Procès Verbal - PV 16.06.2021

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Procès Verbal - PV 16.06.2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.06.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 1/13

Département du Var

C ANTON DE VIDAUBAN

Commune de LORGUES

A- République

Française

C OMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le seize juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 3 juin 2021

PRESENTS (24) Mmes et MM. ALEMAGNA, FIORINI, HEBREARD, DUBOIS, HERY, WECKMANN, TOSI, PELLETIER, GUINDEO, BERTRAND, GELER, MATHIAS, ACCIARI, GRIGOLI, CROGNIER, SONTOT, RAMOS, VAN LIMBERGHEN, CAZIER, MOURADI, CHAMBON, HOUSSAYS, FORME, FAVOREL

ABSENT (0)

EXCUSÉ (0)

REPRÉSENTÉS (5) M. HUMBLOT par Mme FIORINI, Mme PORLIER par M. HERY, M. RUDEL par M. HEBREARD, Mme TORNIOR par Mme RAMOS, M. ROBION par M. CAZIER

Secrétaire de séance Mme CROGNIER

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande s’il y a des observations sur le procès- verbal de la séance du 14 avril 2021.

 M. FORME (Après avoir distribué un document à l’ensemble des élus sans demander l’autorisation) prend la parole. M. le Maire l’interrompt, ne souhaitant pas évoquer les sujets personnels relevant d’affaire d’ordre privé.

 M. FORME poursuit en vociférant alors qu’il n’a plus la parole.

 M. HOUSSAYS : « Le PV est conforme. Je voterai donc « pour ». Il serait opportun que la séance puisse se dérouler dans le calme. » Puis s’adresse à M. FORME : « Vous devriez vous comporter correctement. »

Le procès-verbal est mis au vote et approuvé à 27 voix et 2 contre (MM. FORME, FAVOREL).

1. COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL : COMMUNE

A la lecture du titre du premier point, MM. FORME et FAVOREL quittent la séance du Conseil Municipal à 18 h47.

Mme FIORINI explique que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Il est voté par l'assemblée délibérante préalablement au compte administratif. Le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par madame GOURDIN Jocelyne, receveuse, peut, au vu des documents transmis, se résumer ainsi :PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 2/13

Fonctionnement Investissement Ensembles

Libellé Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents

Résultats

reportés 4 170 216.14 208 863.36 1 990 116.81 208 863.36 6 160 332.95

Opérations

de

l’exercice

8 730 180.93 10 296 196.70 6 906 667.07 4 227 196.49 15 636 848 14 523 393.19

TOTAUX 8 730 180.93 14 466 412.84 7 115 530.43 6 217 313.30 15 845 711.36 20 683 726.14

Résultats

de clôture 5 736 231.91 898 217.13 4 838 014.78

Il est constaté une identité de valeur entre le compte de gestion et le compte administratif de la commune. L'intégralité du document est consultable en mairie, une synthèse est jointe ci- après.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 3/13

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : COMMUNE

Mme FIORINI expose qu’au titre de l'exercice 2020, les dépenses de la commune se sont élevées à 15 636 848 € dont 8 730 180,93 € en fonctionnement et 6 906 667,07 € en investissement. Les recettes sont d'un montant de 14 523 393,19 € dont 10 296 196,70 € en fonctionnement et 4 227 196.49 € en investissement.

Avec les reports et les restes à réaliser, le montant total des dépenses est de 19 616 311,36 € et de 22 536 862,31 € pour les recettes.

A) FONCTIONNEMENT

1- Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement, d’un montant de 7 708 731,80€, sont en recul de 8,43 % par rapport à 2019, conséquence de la crise sanitaire, du transfert à DPVa des services de l'eau et de l'assainissement et de l'exemption pour 3 ans des pénalités au titre de la loi SRU.

