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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj pour affichage 07 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
VILLE DE TOURNAN-EN-BRIE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE TOURNAN-EN-BRIE SE REUNIRA
EN SESSION ORDINAIRE
Le : jeudi 07 mars 2024 à 20H30
Lieu : Salle des mariages – La Grange
ODRE DU JOUR
- Désignation d’un secrétaire de séance ;
- Approbation et signature du procès-verbal de la séance précédente en date du
lundi 18 décembre 2023 ;
1. Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
2. Débat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire ;
3. Remplacement d’un conseiller municipal au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues ;
4. Modification du plan de financement dans le cadre d’une demande de subvention à la Région Ile-de-France ;
5. Election des représentants de la Ville de Tournan-en-Brie au sein de l’Etablissement Public Gérontologique de Tournan ;
6. Modification du tableau des effectifs ;
7. Acquisition à l’amiable d’une entité foncière composée des parcelles AD 132 – AD 133, entre la ville de Tournan en Brie et les consorts SAJA -STEFANSKI ;
8. Financement de l’enfouissement du réseau d’électricité par ENEDIS de la rue du Maréchal Foch ;
9. Approbation du règlement de service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
10. Fixation et approbation des tarifs des redevances du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
11. Fixation des tarifs de recharge des bornes communales de recharge des véhicules électriques ;
12. Attribution d’une subvention aux associations qui ont perçu des Coupons Loisirs Activités Culture et Sport ;
13. Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
DE TOURNAN-EN-BRIE SE RÉUNIRA
EN SESSION ORDINAIRE
ORDRE DU JOUR