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Conseil Municipal - liste des de libe rations cm du 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des de libe rations cm du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
1
Liste des délibérations examinées en conseil :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2024-015 Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2024-016 Débat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire ; Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire.
2024-017 Election des délégués du Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues (S.M.A.B.) ; Élection à l’unanimité du représentant du S.M.A.B.
2024-018 Modification du plan de financement dans le cadre d’une demande de subvention à la Région Ile-de-France ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-019 Election des représentants de l’Etablissement Public Gérontologique de Tournan ; Élection à la majorité du représentant de l’EPGT.
2024-020 Modification du tableau des effectifs – Transformation de poste ; Adoptée à l’unanimité.
2024-021 Acquisition à l’amiable d’une entité foncière composée des parcelles AD 132 – AD 133, entre la Ville de Tournan-en-Brie et les consorts SAJA-STEFANSKI ; Adoptée à l’unanimité.
2024-022 Financement de l’enfouissement du réseau d’électricité par ENEDIS de la rue du Maréchal Foch ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-023 Approbation du règlement de service public d’assainissement non collectif (SPANC) ; Adoptée à l’unanimité.
2024-024 Fixation et approbation des tarifs des redevances du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-025 Fixation des tarifs de recharge des bornes communales de recharge des véhicules électriques ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-026 Attribution d’une subvention aux associations qui ont perçu des Coupons Loisirs Activités Culture et Sport (CLACS) ;
Adoptée à l’unanimité.
Conseil Municipal du jeudi 07 mars 2024