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Déliberation - Deliberations CM du 15 novembre 2018 2
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 15 novembre 2018 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents :27 Absents :6 Pouvoirs :6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François ,DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves,
BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: VENTE de l’ancienne coopérative laitière à Loubaresse - Délibération complémentaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la décision de la vente de l’ancienne Coopérative Laitière de Loubaresse prise par délibération du 27/09/2018 nécessite une délibération complémentaire avec les précisions suivantes :
- pour rappel, le bien a été acquis par suite d’une préemption par délibération du Conseil municipal de Loubaresse du 4 septembre 2015,
- Mmes Brigitte GARREL, Anne CADARS et Mrs Jean-François COMTE, Rémy CADARS, acquéreurs, ont présenté un projet de création d’entreprise qui répond aux objectifs fixés par l’article L 300-1 du code de l’urbanisme qui vise « l'extension ou l'accueil des activités économiques ».
- en conséquence, la commune souhaite s’inscrire dans le cadre de l’article L213-11 alinéa du Code de l’urbanisme pour la vente.
malus Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- DECIDE de la vente de l’ancienne Coopérative Laitière sise à la Gare de Loubaresse au profit des acquéreurs, Mmes Brigitte GARREL et Anne CADARS et Mrs Jean-François COMTE et Rémy CADARS avec la faculté pour eux de se voir substituer toute société qu’ils constitueraient.
- CONFIRME le prix de vente à la somme de 140 000 € (cent quarante mille euros)
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et toutes les pièces s'y rapportant en exécution de la présente délibération.
POUR : 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2018 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/11/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents : 27 Absents :6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves,
BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Location du logement T4 au 1°" étage de l’ancienne école de Clavières d’Outre à M. Olivier DECHAMBRE à compter du 1° Décembre 2018.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal :
- que Monsieur et Madame Jean-Michel PELIGRY, locataires du logement T4 au 1° étage de l’ancienne école de Clavières d’Outre à Loubaresse, ont quitté ce logement au 3 Octobre 2018,
- que Monsieur Olivier DECHAMBRE, domicilié au Crozatier de St- Georges 15100 serait intéressé par la location de cet appartement T4, à compter du 1°* Décembre 2018 (courrier du 01/11/2018).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un baïl d’une durée de TROIS ANS minimum à compter du 1” Décembre 2018 avec Monsieur Olivier DECHAMBRE,
- DECIDE de fixer le montant annuel du loyer à la somme de 4296
Euros révisable annuellement en fonction de l’indice de révision des loyers au 1° Juillet s’agissant d’un logement conventionné.
re Une caution équivalente à un mois de loyer (358 €) sera demandée à
l’entrée dans les lieux.
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2018 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/11/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le TARIF N2
(APPLICABLES DU 20.11.2018 AU 02.11.
+ Location des gîtes, chalets et mobil-homes communaux :
- Gîtes n° 677 et 678 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 210,00 €
Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 200,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 340,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : .. 360,00 € Basse saison (autres périodes) : .… 170,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 80,00 €
- Gîtes n° 679, 680, 681 et 682 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint *: 240,00 € Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 230,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 370,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : 390,00 € Basse saison (autres périodes) : 210,00 € Location week-end (1 ou 2 nuitS)F# : ni rrrrnnnnsns, 90,00 €
- Gîte n° 687 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint *: 270,00 € Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 260,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 420,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : .…. 450,00 € Basse saison (autres périodes) : 250,00 € Location week=end (L:Où 2-NUILS)FF = assises snsssssssssasansess 100,00 €
- Chalets n° 765, 777 et 798 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint *: 250,00 €
Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 240,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 380,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : 400,00 € Basse saison (autres périodes) : 210,00 € Location week-end (Lou 2.nuitS)F# £ sis scssssserersasserecsasernenssse 90,00 €
- Chalets n° 872 et 896 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint *: 300,00 €
Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 290,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 440,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : 475,00 € Basse saison (autres périodes) : 240,00 € Location week-end (L:ou 2.nuitS)F# :: sister 110,00 €
- Mobil-homes n° 2001, 2002 et 2003 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint *: 290,00 €
Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 280,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 420,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : sissstersse 450,00 € Basse saison (autres périodes) : 270,00 € Location week-end (Lou 2 nuits)F* 5 smssssssssisssenerniessereeusess 120,00 €
- Mobil-homes n° 2004, 2005 et 2006 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint *: 280,00 €
Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19) : … 270,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 410,00 € Très haute saison (du 20.07 au 24.08.19) : 440,00 € Basse saison (autres périodes) : 250,00 € Location week-end (1 où 2 nuits)** : 100,00 €
* Vacances de Noël du 22.12.18 au 05.01.19, vacances de février du 09.02 au 09.03.19, vacances de printemps du 06.04 au 04.05.19, vacances de Toussaint du 19.10 au 02.11.19.
** Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée.
Pour tout séjour de 2 semaines minimum hors période haute saison, 50 % de réduction sur la 2°" semaine.
Forfait ménage : ss nrrrneenneesneennenseennnes 35 €
La prestation piscine est incluse dans ces tarifs de location. En outre, ce tarif comprend la fourniture de 4
kw/h d'électricité par jour et d'une demi-bouteille de gaz par semaine, les consommations supplémentaires d'électricité étant réglées par les locataires au prix de 0,15 € le kwh en heure pleine et 0,10 € le kwh en heure creuse.
Un quart de stère de bois sera fourni gratuitement pour tout séjour, le quart de stère supplémentaire sera facturé 15 €.
Une remise de 10 % est accordée sur les tarifs à la semaine aux Comités d'Etablissements et aux Centres Sociaux des Administrations qui en font la demande.
Pour toute réservation, il est demandé le versement d'un acompte correspondant à 25 % du montant de la location. Un dépôt de garantie d’un montant de 200 € est demandé à l'arrivée. La taxe de séjour est applicable à l'année à partir de 18 ans.
XX *X
# Location de draps et linge de maison :
* draps (prix par personne) :
* linge de toilette (prix par lot) : ss...
XX *X
# Location emplacements Camping :
Haute saison Autres périodes d'ouverture
(du 06.07 au 31.08)
Forfait 1 personne* : 8,50 € 7,30 € Forfait 2 personnes* : 10,20 € 8,30 € Personne supplémentaire : 2,20 € 2,10 € Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit Branchement électrique (104 220v) : 2,30 € 2,30 €
(* forfait comprenant l'emplacement d’un véhicule)
Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00 €
Aire de camping car :
Passage borne 2,00 € 2,00 €
Formule « Stop Accueil camping-car »
(du 01.05 au 30.09.2019 : arrivée après 18h et départ avant 10h)
Forfait 2 personnes (avec électricité) 9,90 € 8,25 € Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 € Enfants moins de 7 ans Gratuit Gratuit Au-delà de la 1°° nuit application des tarifs camping
Taxe de séjour applicable à l’année à partir de 18 ans
Taxes “Laverie Automatique” : - 1 lavage 3,00 € 3,00 € - 1 lavage avec séchage 4,00 € 4,00 €
- 1 séchage supplémentaire 0,50 € 0,50 €
Garage mort par jour : 4,00 €
(plus branchement électrique le cas échéant)
Eau chaude gratuite (vaisselle, lavabos, douches)
Entrée piscine gratuite
Réduction de 15% sur les redevances camping pour un séjour minimum de sept jours (hors électricité, laverie et garage mort)
Réduction de 10 % en basse saison et 5% en haute saison sur les redevances camping aux titulaires de la carte Camping Card International et F.F.C.C., 10 % aux membres ACCAW (hors électricité, laverie et garage mort)
Réduction de 8 € aux porteurs du guide locations vacances loisirs pour un séjour minimum d'une semaine en location.
Une heure de tennis offerte pour un séjour de 7 jours minimum aux porteurs de chèques Vacances, ainsi qu'aux membres de la F.F.I.C. qui en feront la demande
Réservation : 30,00 € à titre d'acompte à valoir sur séjour.
