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Arrêté - parking salle poly 13 juillet
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Lien du pdf (Arrêté - parking salle poly 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-P35 ue
h
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
PARKING
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
A
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DU
13
JUILLET
2025
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Castelnau
de
Guers,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2.
L.2213.
L 2213-5
et L 2512-13
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Considérant
que
les
festivités
à
l’occasion
DE
L'ORGANISATION
DU
13
JUILLET
2025
nécessitent
de
libérer
le
stationnement
et
interdire
la circulation
pour
faciliter
le
bon
déroulement
de
la fête,
ARRETE
Art 1
: La
circulation
de tous
les véhicules
est interdite
sur le parking
de la salle polyvalente
le Dimanche
13
Juillet
2025
de
10h00
à 01h00,
Art
2
: Le
stationnement
est interdit
pendant
toute
cette
période
sur
le parking
de
la salle
polyvalente, Art 3
: Monsieur
le Maire,
la Police
Municipale,
la brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté. A
Castelnau
de
Guers
le 06
Mai
2025
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
: 06 Mai
2025