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Déliberation - Deliberation CM du 25 mai 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 25 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Transports,
DÉPARTEMENT |:
EXTRAIT DU REGISTRE 4
DU CONSEIL MUNICIPAL :
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 1 Pouvoirs: 1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir es fonctions de secrétaire de séance,
OBJET : CREATION d’un espace en faveur des jeunes et adolescents à Loubaresse
Résultat de l'appel d'offres — Procédure adaptée.
Autorisation de Monsieur le Maire à signer.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Val d'Arcomie a souhaité engager une opération de Création d'un espace en faveur des jeunes et adolescents à Loubaresse.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation pour recruter les entreprises de travaux sur la base d'un dossier élaboré par le maître d'œuvre de l'opération. La consultation comporte 13 lots distincts pour un montant total estimé à 136 000 € HT.
La consultation s'est déroulée du 29/03/2022 au 21/04/2022 à 17h00. L'avis d'appel public a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune.
Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions des entreprises, Au vu de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 05/05/2022, Au vu du rapport d'analyse des offres (ci- joint} établi par le maître d'œuvre,
le Conseil Municipal décide :
e D'ATTRIBUER les marchés aux entreprises suivantes :
: : , : Montant du Désignation des lots Entreprise retenues marché
Lotn”1: Terassement SAS CASTEL 505225 €HT
Lot n°2 : Démolition — Gros-œuvre SARL GUENIOT 11 470.69 € HT
2. ; SARL MENUISERIE DE LA Lot n°3 : Charpente bois FLORIZANE 14 667.80 € HT
Lot n°4: Couverture bac acier - Zinguerie SARL PARATIAS & FILS 6 162.40 EHT
Lot n°5 : Menuiseries extérieures Aluminium SAS JARRIGE 17 907.00 EHT
a. PET SARE MENUISERIE DE LA Lot n°6 : Menuiseries intérieures FLORIZANE 11 459.05 € HT Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20220531-1_25052022-DE
Lot n°7 : Plâtrerie - Isolation SAS ROQUES 25 671.09 EHT
Lot n°8 : Carrelage-Faïence LES CHAPES D'OLT 6317.83 €HT
Lot n°9 : Revêtements de sols souples SARL ROLLIER 5 074.00 €HT
Lot n°10 : Peinture LOZERE ‘PEINTURE 2 293.00 EHT
Lot n°11 : Serrurerie SARL PRIVAT 5 995.00 € HT
Lot n°12 : Plomberie-Chauffage SARL MOURGUES Serge 8970.00 EHT
Lot n°13 : Electricité - VMC-Sécurité incendie | SARL MOURGUES Serge 11 045.77 EHT
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants à un montant total de 132 085.88 € HT ainsi que toute décision concernant son exécution, son
règlement, ainsi que le(s) avenant(s) éventuels, lorsque les crédits sont inscrits au
budget (en référence à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales).
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 31/05/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le le 31/05/2022 DÉPARTEMENT D:
EXTRAIT DU REGISTRE }
DU CONSEIL MUNICIPAL ÿ:
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : CREATION d’un espace en faveur des jeunes et adolescents à Loubaresse
Demande de subvention Fonds Européens Programme LEADER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’un espace en faveur des jeuries et adolescents à Loubaresse avec une offre de service répondant aux besoins de l’enfance et de la jeunesse de notre territoire.
L'objectif étant de développer un service aux jeunes enfants (de 3 à 10 ans) afin d'améliorer leurs conditions d’accueil en garderie périscolaire et de créer un service aux adolescents avec la mise en place d’un banc connecté pour un lieu de rencontre et de partage.
Cela permettra également de renforcer l'attractivité de la Commune en offrant sur Loubaresse une structure d’accueil permettant une meilleure intégration de nos jeunes.