% Location des emplacements à l’année :
Location emplacement mobil-home privé à l’année* : 840,00 €
Location emplacement caravane privée à l'année* : 420,00 €
(* forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité en sus)
Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00 €
Forfait branchement (à l'installation) : 200,00 €
Tarif électricité (le kwh TTC du 01.04 au 31.10) : … 0,10 €
Tarif électricité (le kwh TTC du 01.11 au 31.03) : 0,15 €
'ELEGUEE DE FA
% Location emplacements Camping :
Forfait 1 à 2 personnes *: .
Personne supplémentaire :
Enfant :
12.40 € (taxe de séjour non comprise)
3,60 € (taxe de séjour non comprise)
2.10 €
Tennis gratuit
Douche pour les personnes extérieures au camping : 1 €
C*Forfait comprenant l'emplacement d’un véhicule, eau et électricité comprises également)
Aire de camping car :
Passage borne 2,00 €
# Location des emplacements à l’année :
Location emplacement mobil-home privé à l'année * : . . 994,00 € (taxe de séjour non comprise) Location emplacement caravane privée à l'année * :..........… 685,00 € (taxe de séjour non comprise)
Les locataires ayant un bateau au club Motonautisme payent la taxe au club et non au camping.
C*Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également) AINT-MARC
- Gîte n° 791
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint* : 186,00 € Moyenne saison (du 04.05 au 06.07 et du 31.08 au 28.09.19): …. 148,00 € Haute saison (du 06.07 au 20.07 et du 24.08 au 31.08.19) : 248,00 € Très Haute saison (du 20.07 au 24.08.19 ) : .… 270,00 € Basse saison (autres périodes) : 148,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** :................................ 93,00 €
* Vacances de Noël du 22.12.18 au 05.01.19, vacances de février du 09.02 au 09.03.19, vacances de printemps du 06.04 au 04.05.19, vacances de Toussaint du 19.10 au 02.11.19.
** Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée.
Une promotion de 25% sera également mise en place en moyenne et haute saison lors d'un manque de réservation. DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents: 27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS 2019 LOCATION Gîtes-Chalets-Mobil-homes-emplacements Camping
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs 2019 de location des Gîtes, Chalets et Mobil-homes et des emplacements Camping sur les communes déléguées de Saint-Just, Faverolles et Saint-Marc au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie.
A ce titre, il est proposé les tarifs suivants :
TARIFS 2019 en document annexe.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE les tarifs 2019 de location des Gîtes, Chalets et Mobil-homes et des
emplacements Camping, exposés ci-dessus ; les contrats de location seront rédigés conformément à ces nouveaux tarifs.
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/20 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le O8
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents : 27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Subventions exceptionnelles 2018.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le
cadre du vote du Budget Primitif 2018 , une réserve de 3800 € avait été inscrite à l‘article 6574 et présente à l’assemblée de nouvelles demandes de subvention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide du versement de :
- 1000 Euros à l'association AS St-JUST pour l’organisation de la Fête de la Pierre,
- 670 Euros à l’association des Parents d’élèves de Loubaresse (solde de la participation pour les sorties piscine et voile 2017/2018),
- 1125 Euros à l’association des Parents d’élèves de Faverolles (solde de la participation pour les sorties piscine et voile 2017/2018).
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2018 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/ Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR- DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents :27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative AS N°1/ 2018 — VAL D'ARCOMIE
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative
comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse Baisse des | Hausse
crédits des crédits des
crédits crédits
R 6419 : Remboursements sur 2.500 € rémunérations du personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de 2.500 € charges
D 64111 : Rémunération principale 2.500 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 2.500 €
TOTAL SECTION DE 2.500 € 2.500 € FONCTIONNEMENT
R 238-041 : Avances versées sur 9.359 € commandes d’immobilisations
corporelles
Opération financière 9.359 € TOTAL R 041 : Opérations
patrimoniales
R 13258-203 : Subventions autres 8.021 €
groupements
Opération 203 : Eclairage public 8.021 € TOTAL R 13 : Subventions
d’investissement
D’INVESTISSEMENT
D 2315-041 : Installations, matériel et 9.359 € outillage techniques
Opération financière 9.359 € TOTAL D 041 : Opérations
patrimoniales
D 2315-203 : Installations, matériel et 8.021 € outillage techniques
Opération 203 : Eclairage public 8.021 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en
cours
TOTAL SECTION 17.380 € 17.380 €
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2018 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/11/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le
LE MAIRE
PARAN Bruno RECAPITULATIF
N°
DU
LOT
- CORPS
D'ETAT
ENTREPRISES
MONTANT
HT.
ESTIMATION
HT.
1-
GROS
ŒUVRE
- VR.D.
Roger
MARTIN
83
895,07
€
85
500,00
€
{2
- CHARPENTE
BOIS
COMBE
- GIRARD
9
565,27
€
18
000,00
€
3 -
COUVERTURE
ET
BARDAGE
ZINC
PARATIAS
8
535,96
€]
19
000,00
€
4
- MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
JARRIGE
26
331,00
€
24
500,00
€
5 -
MENUISERIES
INTERIEURES
- AGENCEMENT
COMBE
- GIRARD
28
105,30
€
20
000,00
€
6
- DOUBLAGES
- CLOISONS
SECHES
- PLAFONDS
LOZERE
ISOLATION
36
426,04
€
34
500,00
€
SERRURERIE
DE
LA
7
- FERRONNERIE
- SERRURERIE
MARGERIDE
11
728,08
€|
12
000,00
€
AUBRAC
MARGERIDE
8
- CHAPES
- CARRELAGES
- FAIENCES
CARR.
13
931,22
€
18
500,00
€
9
- SOLS
SOUPLES
ROLLIER
3
685,65
€
3
800,00
€
10
- ENDUITS
EXTÉRIEURS
VAZ
RAVALEMENT
1 801,59
€
3
500,00
€
11
- PEINTURE
- NETTOYAGE
LOZERE
PEINTURE
9
225,96
€)
10
000,00
€
12
- PLOMBERIE
- SANITAIRE
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
MOURGUES
CALMELS
35
953,94
€
35
000,00
€
13
- ELECTRICITE-
COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
CHASSANY
Roger
21
377,67
€
30
000,00
€
TOTALH.T.
290
562,75
€
314
300,00
€]
Page
30 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents :27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François ,DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Rénovation d’une salle socio-culturelle avec hébergement à Saint-Marc Résultat de l’appel d'offres — Procédure adaptée
Autorisation de Monsieur le Maire à signer.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de VAL D'ARCOMIE a souhaité engager une consultation des entreprises pour l'affaire citée en objet.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 29/01/2018 au 23/02/2018 à 12 h. Le
dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée).
Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique que différentes offres ont été reçues pour chacun des 13 Lots Celles-ci ont fait l'objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que ces offres sont recevables et le montant estimatif global de l'architecte étant de
334 387.73 HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer (cette délibération annule et remplace la délibération du 05/04/2018 suite à une erreur matérielle concernant le montant de certains lots et donc le montant exact total)
Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions des différentes
entreprises par Lot, Monsieur le Maire propose :
de retenir l’offre des entreprises par lot suivant le tableau ci-annexé pour un montant prévisionnel de 290 562.75 € HT. - d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
- de signer les marchés ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ DE RETENIR l'offre des entreprises par lot suivant le tableau ci-annexé, pour un montant prévisionnel de 290 562.75 € HT.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec chacune des
entreprises retenues
-__ D'ADOPTER le plan prévisionnel de l'opération,
-_ D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la
commune.
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/14720T8 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/11/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN
David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aliénation de la parcelle sectionnaire 068 C 684 ( 26 m2) au bourg de
Faverolles à M. et Mme Marc BOYER (SCI 3B) - Convocation des électeurs de
la Section du Chassan et du Bourg de Faverolles.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de convoquer
les électeurs de la Section du Chassan et du Bourg de Faverolles.
En effet, par courrier en date du 24 septembre 2018 , Monsieur et Madame
Marc BOYER (SCI 3B) domiciliés à Clermont-Ferrand 63000, 7 rue Barbançon et
résidant au Bourg de Faverolles, seraient désireux d’acquérir la parcelle 068 C 684
soit 26 m2 de terrain sectionnaire; lieu de passage donnant accès à leur habitation.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de soumettre à la vente la parcelle 068 C 684 au profit de Monsieur
et Madame Marc BOYER (SCI 3B) ; parcelle jouxtant leur propriété, comme
indiquée sur le plan ci-joint,
- DECIDE de fixer à 5 Euros le m2 de terrain sectionnaire soumis à la vente ;
les frais d’acte notarié et de géomètre étant en totalité à la charge des intéressés,
- INVITE Monsieur le Maire à dresser la liste des électeurs de la Section du
Chassan et du Bourg de Faverolles qui devra comprendre les habitants de la section
ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section ( article L 2411-1 I du
CGCT) et inscrits sur la liste électorale de la commune, - DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la délivrance de l’arrêté portant
convocation des électeurs de la Section du Chassan et du Bourg de Faverolles.en
application de l’article L 2411-16 du CGCT modifié par l’article 14 de la loi du 27
mai 2013.
POUR : 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2018
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/.
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR Commune : 15108
VAL D'ARCOMIE
Document vérifié et numéroté le
A.
Numéro d'ordre du document d'arpentage
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
jerre-Jean ALLO Géomètre-Expert Q
13, avenue du Cdt 15 100 SAINT-FLOUR
Section :
Feullle(s) :
Qualité du plan
Echelle d'origine :
Echelle d'édition :
Date de l'édition :
B1
o1
: non régulier
1/2000
1/1000
01/01/1986
(Art. 25 dudécrè RH 47 Qu so avril 1955)
le 02/05/2018....par M Pierre Jean ALLO... géomètre à SAINT.FLQUR
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
a)
{1 Rayer os mantons ut. La Iormuie À n'est spicable que dans le cas d'une enquisse (pan rénové par vois de mise à jour) dans a formule 3 les propriétaires peuvent avr oflectué eux mêmes in piuetage. (2) Quai de In personne agréée (géomètre expert, irapectaur, géomètre ou lachrician rural du cadastre, a). RÉF. : A18 7980 1
Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAL D'ArRcOE
REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
pour :
Q SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE {S.C.O.T.)
Q PLAN LOCAL D'URBANISME [PL.U.)
Q CARTE COMMUNALE
Q INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
(1)
Q DÉLIMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT [COLLECTIF OÙ NON COLLECTIF), DES
ZONES NÉCESSITANT DES MESURES DE MAÎTRISE DU DÉBIT, DE L'ÉCOULEMENT, DE
LA COLLECTE OÙ DU STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES.