Par chapitre, il est observé les évolutions suivantes :

a- Les charges à caractère général (chapitre 011) : 2 192 643,19 (- 9,62 %)

La crise sanitaire, avec la fermeture quasi complète des services municipaux pendant près de 2 mois, a entraîné une forte baisse des achats (fournitures, alimentation, prestations de services) largement supérieure aux coûts engendrés par cette même crise (achat de masques, gel, combinaisons, gants pour un total de 68 082,85 €).

Il est à noter une charge nouvelle pour l'eau et l'assainissement (article 60611) de 77 854,32 €, conséquence du transfert des services à DPVa.

Au final sur ce chapitre, les dépenses baissent de 233 311,79 €.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 4/13

b- Les charges de personnel (chapitre 012) : 4 939 800,45 € (-5,33 %)

Le recul est important du fait du transfert des services de l'eau et de l'assainissement à DPVa.

Le versement de la prime Covid aux personnels mobilisés pendant la crise sanitaire a impacté ce chapitre à hauteur de 42 500 €.

c- Les atténuations de produits (chapitre 014) : 26 396 € (- 84.78%)

La commune est exonérée pour 3 ans du prélèvement au titre de la loi SRU. Mais avec le transfert de la gestion des eaux pluviales DPVa, elle est redevable d'une attribution de compensation (article 739 211) pour 26 396 €.

d- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 530 998,54 € (-9.47%)

La crise sanitaire a impacté la subvention que verse la commune au CCAS (article 657 362 : + 33 500€) et les subventions versées aux associations (article 6574 : - 85 550 €).

e- Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 18 893,62 € (+ 33,18 %)

Titres annulés.

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 709 227,27 €. Par ailleurs, les dépenses d'ordre (amortissement) se sont élevées à 1 021 449,13 €.

2- Recettes

Les recettes réelles atteignent 10 088 742,96 € contre 10 606 181,20 € en 2019, soit une diminution de 4, 88 %.

Elles ont également été affectées par la crise sanitaire et le transfert à DPVa de l'eau et de l'assainissement.

Par chapitre l'évolution est la suivante :

a- Atténuations de charges (chapitre 013) : 274 298,03 € (-53.75%)

Les personnels affectés à 100 % au service de l'eau et de l'assainissement sont des agents de la communauté d'agglomération. Il n'y a donc plus de remboursement à ce titre.

b- Produits des services (chapitre 70) : 330 403,76 € (- 45,26 %)

Ce recul s'explique par :

- Le transfert à DPVa en ce qui concerne l'article 704 : - 94 034 € (mise à disposition de matériel au service de l'eau et de l'assainissement)

- La baisse d'activité en raison de la Covid-19 pour les articles 7062 (- 27 235 €), 7066 (- 92 781,81 €) et 7067 (51 261,35 €).PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 5/13

c- Impôts et taxes (chapitre 73) : 7 539 561,67 € (+ 0,52 %)

À l'intérieur de ce chapitre on notera :

- le dynamisme des recettes de la fiscalité locale (article 73111) : + 2,89%. Le montant total du produit est de 5 962 266 €.

- la baisse des droits de place (article 7336) : - 44,71%, soit une perte de 71 974,19 €. - le maintien à un très haut niveau des recettes liées aux droits de mutation (890 359,27 € perçus).

d- Dotations (chapitre 74) : 1 814 698,09 € (+ 2,72 %)

Recettes en progression malgré la sortie définitive du mécanisme de compensation de la dotation de solidarité urbaine (86 407 € avaient été perçus en 2019 (article 74123))

e- Autres produits (chapitre 75) : 126 500,41 € (- 3,82 %)

Il s'agit des recettes provenant de la location des immeubles communaux.

f- Produits exceptionnels (chapitre 77) :

3 281 € ont été encaissés.

Sur l'exercice, les recettes réelles ont diminué de 517 438,24 €.

Le montant des recettes d'ordre est de 207 453,74 €.

3- Solde

Le solde de la section de fonctionnement est de 1 566 015.77€ contre 1 403 269.31 € précédemment.

Avec le report de l'excédent 2019 et l'intégration dans le budget communal des excédents des services de l'eau et de l'assainissement, le solde est de 5 736 231.91€. Il était de 4 407 310,43 € précédemment.

