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Document publié le Mardi 18 septembre 2012 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 10 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/3
PRESENTS :
Messieurs ZOUTE, BUISSE, DECALONNE, FROISSANT, DELBROUCQ, BARBE, DENNIN,
DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, MERLIN, POILLOT, VALLIN
Mesdames : MELI, BRASIER, LEFROU, MOTTE, PEREIRA, SAILLIOT
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur CHIAREL a donné procuration à Monsieur LEPERS
Monsieur RONDOUX a donné procuration à Monsieur DECALONNE Madame TURBELIN a donné procuration à Madame PEREIRA
ABSENTE : Madame VANBAELINGHEM
La séance est ouverte à 20 h 15.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.
DECISION :
• Décision du 26 septembre 2012 relative à la maintenance des matériels et logiciels ainsi qu’à l’assistance téléphonique auprès de la société OEM Terminals & Smart Objects pour un montant de :
- 2 846.86 euros TTC par an pour la maintenance des matériels et logiciels - 885,06 euros TTC par an pour l’assistance téléphonique
2012 / 5 / 1 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE AU 1er NOVEMBRE 2012
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, compte tenu de la nécessité de répondre à l’accroissement des tâches qui incombent à l’administration municipale, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012, de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Propositions votées à l’unanimité
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2012 2/3
2012 / 5 / 2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES FENETRES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Chéreng a lancé une procédure de marché public afin de remplacer les menuiseries extérieures des bâtiments communaux suivants :
− Lot 1 : Remplacement de menuiseries extérieures de la Mairie
− Lot 2 : Remplacement de menuiseries extérieures de la Salle Victor Provo − Lot 3 : Remplacement de menuiseries extérieures de la Salle de Tennis
L’avis d’appel public à concurrence fut publié dans La Voix du Nord du jeudi 19 juillet 2012. La date limite de réception des plis était fixée au vendredi 17 août 2012 à 12h00.
La Commission d’Appel d’Offres a décidé jeudi 4 octobre 2012 d’attribuer le marché à la SARL CAPOULADE située au n° 11 de la route nationale à Chéreng (59152).
Suite à cette décision, le tableau ci-dessous précise le plan de financement prévisionnel :
DEPENSES H.T RECETTES H.T
Lot n°1 37 025,68 € Autofinancement 59 055,84 €
Lot n°2 12 288,20 €
Lot n°3 9 741,96 €
TOTAL H.T 59 055,84 € TOTAL H.T 59 055,84 €
Afin de mener ce projet dans les meilleures conditions possibles, Monsieur le Maire souhaite solliciter une subvention sur l’enveloppe parlementaire du sénateur Jean-René LECERF.
En conséquence, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide parlementaire conformément au plan de financement prévisionnel.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
2012 / 5 / 3 – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibérations en date du 9 Octobre 1998, 28 Mars 2003, 25 Juin 2004, 15 Décembre 2005, 2 Février 2006 et du 4 Décembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé la mise en œuvre de différents régimes indemnitaires en fonction des cadres d’emploi.
Aussi, en raison des nouvelles appellations des grades, de l’évolution de carrière des agents et des nouveaux recrutements, il convient de supprimer à compter du 1er janvier 2013 les délibérations citées ci-dessus et de redéfinir les modalités d’attribution :
Le régime indemnitaire prendra effet au 1er Novembre 2012 pour la filière police municipale (IHTS, IAT, Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des agents, des chefs de service et directeurs de Police Municipale).
Le régime indemnitaire prendra effet au 1er Janvier 2013 pour la filière administrative, technique, animation, sanitaire et sociale.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Propositions votées à l’unanimité 3/3
2012 / 5 / 4 – TARIF SORTIE – FESTIVAL DE SCULPTURE DE GLACE A BRUGES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une sortie au Festival de Sculpture de Glace à BRUGES sera organisée le samedi 8 décembre 2012 et qu’il convient de déterminer le montant de la participation de la manière suivante :
- 25 euros par adultes (transport + entrée)
- 23 euros par enfants – 12 ans (transport + entrée)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
2012 / 5 / 5 – ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par courrier explicatif en date du 28 septembre 2012, Monsieur le Comptable souhaite que le conseil municipal statue sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
n° exercice objet montant
480 2005 Fermages 2005 3,12 €
326 2006 Fermages 2006 3,09 €
553 2008 Cotisation club aînés 4e trimestre 19,20 €
665 2008 Fermages 2008 200,57 €
761 2008 Impayés cantine 13,20 €
273 2009 Frais loyer 7,50 €
415 2009 Remboursement traitement 0,50 €
797 2009 Fermages 2009 3,39 €
57 2010 Impayés cantine 7,20 €
394 2010 Fermages 2010 3,77 €
410 2010 Fermages 2010 3,33 €
537 2011 Reproductions badges 3,43 €
total 268,30 €
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES:
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 45