Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 075 du 02
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2025 003 spéc
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 076 du 02
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 063 spéci
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 031 du 06
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 078 du 02
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 077 du 02
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 076 du 02
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 077 du 02
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 294 du 24
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 075 du 02 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 075 du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-075
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25
(2 pages) Page 3
63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du
01-04-25 (2 pages) Page 6
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-04-01-00005
CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 1er avril 2025
modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du CP RIOM
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 1er avril 2025 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du CP RIOM les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25 4 FO Justice FEREROL Marie-Dominique GALHAUT Anne
FO Justice PEYRAUD Sébastien DELVAL David
FO Justice SYOEN Jérôme DAUDÉ Benoît
UFAP UNSa Justice BREBION Jean Paul REBOUR Gérald
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du CP RIOM est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait le 1er avril 2025
Le chef d’établissement,
Alain REYMOND
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00005 - CP RIOM - arrêté CSA S - EP 2022 modif 01-04-25 5 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2025-04-01-00004
CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du
01-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du 01-04-25 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 1er avril 2025
modifiant l’arrêté du 24 janvier 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du CP RIOM
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du CP RIOM;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du CP RIOM, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 1er avril 2025 ;
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du CP RIOM est fixée comme suit :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du 01-04-25 7 Article 2
Le chef d’établissement de du CP RIOM est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait le 1er avril 2025
Le chef d’établissement,
Alain REYMOND
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
FO Justice FEREROL Marie-Dominique GALHAUT Anne
FO Justice PEYRAUD Sébastien DELVAL David
FO Justice SYOEN Jérôme DAUDÉ Benoît
UFAP UNSa Justice REBOUR Gérald ARNOULD Jean-Christophe
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2025-04-01-00004 - CP RIOM arrêté CSA FS - EP 2022 modif du 01-04-25 8