Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 10 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 10 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/7

L'An Deux Mil Vingt Trois, le Onze Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 4 Octobre 2023 - Date d’affichage : 4 Octobre 2023 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Isabelle WAUCQUIER

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

M. DELBROUCQ Damien donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent M. LLANES David donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

Absente : Mme HERBAUT Pierrette

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Remplacement d’un conseiller municipal décédé et installation en qualité de conseiller municipal de M. Didier GHESQUIERE

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30/08/2023 - Ouverture des Accueils de Loisirs - Vacances scolaires - Année 2024 - Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

- Recensement de la population 2024 : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

- Recensement de la population 2024 : Recrutement des agents recenseurs (vacataires) et fixation des modalités de rémunération

- Décision modificative n° 2023-001

- Désignation des référents déontologues des élus – Autorisation à signer la convention de prestation de services afférente

- Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE)

- Communications diverses

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 20232/7

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DECEDE ET INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE M. DIDIER GHESQUIERE

Suite au décès de Monsieur Claude CRINCKET, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.

Aussi, aux termes de l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est ainsi appelé à le remplacer.

Cette vacance est comblée avec l’installation de Monsieur Didier GHESQUIERE qui vient compléter l’effectif du conseil municipal.

Au nom du conseil municipal, Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 Août 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 30 Août 2023 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

2023 / 7 / 1 – Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances scolaires – Année 2024

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Madame RECLOUX précise que les Accueils de Loisirs fonctionneront durant toutes les vacances scolaires selon le calendrier de l’Education Nationale, soit :

- Accueil d’hiver : du Lundi 26 Février 2024 au Vendredi 8 Mars 2024, soit 10 jours - Accueil de printemps : du Lundi 22 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024, soit 9 jours (pas d’accueil le Mercredi 1er Mai 2024)

- Accueil d’été : du Lundi 8 Juillet 2024 au Vendredi 30 Août 2024, soit 38 jours (pas d’accueil le Jeudi 15 Août 2024 et le Vendredi 16 Août 2024)

- Accueil d’automne : du Lundi 21 Octobre 2024 au Jeudi 31 Octobre 2024, soit 9 jours (pas d’accueil le Vendredi 1er Novembre 2024)

- Accueil de fin d’année : du Lundi 23 Décembre 2024 au Vendredi 3 Janvier 2025 soit 8 jours (pas d’accueil le Mercredi 25 Décembre 2024, le Mercredi 1er Janvier 2025)

En cas de modifications des dates des vacances scolaires par le Ministère de l’Education Nationale, les nouvelles dates de la zone B seront prises en compte.

Les accueils de loisirs se dérouleront le matin de 9 h 00 à 12 h 00 et l’après-midi de 14 h 00 à 17 h. Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.

Une garderie optionnelle sera proposée aux familles. Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.

Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.

Les dépenses seront inscrites au B.P 2024

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************3/7

2023 / 7 / 2 – Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

En application de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation, il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault.

Par délibération n°40 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal de Tourcoing a sollicité la création du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.

Par suite, le Conseil Municipal de Chéreng a approuvé, par délibération n°2023/2/1 en date du 7 février 2023, la rédaction de l’arrêté de périmètre, édicté par le Préfet du Nord en date du 17 janvier 2023 et notifié à chaque commune concernée, ainsi que les statuts annexés.

Ayant obtenu la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral susvisé, le Préfet du Nord a acté la création du syndicat intercommunal à vocation unique par arrêté Préfectoral du 20 Juillet 2023.

A la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L. 5211- 7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil Municipal de la commune de Chéreng doit élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi ses membres. Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.

Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’élire le ou la délégué(e) titulaire et suppléant(e) pour représenter la commune de Chéreng au SIVU pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants.

Le conseil municipal décide de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret et de procéder à cette nomination par vote à main levée.

Après appel à candidature, il est procédé au vote.

↪ Monsieur BUISSE Jean-Louis obtient 22 voix et est désigné comme délégué titulaire

↪ Monsieur GHESTEM Charles-Edouard obtient 22 voix et est désigné comme délégué suppléant

**************

2023 / 7 / 3 – Recensement de la population 2024 : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.4/7

Afin de réaliser les opérations du recensement, un coordonnateur d’enquête doit être désigner. Le coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement. Il est chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête, met en place la logistique, la communication du recensement et assure l’encadrement des agents recenseurs.

Le coordonnateur d’enquête peut être, soit un élu local, soit un agent de la commune :

↪ s’il s’agit d’un agent de la commune : l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires (IHTS) ou heures complémentaires.

↪ s’il s’agit d’un élu local : il bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L.2123-18 du CGCT. En sus, il recevra une somme forfaitaire de 20 € pour chaque séance de formation.

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner, comme coordonnateur d’enquête, un élu local en la personne de Madame RECLOUX Hélène, Adjointe au Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant sa désignation.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2023 / 7 / 4 – Recensement de la population 2024 : Recrutement des agents recenseurs (vacataires) et fixation des modalités de rémunération

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Dans le cadre du recensement général de la population, Madame RECLOUX rappelle que son organisation relève de la responsabilité du maire.

Il convient donc de recruter l’équipe nécessaire au bon déroulement des opérations de recensement, qui sera constituée d’un agent coordonnateur et d’agents recenseurs en charge de la collecte des informations auprès de la population chérengeoise. Il appartient également au conseil municipal de fixer les modalités de rémunération de ces agents.

La commune ayant été découpée en 6 secteurs, il est proposé au conseil municipal :

- De procéder au recrutement de 6 (six) agents recenseurs vacataires pour assurer le recensement de la population sur la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 ;

- De fixer la rémunération brute de ces agents selon les modalités suivantes : ↪ 1,00 € par feuille de logement

↪ 1,00 € par bulletin individuel

↪ 20,00 € par séance de formation

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024.

