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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 03.03.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 03.03.22)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL DU 3 MARS 2022
Salle multi-activités d’Arlanc
Procès-Verbal de séance
M. le Président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (53 présents, 18 pouvoirs, 71 votants).
Il remercie M. le Maire d’Arlanc de mettre à disposition les locaux pour la tenue du conseil communautaire.
Mme Corinne DELAIR est désignée secrétaire de séance.
I - ADMINISTRATION GENERALE
Compte-rendu des décisions
Information.
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :
- les mouvements entrée / sorties des logements, sur la période de juin à décembre 2021 ; - une non-restitution de caution ;
- une attribution de marché pour l’étude déplacements pour les communes d'Arlanc, Ambert, Cunlhat ;
- l’attribution d’aides OPAH-Ru.
Pas de remarques.
André Fougère demande la parole pour revenir sur la délibération relative à la DSP des activités hivernales à la SEML de Prabouré. Il indique :
« Nous avons réuni toutes les écoles de la vallée mardi dernier, ainsi que le Foyer de ski de Grandrif. Nous avons rappelé la situation en préambule de la réunion. On a marqué, que suite au vote de cette délibération, le damage sera réduit aux Pradeaux ; les pistes verte et bleue ne seront plus damées, de même que le pré de la Marion et l’espace derrière le chalet. Conséquences : les scolaires ne pourront plus aller skier aux Pradeaux car les pistes ne seront pas damées. Le ski à Prabouré est inenvisageable pour réaliser un cycle de plusieurs séances indispensables à l’apprentissage car trop coûteux en déplacements, trop chronophage, et surtout parce que notre matériel est au Pradeaux et non à Prabouré. Réflexion sur les actions à mener : l’association du foyer scolaire de randonnée préparera un courrier adressé au Président de la cocom, M. Daniel Forestier, lui faisant part des conséquences pour nous d’une telle décision. Le sujet sera abordé en conseil d’école dans toutes les écoles qui participent, pour que les parents soient informés et que cela figure dans les comptes-rendus. Les associations de parents d’élèves, PEEP et FCPE, adresseront également un courrier, de même que les amicales laïques des écoles, l’IEN en sera informée et sera sollicitée pour nous appuyer auprès des présidents de la Cocom et de la SEM de Prabouré. Un rendez-vous sera pris afin de lui porter ces courriers et de lui expliquer les conséquences de cette décision, à savoir la fin du ski à l’école. Une pétition sera lancée si cela ne suffit pas, de même qu’une information au public par les réseaux sociaux. Donc c’est la Présidente de notre foyer scolaire des Pradeaux. Donc j’ai deux courriers, j’en ai un à vous 2
donner spécialement en mains propres, et un, à donner à Michel Bravard, Président de la SEM de Prabouré. Il a été décidé à ce conseil que l’on ne laisserait pas passer une telle décision. »
M. le Président : « Merci, André. Bien ! nous allons débuter le débat d’orientations budgétaires. »
Débat d’orientations budgétaires
Cf. délibération n°1
Unanimité
Il donne la parole à Johan Rougeron.
Johan Rougeron : « Bonsoir à tous. Nous sommes ici ce soir pour parler du débat d’orientations budgétaires. Ce débat est un préalable à l’adoption du budget, puisque dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce DOB doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Juridiquement, ce débat est une formalité substantielle à l’adoption du budget, c’est-à- dire qu’on demande au conseil communautaire d’attester que ce débat a eu lieu. Vous connaissez l’exercice. Le rapport d’orientations budgétaires comprend une partie sur le contexte financier national. Cette année, on m’a demandé de faire extrêmement court. La seconde partie, est une préparation du budget 2022, cela signifie que l’on rentre dans la construction du budget. Et sont rendus les échanges qui ont eu lieu, que ce soit en commission « finances », en réunions de bureaux, ou dans les différents conseils communautaires qui ont précédé celui-ci. Et puis dans la partie 3, on analysera un petit peu les prospectives, et le projet de mandat.
En ce qui concerne ce débat, l’exécutif l’a souhaité un peu particulier : en plus du rapport d’orientations budgétaires, il vous a été transmis un plan prévisionnel d’investissements et un plan prévisionnel de fonctionnement. Ces documents ont été établis pendant plus d’un an par l’exécutif, et vous sont proposés après la tenue du débat.
Nous allons dans un premier temps, regarder l’exercice 2021, voir la construction du budget 2022 et ensuite nous irons sur la prospective en intégrant ces plans prévisionnels de fonctionnement et d’investissement. Pour rappel, ce soir nous allons traiter essentiellement du budget principal. Vous savez qu’à ALF, il y a douze budgets annexes, cette année on en a créé un nouveau : le budget « abattoir » ; mais l’objet du débat est centré sur le Budget principal, même si nous allons aborder de manière synthétique le Budget des Ordures Ménagères, car lié à la fiscalité locale.
Pour commencer, dans une première partie, vous dire qu’il y aura des conséquences ensuite. Nous avons vécu une période atypique et je pense que les évènements actuels vont faire que cette période va peut-être se prolonger pour d’autres raisons. Si vous regardez, en termes de croissance, on n’a pas eu de tels chiffres au niveau national depuis la seconde guerre mondiale : on est à quasiment – 8 % en 2020 ; on remonte très fort en 2021 puisqu’on est à 6,47 %. Et la prévision de la Loi de Finances est à 5,5 % de croissance. Vous pourrez voir par la suite que cela entraîne des conséquences, compte tenu de la réforme de la fiscalité locale sur un certain nombre d’indicateurs.
Au niveau du déficit et de la dette publique, dire qu’aujourd’hui, on a une augmentation du déficit liée à la période covid puisque l’Etat s’est endetté pour répondre aux obligations liées à la période ; et du coup on a une évolution de la dette publique qui représente en termes de PIB, aujourd’hui en 2022, selon la simulation de la Loi de finances, autour de 114 %. Si je l’analyse, on est essentiellement sur de la dette d’administration publique centrale, puisque vous pouvez constater que la dette portée par les collectivités, l’administration publique locale, c’est la dette en bleu clair, et ensuite vous avez les administrations de la sécurité sociale qui sont au-dessus. Donc effectivement, on a connu une période de fort endettement au niveau national. 3
Le corollaire de tout cela, c’est qu’on connait une période d’inflation forte. Or, l’évolution de nos bases fiscales sont liées à un coefficient qui est l’indice des prix à la consommation harmonisé, qui est calculé sur l’exercice N-1 et qui permet de revoir nos bases fiscales sur l’année N. La conséquence, c’est que nos bases évoluent pour les valeurs locatives cadastrales de 3,4 % en 2022 et pour les bases de CFE de 1,5 % C’est historique pour la collectivité puisque nous n’avons jamais eu des évolutions de bases aussi importantes, vous pouvez le constater depuis 2009, l’indicateur qui est donné à gauche.
Donc les dépenses publiques locales en 2020 : 1er élément, lorsqu’on prend les dépenses publiques de l’ensemble du territoire national et qu’on regarde comment elles sont réparties, vous pouvez observer que l’essentiel de la dépense publique, elle est au sein du bloc communal, c’est-à- dire entre EPCI et communes, autour de 56 % et ensuite vient le Département, et ensuite les Régions.
Un élément très important : nous avons tous connu – j’ai fait cette diapositive à la demande du Président – une réforme de la fiscalité locale ; la suppression de la Taxe d’habitation a entrainé un certain nombre de conséquences, dont une : l’évolution des indicateurs financiers et fiscaux sur le territoire. En deux mots : l’évolution de ces indicateurs ont des conséquences sur le calcul de vos dotations : dotation nationale de péréquation, dotation de solidarité rurale. De la même manière, l’évolution de ces indicateurs entraine aussi une évolution du calcul du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales. Cependant, le législateur a prévu un système de compensation : notamment une compensation totale sur l’exercice 2022 ; la fraction de correction sera de 100 % en 2022 mais les nouveaux mécanismes de calcul sont débattus actuellement pour 2023 et 2024. Il y a donc une attention particulière à avoir car, comme je l’indiquais tout à l’heure, vous percevez une dotation forfaitaire et une DSR, et une dotation de péréquation ; donc là il y aura du changement. Je vous ai joint des cartes que vous avez dû consulter chez vous, -- elles sont éditées par l’ADCF, -- qui présentent pour chacun des territoires, les impacts par rapport à ces calculs. Vous les regarderez, je ne vais pas les commenter tout de suite.
Deuxième sujet de ce débat d’orientations budgétaires : je vais vous retracer l’histoire de la dette intercommunale et vous présenter où nous en sommes à ce niveau.
Quelque chose d’important lorsqu’on présente le capital restant dû, c’est la date à laquelle on vous le présente. Donc, au 31 décembre 2021, on en est quasiment à 13 M€ de capital restant dû, essentiellement sur le budget principal, à 75 %, et vous pouvez voir la répartition par budget.
Sur l’endettement par budget, vous dire que sur le budget principal on est 9,7 M au 31.12. Quand je parle du budget des ateliers-relais par exemple : 870 000 € de capital restant dû.
Ceci est réparti sur 63 emprunts aujourd’hui, qui continuent à s’exercer sur la communauté de communes ; ce qu’il est important de relever, c’est que depuis la fusion, on a mobilisé l’emprunt en 2019, d’où l’impact sur le capital restant dû en 2020. Mais sur l’ensemble de la période, vous pouvez constater une diminution du capital restant dû ; et en 2022 on est en dessous du montant initial au moment de la fusion. Donc grosso-modo, ALF est dans une dynamique de désendettement.
L’autre indexation de la dette qui est également un élément important, vous pouvez constater que nous avons une dette à taux fixe… vous pouvez voir que l’on a eu aucun produit toxique sur ALF, mais on avait cependant, un partage entre de l’euribor 3 mois, et du livret A, qui peut être considéré dans les indices comme du taux fixe. Donc sur le budget principal ; on a, à peu près 70 % de taux fixes, et on a un peu plus d’euribor à 1,9 %.
Un élément important, c’est que compte tenu de l’inflation, on a quelques produits en livret A, et donc vous devez connaître ça aussi, notamment des emprunts sur la Caisse des Dépôts, on a une augmentation du livret A au premier janvier qui est passée à 1 % et du coup ces produits-là ont un impact à terme de 135 000 € pour l’ensemble des emprunts pour ALF. L’exercice 2022 est 4
estimé à 5 000 € ; et 2023, on l’estime à 12 000 € d’impact supplémentaire, lié à la hausse du taux de livret A.
Concrètement que représente l’annuité pour tous les budgets ? en un mot, l’annuité c’est 1,3 M d’euros sur l’ensemble des budgets, en capital remboursé chaque année et sur le budget principal, c’est 9,6 M € pour 153 000 € d’intérêts. Qui sont nos prêteurs ? Essentiellement le Crédit Agricole à 55 % ; surtout des produits issus de la fusion des emprunts qui étaient déjà là – on a 16 emprunts -- et la caisse des dépôts pour 17 emprunts en cours.
La dette garantie : ALF se porte caution pour un certain nombre de partenaires… La maison de retraite de Cunlhat :1,6 M + 210 000 €, ainsi que la SEM de Prabouré : 690 000 €. Bien sûr la Communauté de communes se porterait caution si les structures étaient défaillantes de leur emprunt.
Sur le budget maintenant, je vais vous présenter les résultats, sous réserve bien sûr des comptes de gestion. Normalement il n’y a pas de gros décalage.
Vous dire simplement que le Budget principal d’ALF réalise cette année un déficit en investissement de 140 000 €. C’est la première fois, depuis qu’ALF existe, que l’on a un si petit déficit d’investissement. J’y reviendrais longuement tout à l’heure pour expliquer pourquoi nous avons un si faible déficit. Et nous avons un résultat de fonctionnement qui avoisine les 3 M d’euros. Donc là aussi, c’est un résultat qui est exceptionnellement haut. Et nous l’expliquerons en détail tout à l’heure.
Les budgets des ateliers relais : alors celui-là va être modifié fortement puisque nous avons annulé une opération qui n’était pas correcte sur ce budget ; donc nous ne sommes plus en déficit en résultat de fonctionnement. Sur le gîte d’entreprises : on est en déficit de 273 000 € sur l’investissement, on a un résultat de 50 000 € sur le fonctionnement. Sur le budget annexe « ZA des Barthes » : on est à 97 000 € de déficit sur l’investissement et 3 500 € d’excédent sur le fonctionnement. Sur le BA de la Zone d’Activités de Marat, on est à 70 000 € d’excédent en investissement et 150 000 € de déficit en fonctionnement. Ce déficit de fonctionnement on le traîne depuis l’origine de ce projet, on a un problème sur des écritures initiales, lorsque la zone a été créée, on a pris rendez-vous avec le CDL, mais lorsque le budget sera terminé. Le Budget annexe des activités commerciales : 142 000 € de déficit en section d’investissement, et un excédent de 222 000 € en résultat de fonctionnement. Le budget du SPANC, donc, là nous sommes en service public administratif donc équilibré : 726 € en excédent d’investissement et surtout un excédent de 23 000 € sur le résultat de fonctionnement. Le lotissement route de Beurières : déficitaire à 96 000 € et déficitaire en résultat de fonctionnement de 96 000 €. Là aussi, nous sommes en comptabilité de stocks, c’est lié à la vente des parcelles. Rien d’anormal.
En revanche, sur le budget annexe des ordures ménagères créé en 2020 : on est à 57 000 € d’excédent d’investissement et 1,5 M de résultat de fonctionnement.
Ensuite, nous avons les « restes à réaliser » qui sont reportés : donc moins 300 000 sur le budget principal, - 100 000 € sur budget « Gîtes d’entreprises » ; - 246 000 € sur l’activité commerciale ; et 184 000 pour le budget des ordures ménagères.
Jusqu’ici j’étais dans le descriptif, maintenant je vais être dans l’explicatif.
