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Déliberation - 2024 29 avenant a la convention pass territorial
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 avenant a la convention pass territorial)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Ds de réception - Ministäre fé Qf#iAUEP ARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE DO L26 01051-20241211-2024_29-DE
Értifié exécutoire
dpa@ préfet : 11/12/2024
GRANDE COURONNE
PASS TERRITORIAL -
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION AU PASS TERRITORIAL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
Entre les soussignés :
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région d'Ile de France, représenté par son
Président agissant en vertu des délibérations du Conseil d'administration du 9 décembre 2019, du 25 juin 2024 et du 10 octobre 2024.
d'une part,
Le CCAS de la Commune de Saint-Michel-sur-Orge représenté par sa Présidente habilitée à signer le présent avenant en vertu de l'autorisation donnée par le Conseil d'administration par délibération en date du 27 novembre 2024, ci- après désignée « la Collectivité »,
d'autre part,
Article 1:
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la convention relative à l'adhésion de la collectivité au Pass
Territorial proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
Article 2:
Conformément à la délibération n° 2024-40 du 25 juin 2024, le Conseil d'Administration du CIG a autorisé le Président
à conclure un avenant de prolongation du Pass Territorial pour une durée de 24 mois. Le contrat cadre d'action sociale arrivera donc à échéance le 31 décembre 2026.
La convention relative à l'adhésion de la collectivité au Pass Territorial est donc également prolongée de 24 mois. Elle prendra fin au 31 décembre 2026.
Article 3 :
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4:
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, les parties s'engagent à rechercher toute voie
amiable de règlement. A défaut, le Tribunal administratif du ressort territorial de la Collectivité est compétent.
Fait en deux exemplaires
A Versailles, le A Saint-Michel-sur-Orge, le
our le Centre de Gestion Pour le CCAS de la Commune de Saint-Michel-sur-Orge
e Président, La Présidente,
j |
aniel LEVEL Sophie RIGAULT aire de la commune déléguée de Fourqueux
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NTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE