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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2ann1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le lycée Pierre Corneille
4 rue du Maulévrier
76000 Rouen
Représenté par M. Hervé Lebarque, en qualité de proviseur
Ci-après dénommé « Le Lycée »
D’une part
Et
La Ville de Rouen représentée par
Ci-après dénommé « Le CRR»
D’autre part
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
Le Lycée Pierre Corneille de Rouen accueille depuis 1993, une S.T.S. des métiers de l‘audiovisuel proposant à ce jour quatre options : métiers de l’image, montage et post-production, métiers du son et gestion de production. Il met en place régulièrement des partenariats avec les acteurs culturels de la métropole rouennaise.
Le Conservatoire de Rouen, établissement culturel de la Ville de Rouen classé par l’État « Conservatoire à Rayonnement Régional – CRR » et placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, inclut dans son projet d’établissement une volonté de « Partenariats affirmés, renouvelés et élargis, faisant l'objet de nombreux conventionnements visant à enrichir les parcours de formation et à investir les territoires ». C’est dans le cadre de cette volonté réciproque de mise en place de partenariats que cette convention est élaborée.
Ceci ayant été précisé, il a été arrêté et convenu ce qui suit : 2/3
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention de partenariat a pour objectifs de définir les relations entre Lycée et le CRR dans la perspective de collaboration lors de la mise en œuvre de projets pédagogiques et artistiques de chacune des structures.
ARTICLE 2 – COLLABORATION
2.1 Dans la mesure où le Lycée mettrait en place un projet pédagogique nécessitant l’intervention d’acteurs, de musiciens ou de danseurs du CRR, cette intervention et son contenu seront facilités et se définiront en concertation avec la direction (participation des professeurs, mise en œuvre, matériel...).
2.2 Dans le cadre des activités organisées par le CRR, le Lycée pourra être amené à assurer la captation des dites activités dans la mesure où ces dernières s’inscrivent dans la progression pédagogique des enseignants concernés.
2.3 Pour chaque projet de collaboration, un avenant à cette convention sera rédigé. Un modèle est retenu pour cet avenant (annexe 1).
ARTICLE 3 - CONCERTATION
Le Lycée et le CRR se réunissent au moins une fois l'an (en fin de l’année scolaire N-1), afin de faire le point sur l'année écoulée et d’évoquer les projets de la saison suivante. Peut être conviée à cette réunion toute personne compétente proposée par l'une ou/et l'autre partie avec accord préalable des partenaires.
ARTICLE 4 - LE COÛT
S’agissant d’une partenariat réciproque, aucune participation financière n’est demandée à l’une ou l’autre des parties.
La mise à disposition des personnes, des lieux et du matériel fait donc partie intégrante de cette convention. Cependant, dans le cas où un projet nécessiterait des moyens supplémentaires, ces derniers seraient précisés dans l’avenant sus-cité à l’article 2.3.
ARTICLE 5 - DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS
Dans la cas où le Lycée procèderait à une captation d’une activité du CRR, ce dernier garantit la possibilité d’une exploitation publique de la dite activité en ce qui concerne les droits d’auteurs et les droits voisins. Dans le cas contraire, il avertira le Lycée de l’impossibilité d’une diffusion publique.
ARTICLE 6 - DROITS À L’IMAGE
Le Lycée garantit le respect de la règlementation en ce qui concerne le droit à l’image des participants au projet, qu’ils soient majeurs ou mineurs.
ARTICLE 7 - RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 3/3
7.1. Les étudiants du Lycée durant leur participation à des activités au sein du CRR sont tenus de respecter le règlement intérieur de celui-ci.
7.2 Les élèves du CRR durant leur participation à des activités initiées par le Lycée sont tenus de respecter le règlement intérieur de celui-ci.
7.3 Tout manquement devra être signalé à l’autorité compétente.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
8 .1 Le Lycée garantit être titulaire d’une assurance : MAIF n° sociétaire 0908026A.
8.2 LE CRR garantit être titulaire d’une assurance : AXA
ARTICLE 9 – DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, sauf résiliation prévue à l’article 11.
Elle pourra être reconduite chaque année de façon expresse, par un échange de courriers entre les deux parties, pour une durée maximale de trois ans.
A l’expiration de cette période, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation du Conseil Municipal.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de cette convention, les parties concernées conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 11 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Fait en deux exemplaires
À Rouen, le
Pour le LYCEE Pour La Ville de Rouen
M. LEBARQUE, proviseur