Suite au lancement de la consultation des entreprises et au vu du résultat de l’appel d’offres, le montant global HT des travaux s’élève à :
TRAVAUX 132 085.88 €
INGENIERIE 15 979.00 € Eux
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- APPROUVE le projet de création d’un espace en faveur des jeunes et adolescents à Loubaresse,
- SOLLICITE auprès du GAL PAYS DE SAINT-FLOUR HAUTE-AUVERGNE au titre des Fonds Européens Programme LEADER une demande de subvention à hauteur de 81 435.90 € sur un montant de dépenses éligibles de 144 249.14 € HT,
PA - APPROUVE le plan de financement suivant :
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20220531-2_25052022-DE
Coût global de l'opération Coût éligible LEADER
ÉINONCEMENT 148 064.88 € HT 14424914€ HT
LEADER 81 435.90 € 81 435.90 €
DETR 2022 25% 37 016.00 € 36 062.04 €
Autofinancement 29 612.98 € 26 751.20 €
Les travaux sont prévus sur une période de 10 mois à compter de Septembre
2022.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 31/05/2022
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | Afiché le
DU CONSEIL MUNICIP 1D,:015-200054104:20220608-3 : 25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents: 1 Pouvoirs :1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: ACQUISITION de 2 Radars pédagogiques solaires
Demande de subvention au titre des AMENDES de Police 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il serait utile et nécessaire de procéder à la mise en place d’un radar pédagogique solaire dans les traversées de Bourg afin d’améliorer la sécurité routière avec un ralentissement des véhicules.
A ce titre, un devis a été sollicité dont le montant HT s’élève à 1827.50 €
l'unité
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de la mise en place de 2 radars pédagogiques solaires sur le territoire communal pour un montant de 3 655.00 € HT
- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Programme d’Amendes de Police 2022 à hauteur de 25%
- DECIDE du plan de financement suivant :
Amendes de Police 2022 : 913.75 €
Fonds propres : 2741.25 €
L’acquisition et la mise en place sont prévues pour l’été 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR : 17 voix CONTRE : 1 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20220608-3__25052022-DE
Radar pédagogique solaire
RÉFÉRENCE - Produit : 2865604 | Constructeur : 01113
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Garantie 2 ans
Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site Fiche SAV ELAN CITE
Découvrir tous les produits de ce fournisseur Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
; ID : 015-200054104-20220608-3__ 25052022-DE 7
ÉlanCité Ÿ»>
Accessoires
° Accessoires
e Informations
e Caractéristiques
[poteau pour radar 1 + 346,75 € HT
pédagogique (réf : 2865606)
FT & Support pour déportage du eo
radar + kit de fixation du radar | + 173,25 € HT
(réf : 2865608)
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Economique avec sa batterie solaire
Communication avec le radar en Bluetooth ou USB
Répond aux instructions interministérielles sur la signalisation routière
Description :
Un radar intelligent et résistant dans le temps permettant de sécuriser les villes et d'établir des statistiques de trafic.
Paramétrage simple et intuitif
Facile d'utilisation, une molette de sélection directement sur le radar permet de régler les vitesses souhaitées. Les textes affichés sont modifiables via un logiciel de paramétrage. Par une connexion Bluetooth ou via une application mobile sur votre smartphone, vous pouvez récupérer les statistiques de trafic pour étudier le comportement des
automobilistes ou changer le paramétrage des seuils et des messages.
Simplicité d'installation
Le système de fixation spécifique permet la pose par une seule personne. La barre est fixée sur un mât existant ou
sur un poteau, après insertion des batteries et réglage des paramètres préréglés, le radar est prêt à fonctionner.
Une faible consommation pour un fonctionnement garanti !
Pour une efficacité même en hiver, ce radar est équipé de 2 batteries 12 volts, et possède un chargeur solaire interne à gestion intelligente de charge. Les batteries prennent le relais du panneau solaire la nuit. Sans consommation électrique, il est particulièrement économe. Avec cette alimentation, le radar peut être facilement déplacé.
Documentation :
Fiche SAV Caractéristiques
Type de produit
Type d'alimentation
Portée maximale (m)
Détection double sens
Hauteur d'affichage vitesse
(cm)
Paramétrage vitesse (km/h)
Programmation horaires
Hors tout L. x h. x pr. (cm)
Poids (kg)
Fixation
radar
photovoltaïque
voiture : 250 m, camion : 300 m
Oui
34 cm
de 10 à 199 km/h
Oui
70 x 70 x 15 cm
8,8 kg
3 colliers de serrage [190 à 110
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20220608-3__25052022-DE
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ID : 015-200054104-20220808-3
en préfecture le CB/G6/2022
25 0: 5202: 2. l E DÉPARTEMENT [Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | aficné le
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 12: 015-200054104-20220608:4! 25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aménagement d’un parking en face du cimetière et du terrain de football à Saint-Just
Demande de subvention au titre des AMENDES de Police 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’aménagement d’un parking en face du cimetière et du stade de football à Saint-Just sur une surface de 454 m2 de terrain récemment acquis, afin de faciliter le stationnement des véhicules et cars (plan ci-joint) lors des cérémonies et des manifestations sportives.