B) INVESTISSEMENT

1- Dépenses

Le montant total des dépenses est de 6 906 667,07€, dont 6 594 712,34 € de dépenses d'équipement en progression de 57,34 % par rapport à 2019, qui se répartissent ainsi :

- Opération 102 : Bâtiments administratifs : 44 963,02€

Principalement pour des acquisitions de matériels informatiques.

- Opération 103 : Edifice du culte : 3 876,12 €

Pose d'une grille à la sacristie de la collégiale Saint Martin.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 6/13

- Opération 104 : Voirie, réseaux, espaces verts : 2 052 397, 95 € dont :

 152 950, 59 € principalement pour des extensions et renforcement du réseau électrique.  231 731, 91 € principalement pour l'acquisition d'une minipelle, d'un camion, de deux petites balayeuses (glutton) et d’un véhicule pour les services techniques.

 1 667 715, 44 € pour des travaux de voirie (chemin du Train des Pignes Ouest, Pendedi, rue Barbacane, Ferrages, Miquelets)

- Opération 105 : Ecoles maternelles : 68 734,50 €

Acquisitions de matériels divers, remplacement des jeux et pose d'une pergola à l'école Zola.

- Opération 106 : Ecoles primaires : 59 487,12 € dont :

 Extension de l'école Trussy pour 16 369,04 € (maîtrise d'œuvre, diagnostic thermique)  Acquisitions de matériels divers et travaux d'entretien (peinture, chauffage...) pour 39 396,64 €

- Opération 107 : Equipements sportifs : 43 372,25 € dont :

 9 932,76 € pour le remplacement des tatamis du Dojo

 33 439,49 € pour divers travaux au Tennis (éclairage et treille)

- Opération 108 : Equipements de loisirs : 22 001,72 €

Principalement pour du matériel au cinéma et à l'Espace François Mitterrand.

- Opération 109 : Services sociaux : 9 332,39 €

Acquisitions de matériels et petits travaux à la crèche "Lou Pitchounet".

- Opération 111 : Centre Culturel : 8 080,80 €

Remplacement d'un parquet.

- Opération 112 : Acquisitions foncières : 123 691,78 €

Acquisitions des terrains Girard et Allary.

- Opération 115 : Autres bâtiments : 26 053€

Travaux d'entretien sur des bâtiments communaux.

- Opération 123 : Vidéo surveillance : 199 153,34 €

Extension du réseau.

- Opération 127 : Mission d’urbanisme : 4 800 €

Honoraires pour les modifications des documents d'urbanisme communaux.

- Opération 141 : Ermitage de Saint Ferréol : 3 523,20 €

Petits travaux d’entretien.

- Opération 147 : Jardin de la Muscatelle : 6 642,72 €

Remplacement de jeux.

- Opération 152 : Aménagement du stade Turchi : 3 100 640,23 €

Réaménagement total du stade.

- Opération 154 : Réhabilitation de la vieille ville : 52 224,48 €

Honoraires maîtrise d’œuvre.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 7/13

- Opération 155 : Matériels divers : 4 734,92 €

Matériels divers pour les services techniques.

- Opération 161 : Beffroi : 3 600 €

Honoraires géomètre.

- Opération 162 : Rue Vieille Horloge : 14 158,32 €

Mise en sécurité.

- Opération 163 : Intempéries 2019 : 741 678,48 €

Remise en état du réseau routier.

- Opération 164 : Comité Communal des Feux de Forêt : 1 566 €

Honoraires géomètre.

Par ailleurs, 207 453,74 € de dépenses ont été réalisées en opérations d'ordre (amortissement et travaux en régie) et 3 770 660 € sont inscrits en reste à réaliser pour des travaux en cours.

Enfin, au titre des résultats des budgets annexes clôturés au 31 décembre 2019, il est nécessaire d'intégrer une dépense de 208 863,36 € provenant du solde de la section d'investissement du budget de l'assainissement. Le montant cumulé des dépenses d'investissement de la commune et de 10 886 130, 43 €.