Je vais vous présenter quelque chose pour vous expliquer où on en est, en termes de budget depuis la fusion ; simplement, parce qu’on avait besoin de repères : quand on vous dit que l’on fait 2,9 M€ en résultat de fonctionnement, qu’est-ce que cela signifie concrètement ? et la seule référence que l’on peut avoir c’est en comparant avec les exercices précédents. Ce que je peux vous dire avec certitude : sur le chapitre 011 charges à caractère général, il y a une question … puisqu’en 2019, nous consommions 3,3 M€ ; en 2020 et 2021 nous sommes en dessous ; cette réponse – et c’est comme cela que je l’interprète aujourd’hui – c’est qu’on a environ 400 000 € qui sont liés au COVID, pas uniquement … c’est lié au fait qu’on n’a pas exercé un certain nombre de choses pendant cette année. On vous précisera les choses lors du vote du budget. 5
Là on est sur des éléments de masse mais c’est vraiment sur ce chapitre-là. Puisque sur les charges du personnel, on a consommé ce que l’on avait programmé. Vous pouvez observer l’évolution. L’atténuation de produits : on est sur des écritures quasiment toutes obligatoires, dans le sens où ce sont des partenaires. Et puis les autres charges de gestion de courante, qui ont, elles, augmenté. Les charges exceptionnelles qui sont de la régularisation de mandats sur les exercices antérieurs. Donc, en définitive, 2021, constatons ensemble que l’on n’a pas encore atteint le niveau de 2019. Et cela doit nous éveiller sur un point : c’est que depuis la réception du projet « piscine », cet équipement n’a jamais fonctionné sur un exercice complet. Donc, moi, ma référence, c’est à minima 2019, où le BP 2022, mais les chiffres présentés sur 2021, au chapitre 11… les chiffres sont très fortement impactés par la baisse d’activités. Sur les recettes maintenant…’
Ingrid Defosse : « Est-ce que l’on pourrait avoir une idée sur ce qu’est « autres charges de gestion courante » ? Je trouve que cela varie beaucoup d’une année sur l’autre. »
Johan Rougeron : « C’est un exercice que je fais plutôt au vote du budget, car c’est quelque chose de complexe, mais je vais essayer de le faire en live… Je vais vous donner les éléments : donc sur le chapitre 65, – c’est un chapitre extrêmement varié – qu’est-ce qu’on constate ? comme évolution j’entends : vous avez sur ce chapitre, la dépense principale qui est sur le SDIS. Vous savez que la communauté de communes a pris la compétence « redevance au SDIS » en lieu et place des communes. C’est ce qui explique l’augmentation très forte, cela devait être entre 2018 et 2019 ; là vous voyez, on est à 635 000 € pris en charge en lieu et place des communes. Sur le 6574, il y a les subventions aux associations, vous pouvez voir que c’est relativement stable. Vous avez une évolution au 65738 « Autres organismes publics » : il s’agit de la maison du tourisme pour 437 395 €. C’est ce que nous avons payé en délégant l’exercice de la compétence au PNR. Dans les autres groupements, nous avons la compétence GEMAPI qui est exercée par le Parc pour 238 296 €, et puis, il y a des dépenses informatiques pour redevance de concessions de brevets, et licences, pour 53 400 €. Les déficits des budgets annexes : il s’agit des subventions qui vont du budget principal aux budgets annexes d’ALF ; et puis quelques indemnités 65 31 pour les élus, pour 125 000 € -- c’est relativement stable. Voilà pour les 2 M€ du chapitre 65.
Chantal Facy : « Je voudrais apporter une petite rectification : la somme qui est versée à la Maison du tourisme – C’est bien à la Maison du tourisme, et non au Parc – et de mémoire, c’est 405 000 € et le supplément c’est pour du changement de mobilier, et de la signalétique… du coup, il ne faut pas tout amalgamer. En fait, ce que l’on verse à la Maison du Tourisme, c’est 405 000 € et non 437 000. »
Johan Rougeron : « Oui, enfin… ce que l’on a versé cette année c’est bien 438 000 €. »
Chantal Facy : « Oui, je suis d’accord, ce que l’on a versé c’est cela parce qu’on a choisi de remettre tous les offices du tourisme rénovés, mais ce que l’on verse vraiment c’est 405 000 €. »
Michel Beaulaton : « Il est à noter qu’une augmentation de 3,92 % a lieu sur les charges de personnel ; c’est une augmentation notable et conséquente. C’est sur ce type de chapitre que l’on peut contenir la hausse et 3,92 % c’est quand même conséquent. C’est juste une remarque … on dit que c’est normal, mais lorsqu’on prend 2019, regardez ce n’est pas 3,92… Ce n’est pas un reproche, c’est juste une constatation. »
Marielle Giraud : « Bonsoir. Le plus gros des augmentations, ce sont les créations de postes qui sont faites par le conseil communautaire sur les nouvelles missions, ou sur les prises de compétences qui ont pu être faites. Le plus gros des augmentations est là-dessus.
Simon Rodier : « Inaudible
Marielle Giraud : « Oui, si on revient sur le déroulé depuis 2017, il y un certain nombre de prises de compétence : par exemple quand on a intégré la piscine, notamment, il y une augmentation corrélée des charges de personnel puisqu’on intégré tout le personnel lié à la piscine ; il y a eu aussi la nécessité de créer un certain nombre de postes pour faire fonctionner cette piscine qui avait connu des travaux. Il en va de même lorsque nous avons intégré la compétence Ecole de 6
musique, où nous avons intégré tous les professeurs ; idem sur toutes les nouvelles prises de compétence, lorsqu’on intègre un équipement, on prend aussi le personnel qui est lié à l’équipement. »
Chantal Facy : « Et si je puis me permettre, il y aussi les chargés de mission qui sont embauchés pour un temps limité et en face, on a des subventions qui permettent de diminuer ce coût. »
Marielle Giraud : « Oui, c’est vrai … Mais quand vous voyez le chapitre 012, c’est exclusivement le chapitre des dépenses, et dans ce 012, les recettes corrélées n’apparaissent pas. Donc forcément, la dépense augmente, mais la principale dépense qui est faite, le personnel qui fait fonctionner l’équipement est intégré en même temps. »
Johan Rougeron : « Donc, regardons du côté des produits maintenant : sur l’atténuation de charges, essentiellement sur les remboursements d’absences des personnels, on a au 013 une image de ce que nous rembourse notre assureur sur 2021. Les produits de l’ensemble des services d’ALF… Alors ce que je vous propose, parce que là nous sommes essentiellement sur les grandes masses, mais lorsqu’on travaillera sur le BP, on ira voir service par service ce que représente, chacun des produits.
Sur les impôts et taxes : on est sur 10,215 M€ sur 2021 ; alors pourquoi ça baisse ? Parce qu’il y a eu une réforme sur la taxe d’habitation, qui en fait une dotation et participation, on a donc changé de chapitre. Vous voyez que le 74 progresse puisqu’on a transformé de la fiscalité en dotation et participation. Le chapitre 75474 « Autres produits de gestion courante », ce sont essentiellement des revenus, ceux des immeubles notamment. Sur les produits financiers : nous n’avons pas de PEA évidemment ; sur les produits exceptionnels : là il est un élément très important qui doit être signalé pour que vous l’ayez tous en tête : 2021 a été l’année des écritures de régularisation des Ordures ménagères. Vous savez que l’on a fonctionné pendant quatre ans, avec un budget général qui alimentait le budget des OM tout simplement par l’activité des services supports : DG, RH, comptabilité ; etc. Tout cela a fait l’objet d’une régularisation en 2021, en concertation avec les services de DGFiP ; et c’est avec convention et délibération bien sûr, pour régulariser ces moyens mis à disposition du budget OM. Tout cela signifie qu’on a régularisé une somme de 800 000 € sur 2021. Cela a donc un impact très fort sur le résultat, qu’on ne retrouvera qu’en partie en 2022, puisqu’il y aura seulement la participation de l’année en cours du budget des OM sur le BP, cela sera environ 300 000 €.
Sur les impôts et taxes, on a observé de bonnes surprises : le montant du FPIC, tout d’abord qui a progressé, de 75 000 € entre 2020 et 2021 ; c’est une recette qui n’avait pas été programmée au budget, nous avons eu par l’évolution des bases 50 000 € sur les taxes ménages ; et puis très bonnes surprises l’ouverture de surfaces commerciales qui a généré 72 000 € de recettes supplémentaires également. Finalement, on a eu 200 000 € qu’au moment du 1er janvier, nous n’aurions pas pu simuler. Au chapitre 74, on a eu aussi beaucoup de régularisations : des programmes qui sont arrivés à leur terme en 2020 ; par exemple les Contrats territoriaux qui ont été transférés au PNR, eh bien les subventions qui étaient en fonctionnement sur l’animation, … les demandes de versement de solde qui ont été faites, ont permis de rentrer des sommes importantes. On a eu aussi un soutien plus important de la part de la CAF. L’Etat nous a beaucoup aidés sur la question de l’enfance jeunesse, dans le cadre de la crise sanitaire : environ 220 000 € supplémentaires. Il faut replacer tout cela dans une perspective, et avec les VP, nous nous disions qu’il fallait regarder un peu où nous en étions : sur les coefficients d’autofinancement courant, donc on prend les charges de fonctionnement, les charges de la dette, d’annuités, et on les divise par le produit de fonctionnement et on regarde où on en est par rapport aux seuils d’alerte. Comme vous pouvez le constater, on est en dessous du 1 : ce qui signifie que nos charges sont au-dessous de nos produits de fonctionnement … cela peut arriver sur un exercice, un accident, etc. Ici on est quasiment toujours en dessous, … Certes on n’est pas loin, mais on est toujours en dessous. Les rigidités des charges structurelles, -- donc un élément que vous évoquiez tout à l’heure, les charges de personnels – où en est-on sur les charges de 7
personnel, qu’est-ce que cela représente par rapport aux produits de fonctionnement ? Vous pouvez constater que le seuil d’alerte est autour de 60 % ; les charges de personnel sur ALF, c’est moins de 40 %. Donc charges de personnel, plus intérêt de la dette, sur les produits réels de fonctionnement, (sans produits exceptionnels), c’est moins de 40 %. Pourquoi je vous dis ça ? C’est parce que lorsqu’on atteint 60, on a d’immenses difficultés à faire avancer le navire ; car ces charges, sont incompressibles, et il est donc difficile de trouver des économies. Sur les ratios de surendettement, on a un en-cours de la dette au 31.12 de 11,404 M€ en 2021, sur un produit de 16 M, on est à environ 0,70 ; on est vraiment en dessous du seuil d’alerte, qui est d’environ 1,6. alors pourquoi je vous dis ça ? il y a deux manières de voir le remboursement de la dette. D’abord la dette en volume, on peut voir qu’elle est relativement modeste. Et il y a la capacité de désendettement : c’est bien là le problème que nous avons eu sur les exercices précédents … on n’avait pas une dette en volume très importante par rapport à d’autres collectivités en revanche, notre épargne brute, elle, n’était pas confortable, ce qui rendait difficile le remboursement de cette dette et c’est pour cette raison qu’un certain nombre de mesures ont été prises depuis 2018.
Donc la capacité de désendettement : elle est de 12 ans en 2019, et on est aujourd’hui sur des seuils qui sont revenus – je parle en comptes administratifs, car je peux vous faire une projection en BP également, et on aura des chiffres différents – et donc là, on est revenu à 5 ans.
Si je parle de la chaîne de l’épargne maintenant, je dois souligner un point : comme vous pouvez le constater, depuis la création d’ALF, nous n’avons jamais eu une épargne brute aussi importante au compte administratif. Alors il faut relativiser, car 2,4 M sur le produit de fonctionnement, ce n’est pas énorme non plus. Donc le capital de la dette à rembourser diminue chaque année, et ce qu’on regarde en finances, c’est que l’épargne brute, permet de couvrir le capital de la dette ; vous le savez dans vos communes vous regardez toujours si vous avez suffisamment d’écart entre vos dépenses et vos recettes de fonctionnement pour rembourser ensuite votre capital. Ici en 2017, c’était compliqué, en 2019, on avait atteint un seuil et il fallait redresser un peu les choses ; et en 2020, le COVID passant par-là, au niveau financier, cela a eu un impact, c’est qu’en 2020 on fait moins, on redresse alors un peu la barre et en 2021, également. Alors pourquoi ? Bien sûr, il y a un effet d’opportunité lié à la pandémie ; il y a également le fait que depuis deux ans, que ce soit avec le Président Daurat, ou avec le Président Forestier, qu’on place le résultat de fonctionnement en virement à la section d’investissement et des dépenses imprévues ; cela signifie qu’on prend ce résultat et au lieu de le programmer en dépenses, on le met sur un compte auquel on ne touche pas, qu’on ne réalise pas. Et depuis deux ans, en mettant de côté cette somme-là, -- bien sûr, on diminue également les ambitions --, on arrive aujourd’hui à une épargne brute qui commence à être significative.
La partie que je vais vous présenter à présent est la plus lourde ; elle s’appelle budget primitif 2022. Je formule toujours des précautions d’usage car lorsqu’on travaille en mathématiques, on peut non seulement se tromper, mais surtout on formule des hypothèses et ces hypothèses sont issues d’un travail effectué lors de plusieurs réunions. Je préfère prévenir l’assemblée que ce travail est provisoire : il est présenté aujourd’hui mais il sera différent demain : forcément lorsque vous avez 50 M€ consolidés vous avez forcément des évolutions tous les jours. Alors il faut bien identifier que ce travail dépend de la qualité des données transmises. Nous n’avons pas encore les états 1259, qui vont être transmis vers le 15 mars ; cette année, il y a l’enjeu « états fiscaux », mais également l’enjeu « compensation ». Compte tenus de la suppression de la TH, Regardez bien les colonnes « compensations fiscales 2022 ». Nous ne disposons pas non plus du résultat des comptes de gestion de manière définitive, les dispositions de la Loi de finances, on en a parlé un peu ; des projections en matière d’investissement et de fonctionnement que l’on n’a pas, c’est la vie d’une structure, il y a des choses qui évoluent sans cesse ; et des données transmises postérieurement à la présentation, on en parlera tout à l’heure au moment du PP.
Les consignes des élus étaient les suivantes : lors de la commission du 16 septembre, l’idée était de valider un scénario d’assise budgétaire pluriannuel qui s’appuyait sur un CA qu’on a dit 8
prévisionnel pourquoi ? parce qu’en septembre on ne disposait pas du CA 2021, on lançait la campagne budgétaire 2022 et il fallait donner des consignes aux services pour qu’ils puissent remplir leurs tableaux prévisionnels. On a donc simulé un compte administratif prévisionnel validé en commission « finances » par l’ensemble de l’exécutif et des membres de la commission ; on l’a soumis aux services en leur demandant de respecter les évolutions que l’on souhaitait sur les différents chapitres. Deuxième point : le schéma de report du FPIC a été reconduit, donc on a repris le reversement au 2/3 à la communauté de communes. Le Bureau souhaitait également contenir les dépenses en les alignant, dans la mesure du possible, aux évolutions des recettes réelles. Et enfin, le recours à l’emprunt pourrait avoir lieu si l’épargne brute le permettait, mais on en reparlera tout à l’heure à la fin de la présentation.
La fiscalité intercommunale : l’évolution des bases prévisionnelles… donc comme je le disais tout à l’heure, on a simulé l’évolution des bases sur des valeurs locatives cadastrales que l’on a repris sur des états 1386bis, et on a une évolution : celle de l’évolution des bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette base est estimée à 13,148 avec une évolution de 3.4 on serait à 13,5 M. Sur le foncier bâti/foncier non bâti, on aurait une base à 34,6 M contre 33,5 et sur le foncier non bâti, on passerait de 2,8 à 2,9. Sur la CFE, de 7,2 à 7,3 M. Vous le voyez : il y a un impact assez fort sur les bases ; maintenant, quand on travaille sur les produits, si on regarde un peu ce que cela donnerait en 2022, on a plus de TH ; en revanche, il y a deux colonnes en violet : l’une s’appelle « TH sur les résidences secondaires » vous ne pourrez pas la voter en 2022. vous ne pourrez la voter qu’en 2023, c’est une compensation de 1,5 M au niveau d’ALF. La fraction de TVA nationale, qui compense en fait la TH et la CVAE pour 3,1 M€. Sur les taxes ménages, la simulation fiscale avec les bases 2022, cela représente environ 113 000 € de plus… par effet de base, c’est-à-dire sans toucher aux taux. Bien entendu, pour rappel, vous avez voté au mois de septembre, la création de la taxe GEMAPI, qui rapporte un produit de 227 000 € à mettre en rapport aux 227 000 € que l’on reverse chaque année à nos partenaires que sont le PNR, l’Epage Loire-Lignon.
Sur la fiscalité des OM, la base évolue aussi, comme les bases du foncier, et donc on aurait une évolution qui passerait de 4,2 à 4,3 M pour l’exercice 2022, bien entendu sous réserve de notification de l’état 1259.
La dotation d’amortissement : nous avons eu une bonne surprise. Nous avions tapé sur une dotation d’amortissement qui augmentait beaucoup plus et finalement, on a une diminution de la dotation d’amortissement de 4 % par rapport à 2021. 4 % cela représente 30 000 € sur cette dotation.
Sur le scénario de construction : présenté les 16 septembre et 29 octobre 2021, et le 26 janvier 2022. A chaque fois, on a essayé de valider un certain nombre d’hypothèse, énoncées initialement. Les hypothèses principales sont : GEMAPI : + 227 000 € au chapitre 73, on a simulé pour le besoin de l’exercice une augmentation des taux de fiscalité de 15 % sur le foncier bâti, et le foncier non bâti ; 2 % sur la CFE. On a laissé les IFER stables. Les élus ont fait le total des créations de postes que vous aviez validés en 2021 et donc, ont établi une augmentation de 4 % en 2022 des charges de personnel. Au chapitre 11, on a simulé une augmentation de 1,5 % comme objectif donné aux services ; au chapitre 65, cela a fait l’objet d’un courrier aux partenaires qui leur faisait part d’une neutralité sur ce chapitre-là. Le chapitre 67 : c’est la dotation initiale versée à l’abattoir de 180 000 €, + son remboursement de 12 000 € par an qui est en recette au chapitre 74. Le FPIC : 618 000 €. Et une première hypothèse que l’on va revoir en investissement avec un besoin de financement de 400 000 € environ, 382 000 € exactement.
Sur l’hypothèse fiscale retenue, on a vu tout à l’heure qu’il y avait un effet de base de 114 000 €, et quand on agite les taux pour le besoin de la prospective, on les fait évoluer de 15 %, on aurait une augmentation de fiscalité de 305 736 €. Juste vous dire quelque chose qui me semble important, si j’enlève les 114 000 €, l’effet de taux est inférieur à 200 000 €. Vous vous rappelez le débat d’orientations budgétaires de l’année dernière sur la question de la marge de manœuvre des 9
collectivités en termes de fiscalité, en essayant d’augmenter les impôts de 15 % sur les taux de fonciers bâti et non bâti, ALF prévoit 200 000 € et sur la CFE, 200 000 de recettes supplémentaires, contre … 900 000 € au même taux il y a trois ans. Donc les scénarios pluriannuels ciblés, donc on a regardé ce scénario… et l’important, c’est de voir qu’à partir du CA prévisionnel, l’idée était de voir à quel moment l’épargne brute ne couvrait plus le capital de la dette. Cela nous permettait ici d’observer que l’on arrivait à une épargne brute au CA en 2022 qui était négative. Donc on a repris toutes les hypothèses et on a regardé, grâce à ce scénario-là, on a demandé la saisie du budget à l’ensemble des services d’ALF. Et on savait d’entrée, que nous aurions, avec ce scénario-là : 640 000 € d’épargne brute ; c’était la cible. Donc on a établi un budget prévisionnel au fil de l’eau et je vais vous présenter le résultat de ce que les services ont proposé en termes de dépenses de fonctionnement ; les services et les élus bien entendu … donc aujourd’hui par rapport aux scénarios que je vous ai présentés, il y avait 344 000 € de plus de dépenses qui avaient déjà été actées par les élus sur 2021, et qui entraînaient des conséquences sur 2022.
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Arrivée Valérie Prunier – 70 votants – 53 présents – 17 pouvoirs.
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En appliquant les scénarios que l’on a abordés on était à 600 000 euros de plus de recettes ; donc globalement on avait un solde positif. Notre scénario était validé puisque nos recettes étaient supérieures aux dépenses. Les élus au Bureau ont validé ce scénario. Il s’agissait de vérifier… alors c’est quelque chose que l’on se dit souvent : c’est la question de la différence entre l’analyse budgétaire et l’analyse financière… Quand vous présentez l’analyse budgétaire pour 2022, vous essayez – je caricature – d’équilibrer un budget… Donc quand on essaye d’équilibrer, on regarde les dépenses et les recettes et on essaie d’avoir le niveau requis. Ici, ce que j’ai voulu vous montrer c’est qu’on est parti de l’épargne brute du scénario de base, on a mis l’épargne brute supplémentaire, soit les 252 000 € de plus… et on a appliqué le résultat. On avait 3,8 M€ d’excédent de fonctionnement. Ces 3,8 M vont servir à couvrir le déficit d’investissement pour 140 000 € ; les RAR pour 334 000 € et la dotation d’amortissement…. Donc vous disposez dans ce scénario de 2,6 M€ encore ; une fois que vous avez remboursé vos obligations, la section de fonctionnement il vous reste : 2,6 M€. Ce scénario est un scénario au fil de l’eau. Vous n’avez pas encore inscrit d’actions nouvelles. Vous n’avez pas encore préparé votre projet politique.
Sur la section d’investissement, idem. Pas la peine de s’appesantir. Simplement vous dire qu’on était à un besoin de financement de 1,1 M€ avec le scénario d’assise. Pas de problème sur l’équilibre dans un premier temps. Puisque vous voyez que l’on a 2,6 M€ en fonctionnement et on a en investissement un besoin de 500 000 €. Donc on peut dire que dans le scénario d’assise – et ce n’est pas étonnant puisqu’on n’a pas encore tous les projets – vous pouvez couvrir le besoin de financement.
Donc maintenant, on va agiter ce scénario au fil de l’eau et on va appliquer des hypothèses pluriannuelles, qu’on a validées ensemble. Ce sont des hypothèses qu’il va falloir tenir ; c’est-à- dire 1 % par an au chapitre de 70 sur le produit des services ; 1 % sur la valorisation des bases ; 0,3 % sur la DGF par an (c’est ce que nous vivons actuellement depuis la fusion) ; on a diminué les atténuations de charges, le remboursement des agents absents ; la stabilité du revenu des immeubles. Sur les dépenses en revanche, après 2022, on est à 2 % par an sur les dépenses de personnel. Donc l’idée, c’est de partir sur ce scénario-là. Ensuite, on est à 1,5 % sur les dépenses à caractère général. On stabilise les dépenses d’atténuation de charges. Donc dans les dépenses, il y a les attributions de compensation : nous n’avons pas prévu de revoir les AC. Stabilité du chapitre « Autres charges de gestion courante » : on l’a détaillé tout à l’heure. les charges financières et exceptionnelles, on les a classées au réel. Et on a fait progresser notre dotation d’amortissement. Bref ! pour reprendre tout cela : l’idée est de regarder sur toute la période, 10
comment évolue notre épargne, dans un scénario où il n’y a que des variables tendancielles ; pour l’instant, nous n’avons pas mis les nouveaux projets. On regarde comment évoluent les choses si l’on ne fait rien. Donc quand on ne fait pas de nouveaux projets, on continue dans le tendanciel : on est à 900 000 € d’épargne brute en 2022, 940 000 € 2023, 848 000 … et vous voyez – là j’attire votre attention sur ce point – que même dans un scénario tendanciel, nos dépenses progressent plus vite que nos recettes. C’est donc quelque chose qui est important car vous le voyez, on a un bon résultat. Pour illustrer, je le disais au Bureau … vous pouvez avoir un résultat énorme : 5 ou 6 M€ par exemple… si vos dépenses sont supérieures chaque année à vos recettes, il faut anticiper au maximum l’avenir, pour ne pas vous retrouver avec un investissement important pour mobiliser votre résultat et du jour au lendemain ne plus pouvoir agir sur la dépense ou la recette pour combler le déficit qui est chronique. Donc l’idée -- c’est ce que m’ont demandé les élus – c’était de regarder un peu plus loin que l’exercice 2022, à l’horizon du mandat avec les nouveaux projets du mandat. C’est-à-dire que l’on a pris ce scénario, on a intégré les nouveaux projets, et les élus m’ont demandé des cibles à atteindre. On a donc essayé d’atteindre ces cibles avec tous ces projets.
Ingrid Defosse-Duchêne : « Juste… je n’ai pas suivi… mais juste avant, on a dit que sans les projets, on était déjà avec des recettes inférieures, c’est ça hein ? et donc là, on va avoir encore plus … »
Johan Rougeron : « Non … je vais répondre précisément… En fait, c’est l’évolution des dépenses qui va plus vite que l’évolution des recettes… C’est ce qu’on appelle l’effet de ciseau : au bout d’un moment, les courbes se croisent… c’est-à-dire que les dépenses… mais quand vous êtes en situation où vous avez beaucoup de résultat, vous êtes en situation favorable, parce que vous pouvez préparer l’avenir, en vous disant je n’y touche pas même si mes dépenses sont inférieures à mes recettes, je vais essayer d’étaler mon résultat le plus loin possible pour éviter de me retrouver dans une situation difficile. C’est exactement ce que l’on a essayé de faire ces trois derniers mois ; on a simulé les projets, on a regardé la diminution de l’endettement, et on s’est dit à quel moment il faut emprunter, à quel moment il faut augmenter la fiscalité -- si vous souhaitez l’augmenter -- pour éviter que les courbes se croisent.
Alors l’intérêt, vous avez raison de le souligner, de ce scénario au fil de l’eau, c’est de montrer uniquement ce phénomène d’effet de ciseau… Comme il n’y a pas de nouveau projet, les choses sont figées. Je ne sais pas s’il y a d’autres questions ?
On va regarder maintenant la partie la plus intéressante pour vous c’est-à-dire qu’on a pris un scénario de base et on a intégré tous vos projets, donc PPI et PPF. Cela a fait l’objet d’un échange en bureau : validation des projets, phasage dans le temps et on regarde si cela rentre dans vos prévisions budgétaires sur le mandat. Donc premier élément : vous avez le détail dans vos dossiers ; on ne va pas le commenter maintenant, le Président a souhaité qu’on le fasse après le débat d’orientations budgétaires, mais l’idée c’est que globalement, tous les projets que vous avez prévus de réaliser en fonctionnement, c’est-à-dire les nouvelles embauches que l’on connait aujourd’hui, les nouveaux projets portés en fonctionnement donnent un solde – j’attire votre attention sur ce point – un solde de – 211 000 € en 2022 ; - 370 000 € en 2023 ; - 425 000 € en 2024 ; etc. Bien sûr plus on s’éloigne de 2022 moins les prévisions sont précises, c’est logique. Et les élus ont souhaité gardé 371 000 € qui ne sont pas phasés : qui peuvent arriver ici ou là, en fonction des opportunités liés aux projets. Donc si on regarde, vous avez prévu 3,4 M€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires, pour 1,7 M€ de recettes supplémentaires sur la durée du mandat ; et ceci représente 1,7 M€ de besoins nouveaux de recettes sur la durée du mandat.
Sur l’investissement, même raisonnement : l’investissement de dépenses nouvelles, vous prévoyez 4,3 M€ pour 2 M€ de recettes nouvelles. Bien sûr l’investissement est beaucoup plus sensible en termes de recettes car cela dépend des financeurs que sont l’Etat, la Région, et plus vous vous éloignez de 2022, moins les certitudes dans un PPI sont bonnes ; donc on a tendance à sous- 11
estimer systématiquement le montant des recettes quand on travaille sur des plans pluriannuels. Donc sur la durée du mandat l’exécutif prévoit de réaliser 4,3 M de projets d’investissement supplémentaires pour 1,8 M de recettes supplémentaires ; hors projets en cours, le solde est de 2,3 M€. Donc l’idée est de regarder, et de l’injecter dans le scénario de base que l’on a présenté tout à l’heure et de voir comment ça tourne. Sur le point qui est important, on m’a demandé de présenter cette diapo. Pourquoi ? parce qu’on a un PPI et un PPF à partir de 2022 : c’est ce que nous allons appeler : des opérations, des projets nouveaux ; cependant il reste des projets qui sont en cours et qui vont avoir un impact sur 2022/2023 ; donc il ne faut pas les oublier et par conséquent, ils sont déjà dans le budget. J’attire votre attention sur 2024 à 2026. vous voyez qu’à peu près chaque année ALF a besoin de 370 000 € de dépenses récurrentes d’investissement – ce sont les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du patrimoine de la communauté de communes --, chaque année à défaut de nouveaux projets. Ici, on a encore le reliquat des projets de 2020, voire de 2019 et ici à partir de 2024, ils disparaissent puisqu’ils sont soldés. Au total, c’est un besoin de financement de 2,4 M€. Donc la question que posent les élus est la suivante : il convient de contrôler la soutenabilité de tous ces projets sur la durée du mandat. Et toujours la même question : le fonctionnement, on injecte l’investissement et on regarde ce que cela donne.
Analyse budgétaire : on n’est pas dans le financier. On regarde si on peut équilibrer le budget en intégrant tous ces projets en 2022. La réponse est « oui ». Pourquoi ? On refait le même raisonnement que tout à l’heure. On a une épargne brute du scénario de base à 640, on ajoute la V2 : 252, fournis par les services, on injecte vos nouveaux projets pour 211 000 ; on injecte le résultat et on a un résultat de 3,6 M. Ce résultat ensuite doit couvrir nos obligations qui n’ont pas changé : ensuite il nous reste 2,4 M€ en fonctionnement.
Idem sur l’investissement. Vous avez le besoin de financement global qui est de 1,7 M€, le remboursement de la dette sur l’exercice ; ce que l’on doit couvrir, le résultat de 2021 plus les restes à réaliser pour 474 000 € ; un peu de FCTVA, le déficit de la section d’investissement, etc. Il nous reste un besoin de financement de la section de 1 M. Sans avoir d’approche pluriannuelle, vous pouvez équilibrer votre budget avec vos projets prévus en 2022.
Une fois ceci énoncé, il s’agit de mettre en œuvre une stratégie pour éviter de trop dégrader votre épargne sur ALF. Donc on a fait un scénario tout simple pour juste voir quel était le point de bascule : un scénario où l’on n’a pas inscrit d’emprunt ni de virement à la section d’investissement et on regarde à quelle année ça bascule. On a intégré tout votre PPI, et tout votre PPF dans la prospective et on va regarder à quel moment ça pose un problème. Et le deuxième scénario, on l’a pris dans le sens inverse, et on a dit : on voudrait un résultat de clôture de 2 M€, c’est-à-dire le résultat de fonctionnement + le résultat d’investissement, ils ne doivent jamais descendre en dessous de 1 M€. Est-ce que c’est possible ? oui. Quand mobilisons-nous l’emprunt ? comment faisons-nous pour le résultat de fonctionnement ?