Suivant devis estimatif, le montant HT des travaux s’élève à 11 786 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Programme d’Amendes de Police 2022 à hauteur de 25%
- DECIDE du plan de financement suivant :
Amendes de Police 2022 : 2 946.50 €
Fonds propres : 8839.50 €
Les travaux sont prévus à l’automne 2022 et d'une durée de 3 semaines.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération,
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le SAS SOTRATP
Sebeuge
15100 ANDELAT
Tél : 04 71 60 12 13
Email : contact@sotratp.fr
Devis
Numéro Date Code client | Date de validité |
DE00000294 02/06/2022 COMM18 01/08/2022
Code Description
COMMUNE DE SAINT-JUST
DIVTP
DIVTP
DIVTP
DIVTP
Création d'une plateforme 38 X 15
Installation de chantier
Décaissementet évacuation terre végétale sur
30 cm avec mise en décharge sur site de la
commune
Fourniture etmise en place 0/80 sur 20 cm
Fourniture et mise en place sable 0/4 de chez
Delcros sur 10 cm
Sous-total
OPTION:
création d'un regard etgrille+ tanchée
d'évacuation pour vider derrière le mur du
cimetière: 1F à 1040€ HT
MOINS VALUE:
pierres prises sur votre compte Carrière Macary
(1207): 1000 € HT
Siret : 88340672000010 - APE : 4312B - RCS : 883406720 RCS AURILLAC - Capital : 19 000,00 €
Affiché le
ID : 015-200054104-20220608-4_25052022-DE
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Commune DE VAL D'ARCOMIE
Le Bourg
15320 VAL D ARCOMIE
Tél: 04.71.73.70.11
Tél. portable :
Qté Unité
1,00 Forfait
570,00 M2
570,00 M2
570,00 M2
P:USAT,
500,00
3,80
8,50
7,50
Montant HT
500,00
2 166,00
4 845,00
4 275,00
11 786,00
TVA
20,00
20,00
20,00
20,00
1 sur2 Envoyé en préfecture le C8/06/2022
\prétecture le 08/06/2022
: Code ° : Déscription . até |: Unité
Devis gratuit, Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Pour le client {signature précédée de la mention : Lu et approuvé, [Total HT 11 786,00
bon pour accord} Total TVA 2 357,20
Total TTC 14 143,20
Net à payer 14 143,20 €
Siret : 88340672000010 - APE : 4312B - RCS : 883406720 RCS AURILLAC - Capital : 19 000,00 € 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI( affiché le Département : CANTAL ee ID : 015-200054104-20220608-4_25052022-DE OCT
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 3 Place des Carmes 15012
VAL D'ARCOMIE 15012 AURILLAC CEDEX
tél. 04 71 43 44 84 -fax 04 71 43 44 77
cdif.aurillac@dgfip.finances.gouv.fr
Section : ZL
Feuille : 195 ZL 01 7. \ F PS & re ma
Échelle d'origine : 1/2000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/2500 Y À —
ar Date d'édition : 07/06/2022 (fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1716500 1716750
4188000 4188000
PRES DU BOURG
4187750
1716500 | 1716750 “esopipenuos 93ew0q op uopespdo oun,p 19140] armes
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Reçu en préfecture le 08/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Aïine le
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 12: 015:200054104,20220608-5:25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 17 Absents:1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS
Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Résultat des élections de la Section de La Chassagne pour l’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire à La Chassagne de la parcelle 195 A 161 à M. et Mme Richard GERNEZ.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation des électeurs de la Section de La Chassagne le dimanche 3 Octobre 2021 en mairie- annexe de Saint-Just sur un projet d’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire de la parcelle 195 A 161 au lieu-dit La Chassagne au profit de Monsieur Richard GERNEZ, il apparaît que sur 21 électeurs, 21 ont pris part au vote et 21 avis favorables ont été émis.