2- Recettes

Le montant total des recettes d'investissement est de 4 227 196,49 € qui se répartissent ainsi :

- Chapitre 13 : Subventions : 174 443,03€ dont :

 83 980,03€ de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration de la collégiale Saint-Martin.

90 463 € au titre des amendes de police.

- Chapitre 10 : Dotations : 2 926 803,34 € dont :

 587 798 € de remboursement de la TVA pour les travaux d'investissement réalisés en 2019.

 336 813,72 € au titre de la taxe d'aménagement payée par les bénéficiaires de permis de construire.

 2 002 191, 62 € d'affectation du résultat de fonctionnement 2019 pour couvrir les besoins de financement de l'investissement.

- Chapitres 040 et 041 : Opérations d’ordre : 1 021 449,13 €

Amortissements et avances payées sur travaux.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 8/13

A ces recettes, il convient d'ajouter :

- Excédent reporté : 1 990 116,81 €

Sur ce montant, 490 087,43 € proviennent du solde de la section d'investissement du budget de l'eau.

- Restes à réaliser : 1 853 136,17 €

Subventions attribuées restant à encaisser.

Le montant cumulé des recettes d'investissement est de 8 070 449,47 €

3- Solde

La section d'investissement est déficitaire de 2 815 680,96 €.

Il conviendra de couvrir ce montant par une affectation du résultat de fonctionnement.

C) SOLDE GENERAL DE BUDGET

Le solde général du budget est de 2 920 550,95 €

 M. HOUSSAYS concernant l’opération 154 : Réhabilitation de la vieille ville, des dépenses en investissement : « Avez-vous prévu un calendrier d’échéances ? Si oui, peut-on le consulter »

 M. le Maire : « Nous avons fait le choix d’investir pour la requalification du centre ancien. Il s’agit d’un projet lourd qui nous tient à cœur. Nous l’étudions depuis plus d’un an déjà. Le bureau d’étude du cabinet STOA (Aix en Provence) travaille actuellement sur le cahier des charges et la sélection des entreprises qui vont œuvrer pour ce projet. Nous espérons démarrer vers la fin 2021 si possible. Nous allons commencer par le cœur historique, le centre médiéval. Puis seront ajoutées les rues de la Bourgade et de la Trinité.

La durée des travaux est estimée à 6 ans avec un coût d’un million d’euros par an, hors financements.

Le programme « Petite Ville de Demain » est étroitement lié avec ce projet. Dans ce cadre, un chef de projet et deux managers de commerce vont être recrutés afin de collaborer à la réhabilitation du centre ancien.

M. le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle laissant la parole à Mme FIORINI. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNE

Mme FIORINI expose qu’afin de couvrir le déficit d'investissement 2020, il est proposé d'affecter au compte 1068 la somme de 2 815 680,96 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 9/13

4. COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Mme FIORINI expose que le compte de gestion de Madame GOURDIN Jocelyne peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensembles

Libellé Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents

Résultats

reportés 3 640.37 1 027.67 3 640.37 1 027.67

Opérations

de

l’exercice

1 186.70 12 000.02 1 011 1 186.70 13 011.02

TOTAUX 4 827.07 12 000.02 2 038.67 4 827.07 14 038.69

Résultats

de clôture 7 172.95 2 038.67 9 211.62

Il est constaté une identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif du service extérieur des pompes funèbres.

L'intégralité du document est consultable en mairie. Une synthèse est jointe ci-après.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 10/13

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Mme FIORINI expose que le résultat cumulé de la section d'exploitation est excédentaire de 7 172,95 € et celui de la section d'investissement de 2 038,67 €.

Le solde global est positif de 9 211,62 €.

M. le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle laissant la parole à Mme FIORINI. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6. COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL : EAU CONVENTION DE GESTION

Mme FIORINI expose que le compte de gestion de Madame GOURDIN Jocelyne peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensembles

Libellé Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice 318 349.78 279 039.89 142 329.84 142 329.84 460 679.62 421 369.73 TOTAUX 318 349.78 279 039.89 142 329.84 142 329.84 460 679.62 421 369.73

Résultats de

clôture 39 309.89 0 39 309.89

Il est constaté une identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif du service eau convention de gestion.

