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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 11ann1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’association AUX FILS CONDUCTEURS, dont le siège social est situé 1 rue Raspail, immeuble
Gascogne, 76300 Sotteville Les Rouen, représentée par Agnès MPASSI, Présidente,
Ci-après dénommée « l’Association »,
D’une part
ET
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 09 octobre 2023, et en vertu de l’arrêté du Maire donnant délégation en date du 05 mai 2023,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’autre part.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L’association AUX FILS CONDUCTEURS implantée sur les Hauts de Rouen depuis de nombreuses
années remplit par la nature de ses activités la satisfaction d’un intérêt général. L’association a dû
quitter ses locaux en Juillet 2023 et sera donc accueillie, à partir de septembre 2023, dans les locaux
du centre André-Malraux.
Le Centre Culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les
habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des
espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants.
Article 1er : OBJET La présente convention s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’Association et La Ville afin
de mutualiser des équipements de chacune des parties.
La Ville met à disposition, à titre gracieux, la salle de couture du Centre André-Malraux le
vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h30 à 12h15 et de 13h15 à 18h afin que l’Association
puisse développer ses activités.
De son côté, l’Association met à disposition de la Ville du matériel de couture : machines, tables
de découpe, tissus…pour ses usagers de l’atelier couture et ceux et celles du Centre André-
Malraux. La liste précise du matériel est décrite en pièce jointe.
Article 2 : ASSURANCES
Les responsabilités en matière d'assurance sont réparties entre l’Association et la Ville de la manière suivante :
L’Association certifie avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans les lieux mis à disposition.
La Ville certifie avoir souscrit les assurances nécessaires concernant les bâtiments et matériels mis à la disposition. Par ailleurs, elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel et des objets lui appartenant, ainsi que du public dans son lieu.
Article 3 : COMMUNICATION-PUBLICITE
La Ville, sur la base des renseignements communiqués par l’Association, s’engage à informer le public
des activités proposées par l’Association.
L’Association, quant à elle, s’engage à faire mention du soutien apporté par la Ville de Rouen, dans le
cadre de sa communication comme suit : Logo Ville de ROUEN et mention « avec le soutien de la Ville
de Rouen » sur tous documents.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature par les parties. Elle
arrivera à échéance le 31/08/2024, sans aucune possibilité de tacite reconduction.
Article 5 : RESILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas
de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois
suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de
réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties
sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres
recommandées entre les parties. Article 6 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de
façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation de cette convention. Si toutefois
un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis aux tribunaux
de Rouen compétents.
Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
Rouen, le
La Ville de Rouen L’association
Par délégation Au Fils Conducteurs
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE Mme Agnès MPASSI
Adjointe au Maire Présidente
Chargée de la Culture, du Patrimoine
et du Tourisme