Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 25 11 2011

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 25 11 2011 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 25 11 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1/3

PRESENTS :

Messieurs ZOUTE, BUISSE, VALLIN, DECALONNE, DELBROUCQ, FROISSANT, BARBE, DENNIN, DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, MERLIN, POILLOT

Mesdames BRASIER, LEFROU, MELI, MOTTE, SAILLIOT, TURBELIN, VANBAELINGHEM

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur CHIAREL a donné pouvoir à Madame TURBELIN

Monsieur RONDOUX a donné pouvoir à Monsieur DECALONNE

Madame PEREIRA a donné pouvoir à Madame MELI

ABSENTS : Néant

La séance est ouverte à 20h02.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN.

Arrivée de Monsieur LEPERS à 20h05.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Concernant le transfert des pouvoirs de police spéciaux de Monsieur le Maire de Chéreng à Madame la Présidente de la communauté urbaine de Lille (Lille Métropole), Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas nécessaire de délibérer sur cette question. En effet, et conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ce transfert est automatique au plus tard au 1er décembre 2011. Trois domaines sont concernés :

• L’assainissement,

• L’élimination des déchets ménagers ;

• La réalisation des aires d’accueil des gens du voyage.

Les maires ne souhaitant pas transférer tout ou partie de ces domaines de compétences peuvent notifier leur opposition par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception auprès de Monsieur le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais avant le 1er décembre 2011.

Monsieur le Maire précise que seul le pouvoir de police spéciale pour la compétence assainissement est transféré à Madame la Présidente de Lille Métropole.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSIEL MUNICIPAL :

Le compte rendu de la séance du 22 septembre 2011 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS : Néant

2011 / 6 / 1 - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire propose au présent conseil de recourir au contrat d’apprentissage pour satisfaire les besoins de la collectivité en matière de travaux de peinture et de conclure un contrat d’un an conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Bâtiment 1 Brevet professionnel Peinture – Revêtement Jusqu’au 30.11.2013

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 20112/3

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

2011 / 6/ 2 - DECISION MODIFICATIVE:

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BUISSE, adjoint au maire délégué au Budget, aux Finances, au Personnel, aux Relations avec les entreprises, commerçants, acteurs économiques et de la santé. Monsieur BUISSE précise que le report des crédits inscrit au budget en section d’investissement est erroné et qu’il convient de procéder à la régularisation de cette situation conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

2313 constructions -1 335,08€ 001 résultat d'investissement reporté 312 282,80€

1068 excédents de fonctionnement capitalisés -313 617,88€

TOTAL GENERAL -1 335,08€ TOTAL GENERAL -1 335,08€

Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative du budget de l’exercice 2011.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

2011 / 6 / 3 - APPROBATION DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle que la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit interne dans le code de l’environnement, impose à toutes les grandes agglomérations urbaines la réalisation d’une cartographie du bruit sur leur territoire. Ainsi, Monsieur le Maire informe le présent conseil que la communauté urbaine de Lille est en charge d’assister les communes dans la réalisation des cartes stratégiques du bruit.

Monsieur le Maire rappelle que ces cartes ont été réalisées à partir de données datant de 2007 et que celles-ci ne tiennent pas compte des écrans acoustiques mis en place cette année pour lutter contre les nuisances sonores liées au trafic sur l’infrastructure routière A27.

Monsieur le Maire informe que la cartographie sera diffusée au public via la mise en place d’un lien sur le site Internet de la commune.

Monsieur le Maire présente les cartes des services de Lille Métropole et propose d’approuver la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la commune de Chéreng.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES:

• Monsieur le Maire informe le présent conseil que l’Association des riverains de l’A27 se réunit mercredi 14 décembre 2011 à 18h30 à l’Espace Roger Planquart ;

• Monsieur le Maire rappelle que les nuisances sonores de l’A27 ne cessent de préoccuper les chérengoises et chérengeois. C’est la raison pour laquelle il informe le conseil municipal que, à son initiative, huit maires ont fait une demande d’intervention auprès de deux députés du Nord, Monsieur Thierry LAZARO et Monsieur Francis VERCAMER, afin de sensibiliser les autorités gouvernementales compétentes dans ce domaine pour permettre au plus grand nombre de retrouver une certaine qualité de vie. Il est notamment demandé l’abaissement de la vitesse de circulation des poids lourds sur l'A27 à 80 km/h et l’interdiction de doubler pour les poids lourds sur l’A27 ;3/3

• Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux de réfection de la rue du Général Leclerc la voie sera coupée pendant deux jours, les 8 et 9 décembre 2011 ;

• Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DECALONNE, adjoint au maire délégué à la Vie associative, aux Sports et aux Fêtes afin de présenter les manifestations du Téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée.