 602,00 35
• Autorisations de programme « récurrentes » :
➢ Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social-écologique :
➢ Rouen ville rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire :
➢ Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge :
politique secteur programme AP 2026
P010 - Propreté urbaine 461 000,00
P011 - Nature en ville et paysages 3 615 000,00
P012 - Exploitation sites et espaces publics 144 500,00
P013 - Transition écologique 322 000,00
P014 - Parc naturel Urbain de Repainville 40 000,00
P015 - Mécanisation espaces publics 1 200 000,00
P041 - Cimetières 220 000,00
P067- Education Ecole et animation 100 000,00
P097 - Sécurité maintenance bâtiments municipaux 2 385 000,00
TOTAL 8 487 500,00 €
Renaturation et
végétalisation Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social - écologique
Rénovation
politique secteur programme AP 2026
P044 - Aménagement patrimoine culturel 2 400 000,00
P048 - Bibliothèques 407 849,00
P049 - Conservatoire 200 000,00
P005 - Acquisitions foncières et immobilières 930 000,00
P006 - Pré-aménagement et aménagement urbain 256 280,00
P008 - Bâtiments en péril 30 000,00
Rayonnement
économique P016 - Mise en valeur économique du territoire 30 000,00
P019 - Armada
P021 - Festivités et manifestations 200 000,00
P055 - Sécurité - maintenance terrains de sport 800 000,00
P056 - Remise à niveau équipements sportifs 370 000,00
P058 - Fonctionnement et soutien à l'attractivité sportive 160 000,00
TOTAL 5 784 129,00
Rouen ville rayonnante, renforcer
l'attractivité et améliorer le cadre
de vie du territoire
Culture
Manifestations
publiques
Sport
Urbanisme
politique secteur programme AP 2026
P066 - Petite enfance 947 000,00
P068- Restauration collective 220 000,00
P067 - Education école et animation 1 570 000,00
P060 - Sécurité maintenance RPA et équipements
cohésion sociale 160 000,00
P061 - Accessibilité des ERP 300 000,00
P041 - Cimetières 250 000,00
P042 - Etat civil 10 000,00
Tranquillité publique P064 - Tranquillité publique 573 000,00
Vies et initatives
associatives P022 - Maisons de quartier 311 000,00
P054 - Gestion urbaine de proximité - entretien espaces
publics 120 000,00
TOTAL 4 461 000,00
Rouen ville solidaire, de la petite
enfance au grand âge
Famille
Solidarités
Relation citoyenne
Démocratie - vie
participative 36
➢ Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers :
b. Les crédits de paiement 2026
La ventilation des dépenses d’investissement par grandes catégories de dépenses, hors mouvements budgétaires équilibrés en dépenses et en recettes d’investissement, 6 est la suivante :
BP 2026
Remboursement en capital de la dette 13 M€
Subventions versées 3,93 M€
Dépenses d'intervention (travaux, équipements) 61,81 M€
TOTAL 78,74 M€
Elles sont réparties comme suit entre les quatre ambitions développées par la municipalité :
Politique sectorielle M€
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 14,98 M€
Rouen ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 38,36M€ Rouen ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 8,86M€
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 16,53 M€
78,74 M€
Hors remboursement en capital de la dette, les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 64,98 M€ au budget primitif 2026.
M€ BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dépenses réelles investissement hors
dette et hors mouvements neutres 27,05 34,88 41,42 45,37 53,52 57,28 64,98
Evolution en % +28,95% +18,77% +9,52% +17,97% +7,03% +13,44%
6 Sont exclues des dépenses d’investissement : les dépenses financières correspondant à la prise en
compte des OCLT, les opérations de renégociation de la dette et les dépenses relatives aux opérations sous mandat
politique secteur programme AP 2026
P086 - Gestion des systèmes d'information 1 777 000,00
P083 - Moyens généraux 1 012 000,00
P081 - Rouen employeur responsable et attractif 90 000,00
TOTAL 2 879 000,00
Moderniser les fonctions support
pour améliorer le service rendu aux
usagers
Moyens généraux 37
Elles connaissent à nouveau une très importante progression par rapport au BP 2025, soit +13,44 %, représentant 7,7 M€ de crédits d’investissement complémentaires inscrits dès le budget primitif.
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 14,98 M€
NB : il s’agit bien ici de dépenses réelles d’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont été traitées en amont dans le document budgétaire.
L’objectif prioritaire du mandat vise à faire de Rouen une capitale de la transition écologique.
Pour ce faire, un vaste programme de renaturation de la Ville a été lancé dès 2021 afin de reconstituer des îlots de fraicheur et de biodiversité.
De plus, la Ville a engagé un plan massif dans la rénovation thermique des bâtiments municipaux et verdit sa flotte de véhicules et d’engins mécanisés dans le respect des normes environnementales.
• Renaturation et végétalisation de la Ville : 7,16 M€
- La déclinaison du plan de renaturation de la Ville se poursuivra autour des axes suivants :
o Aménagement des squares et jardins pour près de 1,7 M€ pour permettre de financer notamment les projets suivants : Concernant le jardin des plantes, 2026 verra la poursuite de la remise en état des allées (130K€), de la mise en accessibilité du cheminement (130K€) ainsi que l’achat d’équipements et de mobiliers (100K€) et l’accompagnement paysager de la rénovation de l’aire de jeux (100K€), du réaménagement des zones techniques (50K€). Sont également prévus des travaux de réaménagement végétal du centre-ville (50K€), du jardin Géricault (500K€), du centre Texier (250K€), de la réalisation d’un nouveau caniparc (50K€) ; 38
o Végétalisation et poursuite de l’entretien sans produits phytosanitaires des cimetières pour 0,26 M€ ;
o Plan ombrage et végétalisation en Ville : déclinaison du plan pluriannuel 2024- 2029 avec pour 2026 une enveloppe de crédits à hauteur de 400 K€ pour renouveler et rénover les jeux dans leur environnement. 260 K€ seront consacrés en 2026 à la plantation de nouveaux arbres et à la végétalisation dans différents espaces publics de la Ville notamment pour créer des forêts urbaines et lutter contre les ilots de chaleur ;
o Les travaux d’entretien des fontaines se verront doter d’un budget de 0,45 M€ qui permettra de poursuivre l’amélioration du réseau d’arrosage et de remplacement des pompes et matériels ;
o Déminéralisation des cours d’écoles et des crèches : 2,63 M€ de crédits y seront consacrés en 2026 pour poursuivre les opérations de renaturation des cours d’écoles (Ecoles maternelle et élémentaire Balzac, Ecole Pouchet, Ecole Graindor, Ecole Marcel Cartier, Ecole Debussy) et de crèches (les explorateurs et Graines de Vanille) ;
o 0,29 M€ seront ciblés pour la transition écologique au titre d’une part de la protection de la biodiversité et d’autre part avec le développement des jardins urbains partagés ;
o L’installation de nouvelles poubelles et de matériel de propreté (dont des toilettes publiques) se poursuivra au cours de l’année 2026 pour un montant de 521K€ ;
o 35 K€ de crédits permettront de développer le plan de déplacement des employés par l’acquisition notamment de vélos électriques et le déploiement du plan de transition.
• Renouvellement du parc de véhicules : 0,95M€
o L’acquisition de nouveaux véhicules de propreté comme des balayeuses électriques mobilisera 0,95 M€ de crédits ;
• Transition énergétique 4,37 M€ (opération économie d’énergie ; 7,07M€ en tenant compte des projets globaux des autres secteurs politiques contribuant à la transition énergétique)
La mise en œuvre concrète du plan de transition adopté par la Ville le 30 juin 2021 et renouvelé depuis se traduit au budget primitif 2026 de la façon suivante :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et réalisation de la transition énergétique au travers de la production d’énergie renouvelable et de la rénovation énergétique de bâtiments communaux pour un montant de 4,37 M€. Parmi les travaux de rénovations, sont prévus notamment :
▪ La poursuite de l’amélioration des performances énergétiques dans les bâtiments scolaires et périscolaires avec la poursuite et achèvement des travaux de remplacement des menuiseries de l’école Joséphine Baker (100K€), la première phase des travaux d’économie d’énergie de l’école Graindor Pouchet (900K€), les travaux d’isolation et de couverture de l’école Sévigné (380K€), la poursuite des travaux de l’école Anatole France (500K€) , la poursuite des travaux de rénovation de l’école du Hameau des Brouettes (750K€), l’éclairage du groupe scolaire Debussy (20K€) ;
▪ La poursuite de la conversion au réseau de chaleur (160K€) ; 39
▪ Un programme de travaux divers d’économies d’énergies comme les menuiseries et l’isolation dans les bâtiments municipaux les plus énergivores (960K€) ;
▪ La poursuite des études avant travaux pour la restauration de la maison Binet à hauteur de 200K€
Outre les projets s’inscrivant dans l’opération dédiée aux travaux d’économie d’énergie, d’autres opérations relevant du secteur de la famille, du sport et de la culture contribuent à la réduction des dépenses énergétiques pour un montant total de 1,8M€, portant le montant total consacré au budget 2026 à la transition énergétique bâtimentaire à 7,17M€ (voir annexe récapitulative en fin de rapport).7 Ces projets sont indiqués par une pastille verte en marge du rapport.