@ ALIÉNATION
Q AUTRES :
relatif à : À LietaNe ds: BEL mnz ds -Ÿ -
um x’ acces se Dar Ÿ LUE Les”
. Sienne XNadhone. Las: Vier- TOUVENUTE
RARE T0 0e 1718
SEDI 30700 UZES (1706) - Mairies 328560
lo E CS as” DE L' ENQUÊTE
ne de 842 7 du em à rene Àd' ace au
LS Er “LL Mouds LL" à Monste Slado—… Ten. -Vrerre_ TouvENTEe
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE
AE R SO-20A8 en date du: À © GYobr 20418
So leu de aire de VAL D'ARCORE ml)
Fu ai)
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Mamie Ro\oed Brune , Moi d\' poerarbs & Srour
Président de la
commission d'enquête : M qualité
Membres titulaires : M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Membres suppléants M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Durée de l'enquête: AS jours
Date d'ouverture:. 2 6 Gr dore 204% Date de clôture : _& Moyebr 2048
siège de l'enquête: Maunie — anvere de Louborme
Lieux, jours et heures de consultation du dossier d' enquête :
Monk - Mercredi -Ve-dudi de 3 Veux A2 Wheuren
CE REGISTRE D'ENQUÊTE (art. R123-13 du code de l'environnement)
comportant : Èn <ÿ Lan feuillets non mobiles est coté et paraphé par le Commissaire enquêteur
ou un membre de la commission d'enquête est destiné à recevoir les observations du public ; ces dernières peuvent aussi
être adressées par correspondance au nom du Commissaire enquéteur ou du Président de la commission d'enquête
à
RÉCEPTION DU PUBLIC (art. R123-13 du code de l'environnement]
- Le Commissaire enquêteur où un membre de la commission d'enquête recevra le public :
k AS Wouvembre 2048 de AA. heure AS AZ heure AS à
le de heure à heure
le de heure à heure
le de heure à heure
le de heure à heure
- Le Commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête recevra le public
à [2]
le de heure à heure
le ë de heure à heure
le de heure à heure
le de heure à heure
le de heure à heure
- Une réunion publique a été, n'a pas été {3} organisée par le Commissaire enquêteur où un membre de la commission d'enquête
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'eenquête sont tenus à
la disposition du public dès leur réception dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de chaque département concerné
atif à l'enquête publique 6 R Ars e, vovra ble
Le délai d'enquête étant expiré,
je, soussigné{e] BR VNHEË Bad à Commisatre ET Pl ê be. déclare clos
le(s) présent(s) registre(s) qui a {ont} été mis à la disposition du public du 7 Ç oc Vo h re 29 18
au 4 Mo mem 2018
Les observations consignées au(x} registre(s) sont au nombre de ©
de la page n° à la page n°
En outre, j'ai reçu © lettres, notes écrites où courriels qui sont annexés au(x} présent(s) registre(s).
Les) présent(s) registre(s) ainsi que les pièces qui y sont annexées et le dossier
d'enquête ont été remis ou ont été adressés par mes soins le g . No ve al Ye. 2 13
am Le Maire de Val d'Arcom re.
A loubnresce . le 4. Novembre 2013
Signature
BR | 2! DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents : 27 Absents:6 Pouvoirs :6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves,
BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Aliénation de 372 m2 du chemin rural d'accès à leur habitation au lieu-dit « Le Moulin Bleu » à Monsieur et Madame Jean-Pierre JOUVENTE. Résultat de l'enquête publique.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de l’enquête publique concernant l’aliénation de 372 m2 du chemin rural reliant la RD 48 à leur habitation au lieu-dit « Le Moulin Bleu » à Monsieur et Madame Jean-Pierre JOUVENTE ainsi que l’avis favorable du Commissaire enquêteur (Dél. du 25/07/2017 et Arrêté n°50-2018 du 10/10/2018).
Compte tenu qu’aucune réclamation n’a été enregistrée et au vu du rapport du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’aliénation de 372 m2 du chemin rural reliant la RD 48 à leur habitation au lieu-dit « Le Moulin Bleu » à Monsieur et Madame Jean-Pierre JOUVENTE.
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2048
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faiteyfe 09/LI20T8 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOBR, le Convention sur la participation d'un agriculteur au
déneigement 2018/2019
ENTRE
La commune de VAL D’ARCOMIE représentée par son Maire, Monsieur PARAN Bruno,
autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 15/11/2018,
ET
Monsieur Jean-Louis PASCAL, agriculteur à Saint-Just, domicilié Le Moulin de Falcimagne
— Saint-Just 15320 VAL D’ARCOMIE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : L'article 10 de la Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes à condition qu'ils n'apportent leur concours qu'aux collectivités locales et que la lame qui équipe le véhicule soit fournie par la collectivité.
En application de cet article, la commune de Val d’Arcomie confie à Monsieur Jean-Louis PASCAL, agriculteur à Saint-Just, qui accepte, le soin de participer au déneigement des voies publiques au moyen d'un tracteur homologué de son entreprise. La lame sera fournie par la commune.