La majorité des électeurs favorables au projet ayant été recueillie, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de l’article L 2411-16 du CGCT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour ce projet d’aliénation de 47 m2 de terrain
sectionnaire de la parcelle 195 A 161 (document d'arpentage du 29/04/2022 ci-joint) au profit de M. et Mme Richard GERNEZ, au vu du résultat favorable de la consultation,
- CONFIRME le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 (Dél du
02/06/2021); les frais de géomètre et de notaire restant à la charge des intéressés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/06/2022
. MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADAS1] Sommes 16108 Reçu en préfecture le 08/06/2022 VAL D'ARCOME Se
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (Df Affiché le
Numéro d'ordre du document d'arpentage | ID : 015-200054104-20220608-5 25052022-DE
13, avenue du Cdt Delorme CERTIFICATION ‘
Document vérifié et numéroté le ; (Art. 25 du décret n® 85 471 du 30 avril 1955) NS LD oz A. . A es us . a BE. Par Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1): Uà Pres ee A D'après les indleations-quils-ont fourni gi : rip
Ce EN Es bus que la tante à Document dressé par
C Da rès un plan den nt du de bi ne dant ie ci-jointe, dressé | Flere.leen ALLO ë le bomage, doi jointe, dressé | ni ie 4 Pres à SAINT.ELQUR.
Date 29/04/2022 Section: Aî LT : Feuille(s)_: ot Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Strat
ee : , é Ï ; Qualité du plan : non régulier au dos de la chemise 6463. ÉnaIe
Echelle d'origine : 1/2000 Aion 1le mme
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1997 L
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SIGNATURES
Mr le Maire , Mr Romuald RIVIE
Mr&Mme Richard et Cathy GERNEZ
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Ir Marc PARATIAS _, Mr Daniel PARATIAS
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Mr Daniel PARATIAS
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Section de La Chassagne Envoyé en préfecture le 08/06/2022
DÉPARTEMENT DU ÎRéci en préfecture te 08/06/2022
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE] id! 615-200654 164-202206086 25052022-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents: 1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Résultat des élections de la Section de La Chassagne pour l’aliénation
d’une partie de terrain sectionnaire à La Chassagne de la parcelle 195 A 161 à
Monsieur Marc PARATIAS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation des
électeurs de la Section de La Chassagne le dimanche 3 Octobre 2021 en mairie-
annexe de Saint-Just sur un projet d’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire de
la parcelle 195 A 161 au lieu-dit La Chassagne au profit de Monsieur Marc
PARATIAS, il apparaît que sur 21 électeurs, 21 ont pris part au voteet 21 avis
favorables ont été émis.
La majorité des électeurs favorables au projet ayant été recueillie, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de l’article L 2411-16 du CGCT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour ce projet d’aliénation de 89 m2 de terrain
sectionnaire de la parcelle 195 A 161 (document d'arpentage du 29/04/2022 ci-joint)
au profit de Monsieur Marc PARATIAS, au vu du résultat favorable de la consultation,
- CONFIRME le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 (Dél du
02/06/2021); les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’intéressé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/06/2022
: MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADAS1] Corine 15108 Regu en préfecture le 08/06/2022 VAL D'ARCOME . D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (D4 Affiché le
Numéro d'ordre du document d'apentage À ID : 015-2000541 04-20220608-6_25052022-DE se 13, avenue du Cdt Delorme CERTIFICATION . Document vérifié et numéroté le (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) 15 100 SAINT-FLOUR se Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : == ee dent indicati qu'ik fe be Bb, + Hiphon BE nn rs £ gi. Document dressé par : ns De Pierre.lean.ALLO.. C - D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie ci-jointe, dressé à SAINT.ELQUR.
= le 08/04/2022...par M Piere.Jean ALLQ.....géomètre à SAINT.ÆEL. ss Section: AT 5 : : ; : Date 29/04/2022 Feuille(s)_: of Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Sinatire
Qualité du plan: non régulier au dos de la chemise 6463. ignature :
Echelle d'origine : 1/2000 A le.
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1997
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SIGNATURES
Mr le Maire , Mr Romuald RIVIEF
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Mr&Mme Richard et Cathy GERNEZ, 5
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Mr&Mme Richard et Cathy GERNEZ
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Section de La Chassagne DÉPARTEMENT DU l'Envôyé en préfecture 1e 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE] Ariché le
DU CONSEIL MUNICIPA/ 0:615-200054104-20226608-7 25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents :17 Absents:1 Pouvoirs :1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Résultat des élections de la Section de La Chassagne pour l’aliénation
d’une partie de terrain sectionnaire à La Chassagne de la parcelle 195 A 161 à
Monsieur Daniel PARATIAS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation des
électeurs de la Section de La Chassagne le dimanche 3 Octobre 2021 en mairie-
annexe de Saint-Just sur un projet d’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire de
la parcelle 195 À 161 au lieu-dit La Chassagne au profit de Monsieur Daniel
PARATIAS, il apparaît que sur 21 électeurs, 21 ont pris part au voteet 21 avis
favorables ont été émis.