L'intégralité du document est consultable en mairie. Une synthèse est jointe ci-après.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 11/13

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

7. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : EAU CONVENTION DE GESTION

Mme FIORINI expose que les dépenses de la section d'exploitation sont de 318 349,78 €, et les recettes de 279 039,89 €. Le solde est déficitaire de 39 309,99 €.

En investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à 142 329,84 €.

Les travaux ont concerné principalement le remplacement des réseaux en eau potable de la rue Barbacane et du chemin de Pendedi.

M. le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle laissant la parole à Mme FIORINI. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

8. COMPTE DE GESTION 2020 DU RECEVEUR MUNICIPAL : ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION

Mme FIORINI expose que le compte de gestion de Madame GOURDIN Jocelyne peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensembles

Libellé Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents Dépenses Déficit Recettes Excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice 254 621.08 245 850.65 219 158.85 219 158.85 473 779.93 465 009.50 TOTAUX 254 621.08 245 850.65 219 158.85 219 158.85 473 779.93 465 009.50

Résultats de

clôture 8 770.43 0 8 770.43PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 12/13

Il est constaté une identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif du service assainissement convention de gestion.

L'intégralité du document est consultable en mairie. Une synthèse est jointe ci-après.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION

Mme FIORINI expose que les dépenses de la section d'exploitation sont de 254 621,08€ et les recettes de 245 850,65 €. Le solde est déficitaire de 8770,43 €.

En investissement, dépenses et recettes s'équilibrent à 219 158,85 €

Les travaux réalisés concernent principalement le remplacement des réseaux eaux usées rue Barbacane, chemin de Pendedi et quelques interventions en vieille ville.

La réalisation du schéma directeur d'assainissement se poursuit.

M. le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle laissant la parole à Mme FIORINI. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2021 - 13/13

10. CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

Le Maire expose qu’au titre de 2021, il est proposé la création de 20 emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial.

Ces emplois sont destinés au remplacement d'agents en congés annuels pendant la période estivale.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

11. VENTE PAR LA COMMUNE D'UN TERRAIN CADASTRE I 2862 LIEU-DIT SAINT-LAZARE

Le Maire expose que la commune est propriétaire d'un terrain cadastré I 2862 lieu-dit Saint- Lazare d'une superficie de 16 m2. Cette parcelle de terre, en forme de triangle, rentre dans le terrain du propriétaire riverain qui souhaite l'acquérir. Ce terrain est situé en zone UC du PLU. Le 8 juin 2020 le service du Domaine a estimé ce bien à 200 €.

Compte tenu de la faible superficie de cette parcelle et qu'elle ne représente aucune utilité pour la commune, il est proposé de la vendre à la SCI LAS SIENDAS représentée par Monsieur RADICI Stéphane et Madame SCHMID Valérie, son épouse, au prix de 1 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette vente.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire expose qu’avec la reprise de la vie culturelle, l'association CAD Vocal a fait parvenir une demande de subvention pour un montant de 1 000 €. Cette association pratique le chant choral et organise des concerts. Par ailleurs, la Médaille Militaire (section 1774) sollicite une subvention de fonctionnement de 500 €.

Il est proposé d’accorder à ces associations les montants sollicités

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

13. DECISIONS DU MAIRE

N° DU

MARCHE INTITULE TITULAIRE

Four.

Ser.

Trav.

NOTIFIE LE MONTANT € HT

MAPAT/

2020/20

TRAVAUX DE

METALLERIE/FERRONNERIE - GARDE-

CORPS

SARL CAT PÈRE ET

FILS

203 ROUTE DE

CARCES

83510 LORGUES

T 03/06/20 21

Le montant maximum de

commande est de

100.000,00 € H.T.

14. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44.