• Maintenance : 2,5 M€ pour l’entretien et remise en état du patrimoine bâti communal pour 2,5 M€.
Rouen ville créative et rayonnante : 38,36 M€
L’objectif municipal est de faire de Rouen un territoire qui innove, entreprend et favorise l’implication de toutes les forces vives de la cité.
• Culture : 4,19 M€ de crédits d’investissement sont prévus en 2026 et seront consacrés aux projets suivants :
- Plan Pluriannuel d’Investissement des monuments historiques se voit doté d’un budget de 0,81 M€ afin de mener les travaux de façade du Gros Horloge (520K€), la fin des travaux de restauration de la nef et du chœur de l’église de la Madeleine (170K€), les travaux de rénovation de l’église Saint Patrice (124K€)
- Des travaux d’aménagement et de maintenance des bâtiments culturels sont prévus pour un montant de 2,1M€ dont 0,36 M€ pour le patrimoine historique, 0,28M€ pour l’entretien des monuments cultuels, 1M€ pour l’achèvement des travaux de rénovation de la façade du Centre Malraux (hors ANRU) et 0,45M€ de maintenance réglementaire
7 La liste des projets relatifs aux travaux d’économie d’énergie figure en annexe au présent rapport. 40
des bâtiments culturels ;
- Le projet de réfection complète du Conservatoire à Rayonnement Régional8 se verra consacrer 598 K€ au cours de l’année 2026 pour le contrat de performance énergétique ;
- La restauration des orgues avec l’inscription de 185 K€ de crédits en 2026 ; - La maintenance et les travaux de sécurité dans les bibliothèques, les autres monuments culturels pour 0,22 M€ ;
- La maintenance et les travaux de sécurité du patrimoine cultuels pour 280K€ ; - Le réaménagement de la bibliothèque Parment ainsi que le renouvellement du mobilier pour les bibliothèques et l’acquisition de matériel de scénographie et patrimonial pour la bibliothèque Villon pour 195 K€ dont 30K€ pour la restauration de manuscrits en lien avec l’exposition du Millénaire de Guillaume le Conquérant ;
- Le remplacement d’instruments de musique au sein du Conservatoire ainsi que le renouvellement des matériels scéniques pour 200 K€.
Enfin, le programme de création artistique, permettant d’allier de manière innovante « Rouen Art Nature » se verra, en 2026, doté à nouveau d’une enveloppe de 15 K€ pour la finalisation de l’installation de l’œuvre de Gisèle Halimi.
• Sport : 5,68 M€ de crédits d’investissement seront consacrés aux infrastructures sportives en 2026 pour favoriser la pratique sportive en la mettant à la portée de tous.
Les travaux de rénovation des équipements sportifs amorcés en 2022, notamment dans les piscines, seront poursuivis au cours de l’année à venir avec la poursuite des travaux de la piscine Marie Marvingt (4 M€ dont 500K€ en travaux d’économie d’énergie) et des travaux de consolidation à la piscine Boissière (0,3 M€).
Des travaux de rénovation des terrains de sport seront également poursuivis. Une enveloppe globale de 0,47 M€ est prévue à cet effet.
0,75 M€ de crédits seront consacrés à la maintenance et l’aménagement des équipements sportifs, dont une partie pour la « maintenance récurrente » et une autre pour la maintenance des équipements de chauffage.
