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Convocation - 2025 053
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ACQUISITIONS FONCIÈRES :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CD 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09/12/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Julie MACHET, Barbara GANGI.
Absents ayant donné procurations : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-053
Monsieur le Maire explique qu’à la demande du service « Aides aux Commune » du Département des Bouches- du-Rhône instruisant les demandes de subventions, il est nécessaire de préciser les numéros de parcelles dans cette délibération.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des BdR, dans le cadre de l’aide aux acquisitions foncières et immobilières, une subvention relative à l’acquisition foncière consorts MICHEL (parcelle section AI n°38) et à l’acquisition d’un terrain non bâti pour la prévention des inondations (parcelles section AB n°90 et n°91) ; APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant de l’acquisition : 239 000.00 €
Subvention du Conseil Départemental (60 %) : 143 400.00 € Autofinancement de la Commune (40 %) : 95 600.00 € Frais financés par la Commune : 19 150.00 €
Total de l’opération : 258 150.00 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2025
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 16/12/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.