Donc premier scénario : vous voyez que si on ne fait rien, sans emprunt, le point de bascule il est en 2024. Donc on ne fait rien, on n’emprunte pas, on ne protège pas le résultat en fonctionnement, on bascule en 2024 c’est-à-dire que le résultat global devient négatif. Cela va nous permettre de savoir comment on va travailler par la suite. J’attire votre attention sur cet élément : on a simulé sur la période, le capital emprunté c’est-à-dire 1,7 M€. Cette diapo, c’est un peu contre-intuitif, mais je vais vous l’expliquer : c’est que vous voulez emprunter 1,7M pour financer vos projets en investissement, mais vous vous dîtes « mon endettement va augmenter », sauf que sur la même période, ALF va rembourser 3,67 M d’Euros, en capital restant dû ; donc en empruntant 1,7 M €, ALF se désendette. C’est contre-intuitif, mais c’est le scénario qui est pour l’instant retenu par les élus. Donc l’idée du lissage, c’est une proposition qui n’est pas encore finalisée. Elle le sera pour le BP. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on va savoir quelle est la meilleure période. Avec l’exécutif et avec les banquiers, on a échangé, il nous semble que c’est plus intéressant d’y aller très vite : sur l’emprunt et sur un montant qui permettrait de couvrir une partie des 1,7 M€. Je vous rappelle que pour la piscine, notamment pour le projet « piscine » ALF 12
avait emprunté 1,5 M €, en une fois en 2018. Voilà sur l’emprunt nouveau et ensuite nous avons commandé à partir de 2022, d’avoir un résultat toujours positif. Donc nous avons simulé l’emprunt, nous avons simulé un résultat toujours positif et nous avons toujours un désendettement sur ALF. On cochait plusieurs cases mais maintenant il reste une question, -- c’est le petit point rouge qui est ici – est ce qu’on va pouvoir rembourser cette dette dans le contexte que j’évoquais tout à l’heure ? Je vais tenter d’être très précis : pour calculer une épargne brute, on se place en budget prévisionnel. quand vous êtes sur une commune, cela ne pose pas spécialement de problèmes. Quand vous êtes sur ALF et que vous avez 95 % des crédits qui sont consommés, 5 % cela représente 1,5 M €. Donc quand vous êtes à 340 000 €, les élus, on s’est dit on va aller voir plus loin ce que ça peut donner en épargne brute, sur 2024 et la suite. On a fait des simulations pour regarder ce que donnait notre CA 2022. Et comment a-t-on fait ? on a pris des taux de réalisations des exercices précédents et on a simulé un CA 2022. Je vous passe les détails ; une fois simulé ce compte administratif, vous regardez cette diapo qui est la plus importante, qui est de dire : avec un CA 2022, en intégrant tout le PPI, en empruntant, et en mobilisant le résultat et en le protégeant, nous aurions une épargne brute conditionnelle de 940 000 € en 2022 ; bien sûr tout ceci est du conditionnel. Remboursement de l’emprunt du capital : 822 000 et une épargne nette de 119 ; et surtout ce sont les ordres de grandeur qui sont importants. Vous êtes au CA 2022 à 120 000 € d’épargne nette (c’est-à-dire l’épargne brute moins le capital) ; en 2023 : vous en êtes à 50 ; en 2024 : à – 31. Alors vous pourriez me dire « attention on est à moins » ; sauf qu’on l’a traduit de la manière suivante, on est sous contrôle du levier fiscal : c’est-à-dire que lorsque vous êtes – 31, - 150, ou – 169 vous pouvez encore contrôler avec le levier fiscal, quand vous êtes à – 300, c’est plus 30 % de fiscalité. Donc l’idée de ce scénario-là, c’est de se dire que moyennant un lissage dans le temps des actions, le projet que vous avez établi est potentiellement réalisable, en investissement et en fonctionnement, (bien sûr avec les données qui sont présentées aujourd’hui). Du coup, j’ai juste mis une petite courbe, pour montrer qu’il faut faire attention en 2024 et 2025 ; et sur l’épargne brute, vous regardez bien cette chose-là … cela, c’est l’émergence des dépenses nouvelles. Le solde entre dépenses et recettes nouvelles quand on simule ; on essaye de regarder ce qu’il va se passer sur 2022, 2023, 2024, 2025, 2026 et, on voit qu’en 2023, ce sera 300 000 € dans votre scénario, aujourd’hui de plus en dépenses de fonctionnement ; 165 000 en plus de dépenses en solde en 2024 ; 131 000 de recettes en plus en 2025. Cela c’est l’émergence de nouvelles dépenses. Bien sûr c’est en cumulé.
Les conclusions : elles sont simples. C’est qu’avec deux années COVID qui impactent positivement les résultats 2020 et 2021, ALF peut préparer l’avenir grâce à son résultat de fonctionnement ; l’équilibre 2022 du budget principal ne pose pas de difficultés ; alors les propositions de validation des PPI et PPF en les modifiant … ce que l’on a proposé avec l’exécutif, c’était de décaler le projet de la côte du Pont dans le tableau que vous avez, simplement parce qu’il y avait un problème de financement sur l’emprunt et sur l’épargne brute. Et ensuite on a avancé la réalisation du siège pour déclencher la réalisation de l’emprunt dès 2022. Le levier fiscal ne sera pas forcément mobilisé, la question c’est de se dire … J’ai oublié d’appuyer là- dessus ; en fait aujourd’hui on a une compensation de la TVA, sur la TH qui devait suivre l’évolution de la TVA nationale, et donc dans les premières simulations que l’on avait, on avait une évolution de la TVA nationale à 5,9 % ; cela signifie que notre compensation progressait de 190 000 €, exactement le montant que nous avions prévu en fiscalité. Donc face à ce constat, le Président a dit que l’on n’allait pas actionner le levier fiscal, on va bénéficier de cette augmentation ; il se trouve que les règles du jeu ont entretemps changé, et qu’au lieu de 6, ce sera plus vraisemblablement 3 %. Ce qui est déjà pas mal : ce sera 90 000 €. Bien sûr tout cela sera ajusté en fonction des états 1259 au moment du vote du budget. On a validé le plan prévisionnel d’investissement, les actions nouvelles, et puis enfin, maximiser les dépenses imprévues : on va essayer d’aller à 7,5 %, la même stratégie que l’on a employée en 2019, en 2020, et en 2021, on vous la proposerait au vote du budget. 13
Également un levier de dépenses imprévues en investissement pour vous permettre de faire des dépenses que vous n’aviez pas programmées ; avoir un virement de la section de fonctionnement en investissement qui couvre le besoin de financement et puis réaliser un emprunt : pour l’instant le chiffre se situe entre 700 et 800 mais compte tenu du marché financier, je ne sais pas… il faudra sans doute l’ajuster en fonction des simulations. Le 31 janvier, les éléments précités se traduiraient par quoi ? aujourd’hui ce sont des chiffres que l’on avance ; c’est 1,1 M€ de dépenses imprévues, c’est à peu près 7,5 % ; 1,3 M€ de virement à la section d’investissement, et ce pourquoi ? je reviens à votre question … Ce sont des dépenses que l’on ne réalise pas … on ne les met pas en « dépenses imprévues » pour les consommer mais on les met en « dépenses imprévues » pour les avoir sur le résultat de l’année d’après. Idem pour le virement à la section d’investissement : quand vous faites un virement à la section d’investissement, il n’est jamais réalisé, il n’est jamais exécuté comptablement … donc du coup vous le retrouvez, et il est là pour vous financer le déficit d’investissement de l’année n+1. Et là on va le retrouver l’année prochaine. 255 000 € de dépenses imprévues et un emprunt de 700 à 800 000 €. Et attente de la confirmation, mais aujourd’hui j’ai eu confirmation que c’était plutôt 3 %, et pas 5,9 %.
M. le Président : « Y a-t-il des questions ? Cette année, on a innové, si l’on peut dire avec les plans pluriannuels de fonctionnement et d’investissement comme vous pouvez le voir ; on a regardé ce que l’on pourrait faire jusqu’à la fin du mandat, afin que ce soit clair pour nous tous. Nous en débattrons tout à l’heure plutôt que réagir au fur et à mesure de l’année. Les actions et les projets sont répartis sur plusieurs années et on sait ce que l’on va faire jusqu’à la fin du mandat ; ils sont fonction des priorités qui avaient été définies, et vous avez pu en prendre connaissance. En revanche, comme l’a présenté Johan, à mon sens, c’est peut être le bon moment d’emprunter parce qu’on imagine que dans les années à venir, cela peut devenir plus compliqué. Par rapport aux augmentations fiscales, si l’on a la validation de la TVA pour 90 000 €, nous verrons ce que l’on décidera, mais cette recette imprévue nous permettrait d’éviter d’augmenter les impôts. »
Chantal Facy : « Tout d’abord, je voulais remercier Johan pour sa présentation qui est toujours très claire. Je voulais dire que je trouvais judicieux que cet emprunt se fasse cette année, cela paraît évident. J’ajoute aussi que je trouve très intéressant que le siège soit réalisé cette année, et qu’il y aura en face des frais de fonctionnement en moins car nous avons quand même des loyers importants au niveau de ce siège. C’est bon à dire à mon avis. En revanche, j’ai un questionnement : projet côte du Pont ? je le découvre ; ensuite pourquoi en fonctionnement ? voilà ce sont mes deux questions. »
M. le Président : « La côte du Pont présente aujourd’hui de graves problèmes de sécurité ; qui me mettent en cause en tant que Président. Le projet est donc la démolition de ce bâtiment désaffecté. Ce n’est pas prévu dans l’immédiat, comme tu peux le voir dans le document en annexe que nous vous avons fourni ; il s’avère qu’il est impossible de sécuriser le bâtiment et j’aurais de sérieux ennuis s’il arrivait quelque chose, car le bâtiment est ouvert à tous les vents. Nous n’avons pas de projets réels pour le site effectivement. C’est peut-être le terme « projet » qui induit en erreur… »
Chantal Facy : « Eh bien ! la Communauté de communes a acheté le bâtiment 40 000 € si je ne me trompe pas en 2018, pour le détruire maintenant ; cela me pose question… l’opération coûte cher et je trouve ça regrettable. Je tiens à le dire ; cela me permet de dire aussi que dans le plan pluriannuel d’investissement, je ne vois rien sur Saint-Joseph si ce n’est peut-être, éventuellement une démolition, … et quand même, quand je compare la côte du Pont et Saint-Joseph qui aussi – l’EPF m’a demandé de le mettre en état de péril – je pourrais le faire… je trouverais cela regrettable mais je tenais quand même à signaler que ça me posait un peu souci. »
M. le Président : « Oui, Chantal. D’autres remarques ? » 14
Ingrid Defosse-Duchêne : « Peut-être juste dire que, la dernière fois que l’on a parlé du budget en octobre, moi, j’avais un peu eu l’impression que c’était la catastrophe ; et là c’est un peu le scénario inverse, donc il faudrait un petit peu développer tout cela … »
M. le Président : « Oui Johan, a développé les réponses précédemment. Il y a eu l’effet COVID qui a freiné les investissements. Il faut également remercier les services qui se sont adaptés. Il y a eu aussi une nouvelle politique mise en place. Le tout fait que l’on a un résultat sensiblement différent de celui de l’année dernière. Mais ne chantons pas victoire tout de suite ; ce résultat nous laisse encore être fragile. »
Johan Rougeron : « Je voudrais préciser certaines choses : l’analyse que l’on a faite en 2020, 2021 était effectuée dans le cadre de budgets primitifs, c’est-à-dire avec des dépenses nouvelles qui étaient proposées, que les élus ont à chaque fois mis de côté beaucoup de dépenses nouvelles ; que le résultat de ce travail, c’est qu’en plus des dépenses qui ont été refusées, vous avez mis de côté 1,4 M€ par an c’est-à-dire 2,8 M€ sur deux ans ; où vous n’avez pas mis de dépenses en face et vous commencez à récolter le travail que vous avez commencé à faire depuis 2019. Mais comme le faisait remarquer le Président, on est sur une collectivité qui dépense 14 M en dépenses réelles, mais on libère en épargne brute 2,4 M ; cela commence à devenir intéressant mais il y a quand même encore un travail à faire sur les dépenses-recettes. Car comme on l’a vu, si vous consommez ce résultat, je ne sais pas, … par exemple l’année prochaine, sur un énorme projet, si vous consommez ce résultat en un an ou en deux, on reviendra sur la même situation qu’en 2019. »
Michel Beaulaton : « Ma question porte sur l’épargne brute : sauf si je me suis trompé en lisant le texte. Entre 2021 et 2026, il y une baisse de 15 d’épargne brute et en fin de compte à l’horizon 2026, l’épargne brute ne va représenter que 2,7 ; parce que c’est vrai que vous nous abreuvez de chiffres donc, c’est vrai, à un moment ou à un autre, si je n’étais pas aidé par quelqu’un – je vais être très franc – vous êtes un bel orateur de chiffres … Mais la plupart des gens n’arrive pas à suivre, il faut le reconnaître honnêtement … parce qu’il faut vraiment être spécialiste de la comptabilité publique pour vous suivre. Donc, moi, si je n’avais pas un interlocuteur avec moi, qui est comme vous, dans les mêmes conditions, c’est quand même compliqué. En ce qui me concerne, je suis un peu moins optimiste que vous, …nous, avec mon formateur… nous, avec la trajectoire indiquée sur l’épargne brute, à un moment, on ne sera plus en mesure d’autofinancer le remboursement du capital des emprunts contractés, à un moment ou à un autre, … si vous voulez, nous, on a fait cette analyse … après, on se trompe peut-être, mais moi, je pense qu’il faut être très prudent : parce qu’à l’horizon 2026, l’épargne brute va représenter 2,7 … c’est ce que je vous disais tout à l’heure, et donc c’est quand même assez dangereux. »
Simon Rodier : « Alors, je vais laisser Johan compléter … juste une chose. Ce qu’on vous a toujours dit, c’est que la stratégie, c’est de rester sous contrôle. Il y a deux aspects : d’une part la sécurisation du résultat qu’on fait par les dépenses imprévues depuis quelques années et puis, d’autre part, ce phénomène de ciseau qui nous inquiète depuis quelques années ; on ne dit pas que … voilà … ce n’est pas une question d’être optimiste ou pessimiste, c’est d’être pragmatique ; il y a des circonstances, comme on vient de te dire, ... la stratégie c’est de le maintenir sous contrôle, c’est-à-dire que si jamais, ce scénario, -- qui est un scénario possible--, …on le garde sous le contrôle du levier fiscal : c’est de dire, est-ce qu’on a une capacité si jamais ce scénario aboutit à ce recul, … en général vous le savez bien, on a toujours plus de recettes et moins de dépenses que ce que l’on prévoit, … est ce que l’on est en capacité avec des augmentations raisonnables de fiscalité, de compenser cet aspect ? »
Michel Beaulaton : « Oui mais à un moment ou à un autre, on ne peut pas se retrancher systématiquement derrière des augmentations fiscales… J’entends, Simon ! mais je veux dire que l’on n’est pas là pour collecter, parce qu’on a fait des erreurs à un moment ou à un autre, … on tape souvent sur les mêmes personnes, c’est ce qui me gêne… » 15
Simon Rodier : « C’est bien ce que je te dis ; le but du jeu est de ne pas le faire, mais c’est quand même la base de l’action publique : c’est de se dire « Est-ce que je suis en capacité avec les outils que me donne l’Etat – et non pas seulement avec les recettes qu’il me donne – d’être face à cette situation. Moi je te donne l’aspect politique et Johan va te donner l’aspect technique. »
M. le Président : « Nous apporterons plus de précisions, au niveau de la préparation du budget. Ce débat d’orientations budgétaires trace ce que nous pourrions faire pendant le mandat ; voilà… après, il n’y a pas de vote du budget aujourd’hui. »
Didier Liennart : « Je pense qu’aujourd’hui, il y a le débat d’orientations budgétaires, bien sûr, mais il y aussi l’aspect politique de ce débat… pour la première fois, on a la possibilité d’essayer de construire une vision à moyen terme, sur plusieurs années avec des hypothèses, et en jouant sur différents leviers du budget : l’emprunt, la fiscalité, et les économies… Ce qui me parait important dans la situation de cette année, c’est que pour la première fois, on réfléchit sur des hypothèses pluriannuelles qui tiennent la route ; alors, c’est vrai que – comme le disait Johan – plus on va dans le temps aujourd’hui, plus les choses devront être réadaptées… ne serait ce que pour les questions de l’inflation, et tout ce qui est en train de se passer… je pense que cela risque d’avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement ces collectivités, et pas seulement sur les ménages. Mais ce qui me parait important… c’est que nous sortons – je vais être un peu brutal – où on sort, … c’est la première fois que l’on vous propose de sortir d’une espèce de logique où on a essayé de trouver des compromis entre les anciennes cocom, pour essayer de construire la nouvelle – imposée par l’Etat, je vous le rappelle une fois encore – sortir de cette logique de compromis qui génère des inégalités de traitement sur le territoire – je le dis comme je le pense – aujourd’hui encore ; on essaye donc de mettre en œuvre des propositions et des axes de politique qui ont pour objectif aussi de prendre en compte l’ensemble du territoire. Cela me parait extrêmement important, même si c’est loin d’être le cas encore aujourd’hui… Je crois que c’est cette dimension politique là qu’il faut prendre en compte. Daniel essaie de proposer à l’exécutif et aux délégués une feuille de route, qui ne s’appuie pas seulement sur de la gestion immédiate. Certes, on va rencontrer des problèmes, je pense, mais en même temps, nous avons des ambitions politiques. Ce qui est important c’est de faire en sorte que l’ensemble du territoire, puisse en bénéficier. Et cela c’est une autre paire de manches. Je vais prendre par exemple la politique de la petite enfance, nous répondons dans l’immédiat aux urgences, mais quand on regarde les investissements, où ils se situent, on se rend compte qu’il y a des parties du territoire qui ne sont pas prises en compte, et donc là aussi nous devons réfléchir au sujet de la méthode à mettre en place pour faire en sorte que par exemple, la question de la petite enfance soit prise en compte du côté de Cunlhat, de Saint-Germain… Vous voyez ce que je veux dire ; il y encore ce pas là à franchir politiquement mais honnêtement, ce que propose Daniel va dans ce sens-là même si c’est – je vous le dis comme je le pense – loin d’être parfait. Il y a cette dimension politique qu’il est important d’avoir dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. On a les chiffres, on a des hypothèses, mais avant tout nous les avons pour mettre en œuvre des politiques. »
André Fougère : « On était jeudi dernier à la commission « Solidarité », je vois qu’il reste un peu de sous à la communauté de communes ; pour les subventions aux associations qui s’occupent de la solidarité, on a un budget de 4 000 € à se partager entre 4 associations voire cinq… donc dans le budget prévisionnel on pourrait peut-être augmenter ce budget parce qu’on s’est vraiment trituré la tête, en disant « on divise tout le monde par deux » ou bien « on en supprime certaines »… c’est vraiment très compliqué… »
Didier Liennart : « J’ai en charge la vie associative, donc … on a commencé un diagnostic de la Vie associative sur le territoire, avec l’idée, justement de sortir – je vais encore être un peu brutal, excusez-moi – de sortir du clientélisme et d’avoir une politique qui prenne en compte l’ensemble des besoins. La solidarité est une de priorités politiques que l’on s’est données, et bien évidemment, dans le cadre de la façon dont on va gérer le budget « vie associative », il y aura des 16
choix qui seront faits et qui iront dans le sens de ce que je viens d’expliquer précédemment : ces choix seront donc faits sur la base des orientations politiques. Est-ce que je suis bien clair ? »
André Fougère : « Je ne vois pas ce que tu entends par « du clientélisme », je ne sais pas ce que c’est, moi ! donne-moi un exemple de clientélisme … »
Didier Liennart : « Ce que je vous propose, très simplement, c’est que lors de la réunion de Bureau du 11 mars, nous allons redéfinir les critères d’attribution de subventions, y compris, le fait que l’on envisage l’augmentation de l’enveloppe allouée à la Vie associative, et ce sont ces critères là que nous allons vous présenter. »
André Fougère : « Il n’y a pas seulement la question des critères, il y a aussi le budget que l’on met en face, tu comprends ? »
Didier Liennart : « C’est bien ce que je viens de t’expliquer. Je rappelle que l’année dernière, j’étais le premier à m’élever contre la diminution de 17 % de l’enveloppe allouée à la vie associative. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président fait procéder au vote : les conseillers communautaires prennent acte de la tenue du Débats d’orientations budgétaires.
Approbation des plans pluriannuels de fonctionnement et d’investissement
Cf. délibération n°2.
Unanimité.
M. le Président rappelle les raisons pour lesquelles la démolition du bâtiment de la Côte du Pont est programmée, en 2023, ou 2024.
Chantal Facy : « Le problème, c’est que s’il n’y a pas de projet en face, il n’y aura pas de subventions … »
Inaudible
M. le Président : « Oui bien sûr ; il peut y avoir un privé qui peut racheter. Ce serait encore mieux… »
Chantal Facy : « On a le même problème à Prabouré j’imagine ? »
M. Le Président : « Alors Prabouré c’est pareil, mais Guy pourrait apporter des précisions… »
Guy Gorbinet : « Ce que tu soulevais tout à l’heure, pour la prison, c’est la même chose à Prabouré… Le Bâtiment est dans le même état que celui de la Côte du Pont, et il y a des gens qui vont à l’intérieur ; si jamais il arrive un problème, … Oui actuellement, avec la Région, on peut avoir des fonds « friche » mais comme on l’a dit, comme plein d’autres choses, il faut avoir un projet derrière, et pas uniquement la démolition, pour bénéficier de ces fonds. »
Chantal Facy : « Si je peux me permettre, je trouve cela regrettable, pour Prabouré… car à un moment, on avait un acheteur, Je parle de 2018… et la CC ALF n’a pas voulu aller au bout de cette vente ; si, si ! à Prabouré, on a eu des acquéreurs ! »
Guy Gorbinet : « Ah non ! on n’a jamais eu d’acheteurs ! … Oui en 2018, on a eu des acheteurs mais les banques ne les ont pas suivis ; ce n’est pas notre faute à nous. »
Michel Bravard : « Deux mots sur la PEP de Prabouré, et Guy sait très bien que ce n’est pas du tout ma vision des choses ; je pensais que l’on pourrait mettre en vente officiellement ce bâtiment. L’acheteur qui s’est présenté il y a trois ans, ce ne sont pas du tout les banques qui n’ont pas suivi ; ce sont les porteurs de projet qui ont jeté l’éponge sur un prétexte… voilà ! Mais pour ne rien vous cacher, la semaine dernière, nous avions un agent immobilier qui nous demandait pourquoi nous ne le mettions pas en vente, et cet agent immobilier serait même prêt peut-être à faire l’essai d’en faire la publicité … » 17
Guy Gorbinet : « Mais Michel, tu as été président de la Vallée de l’Ance, pendant combien de temps ? Tu as réussi à le vendre pendant tout ce temps ? »
Michel Bravard : « Je n’ai pas cherché à le vendre, je vous l’ai assez dit ; je l’avais acheté en tant que Président de la Vallée de l’Ance, en 2004… »
Guy Gorbinet : « Mais on peut le mettre en vente, sans aucun problème… »
Michel Bravard : « Mais il faut le mettre en vente ! »
Guy Gorbinet : « En revanche, quand la personne va arriver et qu’elle va voir les sommes, en particulier pour le désamiantage… »
Michel Bravard : « Justement ! en ce qui concerne le désamiantage, est ce que vous avez fait faire une évaluation des coûts ? … le précédent porteur de projet, c’était son boulot le désamiantage, et il n’annonçait pas des chiffres colossaux… je crois que si la cocom avait des financements pour le désamiantage, … ce serait peut-être plus facile de mettre en vente, ce bâtiment une fois désamianté. Ce sont les sols qui ont de l’amiante, les revêtements. »
Chantal Facy : « Et puis si on pouvait éviter de payer 200 000 € pour détruire un bâtiment ; il vaut mieux le donner à l’euro symbolique. C’est évident ! »
Michel Bravard : « Pour revenir à la question qui était posée, pourquoi on l’avait acheté : nous l’achetons pour maîtriser la destination de ce bâtiment, nous développons les activités d’hiver et surtout d’été, et naturellement ensuite, … et ce sont aussi les besoins expresses de Prabouré, nous avons besoin d’hébergements -- et ce n’est pas forcément à une collectivité d’en créer ; lorsqu’il y aura des activités, le besoin d’hébergement va se faire sentir, et là arriveront peut-être des acheteurs, mais il faut les solliciter, il faut le faire savoir. Je ne dis pas que cela marchera mais donnons-nous la chance au moins de le mettre en vente par des spécialistes. Nous n’avons pas acheté ce bâtiment pour le faire détruire. »
Guy Gorbinet : « Je n’y vois aucun problème. »
Michel Bravard : « Tu n’y vois aucun problème ? mais ça fait deux ans que je te dis de le mettre en vente ! mais pour l’instant… et là je découvre qu’on va … »
Guy Gorbinet : « Michel, on ne va pas polémiquer, mais il me semble que tu as été Vice-président au tourisme pendant trois ans, non ? Est-ce que tu l’as mis en vente ? »
Michel Bravard : « L’une des choses à laquelle il faut faire attention…
Guy Gorbinet : « Non mais on ne va pas polémiquer ici… Mais ce que je veux dire… »
Inaudible
Michel Bravard : « … Ce n’était pas le moment peut-être… Mais il faut développer des activités ».
Simon Rodier intervient : « Il ne faut pas perdre de vue quand même puisque nous faisons partie de la puissance publique au même titre que l’Etat sur ces locaux, je pense qu’au sein du Bureau personne n’est fondamentalement opposé à une vente de l’un ou de l’autre … on reste ouvert à tout. Mais il faut être extrêmement prudent, pour deux raisons : d’une part, ne pas tomber dans la vente à la découpe, où morceaux par morceaux, on ne se retrouverait à la fin qu’avec ce qui pose souci, … et d’autre part, il faut s’assurer dans le cas d’une vente, que l’acheteur, soit en fasse quelque chose, soit au pire, ne le laisse pas devenir une problématique qui deviendrait communale, une friche dangereuse, et où là il n’y aurait plus personne pour la réglementer. Le pouvoir de police du Maire s’appliquerait sur des bâtiments qui n’auraient plus les moyens de la puissance publique. Ce sont les seules réserves que j’émets. Après sur le fond, on ne va pas revenir sur les conditions d’achat de l’un ou de l’autre, notamment celui de la Côte du Pont. Moi j’étais déjà au bureau à l’époque, on a – je parle sous le contrôle de mes anciens collègues, et collègues actuels – on a tous tourné autour du pot, on s’est tous posé beaucoup de questions, notamment sur les engagements des vendeurs, qui ont eu des engagements d’honneur et je ne sais 18
pas où ils en sont, mais à ma connaissance pas bien loin… Après je ne pense pas que nous soyons fermés à la vente. Mais il faut avoir un minimum de prudence. »
Ingrid Defosse-Duchêne : « Tant qu’on est sur les ventes, il y a une demande récurrente depuis que je participe à la communauté de communes… je pense que je vous ai posé cette question au moins cinq fois, et vous devez en avoir pris l’habitude à force ; la question au sujet du registre qui devait être fait de tous les biens de la cocom et notamment de ceux qui pourraient être mis en vente, en se disant que l’on pouvait réduire les impôts fonciers et qu’en plus, cela nous rapporterait de l’argent de vendre des bâtiments inutilisés. On m’a toujours répondu « oui, oui » mais je ne l’ai jamais vu. »
M. le Président : « Comme vous le savez, on a notre responsable du service « Bâtiment » qui est partie, mais entretemps, nous avons continué cette politique-là, pour donner suite à ce qui a été demandé et puis, c’est ce que l’on voulait faire ; on va passer bientôt la cave de Sauvessanges, on a aussi des logements qui ont été restitués à la Mairie de Saint-Pierre la Bourlhonne… »
Jean Savinel : « L’inventaire il a été fait. J’ai lancé à plusieurs reprises des appels aux communes pour savoir si elles souhaitaient reprendre leurs biens mais jusqu’à présent, il n’y a pas beaucoup de gens qui se bousculent au portillon. La Maire de la Chapelle Agnon s’est manifestée, c’est en cours ; le multiple de Sainte-Catherine du Fraisse, le gite de Mayres… »
Simon Rodier : « En fait, on fait des ventes au fil de l’eau, elles passent toutes d’ailleurs en conseil communautaire ; effectivement, on n’a jamais fait de liste globale, et de prospective, mais la stratégie est bien là. Pas tant sur les impôts fonciers ou bien les ressources que cela crée mais parce que, … moi ce qui me pose le plus de souci, c’est le temps d’agents et l’énergie que les services passent sur toutes ces problématiques. »
M. le Président : « Cette politique-là de vente de biens dont nous n’avons pas l’utilité, est en cours, … on avance comme on peut… »
Ingrid Defosse-Duchêne : « C’est bien, mais il faut nous informer, cela nous évite de toujours poser la question. »
Jean Savinel : « Aujourd’hui, vous l’entendez tous et toutes : s’il y a des communes qui souhaitent racheter ou reprendre leur bien, ce sera avec plaisir que nous étudierons leurs demandes. Cela peut également être des particuliers. L’idée c’est de donner la priorité aux communes. A présent les communes sont bien informées et si elles estiment qu’il faut garder la puissance publique dans la boucle, … mais si elles pensent qu’il n’y a pas d’intérêt, au regard de la population, à ce qu’elles conservent ce bien, eh bien … »
Simon Rodier : « Après, il y a la problématique des logements qui est un peu plus subtile, car cela nous crée des revenus… »
Didier Ardevol : « Sur les biens, je suis un peu concerné sur Sauvessanges. Il n’y a pas d’échange au niveau du conseil, mais il y a un très bon dialogue avec la communauté de communes au niveau des agents qui s’occupent des dossiers : j’ai été tenu au courant au fur et à mesure de l’avancée de l’affaire. C’est une ancienne cave, on s’est posé la question de faire un commerce ou autre… il y a eu beaucoup d’échanges, puisque moi j’ai donné mon avis aussi, en disant que si on veut vendre, il faut aussi accepter que ce soit transformé… Hélas cela ne sera pas un commerce mais ce sera une habitation de plus, avec des gens qui seront là à l’année. Il est vrai que l’on n’échange pas au cours du conseil communautaire, mais entre la commune, et ALF, il y en a eu beaucoup. »
Chantal Facy : « J’ai encore une question : l’achat de terrain dans les ZAC, cela ne fait pas partie du PPI, pour Cunlhat entre autres ? »
M. le Président : « C’est sur le Budget annexe. » 19
Chantal Facy : « Je voudrais aussi revenir sur l’enfance-jeunesse. Je suis très contente que des crèches se montent sur le territoire, en revanche, j’aimerais savoir comment sont décidés les emplacements. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Sur Saint-Anthème, si tu te rappelles, au cours de l’ancienne mandature, on avait déjà évoqué ce projet. Des familles sur le secteur de Saint-Anthème nous avait alertés sur le fait qu’il n’y avait pas d’assistantes maternelles, pas de moyens de garde, de nouveaux arrivants… et ces familles avaient plutôt tendance à partir sur le secteur de la Loire, cela posait donc des difficultés. Aujourd’hui, le problème est le même, donc nous avons opté pour ce projet à Saint-Anthème, clairement du fait de la sollicitation des habitants. Nous avons donc consulté les communes environnantes, au sujet des difficultés qu’elles rencontrent aujourd’hui. Par rapport à Vertolaye, tout simplement parce qu’il y a la proximité de l’accueil de loisirs et du multi-accueil de Marat ; et on va le dire clairement, il y a aussi une demande forte d’Euroapi qui rencontrait des difficultés, comme d’autres entreprises sur le secteur, pour faire venir des personnes pour qu’elles travaillent dans leur structure, car souvent ce sont des jeunes parents, avec des enfants en bas âge, et on n’a pas du tout de structure en capacité d’accueillir les enfants de ces nouveaux arrivants. Je rappelle qu’on est dans le cadre d’un projet de territoire dont l’objectif principal est d’augmenter la population sur notre territoire, et si on n’est pas en mesure d’offrir des modes gardes adéquats, cela semble compliqué. Dans ce document, ce sont les premiers phasages ; nous n’oublions pas le reste du territoire bien évidemment. Mais il faut quand même rappeler que nous avons été sollicités par les communes, par les habitants, dans ces secteurs-là. Nous n’avons pas été pour l’instant sollicités ailleurs. On arrive un peu sur le secteur de Saint-Germain l’Herm, avec le LAEP, le lieu d’accueil enfants-parents, on commence à amorcer une réponse aux besoin de l’enfance-jeunesse sur le secteur ; mais bien sûr on ne peut pas tout faire en même temps ; il nous faut des locaux… donc on travaille avec les communes et aussi surtout avec les habitants, je pense qu’il doit y en avoir certains qui sont venus frapper à votre porte en vous demandant si vous, vous avez des solutions pour le mode de garde ; il n’y a plus place dans les structures, et cela devient très problématique… »
Chantal Facy : « Je regrette quand même que ce ne soit pas un sujet qui ait pu être discuté avec tous les maires, car j’aurais pu faire remonter les besoins. À Cunlhat, en 2021 en naissances, on en a eu 5, c’est peut-être l’effet Covid… Mais toujours est-il qu’il va falloir faire garder ces enfants, et qu’effectivement on n’a pas assez d’assistantes maternelles… et voilà ! c’est un sujet qui n’a pas été discuté, c’est regrettable. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Dans le sens de la cocom vers les communes… on ne va pas effectivement taper à toutes les portes car c’est assez compliqué de le faire ; mais les portes de la communauté de communes sont toujours ouvertes, tu as été vice-présidente pendant des années, tu sais très bien que les Maires peuvent nous solliciter, me solliciter. J’ai toujours répondu à tout le monde ; lorsqu’il y a des problématiques, on les étudie, on ne laisse tomber personne, on a été sollicité par le secteur de Saint-Amant, on a rencontré M. Joubert, il est présent ici ce soir et il peut en parler. On lui a expliqué les différents phasages car on ne peut pas répondre à toutes les demandes en même temps. En revanche on répond aux demandes qui nous sont formulées. Quand on ne nous sollicite pas, c’est un peu compliqué de répondre, je répète qu’on ne peut pas taper à toutes les portes des communes, et la communauté de communes est accessible, il ne faut pas hésiter à me solliciter. »
Chantal Facy : « Il n’empêche qu’on est sur un territoire, et que je trouve regrettable, que sur toute une large partie, le Haut et le Bas Livradois, on ne trouve absolument rien. Donc je trouve très regrettable … »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Et je vous invite aussi à faire une étude sur vos différents secteurs par rapport aux besoins… » 20
Chantal Facy : « … l’étude elle est vite faite ! je t’ai répondu ! … le nombre de naissances, en 2021, ça a explosé, et on se trouve avec un vrai manque. Je tiens à dire que je suis ennuyée et je signale quand même, il y a effectivement SANOFI, et que peut-être cette entreprise peut prendre ses responsabilités et prendre en charge une crèche d’entreprise. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « SANOFI envisage d’aider la collectivité notamment en termes de fonctionnement sur la micro-crèche qui sera créée sur Vertolaye. C’est une aide pour la structure car cela correspond à l’un de leurs besoins, notamment les modes de garde. »
Marc Ménager : « Je vais parler pour EuroApi. Nous sommes en relation avec la Direction depuis un an et demi maintenant, il y a un problème pour la crèche d’entreprise, c’est le PPRT (plan de prévention des risques technologiques) qui rend inenvisageable une crèche d’entreprise sur le site. Bien sûr, nous étions obligés de déporter la micro-crèche, et nous devons la penser en dehors du périmètre du PPRT. Il est clair que SANOFI, Euro Api maintenant, est prête à travailler avec nous sur l’investissement et surtout sur le fonctionnement. Ce qui est unique sur le territoire. »
Chantal Facy : « C’est une bonne nouvelle ; et là aussi, c’est bien qu’on le sache ! »
Marc Ménager : « Cependant, ils sont d’accord avec nous, ce ne sera pas une micro-crèche Euro Api. Elle sera ouverte à tous. »
M. le Président : « Cela signifie que par rapport au débat d’orientations budgétaires, comme Stéphanie vous l’a dit, si l’on doit phaser des opérations dans le temps, il faut en débattre dans la commission… »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Bien sûr, elle va se réunir au mois de mars. Je précise aussi que nous travaillons avec TVLF, au sujet des problématiques rencontrées dans ce domaine par leurs entreprises. Donc on travaille avec cette association pour répondre aux besoins. »
Ingrid Defosse-Duchêne : « En ce qui concerne Euro Api, c’est une problématique du territoire de vouloir la crèche dans l’entreprise ? parce que dans toutes les grandes villes, les crèches d’entreprises, ne sont pas forcément dans les locaux des entreprises. Elles sont dans d’autres bâtiments, donc je ne vois pas trop le problème. »
M. le Président : « L’idée, avec Euro Api, c’était de rencontrer les dirigeants… car c’est nous qui leur avons proposé la création d’une micro-crèche, en réponse à leurs demandes. Ils nous disaient toujours qu’ils ne pouvaient pas garder leur personnel parce qu’il n’avaient pas de modes de garde. Nous leur avons donc proposé cette solution et sollicité leur participation aussi bien sur l’investissement que sur le fonctionnement, et ce afin de nous assurer une compensation pour les enfants de leurs employés. Cela fera sans doute son chemin avec d’autres entreprises, car c’est aussi un élément de la vie économique locale. »
Marc Ménager : « La problématique n’est pas tant de garder ces employés et leur famille, mais également de les attirer… Il faut aussi rappeler qu’il n’est plus possible d’agrandir la crèche de Marat. Il fallait donc trouver une solution. Peut-être que des décisions ont été prises sans l’avis de tous, mais il faut faire quelquefois des choix rapidement. »
Chantal Facy : « Je renouvelle encore et encore cependant ma remarque : à Marat, il y a une crèche, il y a aussi des assistantes maternelles, mais sur le secteur du Livradois, il y a des assistantes maternelles mais il n’y a pas de micro-crèche, pas de crèche, et rien de prévu, et je trouve cela regrettable ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « On travaille aussi avec Saint-Amant … la commune n’est pas arrivée en première ligne, mais les besoins ne sont pas les mêmes, au niveau de la pression que peuvent exercer les familles. Il faut savoir aussi que la CAF va financer ces structures, et qu’elle ne peut pas toutes les financer en même temps ; on est obligé d’établir un phasage ; de plus on est obligé de trouver des locaux qu’il faut adapter ; des travaux à réaliser … Mais si on présente trois projets de micro-crèches en même temps sur le territoire, on n’aura pas les financements de la CAF ; c’est notre principal financeur, c’est avec lui qu’on est lié sur notre projet éducatif de territoire, et 21
à qui on doit rendre des comptes régulièrement. Voilà pourquoi, aujourd’hui, nous présentons ce phasage, dans ces secteurs là… le choix est cornélien, ce n’est pas toujours évident de prendre les décisions, mais à un moment donné, il faut qu’on y aille parce que les demandes sont fortes, des listes d’attente qui se rallongent, des refus qui sont prononcés à chaque commission d’admissions, que ce soit pour les crèches, pour les accueils de loisirs. D’ailleurs je fais une petite parenthèse sur la réorganisation de l’ALSH de Marat, et je tiens à remercier la commune, car elle nous a permis de sortir une partie de l’effectif de l’accueil de loisirs qui était très contraint en place, et de l’accueillir dans les locaux de l’école. Je remercie aussi la Mairie d’Arlanc qui nous a mis en relation avec l’association qui gérait l’école Notre-Dame, fermée au mois de septembre dernier. En fait nous allons sortir l’effectif de l’accueil de loisirs du multi-accueil, pour le mettre dans l’école Notre-Dame, et ainsi augmenter notre capacité d’accueil sur le multi-accueil ; ce qui nous permet de répondre à un besoin du secteur. En sachant quand même que les familles sont prêtes à aller sur les trois crèches du territoire, peu importe où elles se trouvent, tellement le besoin est important. »
Chantal Facy : « J’entends tes arguments, mais cela, c’est parce que les parents ont la chance d’avoir une crèche relativement proche ; ce qui n’est pas le cas, je répète sur le secteur du Livradois. Donc je renouvelle ma demande en conseil communautaire… »
Stéphanie Allègre-Cartier : « … Mais ta demande a été entendue, Chantal ! Nous prendrons rendez-vous ensemble, pour étudier la problématique … »
Chantal Facy : « … Et avec les autres Maires du secteur… »
Stéphanie Allègre-Cartier : « … Mais bien sûr ! »
Christian Heux : « Juste une petite question ; nous avons une petite association à Echandelys, qui s’appelle « Terre de Jeux » et je vois qu’il y a 10 000 € de prévu pour Terre de Jeux ; alors je voulais savoir à quoi ça correspondait… est ce que c’est l’association d’Echandelys ? ou est ce que c’est tout à fait différent ? (rire) ».
Marc Ménager : « Je vois que tu provoques un petit peu Christian, … Non, comme vous le savez nous avons le label « Terre de jeux 2024 » et pour honorer ce label, il y a des projets que nous allons lui associer ; donc le principal poste de dépenses sera en 2024, comme vous l’avez vu, à l’occasion de Paris 2024 ; et donc ce seront des projets d’animations autour des jeux olympiques. »
Chantal Facy : « Bon je vais continuer, parce que je suis arrivée, j’étais un peu remontée, donc je vais dégonfler jusqu’au bout : dans le domaine social, vous n’êtes pas sans savoir qu’il va y avoir une maison de santé qui va se faire à Cunlhat, est ce que l’on peut imaginer qu’en fonctionnement on ait droit à un fonds de concours. Ce n’est pas inscrit au budget ; elle va être réalisée en 2024, mais comme c’est phasé jusqu’en 2025, je préfère le dire tout de suite… »
Valérie Prunier : « Oui, mais là c’est un prévisionnel, donc ce n’est pas figé dans le marbre, il y aura des évolutions, des adaptations qui vont se faire au fil des ans. Donc il n’y a pas de raison, car sur tous les projets de ce type il y a eu un fonds de concours ; donc il en ira de même pour la commune de Cunlhat de la même façon. »
M. le Président : « Ces plans pluriannuels prévisionnels sont complexes à élaborer, mais ils sont importants car il faut se fixer des objectifs. »
Chantal Facy : « Je vais quand même vous parler de Saint-Joseph, je vois 310 000 € pour détruire l’école Saint-Joseph, quand on sait qu’il y a une toiture toute neuve, qu’on avait imaginé un projet pour ce bâtiment, j’aimerais donc qu’on renoue des liens pour parler de ce bâtiment, qui actuellement -- je crois que c’est le quatrième mail que j’envoie – a des faitières qui ont été déplacées et ne sont pas remises, donc vous imaginez ce que cela peut faire sur la toiture, … et des descentes de chenaux qui sont arrêtées à un mètre au-dessous de la toiture, donc là aussi vous imaginez les dégâts sur les murs ; j’aimerais au moins que ce soit remis en état. » 22
M. Le Président : « Nous en prenons bonne note. »
Arnaud Provenchère : « Une question concernant les gîtes d’entreprises à Olliergues, dans l’usine SAFICO, je croyais qu’il y aurait des investissements qui allaient se faire concernant les menuiseries. »
M. le Président : « C’est aussi un budget annexe, les gîtes d’entreprises. Mais c’est prévu. »
Michel Beaulaton : « Pourquoi y a-t-il une digue sur l’aire des Gens du voyage ? »
Didier Liennart : « On est sur un terrain qui est inondable, c’est-à-dire que les Gens du voyage ont été mis derrière la Zone d’Activités d’Ambert, en zone inondable ; c’est-à-dire que la Dore monte et inonde le terrain, ils ont déjà perdu des animaux à cause de cela ; pour le moment, il y a nécessité de trouver une solution, sachant qu’il y a un travail important – et il va bientôt y avoir une réunion à l’initiative du Sous-préfet, il me semble – engagé par l’association départementale à ce sujet, avec des financements importants qui peuvent être dégagés pour régler un certain nombre de problèmes, entre autres celui des terrains familiaux … Car en fait parmi les Gens du voyage, il en est qui ne voyagent plus. Et par conséquent, la solution pour eux, c’est de trouver des terrains familiaux, car ils ont un mode de vie qu’ils ne veulent pas perdre. Pour le moment, nous essayons de rendre au terrain d’Ambert, son objectif initial, à savoir celui d’accueillir des gens de passage. Il y a aussi l’Etat et le Département qui nous incitent à mettre en place des politiques pour améliorer les conditions de vie de ces populations. »
Chantal Facy : « J’ai été étonnée de voir que vous affectiez 20 000 € pour curer le plan d’eau de Fournols qui est tombé dans la compétence d’ALF ; quelle est exactement notre compétence dans ce domaine. »
Jean Savinel : « Il faudrait le demander à la Communauté de communes du Haut Livradois puisque nous en avons hériter d’elle ; et aujourd’hui, ce sont des obligations d’Etat, donc effectivement, il y a le nettoyage du plan d’eau, mais pas seulement… le cours d’eau qui l’alimente avait été busé entre le plan d’eau et les gîtes d’Azureva, et on doit le remettre à l’air libre.