Article 2 : Les interventions de Monsieur Jean-Louis PASCAL auront lieu sur demande de Monsieur le Maire. La liste des voies qui feront l'objet d'un déneigement par Monsieur Jean- Louis PASCAL, ainsi que le parcours, seront définis par Monsieur le Maire au vu des nécessités commandées par les circonstances (circuit n°3 ci-joint).
Article 3 : Pour sa participation au déneigement, la rémunération de Monsieur Jean-Louis PASCAL est fixée forfaitairement à 250 € l’intervention sur un tour de circuit complet (frais de carburant inclus), pour l'intégralité de la durée de la convention.
Article 4 : Dans le cadre de son intervention, Monsieur Jean-Louis PASCAL bénéficiera de
l'assurance de la commune contre les accidents du travail.
Article 5 : La présente convention est conclue pour la saison hivernale 2018-2019. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Fait à Val d’Arcomie, le 20 Novembre 2018
M. Jean-Louis PASCAL, agriculteur Le Maire de VAL D’ARCOMIE
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3 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents : 27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François ,DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Déneigement 2018/2019 : renouvellement de la convention avec Monsieur Jean-Louis PASCAL
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune dispose d’une étrave
pour équiper le tracteur d’un exploitant agricole afin de procéder au déneigement des routes communales en cas de besoin.
Sachant que le territoire de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie est parcouru par un vaste réseau de voirie et que la Commune ne dispose pas d’agents communaux susceptibles d’effectuer les astreintes de déneigement sur les trois circuits définis.
Que conformément à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l’exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.
Pour sa participation au déneigement sur le circuit n°3, Monsieur Le
Maire propose que la rémunération de l’agriculteur soit fixée forfaitairement à 250 € par intervention sur un tour de circuit complet (incluant les frais de carburant).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
miles - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au
déneigement avec l’agriculteur concerné.
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 20/11/2018 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/11/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents: 27 Absents :6 Pouvoirs :6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN
David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François ,DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Travaux de rénovation de la salle polyvalente de Faverolles et la mise en
place d'un réseau de chaleur communal.
Résultat de l’appel d'offres - Procédure adaptée.
Autorisation de Monsieur le Maire à signer.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Val d'Arcomie a souhaité engager une opération de rénovation de la salle polyvalente de Faverolles et mise en place d'un réseau
de chaleur communal.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation pour recruter les entreprises de travaux sur la base d'un dossier élaboré par le maître d'œuvre de l'opération. La consultation comporte 14 lots distincts pour un montant total estimé à 820 400,00 € HT.
La consultation s'est déroulée du 14/09/2018 au 08/10/2018 à 12h00. L'avis d'appel public
a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune et publié sur le journal d'annonces légales « La Montagne ».
Après examen des différentes propositions reçues et du rapport d'analyse des offres établir
par le maître d'œuvre, le Conseil Municipal décide :
+ __ D’ATTRIBUER les marchés aux entreprises suivantes : Désignation des lots Entreprise retenues Montant du marché
Lot n°1 : Démolition — Terrassement - VRD SAS CASTEL Père et Fils 59 001,90 € HT
Lot n°2 : Gros-œuvre SARL DE ROSSO 129 636,24 € HT
Lot n°3 : Ravalement SARL SALESSE 8 895,25 € HT
Lot n°4 : Charpente bois SARL FALCON et Fils 38 321,80 € HT
Lot n°5 : Couverture - Zinguerie Entreprise PARATIAS 41 281,65 € HT
Lot n°6 : Menuiseries extérieures aluminium RS te 27 022,00 €EHT
Lot n°7 : Menuiseries intérieures SARL FALCON et Fils 36 075,34 € HT
Lot n°8 : Plâtrerie - Isolation PSB BRASSINE 61 480,61 € HT
a EURL CAROPRO 31 049,36 € HT
Lot n°10 : Peinture - Sols souples SARL BOUSSUGE 1245216 € HT
Lot n°11 : Serrurerie — Couverture bac acier pan DE LA 2448736 E HT
Couette" | SARLNOURGUES 5200526 €HT
A Re aan een 258 153,36 € HT
Lot n°14: Equipement cuisine EQUIPFROID 11 735,00 € HT
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants à un
montant total de 791 687.29 € HT ainsi que les documents nécessaires à la
bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement
de tous les frais s'y rapportant.