• Urbanisme : 28,05 M€ de crédits sont inscrits au BP 2026 pour favoriser le renouvellement de la ville sur elle-même. Ils seront consacrés :
- A l’avancée du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : 21,71 M€ de crédits sont inscrits au BP 2026, pour le lancement des concours de trois esquisses pour le nouveau centre socioculturel et sportif Grammont (1,2M€) et la maitrise d’œuvre de l’esquisse Contremoulins (50K€); la poursuite des travaux de réhabilitation du centre Malraux dans le cadre de l’ANRU (0,6M€) ; la poursuite des travaux et honoraires de la nouvelle piscine (6M€) ; les travaux du nouveau groupe scolaire Dunant (6M€), les travaux de l’école Marot dont l’achat de bungalows (6,4M€) ; les achats fonciers indispensable au programme (1M€) ; les participations aux concessions avec Rouen Normandie Aménagement pour la centralité Châtelet (1,5M€) et Lombardie (1,5M€) ;
- Sur les Quartiers Ouest, la mise en œuvre du plan guide 2022 nécessite l’ouverture d’une autorisation de programme de 17,11 M€ pour la réalisation d’un grand parc et de l’extension de l’école Franklin. 150 K€ sont prévus en 2025 ;
- Le projet de construction du gymnase campus santé, dont le montant global est estimé à 11,94 M€, sera poursuivi. 4,7M€ sont inscrits en 2026 ;
8 Pour mémoire, une autorisation de programme « projet » d’un montant global de 10,02 M€ a été votée par le
Conseil Municipal. 41
- Au financement du dispositif de l’OPAH RU pour le ravalement des façades sur 5 ans (pour un montant global de 1,15 M€). La campagne de ravalement des façades pour 2026 dispose d’une enveloppe de 50K€ ;
- A l’acquisition de parcelles en opportunité et dans le cadre des opérations d’aménagement portées par l’EPFN. 0,93 M€ sont prévus à cet effet ; - Aux travaux à réaliser sur les bâtiments en péril pour 98 K€, ou encore au financement de la fin de la campagne de fouilles archéologiques préalables au projet de réaménagement de l’Eglise Sant Pierre du Châtel et autres opérations de pré- aménagements urbains pour 245K€.
• Manifestations publiques : 200,8K€ et économie locale : 112,5K€ - 200,8 K€ de crédits récurrents d’investissement sont proposés au BP 2026 pour poursuivre le renouvellement, amorcé en 2022, d’équipements et matériels indispensables à l’organisation des différentes manifestations se tenant sur le territoire de la Ville comme des barrières, du matériel de sonorisation, des estrades ou encore des podiums…
- 112,5 K€ pour que la Ville puisse exercer son droit de préemption commerciale en tant que de besoin.
Rouen ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 8,86M€
Afin de co-construire une ville solidaire dans laquelle chacun trouve sa place, l’accent sera mis sur les conditions d’accueil des plus jeunes dans les équipements municipaux, en favorisant notamment l’accessibilité des locaux. 42
• Famille : 6,75 M€ de crédits d’investissement sont programmés en 2026 pour les infrastructures dédiées à la famille.
Dans le cadre de l’ensemble des actions visant à faire de Rouen une ville à hauteur d’enfants, les efforts de construction, rénovation et adaptation se poursuivront dans les écoles de la commune.
Devant l’accroissement du besoin d’accueil d’élèves sur la rive gauche de la Ville, les travaux d’extension du groupe scolaire des Pépinières se poursuivent. 220 K€ de crédits sont positionnés en 2026 afin d’assurer la maitrise d’œuvre de ce projet sur un montant total de 10M€ d’autorisation de programme.
2,75M€ (dont 600K€ en économie d’énergie) sont prévus en 2026 pour mener les travaux de rénovation dans plusieurs écoles du quartier Ouest permettant l’ouverture de 5 classes supplémentaires dans l’attente de la création de la nouvelle école Flaubert dotée d’une enveloppe de 500K€ en 2026.
Une enveloppe de 200K€ sera dédiée au démarrage des travaux d’extension du réfectoire et au marché de maitrise d’œuvre du groupe scolaire- école maternelle Marcel Cartier- école élémentaire Marie Duboccage.
Les travaux d’extension du réfectoire de l’école Honoré de Balzac seront menés en 2026 avec une enveloppe de 500K€ pour 2026.