La majorité des électeurs favorables au projet ayant été recueillie, le Conseil
Municipal est invité à délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de
l’article L 2411-16 du CGCT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour ce projet d’aliénation de 105 m2 de terrain
sectionnaire de la parcelle 195 A 161 (document d'arpentage du 29/04/2022 ci-joint)
au profit de Monsieur Daniel PARATIAS, au vu du résultat favorable de la
consultation,
- CONFIRME le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 (Dél du
02/06/2021); les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’intéressé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/06/2022
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADAS1 Sormeunes 18108 Reçu en préfecture le 08/06/2022
VAL D'ARCOME
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (D4 Affiché le
Numéro d'ordre du document d'arpentage annees ID : 015-200054104-20220608-7. 25052022-DE un CERTIFICATION \ 13, avenue du Cdt Delorme Document vérifié et numéroté le 5 (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) Se 100 SAINT-FLOUR Par Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : 7° REZ TE À —D'aprèe los indicati ‘ls-ont fournies-au-b e pk 7 | ! Document dressé par B—Er-ceniermité-d'ur-piquetage— Heetué-sur-le-terrain- ñ È C- D'aprè len d' tape ide NP HS CHAN dE L Pierte.lean.ALLO... - D'après un plan d'arpen le bomage, dont copie ci-jointe, é Da cts Br * FRA à SAINT.ELQUR. le 08/04/2022....par M Pierre Jean ALLQ....géomètre à SAINT.FLOUR
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Date 29/04/2022 Signature :
Section : Aî
Feuille(s) : o1
Qualité du plan : non régulier au dos de la chemise 6463.
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1997
C0 Rayar le mana. La form À ist apple que anal cas ur squier par vla de mise à ou), danse mul ls prop paient aval feu aumèmasl pause (2) Quad a parc apré (om apart ape géomètre où bcncin aa du das, RÉF. : A21 8809 (E) Préciser noms a quai du ina a nt iférotdu propre (mardatao, avoué rprisontant qua RCA og g 2
SIGNATURES
Mr le Maire , Mr Romuald RIVIE
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Mr&Mme Richard et Cathy GERNEZ
89m2 :
Mr Marc PARATIAS
04al8ca
Section de La Chassagne DÉPARTEMENT [l Envoyé enpréfeéture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE] fiche le
DU CONSEIL MUNICIPAI 1 :015200054104-20220608-8 25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 1 Pouvoirs :1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Résultat des élections de la Section de La Chassagne pour l’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire à La Chassagne de la parcelle 195 A 152 à Monsieur Jean-Claude TROULIER.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation des électeurs de la Section de La Chassagne le dimanche 3 Octobre 2021 en mairie- annexe de Saint-Just sur un projet d’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire de la parcelle 195 A 152 au lieu-dit La Chassagne au profit de Monsieur Jean-Claude TROULIER, il apparaît que sur 21 électeurs, 21 ont pris part au vote et 21 avis favorables ont été émis.
La majorité des électeurs favorables au projet ayant été recueillie, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de l’article L 2411-16 du CGCT.
Monsieur Stéphane TROULIER, élu, ayant des liens familiaux avec l’acquéreur, quitte la salle au moment du vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour ce projet d’aliénation de 133 m2 de terrain sectionnaire de la parcelle 195 A 152 (document d'arpentage du 29/04/2022 ci-joint) au profit de Monsieur Jean-Claude TROULIER, au vu du résultat favorable de la consultation,
- CONFIRME le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 (Dél du
02/06/2021); les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’intéressé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/06/2022
. MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTI Communes; 15108 Reçu en préfecture le 08/06/2022 VAL D'ARCOMIE
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DQ Affiché le
SE ID : 015-200054104-20220608-8_25052022-DE Numéro d'ordre du document d'arpentage
13, avenue du Cdt Delorme CERTIFICATION 4 Document vérifié et numéroté le (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) 16 100 SAINT-FLOUR A : ei es ee , a. (és Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : DS ZEN
A--D'après les-ndleations-au'ls-ontfournies-au bureau: ee nn Un ° x ses Document Iressé par …. * dr Piquetage res ds g Pierre.lean ALLO...
