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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°14 MARS
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 83 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 83 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Féminisme,
ur À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 83 N° 83
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2016 SEPTEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 15 SEPTEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )1111
1
ET
1
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Septembre 2016
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 15/DJSCS portant subdélégation de signature à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle
10/08/2016 2
Arrêté n° 2016 – 16/DJSCS portant subdélégation de signature à monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale , responsable du pôle inspection contrôle
10/08/2016 2
Arrêté n° 2016 – 17/DJSCS portant subdélégation de signature à madame Corentine HEUGUE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle
10/08/2016 2
Arrêté n° 2016 – 18/DJSCS portant subdélégation de signature à madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle cohésion sociale la DJSCS
10/08/2016 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n ° 8 300 à R I N° 17606 (avis de clôture du bornage)A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/15/DJSCS du 10 août 2016
Portant subdélégation de signature à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :
o°
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous- préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Bernard
RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
sse, des Sports et de la Cohésion Sociale {D.1.5.C.S. Mayotte
Gadrises. gouv.frARRÊTE
Article 1°”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), pour l'intégralité de la délégation donnée à
monsieur Bernard RUBI dans l'arrêté n° 13234 du 4 août 2016.
Article 2. — L'arrêté n° 6/DJSCS/2016 du 24 mai 2016 est abrogé.
Article 3. — Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Bernard RUBI
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion So
2 69 64 60 54 -
le {D.1.5.C.S.) de Mayotte
ux : #2 69 61 82 19 - adresse électronique : DISCSY ha drises gouv.fr Stundurd téléphonique ;LA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/16/DJSCS du 10 août 2016
Portant subdélégation de signature à monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, responsable du
pôle inspection contrôle
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Bernard
RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle :
Direction de la Jeunes. des Sports et de la Cohésion Sociaie {D.1.5.C.S,) de Mayotte
Sandard télépho, 69 61 6 34 - fux : 02 69 61 82 14 - aiARRÊTE
Article 1er - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de
l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle Inspection Contrôle Formation Certification à l'effet
de signer :
- les correspondances et documents administratifs concernant les affaires relevant du Ministère
des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du Ministère de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports, pour la mise en œuvre de la politique menée dans son domaine
d'intervention ;
- les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l’instruction des
demandes ;
- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la
délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du Ministère
des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du Ministère de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports.
Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au
Préfet, aux parlementaires, au Président du conseil général et aux maires restent soumises à la
signature du Directeur.
Article 2.- L'arrêté n° 8/DJSCS/2016 du 24 mai 2016 est abrogé.
Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
_ Bernard'RU
Mayotte Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale {D.1.5.C.S.) de
Centre h- Bût. À et ( - BP 104 - 97 600 MAN
électronique : DISCSS 76 drises. gouv.fr 9 61 60 54 - fux : 02469 64 82 Standurd téléphonique : 024
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/17/DJSCS du 10 août 2016
Portant subdélégation de signature à madame Corentine HEUGUE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, secrétaire
générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Bernard
RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle :
des Sports et de la Cohésion Sociale {D.1.5.C.S.) de Mayotte
3p era rell
Stundurd téléphon : 02 69 61 60 50 - fa 9 54 82 10 - adresse électronique : DISCS97Gudrises cour. frARRÊTE
Article 1er - Subdélégation de signature est donnée à Madame Corentine HEUGUE, inspectrice de
l’action sanitaire et sociale, Secrétaire Générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale (DJSCS), pour l'intégralité de la délégation donnée à Monsieur RUBI dans l’arrêté n°
13234 du 4 août 2016.
Article 2. - L'arrêté n° 10/DJSCS/2016 du 24 mai 2016 est abrogé.
Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Bernard RU
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale {D.1.5.C.S.) de Mayotte
Secdurd téléphonique : 0269 61 60 50 - fux : 02 69 61 82 10 -
Kaw i- 8P 104 - 376
adresse électronique : DISCSI7baudrises.gour.fr| | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/18/DJSCS du 10 août 2016
Portant subdélégation de signature à madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice principale de l’action sanitaire et
sociale, responsable du pôle cohésion sociale de la DJSCS
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Bernard
RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
Direction de la Jeunesse le la Cohésion Sociale (D.1.5.C.5.) de
1 - Bà
ue : DISCS97Gadrises gouv.fr Standard téléphonique : 02 69 61 60 54 - fax : 02 49 61 82 10 - adresseARRÊTE
Article 1er. - Subdélégation de signature est donnée à Madame Nafissata MOUHOUDHOIRE,
inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle cohésion sociale à l'effet de
signer :
- les correspondances et documents administratifs concernant les affaires relevant du Ministère
des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du Ministère de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports, pour la mise en œuvre de la politique menée dans le domaine de la
cohésion sociale ;
- les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l'instruction des
demandes de subventions donnant lieu à financement par l’État sur les BOP 104, 157, 177, 303
et 304;
- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la
délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du Ministère
des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du Ministère de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports.
Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au
Préfet, aux parlementaires, au Président du conseil général et aux maires restent soumises à la
signature du Directeur,
Article 2. — L'arrêté n° 11/DJSCS/2016 du 24 mai 2016 est abrogé.
Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Bernard RUB
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale {D.1.5.
2h h 2! -97
CS.) de Mayotte
MO
ique : DISCS976adrises. gourv.fr Stundard céléphonique : 02 69 61 64 50 -Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Nîle la Superficie en Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales m? Nom du titre Date du bornage
5300 NADJATI SAID TSIMICAPA ACOUA JACOUA AC 540 39/TSIMICAPA 1114 26 février 2015 17 483 MTSANGADOU ZINGUIBAR MOINA ACOUA JA AE 16/531 55|ZINGUIBAR 328 5 mars 2015
754 MOHAMED ZAKI BANDRABOUA HANDREMA AD 690 1744]MOHAMED 324 6 avril 2016
17iS21 SOUNI ALI ROUTOUNOU ACOUA JACOUA AC 215/574 469]SOUNI 1290 26 février 2015
me ROSETTE M'ZE ACOUA JACOUA AC 597 634]ROSETTE 815 22 janvier 2015
17 581 ECHAT SAID MOUDROU ACOUA JACOUA AC 750 s71 ECHAT 826 24 février 2015
1582 MOINA BIBI MADI ACOUA JACOUA AB 754 325]MOINA 974 19 janvier 2015
17 538|ECHATI TOIHIROU ACOUA ACOUA AC 544/433 26|ECHATI 990 3 mars 2015
17588 LAZA BACAR ACOUA JACOUA ABS 1 161/LAZA 1299 24 février 2015
17 540|BIBI MADI ACOUA JACOUA AB 545/747 44]BIBI 1321 19 février 2015
17 543]DHOUIBATI ASSOUMANI ACOUA JACOUA AB 709 128 /PHOUIBATI 1862 12 février 2015
17 544]TOIFIA SOUFFOU ACOUA JACOUA AB 711 132]TOIFIA 1369 12 février 2015
17 555] MOUHAMADI ABDALLAH ACOUA JACOUA AB 744 62/]MOUHAMADI 1569 29 janvier 2015
1508 ZAINABA ALI AMDI ACOUA JACOUA AB 737 311/ZAINABA 1579 24 février 2015
17 562]SALIMA DJIHADI ACOUA JACOUA AB 748 487|SALIMA 1643 24 février 2015Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Nîle la Superficie en es Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales 2 Nom du titre Date du bornage Réquisition m
17 568|TOYBOU FATIMA ACOUA JACOUA AC 546 642]TOYBOU 2117 20 janvier 2015
MTSANGADOU
17 606]HARITHI SOUFFOU ACOUA JA AC 160/ AB 700 9153]HARITHI 2591 27 janvier 2015