POUR: 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 22
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de 84 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents :27 Absents:6 Pouvoirs:6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François ,DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves, BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Appel à candidature WIFI4EU pour le financement européen d'installation d'accès WIFI publics en très haut débit.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commission
européenne souhaite promouvoir, partout en Europe, la connectivité WIFI gratuite dans les lieux publics.
A ce titre, le programme WIFIAEU a été lancé, donnant la possibilité aux collectivités d’obtenir un financement européen avec un coupon WIFI4EU d’un montant forfaitaire de 15000 € dans le cadre d’un appel à candidatures pour l'installation d’accès WIFI publics très haut débit.
L’attribution se faisant lors de l’ouverture de l’appel à candidatures par inscription en ligne; les premiers inscrits seront retenus.
Si elle est retenue, la commune de Val d’Arcomie pourrait dès lors équiper les salles communales, les gîtes communaux ou autres lieux publics.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de répondre à l’appel à candidatures du programme WIFI4EU attribuant un financement européen d’installation d’accès WIFI publics en très haut débit avec un coupon d’un montant forfaitaire de 15000€, - DESIGNE Monsieur le Maire comme personne habilitée à représenter la Commune de Val d’Arcomie dans le cadre de l’appel à candidatures du programme WIFIAEU,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents ou pièces en exécution de la présente délibération.
POUR : 33 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Département :
CANTAL
Commune :
VAL D'ARCOMIE
Section : |
Feuille : 068 1 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 09/07/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
GR de Vays
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
AURILLAC
3 Place des Carmes 15012
15012 AURILLAC CEDEX
tél. 04 71 43 44 84 -fax 04 71 43 44 77
cdif.aurillac@dgfip.finances.gouv.fr
En told & Li
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1710800 1711200 NY Ee Fe
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4192800 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 15 NOVEMBRE 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:27 Absents:6 Pouvoirs :6 Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le 15 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David ,/CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François ,DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric.
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, LIONNET Cécile et MM JULIEN Yves,
BOUQUET Julien, PASCAL Jean-Louis .
Pouvoirs :
BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN
PARAN Hubert donne pouvoir à David TONDUT
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à FONTANT Louis-François
ESTIVAL Joël donne pouvoir à Romuald RIVIERE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Actualisation du prix d'achat des plaquettes forestières au 1° Décembre 2018 aux agriculteurs de la Commune pour l'alimentation des chaudières bois.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt pour la Commune
de s’approvisionner en plaquettes forestières pour l’alimentation de la chaudière bois actuelle à Loubaresse et celle future à Faverolles auprès des agriculteurs locaux intéressés.
Compte tenu des besoins pour la Commune, ils devront assurer
annuellement 450 m3 de plaquettes forestières.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
-_ DECIDE de se fournir en plaquettes forestières auprès des agriculteurs intéressés de la Commune; un contrat d’approvisionnement de 3 ans sera signé avec chacun d’eux,
- DECIDE de fixer le prix d’achat des plaquettes comme suit à compter du 1° Décembre 2018 : e 27€ HT le m3 de plaquettes sèches au silo ( taux d'humidité < 30%)
+ 22€ HT le m3 de plaquettes livrées au hangar de stockage
+ 19€ HT le m3 pour les bois issus des biens communaux ( moins value de
3€ applicable)
le règlement se fera par mandat administratif sur présentation de la
facture de l’agriculteur par l'intermédiaire du receveur municipal.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents ou pièces en exécution de
la présente délibération.
Messieurs JOURDAIN David et TONDUT David , agriculteurs concernés, ne participent pas au vote.
POUR : 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée 23/ 11/2078 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 09/11/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Saus-Préfet de SAINT-FLOUR, le