- D'après un plan d'arpentage où de bomage, dont copie ci-jointe, dressé à SAINT.ELOUR.
le 08/04/2022...par M Pierre Jean ALLO... géomètre à SAINT.FLOUR Date 29/04/2022 Section : Aî ns = = fa : >
Feuilles) : 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Signatur ° e: Qualité du plan : non régulier au dos de la chemise 6463. s
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1997
(2) Qualité dala paronne agrééa (géomètre expert Inspactour, géomètre ou technicien retraité du cadastre, lc).
(5) Préciser lea noms at qualités du sfgnataire s'est dirt du propriétaire (mandataire, avoué raprésantant qualfé de Fautorité exproprant).
(4) Rayer les moationsInutlos. La fomuls À n'est applcabe que danse cas d'una asquissa (plan rénové par vola de misa à our), dans la formule B les propriétarss peuvent avoir affué eu-mêmes la plquetag. RÉF. : A21 8809 M Ps
SIGNATURES
Mr le Maire , Mr Romuald RIVI
Vu fphà emnañance-
Mr Jean Claude TROULIER
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“161 50/ 149 \
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670 148 147 : !
+827 1
671
155 154 \ ;
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Section de La Chassagne
620 ; DÉPARTEMENT DU l'Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRA aïicné le
DU CONSEIL MUNICIPA| 0:615-206054104-20220608-9/25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 17 Absents:1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS
Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Résultat des élections de la Section de La Chassagne pour l’aliénation
d’une partie de terrain sectionnaire à La Chassagne de la parcelle 195 ZS 40 à
Monsieur Yvon TROULIER.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation des
électeurs de la Section de La Chassagne le dimanche 3 Octobre 2021 en mairie-
annexe de Saint-Just sur un projet d’aliénation d’une partie de terrain sectionnaire de
la parcelle 195 ZS 40 au lieu-dit La Chassagne au profit de Monsieur Yvon
TROULIER, il apparaît que sur 21 électeurs, 21 ont pris part au vote et 21 avis
favorables ont été émis.
La majorité des électeurs favorables au projet ayant été recueillie, le Conseil
Municipal est invité à délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de
l’article L 2411-16 du CGCT.
Monsieur Stéphane TROULIER, élu, ayant des liens familiaux avec l’acquéreur,
quitte la salle au moment du vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour ce projet d’aliénation de 89 m2 de terrain
sectionnaire de la parcelle 195 ZS 40 (document d'arpentage du 02/05/2022 ci-joint)
au profit de Monsieur Yvon TROULIER, au vu du résultat favorable de la
consultation,
- CONFIRME le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 (Dél du
02/06/2021); les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’intéressé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 18/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADAST Commune : 15108
VAL D'ARCOMIE Affiché le
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
ID : 015-200054104-20220608-9 25052022-DE Numéro d'ordre du document d'arpentage
CERTIFICATION
(ar. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
indicati se
Document vérifié et numéroté le
Par A D'après k fe Pi
BE di 4 Piquetage-—
C - D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie ci-jointe, dressé
le 03/11/2021...par M Pierre Jean ALLO... géomètre à SAINT.ELOUR
EXPETT 13, avenue du Cdt Delorme
5 100 SAINT-FLOUR 1
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Document dressé par
Piere..lean. ALLO.
à .SAINT.FLOUR.
Date 02/05/2022... Section ZS SE à ; » à à ï , Feuille(s) : 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Signature:
Qualité du plan : P5 au dos de la chemise 6463. 9 ï
Echelle d'origine : 1/2000 Are Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1997
a os mater tes qua nas as qu vo demie A j), ans atome os pan a etc armes à Le RS GG D As ON Re RÉR : AD4 8600 (3) Précis ls noms equal signataire #1 astiérant du propriiire (mandat, avoué présentant quai de Faut expropran. Æ
SIGNATURES / Mr le Maire , Mr Romuald RIVIERÏ |
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Section de La Chassagne
30
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Section de La Chassagne
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14m2
Mr Yvon TPOLIER 47
\ DÉPARTEMENT DU
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAÉ ii:
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 17 Absents:1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE,
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : DECLASSEMENT et VENTE de 14 m2 du domaine public à
M. Yvon TROULIER à La Chassagne de St-Just.
Dans le cadre d’une régularisation foncière, la Commune de Val d’Arcomie a
été sollicitée par Monsieur Yvon TROULIER afin de procéder à l’acquisition d’une
partie du domaine public sur lequel se situe en partie son garage.
