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Déliberation - 2026 075 Avenant a la convention de formation de la brigade cynophile22
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 075 Avenant a la convention de formation de la brigade cynophile22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2026 - ©ÀS
Objet : Avenant à la convention de formation de la brigade cynophile
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la décision n°2026-016 du 26 janvier 2026 ainsi que la convention correspondante ;
CONSIDERANT que le formateur souhaite apporter des précisions relatives aux modalités
d'organisation ainsi qu’aux dispositions financières ;
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Madame le Maire à signer un avenant à ladite convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 3 4 MARS 2026
Publication en ligne le : U 4 An, 2026
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.