Chantal Facy : « J’ai exactement les mêmes travaux à effectuer sur le plan d’eau de Cunlhat, si la Cocom veut éventuellement, les prendre en charge, c’est avec plaisir. »
Jean Savinel : « Eh non ! il aurait fallu que tu passes ton plan d’eau à l’intercommunalité avant la fusion. »
Chantal Facy : « Non, mais quand va-t-on se poser la question au sujet des dossiers qui sont d’intérêt communal ? quand il s’est agit des salles de sport, on s’est bien empressé de les rendre aux communes, donc il faudrait vraiment se poser les bonnes questions à un moment donné ! »
Guy Gorbinet : « Non mais Chantal, nous avons une compétence relative à la « création d’un étang de pêche ou de pisciculture à Fournols ; et en réalité cela date de juillet 2019, la commune de Fournols est autorisée à exploiter le plan d’eau du Moulin Rouge, par arrêté préfectoral, et cet arrêté était accompagné de prescription de travaux, qui eux, n’ont jamais été effectués, et c’est simplement pour répondre à cette injonction. »
Chantal Facy : « J’ai bien compris et ma question ne se situe pas sur ce point ; ma question est : « comment se fait-il que la communauté de communes soit obligée d’entretenir un plan d’eau qui est dans son escarcelle depuis 2016 ? » on est en 2022, et il me semble que cela fait un moment que l’on aurait pu le restituer à la commune ! »
Guy Gorbinet : « Cela s’appelle du toilettage de compétences, et je suis tout à fait d’accord avec toi. Dans les compétences, on a hérité de choses qui sont communautaires effectivement, mais on pourrait faire des toilettages. Je suis tout à fait d’accord avec toi. »
M. le Président : « C’est un sujet un peu complexe car ce plan d’eau n’était pas au départ repéré sur le cadastre... Il y a des gens du Haut-Livradois qui pourrait nous le préciser ? Ah Simon... mais sois court." 23
Simon Rodier : « Cela ne va pas du tout répondre à la question posée, mais puisque c’est une affaire de la communauté de communes, je vais vous faire un petit historique. En 2016, je n’étais plus à l’exécutif du Haut-livradois, mais en fait c’est beaucoup plus vieux que cela. Ce qui a fait obstacle et que c’est passé aussi tardivement dans l’escarcelle de la communauté de communes, c’est parce qu’on attendait que la commune … car le plan d’eau est sur un terrain sectional. Il faisait partie des premières choses identifiées comme communautaires au niveau de l’ancienne CCHL, car l’idée était de dire qu’il apportait un plus au niveau touristique ; effectivement ce n’est pas AZUREVA, c’est la section… peut-être celle du Moulin rouge d’ailleurs. C’est pour cela que ça a pris beaucoup de temps car lorsqu’ils ont créé ce plan d’eau, le dossier n’était pas conforme, réglementairement donc officiellement jusqu’en 2019, le plan d’eau n’existait pas légalement. Mais juste pour vous expliquer pourquoi on ne le récupère qu’en 2019 ; et sur le fond, cela fait effectivement partie des choses qu’il faudra choisir. »
Guy Gorbinet : « Précisons que dernièrement nous avons rencontré le Directeur Général d’Azureva qui voudrait utiliser ce plan d’eau pour mettre des activités supplémentaires, car il s’avère que cet équipement est déficitaire ; il souhaitait créer quelque chose d’un peu particulier dans le cadre du plan d’eau. Comme vous avez pu le voir, nous allons avoir un chargé de mission pour les plans d’eau et cela pourrait rentrer dans le cadre de ses missions. Il travaillerait également sur les plans d’eau de St Anthème, d’Ambert, de Cunlhat, d’Arlanc, et aussi sur le barrage des Plans d’eau ; avec une participation financière des communes, mais ce sera l’objet de discussions à venir entre ALF et les communes. »
Michel Sauvade : « Ce n’est pas une question à ce sujet, je souhaiterais en savoir un peu plus sur l’action « diagnostic de la Vie associative », qui figure dans les actions, à hauteur de 63 000 €. »
Didier Liennart : « Vous devez avoir le document sur le phasage, et vous pouvez voir que cette somme n’est pas encore phasée ; on doit encore en discuter en Bureau, sur la base des réunions qui se sont tenues dans les différents secteurs pour établir un diagnostic des problématiques diverses et variées de la Vie associative du Territoire. »
Michel Sauvade : « Ce sont les réunions qui étaient animées par La Brèche ? »
Didier Liennart : « Non absolument pas ; la deuxième phase du diagnostic, c’est que l’on va refaire des réunions, car on s’est rendu compte qu’il fallait les organiser par bassins de vie donc, on va présenter le diagnostic, et aussi les propositions que l’on souhaite faire, -- mais non encore finalisées et validées par l’exécutif. Nous avons pas mal de pistes pour l’instant. On se laisse 2022 pour finir ce travail de réflexion, puis il y aura un phasage financier sur les actions retenues. »
Michel Sauvade : « Merci pour la réponse. Sans déflorer le sujet, un exemple d’actions envisagées ? »
Didier Liennart : « Par exemple, la possibilité d’acheter du matériel par bassin de vie en fonction des besoins exprimés par les associations, avec un certain nombre de problématiques qui y sont liées… la communauté de communes n’aura pas la possibilité de gérer ce matériel, et il faudra que les municipalités, -- ou bien cela pourra aussi se faire peut-être en inter-associatif -- résolvent ces questions et trouvent des modalités de gestion de ce matériel : cela pourra être des barnums, des sonos, etc. »
Ingrid Defosse-Duchêne : « Et les 63 000 €, ce serait pour ce matériel ? »
Didier Liennart : « C’est une simple estimation, parce que ce qui nous importe c’est de répondre aux besoins… qui sont sans doute très divers… On finalisera les propositions sans doute pour le budget 2023. »
Ingrid Defosse-Duchêne : « Une dernière chose : sur le bien vieillir, il y a très peu de budget alloué, ou très peu d’actions… Pourquoi ? »
Valérie Prunier : « Je le déplore aussi, qu’on n’y mette pas plus de moyens, il y a des projets importants dans ce domaine, c’est clair. Sur le bien-vieillir, le projet principal, ce sera la 24
rénovation, et donc la création d’un nouvel EHPAD à Olliergues. C’est un projet qui nous tient à cœur qui est cependant compliqué, car la première présentation faite aux instances de tutelles ne les a pas forcément emballés. Ils souhaiteraient quelque chose de très innovant, donc nous continuons de travailler avec tous les partenaires sur cette thématique. Nous souhaiterions faire un accueil spécifique pour les personnes en situation de handicap et vieillissante, il y a un gros manque pour cette catégorie de personnes, sur notre territoire. Nous souhaiterions aussi être innovant dans l’aide au répit, car bien que cela soit plus développé, c’est dévoyé par manque de place ou bien, ils ne sont pas forcément toujours fléchés sur ce type d’accueil, donc là on y travaille pour proposer un projet qui ait ces atouts au niveau innovation, mais on ne pourra pas éviter une étude minimale, pour faire une projection à 10/15 ans car elle nous permettra d’estimer les conséquences du vieillissement sur notre territoire, et ainsi de nous projeter dans l’avenir avec des données chiffrées. Au niveau du Département, nous allons faire un schéma unique gérontologique de la personne handicapée, avec la fusion de ces deux dispositifs. C’est pour cette raison que sur notre projet nous devons intégrer le champ du handicap chez la personne âgée. »
Didier Liennart : « Dans le domaine de l’habitat, il y a quand même quelques projets qui sont déjà bien avancés pour essayer de construire des logements séniors, qui tentent de répondre au fait que les personnes âgées ont besoin à un certain moment de se rapprocher des centres-bourgs. Donc on a travaillé sur Cunlhat avec l’OPHIS pour la création de logements spécifiques aux problématiques concernant le grand âge. Cela, ça n’apparait pas dans le plan, mais ce sont des projets qui sont commencés, et ils vont peut-être voir le jour d’ici la fin du mandat. Il faut comprendre que ce que l’on vous propose aujourd’hui, c’est une direction et comme je le disais tout à l’heure, c’est loin d’être parfait, mais cela nous procure une vision à moyen terme. Et cela nous permettra d’ajuster intelligemment nos politiques. Vous pouvez constater l’important travail effectué par les services de la Cocon, dans tous ces domaines. »
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Président fait procéder au vote.
RH - Modification du tableau des emplois
Cf. délibération n°3
Unanimité.
Marielle Giraud : « Pour apporter des éléments complémentaires à la question que vous avez posée tout à l’heure M. Beaulaton : à la préparation du budget, on a regardé sur l’évolution entre l’année 2021, et le budget prévisionnel de l’année 2022. Donc, si on prend les évolutions statutaires, entre 2021 et 2022, si on regarde les avancements de grades et d’échelons, prévus en 2022, cela représente 0,47 % d’augmentation entre le CA prévisionnel élaboré au mois de septembre 2021, et le budget prévisionnel 2022. Donc le glissement et le vieillissement de technicité évoqué tout à l’heure, représente + 0,47 %. Ensuite, il y a eu en début d’année, des décisions de l’Etat – comme vous devez le savoir dans vos différentes collectivités – qui impactent les grilles indiciaires de la catégorie C. Donc au moment de la préparation budgétaire, nous sommes en train d’évaluer les impacts mais cela représente un coût, sur lequel nous n’avons ni techniquement, ni financièrement la main, puisque c’est une décision de l’Etat qui va s’appliquer de fait. Ensuite sur les décisions de créations de postes de l’année 2021, il faut savoir qu’au fil de l’année, des décisions ont été prises pour créer ces postes, ces postes, ils ont plutôt été recrutés sur la fin de l’année 2021, en raison la crise de COVID. Je vous rappelle que lorsque vous validez une création de poste, vous validez un certain montant pour l’année ; or sur l’année 2021, ce montant annuel n’impacte pas l’année de création, puisque c’est dans le courant de l’année. Donc entre 2021 où vous avez pris la décision et l’impact que cela aura sur l’année 2022, cela représente 2,47 % d’augmentation par rapport au CA. Donc au sujet de ce que vous indiquait Johan sur cet objectif initial d’évolution à 2 % ; donc rien qu’avec les créations de postes de 25
l’année précédente, -- c’est-à-dire des choses que vous avez déjà validées -- on est à 2,47 % ; ensuite vous avez des évolutions statutaires, sur lesquelles nous n’avons pas la main ; on les arrondir à 1% pour faire une moyenne lissée sur plusieurs années (en 2022, on est sur une moyenne faible), et ensuite toutes les décisions de l’Etat qui viennent s’appliquer … on parlait tout de suite de la refonte des grilles de la catégorie C qui aura un impact budgétaire important ; il y a aussi la revalorisation du SMIC, pour donner un ordre d’idée, sur les trois premiers échelons, ils sont au-dessous du SMIC, nous sommes obligés de verser une indemnité de compensation. Voilà ! autant de choses qui font et qui expliquent le delta avec ces 2 %. Cette présentation ne tient pas compte des propositions de créations de postes, nous sommes uniquement sur ce qui a été validé en 2021. »
Inaudible.
Marielle Giraud : « Des agents qui ont de la NBI, il y en a peu à ALF. »
Michel Beaulaton : « Cette après-midi, je regardais le tableau communiqué via le mail, il est très difficile à suivre, on ne parvient pas à savoir dans quelle catégorie sont positionnés les agents… Il y en a beaucoup qui sont C ou B, ce n’est pas vraiment clair. »
Marielle Giraud : « Sur la présentation, effectivement cela avait été précisé au moment de la création du tableau des emplois et cela n’a pas été peut-être reprécisé au moment du renouvellement électoral. Alors, sur notre tableau des emplois, on crée les postes en adéquation avec le répertoire des métiers du CNFPT. C’et à dire que dans la fonction publique, on a un cadre avec des catégories, qui correspondent à un certain nombre de missions. si on se base là-dessus, les différents postes de la CC ALF relèvent de la catégorie A, B, ou de la catégorie C. Dans la réalité, puisque nous sommes un établissement issu d’une fusion, nous avions un certain nombre de personnels dans nos établissement antérieurs qui occupaient déjà des postes comparables, et ces agents ont été reclassés sur les nouveaux postes de la communauté de communes. Quand on indique qu’un poste est C ou B, c’est qu’il s’agit en réalité d’un poste de catégorie B si on prend le répertoire des métiers du CNFPT ; si on prend la classification du statut de la fonction publique c’est un poste de catégorie B, mais chez nous, par le biais du reclassement des agents, etc. c’est un agent de catégorie C qui occupe ce poste. C’est pour cette raison qu’il y a cette classification parce que derrière le choix qui a été fait par le conseil communautaire, ça a été de dire au moment de la mise en place du RIFSEEP, que celui-ci correspondait au grade du poste occupé et des missions exercées, et il ne correspond pas au grade de l’agent. Donc quand on a un poste qui est C ou B, cela signifie qu’on est sur un poste de catégorie B, avec un RIFSEEP de B, mais l’agent qui l’occupe, il est de catégorie C, donc pour être transparent vis-à-vis de vous, des services de l’Etat et du centre de gestion, on indique les deux catégories. »
Inaudible.
PÔLE « ENFANCE - JEUNESSE »
Micro-crèche à Saint-Anthème – demande de subvention DETR
Cf. délibération n°4.
Unanimité.
PÔLE « CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE »
Piscine intercommunale – demande de subvention DETR
Cf. délibération n°5
Unanimité. 26
Convention de partenariat d’Education Artistique et Culturelle
Cf. délibération n°5
Unanimité.
Désignation représentant au CFA Livradois-Forez
Cf. délibération n°5
Unanimité.
Michel Beaulaton : « Juste une question sur un autre sujet, le bruit court sur Ambert qu’apparemment, on aurait perdu le directeur de l’abattoir… »
M. le Président : « Oui effectivement, on voulait vous en informer, à la fin du conseil… »
André Fougère : « Je voulais intervenir aussi là-dessus, M. le Président, j’ai été mandaté par Brigitte Isard et Serge Bâtisse qui ont porté sur leurs épaules l’avenir de l’abattoir pendant deux ans. Ils me disaient… heu, elle me disait, Brigitte, que le départ de Stéphane Chalier, c’est demain, il n’est plus là demain… Il part pour un autre abattoir, elle me marque que la Cocom ne l’a pas spécialement retenu. Selon lui, le contexte de son départ est le suivant… (brouhaha) Je peux terminer ? c’est son sentiment à elle … je peux terminer !
Elle me dit qu’il y a des problèmes de fonctionnement et de structure. Le bâtiment n’est plus conforme et ne permet pas de travailler dans de bonnes conditions. Aucune avancée concernant les projets de la structure. Pas de réponse apportée aux services de la DDPP, et le temps passe sans aucune décision. L’abattoir est sous surveillance exceptionnelle de la part des services de l’Etat, DDPP, inspection du travail… M. Souche est en contact permanent avec Stéphane Chalier en le démotivant à chaque appel, sur une fermeture proche de l’abattoir.
A-t-on appelé la Sous-préfecture et le directeur de la DDPP pour régler ce problème ?
A-t-on pris des décisions concrètes sur les problèmes d’amenée des animaux pour calmer la DDPP ?