Un document d’arpentage a été établi le 2 Mai 2022 (ci-joint) afin de connaître la superficie exacte pouvant être acquise par M. Yvon TROULIER, à savoir 14 m2.
La loi n°2004-1343 du 09/12/2004 dite « de simplification du droit » est venue
dispenser d’enquête publique préalable, certaines procédures de classement / déclas-
sement qui y étaient précédemment soumises. Aux termes des dispositions du 2è
alinéa de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, les délibérations concernant
le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf
lorsque l’opération envisagée porte atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie.
La nouvelle affectation de la partie de l’espace public concernée ne portera pas
atteinte à la commodité de la circulation. Par conséquent, cette partie du domaine
public peut être déclassée et incorporée dans le domaine privé communal afin de
permettre sa vente,
Monsieur Stéphane TROULIER, élu, ayant des liens familiaux avec l’acquéreur, quitte la salle au moment du vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le déclassement du domaine public d’une partie de l’espace public soit 14 m2 aftenant à la propriété de Monsieur Yvon TROULIER, parcelle cadastrée ZS 40p de 89 m2
- DECIDE d’incorporer ledit terrain dans le domaine privé communal
- PRECISE le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 ; les frais de géomètre
et de notaire restant à la charge de l’intéressé,
AUS Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20220608-10_25052022-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/06/2022
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le18/05/2022
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Commune : 15108
VAL D'ARCOMIE
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADAST]
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (D Affiché le
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Numéro d'ordre du document d'arpentage ID : 015-200054104-20220608-10_25052022-DE 13, avenue du Cüt Delorme
Document vérifié et numéroté le
Par
S CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : AD'asrès les-indicati ‘ils-ent fourni bi : Pi & Fr
B—E: RE M nd Æoetuésurlek 2 B urpiquetage— sf ï
15 100 SAINT-FLOUR
ex Vo HS
Document dressé par
Section ZS Les A os : ; : à Feuille(s)_: ot Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
Qualité du plan : P5 au dos de la chemise 6463.
Echelle d'origine : 1/2000 À le Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1997
Pierte.lean. ALLO...
à .SAINT.FLOUR.
Date 02/05/2022.
Signature : |
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le 04/11/2021....par M Piere.Jean ALLO.....géomètre à SAINT.ELOUR
(1) Rayor les montces inutlos. La fommuls À n'est appleable que dans cas d'un esquisse (plan rénové par vcl do mise à jour), dans la fommul les propréiais peuvent avoir fc eux-mérres le pluotage. RÉF. : A21 8809 (2) Qualité de la parsonns agrée (géomètre axpar, Inspectour, géamètre ou tschnician raraté du cadastr, ae.
(2) Préciser fes noms t quels du signataire sl os dférant du propriélaire (mandataire, avoué représentant qualifié da l'autorité expropdan).
É> +Al &
à 01a08ca
| Section de La Chassagne
30
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a 89m? Secti Sont nrolassagne Mr Yvon TROULIER |
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.. ID : 015-200054104-20220608-10_25052022-DE
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
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I ATIAHOY DÉPARTEMENT DU 4 Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Reçu en préfecture le 20/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | Afiénele
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 12:015-20005410420220525-111 25052022-DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS
Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Demande d’acquisition par M et Mme Cyril et Katy MAILLET du Lot 3 au Lotissement du Lavoir, parcelle section 068C 741 de 505 m2.
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée la rencontre et les différents
échanges avec M. et Mme Cyril et Katy MAILLET domiciliés Route du Stade à Faverolles en vue d’acquérir le lot 3 au lotissement du Lavoir parcelle section 068C 741 de 505 m2 ; les acquéreurs ayant décidé de s’installer en résidence principale sur le territoire.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de la vente du Lot 3 de 505 m2 au lotissement du Lavoir à Faverolles parcelle section C 741 au prix de 15 € le m2 (TVA sur marge incluse) à M. et Mme Cyril et Katy MAILLET sous réserve de la confirmation par courrier ou courriel de leur demande; les frais de notaire étant en totalité à leur charge,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération de vente.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 20/06/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite lel 8/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT [
EXTRAIT DU REGISTRE }>
DU CONSEIL MUNICIPA
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULTADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - Renouvellement des contrats CDD existants dans les écoles de Loubaresse et Faverolles.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de procéder au renouvellement des contrats CDD existants dans les écoles de Loubaresse et Faverolles, à savoir :
1/ au 01/08/2022 : Contrat CDD de l’agent à l’école de Loubaresse affecté à l’entretien des bâtiments communaux, à l’aide au repas à la cantine suivi de la surveillance en récréation et en charge également des activités périscolaires et de la garderie du matin.
