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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Arrêté - 5 2019 stationnement salle poly permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
2, rue
de
Germiny
THUILLEY-AUX-GROSEILLES
54170
ARRETE
N°05/2019
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Maire
de
THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2213-2,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
son
article
L
241-3-2,
Vu
le
code
de
la route
;
Considérant Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1%:
Le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
communale
est
autorisé
du
lundi
0 h 00
au
vendredi
17
H
OO.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
communale
est
autorisé
du
vendredi
17
H
00
au
dimanche
24
H
00
uniquement
aux
locataires
de
la salle
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
est
interdit.
Article
4
: Madame
le Maire
et Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Toul
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et affiché
en
mairie.
Fait
à THUILLEY
AUX
GROSEILLES,
le 21
mai
2019
Le
Maire,
Laurence
BROQUERIE