Concernant les usages du numérique à l’école, un plan « Ecole numérique et continuité pédagogique », co-construit initialement avec l’Education Nationale a été défini.
D’un montant global de 2,68 M€ (création d’une AP projet de ce montant), ce plan aura permis, sur la période 2022 – 2026, l’acquisition d’équipements informatiques et le renouvellement continu du parc (serveurs, PC, tablettes, écrans VPI…), des licences informatiques et les câblages.
En 2026, ce sont 0,40 M€ de crédits de paiement qui sont prévus pour l’accompagnement du déploiement de ce plan.
Les travaux récurrents de maintenance et de sécurité dans les écoles et les centres de loisirs se voient attribuer une enveloppe de crédits de 1,1 M€ pour 2026.
280 K€ seront consacrés à l’achat de mobiliers, matériels électroménagers et matériels pédagogiques pour les classes et les locaux péri et extra-scolaires, dont 80 K€ destinés au matériel pour l’inclusion des enfants porteurs de handicap.
Enfin, 0,22 M€ de crédits sont prévus au titre des équipements de la restauration collective, notamment pour le remplacement du mobilier des restaurants scolaires et l’acquisition de nouveaux équipements (tables de collecte des déchets dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire).
Petite enfance : 0,53 M€ de crédits seront consacrés aux travaux de maintenance et sécurité des bâtiments dédiés à la petite enfance, 50 K€ à l’acquisition de mobiliers, d’équipements électro-ménagers et matériel de puériculture. 43
• Solidarités : 0,86 M€ seront consacrés à cette thématique en 2026 afin de rendre la ville plus inclusive.
- Accessibilité : 0,20 M€ de crédits inscrits au BP 2026 permettront la poursuite de travaux de mise en accessibilité des équipements municipaux tels que prévu initialement dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée adopté par la Ville en 2016. - Sécurité – maintenance des résidences autonomie et des équipements de cohésion sociale : 0,15 M€ y seront consacrés.
- D’autre part, des travaux prévus pour un montant global de 0,3 M€ seront réalisés sur le patrimoine immobilier du CCAS (et comptabilisés en opérations pour compte de tiers) et des opérations informatiques estimées à 0,20 M€ portant sur les infrastructures, le renouvellement matériel ou la migration de solutions informatiques lui seront donc refacturées. Il s’agit d’opérations pour compte de tiers, neutres budgétairement.
• Tranquillité publique : 0,35 M€ de crédits d’investissement inscrits au BP 2026 seront consacrés au développement du système de vidéo-protection avec la mise en place d’installations pérennes et le renforcement du maillage au sein des quartiers prioritaires. De ce fait, 22 nouvelles caméras devraient être déployées dans la Ville au cours de l’année 2026.
Des crédits sont également prévus pour les différents équipements nécessaires à la police municipale.
• Relation citoyenne : 0,26 M€ de crédits seront consacrés pour une grande part (0,25 M€) à la reprise de concessions et l’installation de nouveaux columbariums et caves-urnes.
10 K€ seront utilisés pour l’acquisition de petit matériel destiné à l’amélioration de l’accueil du public.
• Vie et initiatives associatives pour soutenir le dynamisme du lien social : 0,32 M€ de crédits d’investissement sont prévus au BP 2026, consacrés à la sécurité- maintenance et à l’aménagement des maisons de quartier et des bâtiments à vocation socio-culturelle et à destination de la jeunesse dont 150K€ pour les travaux d’aménagement de la mairie annexe Pasteur pour y accueillir une maison des associations.
• Démocratie et vie participative : 0,32 M€ de crédits de paiement inscrits au BP 2026 dans le but de favoriser une démocratie permanente, tant pour l’animation de l’assemblée citoyenne, le débat des mémoires... :
o Renforcer la démarche de gestion urbaine de proximité engagée sur différents quartiers : 120 K€ y seront consacrés en 2026 ;
o Poursuivre la mise en œuvre du budget participatif citoyen pour la période 2024 – 2026 doté d’une enveloppe globale d’1,1 M€ avec une tranche de 0,20 M€ pour l’année 2026. 44
Moderniser les fonctions supports pour améliorer le service rendu aux usagers : 16,53 M€
La modernisation des fonctions support a pour objectif de simplifier et optimiser la gestion de nos moyens afin de rendre un service de qualité à nos usagers. Pour cela, toutes les directions de la Ville se mobilisent pour améliorer et rationaliser leur activité.
• Affaires financières : 13,37 M€ de crédits inscrits au BP 2026 et qui sont constitués :
- Du remboursement en capital de la dette
Concernant la gestion de la dette, la Ville a stabilisé son niveau d’endettement en 2023, après une période continue de désendettement, instaurée en 2015, et aboutissant à la fin de l’année 2025 à un désendettement global de quasiment 62,02 M€.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Emprunt
d’équilibre
12,50 M€ 15,76 M€ 7,07 M€ 6 M€ 6,06 M€ 5 M€ 8,5 M€ 10 M€ 12 M€ 12,20 M€ 10,12M€
Le montant global emprunté au cours de l’année 2025 est de 10,12 M€.
Le faible niveau de recours à l’emprunt pour l’année 2025 permettra de stabiliser l’encours de dette de la ville, qui devrait s’établir au 31 décembre 2025 à 126,02M€.
L’emprunt d’équilibre pour le budget primitif 2026 s’élève à 41,74 M€.
Le remboursement en capital de la dette pour l’exercice étant estimé à 13,13M€, opérations réelles et ordre comprises, l’évolution de l’endettement au budget primitif devrait s’élever à + 28,61 M€. Ce montant sera néanmoins ajusté lors du Budget Supplémentaire avec la reprise des résultats. 45
Avec un niveau d’épargne brute prévisionnel de 17,2 M€, le ratio prévisionnel de désendettement pour le budget principal s’établit à 9,01 ans.
- Du versement de l’attribution de compensation en investissement versée à la Métropole à hauteur de 372 K€ prenant en compte les transferts d’équipements intervenus en 2018 et les années ultérieures.
• Moyens généraux : 3,15 M€ de crédits d’investissement inscrits au BP 2026 pour :
- La gestion des systèmes d’information : 2,31 M€ destinés à hauteur de 0,28 M€ au financement des nouveaux projets techniques et fonctionnels (schéma directeur informatique).
2,03 M€ de crédits permettront le financement des dépenses récurrentes (comme l’accord Microsoft ou l’évolution des infrastructures) permettant de maintenir un parc matériel et logiciel opérationnel.
- Flotte de véhicules et mobilier : 0,74M€ consacrés à hauteur de 0,6 M€ au renouvellement du parc automobile de la Ville, les véhicules utilitaires nouvellement acquis devant répondre aux normes permettant de circuler dans la zone à faible émission instaurée au cours de l’été 2021 dans l’agglomération (Crit’air 0 ou 1). Le mobilier le nécessitant pourra également être remplacé à hauteur de 0,08 M€.
- Equipements d’adaptation des conditions de travail : près de 98K€ de crédits permettront d’adapter les mobiliers et les équipements professionnels, dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail des agents, poursuivie par la Ville.
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* * * 46
Annexe relative aux travaux d’économie d’énergie
Politique Secteur Opération Projet CP 2026
Ecole Josephine Baker 103 496
Bourg Labbé Menuiseries 960 000
Ecole Graindor Pouchet 1er phase+ Etanchéité- terrasse 830 000
GTB/ équipement 10 000
Eclairage GS Debussy 20 000
Rue de Germont+V HUGO 40 000
Etudes économies d'énergie (Graines de vanille, Achile
Lefort,..) 70 000
Menuiserie St sever 40 000
Achat de matériel de chauffage pour les ateliers 100 000
Remplacement de chaudière obsolète 160 000
Conversion pour raccordement urbain 160 000
Sévigné (couverture) 380 000
divers fin de paiements 50 100
Maison Binet 200 000
ENERCOOP 1 000
Hameau des Brouettes 750 000
Anatole France 500 000
sous-total 4 374 596 Rouen ville solidaire, de la petite
enfance au grand âge Famille P067O024 Ecole quartier Ouest (sévigné) 600 000
Sport P056O007 Marie Marvingt 500 000
P044O007 Aménagement et maintenance batiments culturels (Malraux) 1 000 000
P044O007 CRR 598 166
sous-total 2 698 166
TOTAL GENERAL 7 072 762
P094O004 Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social - écologique
Rouen ville rayonnante, renforcer
l'attractivité et améliorer le cadre
de vie du territoire
Rénovation thermique
Culture