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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 07. FIN. Vote du Budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 07. FIN. Vote du Budget primitif)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°7
FINANCES
— EXERCICE
2026
—- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
L.
2311-3,
L.
2312-1
à L.
2312-4
et L.
5211-36 ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
M4
et M49 ;
Vu
la
délibération
n°2
du
21
juillet
2020
portant
délégations
du
conseil
communautaire
au
Président ;
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le 30
novembre
2023 ;
Vu
le
débat
du
29
janvier
2026
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2026
;
Vu
laffectation
des
résultats
2025
à la
suite
de
l'approbation
du
compte
administratif
;
Vu
les
décisions
en
matière
de
taux
d’imposition
et
de
produit
de
la
taxe
GEMAPT
prises
dans
la
même
séance
;
Considérant
la présentation
synthétique
du
budget
primitif
2026
pour
le budget
principal
et chacun
des
budgets,
annexée à
la présente
délibération
;
Considérant
les
documents
techniques
du
budget
primitif
2026
soumis
à
l'assemblée
délibérante,
respectant
les
nomenclatures
budgétaires
et
comptables
M57,
M4
et M49
;
Considérant
la possibilité
d’assuter le suivi des
projets
d’investissement
via le dispositif
des
autorisations
de
programme
et de
crédits
de
paiement
;
Considérant
les
modalités
de
vote
proposées,
à
savoir
au
niveau
du
chapitre
pout
la
section
de
fonctionnement,
du
chapitre
et
avec
chapitre-opération
(hoïs
budgets
annexes
lotissements)
pou
la
section
d’investissement,
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapittes
;
Considérant
la
faculté
offerte
par
la
nomenclature
M57,
et
à
compter
de
2026,
par
les
nomenclatures
M4
&
M49,
de
déléguer
au Président
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
; AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
cette
possibilité
doit
être
encadrée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
lots
du
vote
du
budget
et, qu’en
cas
de
recouts
à cette
délégation,
le Président
informera
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lots
de
la
séance
la plus
proche ;
Considérant
la prévision
de
recours
à l'emprunt
sur
certains
budgets
dans
le
cadre
de
l’exercice
2026 ;
Après
avis
du
conseil
d’exploitation
de
la régie
« abattoir
» du
13
janvier
2026
;
Après
avis
de
la
commission
« finances
» du
11
février
2026 ;
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
le budget
primitif
2026
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes
selon
les
équilibres
par
section
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
22
651
000,00
€
Section
d'investissement
14
015
000,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
36
666
000,00
€
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
8
753
000,00
€
6
793
000,00
€
Section
d'investissement
1
130
000,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
n.c.
BUDGET
ANNEXE
GITES
D'ENTREPRISES
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
121
000,00
€
Section
d'investissement
340
000,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
461
000,00
€
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS-RELAIS
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
270
000,00
€
Section
d'investissement
255
000,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
525
000,00
€
BUDGET
ANNEXE
ZA
MARAT
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
101
950,00
€
Section
d'investissement
102
467,70
€
TOTAL
DU
BUDGET
204
417,70
€
BUDGET
ANNEXE
ZA
LES
BARTHES
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
1
501
230,00
€
Section
d'investissement
2
208
400,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
3
709
630,00
€
BUDGET
ANNEXE
ZA
CUNLHAT
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
561
720,00
€
Section
d'investissement
662
733,98
€
TOTAL
DU
BUDGET
1
224
453,98
€
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
COMMERCIALES
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
2.801
012,00
€
Section
d'investissement
222
700,00
€
TOTAL
DU
BUDGET.
2
523
712,00
€
BUDGET
ANNEXE
ABATTOIR
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
805
000,00
€
Section
d'investissement
275
000,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
1
080
000,00
€
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Budget
primitif
2026
Section
de
fonctionnement
250
000,00
€
Section
d'investissement
127
800,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
377
800,00
€ AMBERT LIVRADOIS FOREZ
-
d'autoriser
la
possibilité
d’ouvtir
de
nouvelles
autorisations
de
programme
au
couts
de
l'exercice
2026,
pour
assurer
le
suivi
de
certains
projets
d’investissement,
étant
précisé
qu’une
décision
modificative
sera
nécessaire
pout
le
traduire
dans
le budget ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
réaliser
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
qui
s’avéreraient
nécessaire,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à exclusion
des
dépenses
de
personnel ;
-
d'autoriser
M.
le Président
à mettre
toutes
les
opérations
de
renégociation
des
emprunts
en
couts,
en
cas
d'opportunité,
dans
le
cadre
fixé
par
le
conseil
communautaire
lors
de
la
délégation
au
Président
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
négocier
et
signer
les
contrats
d’emprunt
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
aux
budgets,
en respectant
la chatte
de
bonne
conduite
avec
une
codification
des
nouveaux
emprunts
de
1ÂÀ,
ainsi
que
le
cadre
fixé
par
la
délégation
du
conseil
communautaire
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le
11 mars 2026