Sur le plan RH, aucun soutien des services supports de la Cocom. Qui va prendre en charge le service du personnel au départ de Stéphane Chalier, c’est-à-dire à partir de lundi ?
Il confirme qu’il y a le volume nécessaire pour garantir la continuité de l’activité d’un abattoir de proximité.
Elle me parle aussi de l’étude économique qui a eu un rendu. L’étude économique n’a pas porté ses fruits ; pour Stéphane, elle ne sert pas dans le cadre d’une prise de décision quant aux travaux à effectuer. Le retour de cette étude est prévu quand ? sachant qu’elle a démarré fin octobre et que nous sommes début mars.
Voilà ce qu’elle m’a dit de dire ce soir, à l’assemblée des gens de la cocom. »
François Dauphin : « Bon… déjà … remarque je ne veux pas rentrer dans ce que vous dîtes, là… » 27
André Fougère : « C’est quand même important, non ? »
François Dauphin : « Je rappelle que c’est la commune d’Ambert qui a repris l’abattoir et des mises en demeure, cela fait deux ans qu’elles sont venues, ces mises en demeure, et Ambert, jusqu’à présent n’a pas trop avancé sur ce point mais je ne veux pas polémiquer là-dessus. Hier, on a eu une réunion en sous-préfecture, je pense qu’aujourd’hui, on ne peut pas dire que les signaux soient au rouge, je dirais même plutôt qu’ils sont au vert… n’est-ce pas M. le Sous- préfet ? Le Préfet s’est déplacé hier, le Président du Département, le Président de la Chambre d’Agriculture, le Président de la Cocom, moi-même et M. le Sous-préfet, et également M. le Député, André Chassaigne, qui était là… mais aussi le Directeur de la DDPP, M. Toulouse. Le directeur de la DDPP a reconnu qu’il y avait un gros travail qui avait été fait par le Directeur, Stéphane, au niveau de tout ce qui est qualité, au niveau de ce qui est enregistrement… D’ailleurs on a changé de catégorie, là-dessus …
Après, tout le monde est conscient qu’il y a des travaux à faire, qu’on n’est plus aux normes. On va faire appel à un bureau d’études pour chiffrer exactement les travaux, parce qu’il y en avait un que vous aviez pris… SEFIAL, … et je ne sais pas pourquoi ça s’est arrêté en cours de route, on n’a pas de résultat ! On a donc dû relancer un appel d’offres ; il faut que l’on ait une estimation correcte, que l’on sache où l’on va… Après tout le monde nous a dit qu’ils étaient prêts à financer… personne n’a dit : « on ne veut pas financer. » Le plus urgent c’est de remettre cet outil en état de marche et aux normes. Le Directeur est parti … bon, il a eu une opportunité dans un autre grand abattoir qui fait 4 000 - 4 500 T, nettement plus important que le nôtre, c’est son choix. Je le respecte… Je ne vais pas aller lui dire…
A l’heure actuelle, on est à la recherche d’un autre directeur, et on a deux touches … On va les recevoir la semaine prochaine.
Après on va mettre en place, … on va arrêter l’abattoir pendant ces … moi, je ne veux pas tuer tant qu’il n’y a pas un responsable, car c’est là que la DDPP va nous tomber dessus parce qu’il y aura des choses qui ne seront pas faites correctement. On va le fermer peut-être pendant quinze jours et après ça redémarrera… parce qu’il faut reconnaître que l’on a un personnel qui est très consciencieux, qu’ils font un travail super… mais après, il y a des normes. On peut bien dire n’importe quoi de la DDPP, … il y a des normes qui sont nationales, et on ne peut pas passer outre. Il ne faut pas rêver : les mises en demeure, on ne va pas les supprimer comme ça… Ceux qui me disent « il faut faire un abattoir neuf, et comme ça, ils ne nous embêteront pas » … aujourd’hui, si on n’avance pas, ils risquent de nous enlever le pastillage et de le fermer. Nous, on a tenu un discours, que l’on allait dans l’avenir, avec un échéancier, mettre toutes ces normes en vigueur… Mais aujourd’hui, je ne vois pas… J’y crois un peu plus depuis la réunion d’hier, je suis ressorti de cette réunion assez satisfait. »
André Fougère : « Brigitte n’y était pas à cette réunion hier ? »
François Dauphin : « Non mais Brigitte, … c’était la communauté de communes qui était invitée, ce n’était pas la régie. »
André Fougère : « Ah oui, d’accord. C’est dommage. »
François Dauphin : « Mais elle était au courant, on lui a dit ce qu’il s’était passé. Je pense qu’elle a eu Stéphane, hier soir. »
André Fougère : « Moi, elle m’a dit ça hier après-midi. »
M. le Président : « Ok… cela veut dire que… »
André Fougère : « Cela veut dire que lundi, c’est fermé. » 28
M. Le Président : « Cela veut dire que Madame Isard … lundi c’est fermé, oui. Il y a eu un courrier qui est parti. On a fait un point presse cette après-midi avec M. le Sous-préfet que l’on va transmettre… tous les usagers sont prévenus ; en plus Madame Isard fait partie du conseil d’exploitation. C’est plutôt elle qui devrait nous renseigner, puisque François la réunit régulièrement, plutôt que ce que tu viens de dire, mais bon ! Après chacun s’exprime comme il veut. En tout cas, on n’est pas dans la polémique, on avance… Il y a l’accompagnement de l’Etat, -- M. le Sous-préfet est à côté de moi, il peut le dire – le préfet s’est engagé hier ! Le Président du Département nous aidera aussi. Voilà, on en est là. En revanche, on a abandonné l’idée d’un abattoir neuf dont on a parlé un moment. On souhaite aujourd’hui un abattoir qui a une autre dimension. »
François Dauphin : « Oui, aujourd’hui, je pense qu’il ne faut pas rêver : il nous faut un abattoir comme il est aujourd’hui, 1 000 T… On n’arrivera jamais à avoir un abattoir de 2 000 T parce que vu notre plan de situation, les gens ne voudront pas venir. si on veut monter plus haut, il faut qu’il y ait des gens qui viennent tuer des bêtes ici, et cela pose d’autres problèmes. Ce que l’on veut aujourd’hui, c’est garder un abattoir pour nos bouchers, pour nos éleveurs qui font des circuits courts. Stéphane Chalier a fait un calcul, et un abattoir de 1 000 – 1 200 T, aujourd’hui est viable. Bon ! il faut faire des mises aux normes, surtout actuellement, vous le savez bien, où le bien-être animal est très important. Il faut le reconnaître, quand vous allez là-bas, la bouverie, cela a cinquante ans… et on ne peut plus mettre des bêtes là-dedans. Mais il faut phaser tous ces investissements, il y aura un moment où on fermera parce qu’on ne pourra pas travailler pendant certains travaux. Normalement pour la chaîne « veaux », le matériel pour rétrécir le couloir est arrivé cette semaine. Et la chaîne devrait redémarrer dès que possible. Cela veut dire qu’il y aurait trois chaînes qui tourneraient, et financièrement cela s’y connaîtra. Et on se sépare de l’ancien directeur mais bon, c’est très compliqué de faire du social aujourd’hui ; on va peut-être y arriver … enfin on verra. »
Guy Gorbinet : « Je peux rajouter quelque chose ? Oui, je crois que la polémique ne mène à rien. On doit avoir un objectif, c’est de conserver cet abattoir, cet outil chez nous. Je rappelle que comme la Communauté de communes n’a pas de services techniques, ce sont ceux de la commune, -- avec une convention que l’on va signer --, qui vont soutenir cet abattoir pour tous les problèmes qu’il va y avoir d’électricité, de plomberie, etc. Donc, voilà… moi je dis : on doit tous tirer dans le même sens, pour nos cultivateurs, pour nos bouchers locaux. La question que je voulais poser : est ce que l’on pourrait avoir un rendu de l’étude ? »
M. Le Président : « Il y a eu un premier comité de pilotage, mais ils vont continuer de travailler. (Inaudible)… Oui, ce sont deux choses différentes, l’étude de marché dont la Mairie avait fait la commande… il y a eu un premier copil… mais c’est compliqué si à chaque fois qu’il y a des projets, on réunit les copils et que l’on vous envoie les comptes-rendus… (inaudible)… d’accord, aux membres de la commission. Après, à vous de le diffuser. »
Eric Dubourgnoux : « Oui, moi je pense qu’il faudrait qu’il y ait une forme de communication publique quand même, car l’abattoir a fait la une de l’actualité locale, à plusieurs reprises… Dans la tête des gens, il y a des interrogations, des questionnements et surtout, il y a aujourd’hui : « qu’est-ce qu’il se passe maintenant, comment ça évolue ? ». D’après les quelques données que j’ai eues – car je l’avoue humblement, j’ai suivi de beaucoup moins près que vous le dossier – c’est qu’il faut que l’on fasse attention à la communication d’informations infondées, qui partent comme ça et qui à mon avis, peuvent être très préjudiciables. Il faut au contraire avoir une communication raisonnée, réelle, qui souligne ce qui a avancé et qui fait qu’on a un peu remis le navire à flots. Je me souviens à titre d’exemple de la réunion qui a eu lieu en septembre à Saint- Ferréol des Côtes, où le Président Chauvin était présent : il était plein d’interrogations, il découvrait le dossier. Il avait émis … pas des réserves, mais des interrogations assez fortes sur le fait qu’il était prêt à participer à l’investissement, mais il demandait quelques garanties sur le 29
fonctionnement. A priori hier, si j’ai bien compris, il n’est plus tout à fait dans cet état d’esprit, c’est donc qu’il y a sans doute aujourd’hui, une perception des efforts qui ont été réalisés dans la gestion de l’abattoir qui rassurent quand même les financeurs potentiels. Et cela, au-delà de la polémique du départ du Directeur… Le Directeur, eh bien … s’il a trouvé un poste plus intéressant, il s’en va. Cela fait partie de la vie, ça… En revanche, ce qui a été remis sur les bons rails, il faut le valoriser, et ne pas le laisser plomber aujourd’hui. Je préfère souligner le travail plutôt sérieux qui a été réalisé, et qui fait qu’aujourd’hui, nous avons une situation sensiblement différente de la situation que l’on connaissait il y a cinq mois ou un an, et où tout le monde se disait « l’abattoir, comment on va faire pour le sauver ? ». Aujourd’hui, on n’est plus tout à fait dans cette situation ; les choses ont avancé. Mais moi, je pense qu’il faut qu’il y ait une communication publique ; déjà, pour qu’on casse les fausses informations et que d’autre part, les gens puissent se faire leur opinion, et qu’ils se disent « Il y a du travail qui a été réalisé et sans doute que cet outil si important pour notre territoire, est en train de repartir », il faut qu’il y ait dans l’opinion quelque chose de positif qui passe. »
M. le Président : « Cela va être dans les journaux demain, ou dans quelques jours... Gaëlle notre directrice de communication, a rédigé l’article, et l’a fait passer à François pour qu’il le valide, mais aussi, au Député Chassaigne et au Président Chauve, pour qu’eux aussi le valident. Mais c’est bien cette idée qui apparait : voilà on est accompagné de tous nos partenaires, continuons … on va dans le bon sens. Au niveau du conseil communautaire, … eh bien on posera les vraies questions en disant « voilà, cela coûte tant ; on peut les étaler dans le temps, comment on fait ? ». Ce sera bien entendu le conseil communautaire qui décidera. Mais voilà où on en est aujourd’hui. Je voulais bien sûr en parler ce soir. »
M. le Sous-préfet : « Je peux rajouter deux mots ? Juste pour dire qu’effectivement, il y a eu des améliorations depuis la réunion de septembre à Saint-Ferréol des Côtes ; et des signaux qui sont très positifs, à la fois au niveau sanitaire, qui était un enjeu maintes fois signalé, mais également au niveau de la protection animale qui est une des cibles du Ministère de l’agriculture ; voilà. Le seul élément factuel à signaler, c’est le départ du Directeur. C’est factuel. Point, il n’y a pas d’avis à porter et attention aux informations erronées qui pourraient être diffusées ici et là. Attention à la communication, vous avez raison. Je voudrais aussi publiquement afficher le soutien plein et entier des services de l’Etat, y compris la DDPP, vis-à-vis du gestionnaire de l’abattoir, à savoir la communauté de communes aujourd’hui, comme cela a pu être le cas, à l’époque, lorsqu’elle en avait les rênes, de la commune d’Ambert. Je pense que c’est important, et je resterai sur l’image de cette convergence, hier en sous-préfecture, des partenaires qui ont été cités, y compris au plus haut niveau, sous l’égide de M. le Préfet ; je pense que le symbole est là, les signaux sont positifs, il faut à présent trouver un nouveau directeur de régie. Cela ne va pas plus loin que cela. »
M. le Président : « Voilà vous connaissez la situation, on vous l’a exposée. Dès que cela va évoluer, on viendra vous en rendre compte. »
Jean-François Gagnaire : « Nous avons reçu ce matin une information concernant la refonte de l’étude sur le PLUi de la Vallée de l’Ance. J’aurais souhaité un complément d’information à ce sujet. »
François Dauphin : « Oui, vous savez que nous avons demandé plusieurs révisions, celui du Pays d’Olliergues, de Cunlhat et aussi de la Vallée de l’Ance ; il y avait un petit souci avec le Bureau d’Etudes retenu, aussi nous devons les recevoir pour voir comment on peut faire. Théoriquement, on va annuler le marché, et on va tenter d’en repasser un autre. Il faudra encore un peu attendre. » 30
Didier Liennart : « Je voulais parler un peu de SANOFI ; il faut savoir qu’il y a encore de grosses inquiétudes, … on a pu penser à moment donné qu’il y avait un certain nombre d’avancées avec la Direction. Mais en fait aujourd’hui, il y a une grève perlée menée par les salariés, et qui dure depuis trois semaines. Les syndicats sont très inquiets sur l’avenir du site. Cette mobilisation a été bien suivie, beaucoup d’élus ont été au rendez-vous…Il y a des très grosses inquiétudes sur la pérennisation du site. Sachez que nous, les élus, il faut qu’on reste mobilisés, car il y a un enjeu considérable. Je rappelle que cela représente 23 % (si l’on rajoute la sous-traitance) de l’emploi industriel de notre territoire. C’est énorme. Il faut vraiment prendre la mesure des enjeux qu’il y a derrière cette bataille ! »
Arnaud Provenchère : « J’ai posé une question à Johan au dernier Débat d’orientations budgétaires, concernant l’impact sur la CFE du changement des calculs des bases entre SANOFI et Euro Api … J’ai peur que nous ayons une mauvaise surprise. »
Johan Rougeron : « Je ne peux vous répondre là tout de suite, mais je regarde ça demain matin. Entre 2021 et 2022 ? pour 2022 je n’ai malheureusement pas tous les éléments. »
Arnaud Provenchère : « Oui mais ce que vous avez inscrit sur le budget, c’est calqué sur 2021, et j’ai peur que nous ayons une mauvaise surprise… »
M. le Sous-préfet prend la parole pour informer les Maires de son prochain départ. Il déclare que la continuité des dossiers sera assurée par M. le Secrétaire général, et par son successeur, dès qu’il prendra ses fonctions.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.