2/ au 01/09/2022 : Contrat CDD de l’agent à l’école de Loubaresse affecté aux activités périscolaires les vendredis après-midi.
3/ au 01/07/2022 : Contrat CDD de l’agent à l’école de Faverolles affecté à la garderie du matin et du soir, à l’aide au repas à la cantine suivi de la surveillance en récréation, en charge également des activités périscolaires et ponctuellement affecté à l’ Agence Postale Communale.
4/ au 02/11/2022 : Contrat CDD de l’agent à l’école de Faverolles affecté à l’entretien des bâtiments communaux, la surveillance des enfants et l’aide au repas à midi et en charge également des activités périscolaires les vendredis après-midi.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- autorise Monsieur le Maire à signer Les contrats CDD à intervenir pour une durée d’un an,
- fixe le temps de travail pour chacun des contrats comme suit :
1/ CDD au 01/08/2022 : Temps de travail à 21 heures 30 effectives par semaine durant le temps scolaire et 5 heures 30 effectives hors temps scolaire soit une moyenne annuelle de 17 heures 45 par semaine (compte tenu des congés scolaires), DÉPARTEMENT Î Envoyé,en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | fiche
DU CONSEIL MUNICIPAIL'2:015-200054104:20220825 13 25052022 DE
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 1 Pouvoirs:1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Demande d’acquisition par M. BOUCHARD Mathieu de 650 m2 du Lot 5 au Lotissement du Lavoir parcelle section C 743 - Délibération complémentaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la décision de la vente de 650 m2 du Lot 5 au lotissement du Lavoir parcelle section C 743 prise par délibération du 25/11/2021 nécessite une délibération complémentaire précisant le prix HT du m2.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de la vente de 650 m2 du Lot 5 au lotissement du Lavoir parcelle section C 743 au prix de 10 € TTC le m2 soit 8.33 € HT le m2 à M. Mathieu BOUCHARD et Mme Marie VEDRINE ;les frais de notaire étant en totalité à leur charge,
- DECIDE que les frais de géomètre feront l’objet d’une participation de la Commune à hauteur de 50%,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération de vente.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/06/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite lel 8/05/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le le 06/07/2022 DÉPARTEMENT [ki
EXTRAIT DU REGISTRE É
DU CONSEIL MUNICIPAL !
Séance du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 17 Absents : 1 Pouvoirs :1 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 25 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.
Absent : Monsieur CHASTANG Julien
Pouvoirs : ROGER-FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
Monsieur David TONDUT 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : EMPRUNT de 146 000 € à réaliser dans le cadre de l'acquisition de la parcelle constructible ZP 26 au bourg de Loubaresse à Findivision MAZARS.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition de la parcelle ZP 26 au bourg de Loubaresse à l’Indivision MAZARS (Dél du 25/11/2021), il a été prévu au Budget primitif 2022 de souscrire un emprunt à hauteur de 146 000 € à taux fixe sur 10, 15 ou 20 ans.
A ce titre, différentes agences bancaires ont été contactées, seules deux ont répondu :
Durée | ETABLISSEMENT BANCAIRE | Taux Frais Montant Coût final dossier Annuel
Fixe Ech.constante
10 ANS CREDIT MUTUEL 1.50% 150.00€ | 15 749.67 € 157 496.70 €
Indexé1% Echéance
CAISSE EPARGNE +0.20% | 146.00 € | progressive 155 777.13 €
Fixe Ech.constante
15 ANS CREDIT MUTUEL 1.60% 150.00€ | 10 967.37 € 164 510.15 €
Indexé1% Echéance
CAISSE EPARGNE 40.20% | 146.00 € | progressive 160 221.05 €
Fixe Ech.constante
20 ANS CREDIT MUTUEL 1.60% 150.00€ | 24893.08 € 170 893.00 €
indexé1% Echéance
CAISSE EPARGNE +0.25% | 146.00€ | progressive 165 442,59 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de contracter un emprunt de 146 000 € auprès de la Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Flour 15100 dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Montant du prêt en euros : 146 000 €
Durée : 10 ans
Taux fixe : 1.50 %
Périodicité des échéances: trimestrielle
Type d'amortissement : constant
Type d’échéances : échéances constantes Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20220525-14_25052022-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/06/2022
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le1 8/05/2022
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le