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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7. Budget primitif 2024 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 7. Budget primitif 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COUMINTUIN
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
21
MARS
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
MONDIN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7
mars
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Aflanc.
Délibération
n°7
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts
;
Vu
la nomenclature
M57
;
Vu
le Règlement
budgétaire
et
financier
adopté
le
30
novembre
2023 ;
Vu
Pavis
et les
propositions
de
la Commission
Finances
du
31
janvier
2024
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
08
février
2024
;
M.
le Président
soumet
au
Conseil
le budget
primitif
2024
du
budget
principal
présenté
en
annexe
et
qui peut
se résumer
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉEENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPLLRE
LIBELLÉ
011
Chatges
à caractère
général
5 024
000
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
7
741
500
€
014
Atténuations
de
produits
3
531
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
coutante
LE
Ne
"
E
| Sous-total
des dépenses
de gestion courante
66
Chatges
financières
182 x
€
Charges
exceptionnelles
22
000
€
023
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
620
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
442
000
€
043
RÉRsSRE
d'ordre
2à l'intérieur
de
la
section
de
fct
-
€
| 4
062 000 €
TOTAL
DÉPENSES
DE
TNT
PAYNE?
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_07-DE Reçu le
29/03/2024 |
Sous-total
recettes
d’ordre
et
résultat
reporté
4 273
341,30
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PARYEAUU
>
RECETTES
DE
FONCTIONNEMEN
CEEAPFPRR
LIBEHLELI
BP-20224
Atténuations
de
charges
140
000,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
1
582
329,70
€
73
Impôts
et taxes
11
965
830,00
€
74
Dotations,
subventions,
et participations
4
929
400,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
479
600,00
€
Sous-total
des
recettes
de gestion
courante
19 097 159,70
€
76
Produits
financiets
-
€
11
Produits
exceptionnels
4 499,00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 899
693,64
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
373
647,66
€
043
Opétations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fct
-
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D
[APITRE
|)
I
[LID:
DE
|
NVESTISSEMENT
ie
| BP
2024
OTAL
D
Subventions
d'équipements
versées
259
762,00
€
état III A2.1
| Opérations
d'équipement
3 381
672,05
€
20
Immobilisation
incorporelles
72
001,18
€
21
Immobilisations
corporelles
409
084,16
€
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
500,00
€
23
Immobilisations
en
couts
65
110,00
€
Sous-total
des
dépenses
d'équipement
4 188
129,39
€
13
Subventions
d'investissement
13
660,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
805
544,84
€
26
Patticipations
et créances
rattachées
à des
participations
15
900,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
(EPE,
BA,
Autres...)
300
200,00
€
040
Opétations
d'ordre
transfert
entre
sections
373
647,66
€
041
Opérations
patrimoniales
175
318,21
€
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
965
049,29
€
Sous-total
des
dépenses
d'ordre
et résultat reporté
1 514
015,16 €
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
Subventions
d'investissement
773
078,80
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
450
000,00
€
204
Attributions
de
compensation
79
634,00
€
Sous-total
des
recettes
d’équipement
1 302
712,80
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
100
000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 402
207,06
€
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_07-DE Reçu le
29/03/2024 certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
ement
189 369,09 € 2 000,00 € 41 000,00 € 3 037 288,95 € 1 620 000,00 € 2 442 000,00 € 175 318,21 € 4 237 318,21 €
165
Dé
al
Autre
Immobilisations
financières
TOTAL
des
recettes
réelles
d'investissement
021 040 041
tions
patrimoniales
Sous-total
recettes
d’ordre Ôts
et cautionnements
reçus
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
étations
d'ordre
entre
sections
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à Punanimité
décide
:
-
de
procéder
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires
et
des
opérations
;
-
d'adopter
le budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
le plafond
de
fongibilité
des
crédits
de
7,5
%
des
dépenses
de
chacune
des
sections,
conformément
à
la
nomenclature
M57
et au
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la collectivité
;
-
d’autotiser
M.
le Président
à signet
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution.
<
7 |
Pou
extrait
conforme,
”
Le Président,
|
Daniel
FOREST
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_07-DE Reçu le
29/03/2024
2 avril 2024