Madame RECLOUX précise qu’une communication sera lancée dans les jours qui suivent afin de recruter des agents recenseurs et rappelle que ceux-ci ne peuvent être ni un élu ni un membre de leur famille. Lorsque l’équipe d’agents recenseurs sera au complet, une information à destination des habitants (comportant la photo, le nom et le secteur attribué) sera effectuée. De même, tout au long du recensement, les agents recenseurs seront porteurs d’une carte permettant de les identifier.5/7

Monsieur GHESQUIERE s’interroge sur le nombre de logements à Chéreng. Monsieur le Maire indique que, selon les chiffres de la MEL, Chéreng compte 1 287 logements.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2023 / 7 / 5 – Décision modificative n° 2023-001

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Des frais d’études, engagés pour la réhabilitation de la ferme Cauuet en espace culturel, ont été suivis de réalisation. Il convient donc de les rattacher au compte d’immobilisation définitif. Il s’agit d’une écriture purement comptable qui n’affecte pas le budget.

Il s’agit de la fiche d’inventaire suivante :

* fiche inventaire n° 2016/00023 pour un montant de 47 898,00 €

A rattacher au compte 2131 – fiche d’inventaire n°2023/00058

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2023 :

OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

041

2131 : fiche

inventaire

n° 2023/00058

47 898,00 € 041

203 : fiche

d’inventaire

n° 2016/00023

47 898,00 €

TOTAL

GENERAL 47 898,00 €

TOTAL

GENERAL 47 898,00 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2023 / 7 / 6 – Désignation des référents déontologues des élus – Autorisation à signer la convention de prestation de services afférente

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue pour leurs élus.6/7

Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées, extérieures à la MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

Le Comité de déontologie et d’éthique de la MEL est notamment composé des personnes suivantes :

- Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO : présidente du comité de déontologie et d’éthique de la MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER- KERLEO est maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

- Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT : ancien magistrat administratif près la cour administrative d'appel de Douai, M. Jean-Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus de 40 ans au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.

Les membres du comité de déontologie et d’éthique ont été désignés pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille ou de l’une de ses communes membres, ne sont pas placés en situation de conflit d’intérêts, et répondent pleinement à ce titre aux critères de désignation en qualité de référent déontologue de l’élu local telles que définies par le décret susvisé.

Il est proposé au conseil municipal :

1) de désigner conjointement Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des élus de la commune, 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services jointe à la délibération

3) d’imputer les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2023 / 7 / 7 - Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE)

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Madame RECLOUX rappelle que le Relais Petite Enfance (RPE) de la Marque fonctionne en intercommunalité avec les communes d’Anstaing, Chéreng, Forest-Sur-Marque et Tressin.

De même, la gestion du RPE dans sa forme actuelle a atteint ses limites vis-à-vis de la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin de permettre la pérennisation de ce service, les élus des quatre communes précitées ont souhaité la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la reprise de la gestion du RPE de la Marque dès janvier 2024. Le projet de statuts du SIVU a été remis aux élus en même temps que la convocation.7/7

Le calendrier mis en place est le suivant :

 De janvier à juin 2023 : réunions de travail et rédaction des statuts du SIVU,

 Septembre 2023 : dépôt du projet de fonctionnement unique pour les quatre communes

pour validation de l’agrément par les administrations de la CAF pour un agrément au 1er

janvier 2024,

 1er janvier 2024 : démarrage opérationnel du SIVU RPE de la Marque.

Après avoir entendu l’exposé et l’argumentaire, le conseil municipal est invité à se prononcer :

- sur la création du SIVU RPE de la Marque

- sur la validation des statuts comme définis dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Lors des échanges, un point sur le fonctionnement du Relais Petite Enfance de Chéreng depuis sa création est exposé. S’il est évident que celui-ci a démontré son intérêt lors de sa mise en place, aujourd’hui la gestion administrative est devenue très compliquée et les animations inexistantes depuis l’absence de l’agent intercommunal.

Les inquiétudes de certain(e)s élu(e)s observées lors de la séance du 30/08/2023 perdurent encore, notamment sur l’utilité et le fonctionnement du SIVU si l’agent intercommunal prolonge ses absences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par :

Vote pour : 0

Vote contre : 16 (M. BARBE Eric, M. BUISSE Jean-Louis, Mme BULTEY Dominique, M. DECALONNE Jean-Louis, Mme DEMOYER Pascaline, Mme DESROUSSEAUX Patricia, Mme DYRDA Aurélie, M. GHESQUIERE Didier, M. GHESTEM Charles-Edouard, Mme LOUNICI Bérengère représentée par M. BARBE Eric, Mme MELI Odette, M. REVEILLON Eric, Mme SCELLIER Fabienne, Mme SCHIRMER Lucie, Mme WAQUET Johanne, Mme WAUCQUIER Isabelle)

Abstention :6 (M. ZOUTE Pascal, M. DELBROUCQ Damien représenté par M. DUBOIS Laurent, M. DUBOIS Laurent, M. LLANES David représenté par Mme RECLOUX Hélène, Mme RECLOUX Hélène, M. WATTEAU Bernard)

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Mise à disposition de la synthèse du rapport d’activité 2022 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

- Mise à disposition du rapport 2022 du SIDEN-SIAN / NOREADE sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour la commune de Chéreng

- Réunion de travail de l’ensemble des élus : lundi 4 Décembre 2023 à 18 h 30

- Prochaine réunion du conseil municipal : Mercredi 6 Décembre 2023 à 18 h 30

- Sortie au Marché de Noël : A programmer pour le samedi 09/12/2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15

Le procès-verbal de la séance du 11/10/2023

a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 06/12/2023