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Compte-Rendu - CR 7 avril 2020
Document publié le Mardi 7 avril 2020 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 avril 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
È 05 58 04 21 19
>< maire@escource.fr
Séance du 7 avril 2020
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14
Date de Convocation : 3 avril 2020
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 11 (dont 2 procuration(s))
L'an deux mil vingt le sept du mois d'avril à 17 heures 15 minutes, régulièrement
convoqué et sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick SABIN, la réunion du Conseil Municipal s'est tenue par visioconférence, site de la salle de la médiathèque d'Escource et retransmis sur la page facebook de la Commune.
Présents les conseillers municipaux élus en 2014 et maintenus en exercice :
Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BERTRAND
Frédéric, EDALITI Nathalie, CHAPERON Valérie, DIEDA Jean-Claude, JULIEN Geneviève,
KNITTEL Paulette
Absents et_excusés: DUFOURCQ Jean-Pascal, DANTHEZ Virginie, BRUSTIS Anne-Laure,
DROUHAULT Robert, BAUDRY Philippe,
Procurations :
DANTHEZ Virginie, procuration à KNITTEL Paulette
BRUSTIS Anne-Laure, procuration à DEDIEU Emmanuelle
M. André RABY a été élu(e) secrétaire de séance.
Modalité d'identification des participants, enregistrement _et conservation des
débats
Monsieur le Maire explique que l'Ordonnance n° 2020-391 du 25 mars 2020 et notamment
l'article 6 permet d'adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants en raison de l'épidémie de covid-19, et autorise les réunions de l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements, de leurs commissions permanentes et de leurs bureaux par téléconférence.
Monsieur le Maire expose qu'il doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer
les membres de l'organe délibérant et leur préciser la technologie retenue.
Chairie A Æscource Les contacts téléphoniques et par visioconférence, les convocations adressées par mail et la
réunion du Conseil municipal par visioconférence ont été retenus.
La première réunion permet de déterminer et valider, par délibération, les modalités
d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que
les modalités de scrutin.
Monsieur le Maire propose :
a) Mode d'identification par appel nominal: Chacun des membres prendra la parole
dans l'ordre du tableau afin d'apparaitre dans la fenêtre principale de la
visioconférence.
A la fin des présentations, Monsieur le Maire pose la question : Avez-vous un doute
sur l'identité d’un ou plusieurs élus qui ont pris la parole.
Les réponses sont relevées sur un tableau par le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire précise :
b) Enregistrement et conservation des débats : l'enregistrement sera effectué lors de la
retransmission de la réunion du Conseil Municipal sur la page facebook de la
Commune et conservé sur clé USB.
Vu l'Ordonnance n° 2020-391 du 25 mars 2020 et notamment son article 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modalité d'identification
des participants, d'enregistrement et de conservation des débats
par 11 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstentions
Modalité de scrutin
Monsieur le Maire explique que l'Ordonnance n° 2020-391 du 25 mars 2020 et notamment
l'article 6 permet d'adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants en raison de l'épidémie de covid-19, et autorise les réunions de l'organe
délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements, de leurs commissions
permanentes et de leurs bureaux par téléconférence.
Monsieur le Maire expose qu'il doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer
les membres de l'organe délibérant et leur préciser la technologie retenue.
Les contacts téléphoniques et par visioconférence, les convocations adressées par mail et la
réunion du Conseil municipal par visioconférence ont été retenus.
La première réunion permet de déterminer et valider, par délibération, les modalités de
scrutin.
CMairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Il peut être recouru au vote par scrutin public, scrutin électronique ou le vote à bulletin
secret (celui-ci ne pouvant être retenu car il entraine le report de la réunion du Conseil
Municipal).
Monsieur le Maire propose le vote par scrutin public, appel nominal dans l'ordre du tableau :
Les élus devront se prononcer pour, contre ou s'abstenir.
Vu l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modalité de vote par scrutin
public, appel nominal dans l’ordre du tableau, les élus devant se prononcer oralement pour,
contre ou s'abstenir
par 11voix pour (dont 2 procurations), O voix contre, 0 abstentions
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
L'assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes
directes locales,
Vu l'Ordonnance n° 2020-391 du 25 mars 2020 et notamment son article 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux
d'imposition de référence communaux de 2019 pour l'année 2020, comme indiqué au
tableau suivant :
par 11voix pour (dont 2 procurations), O voix contre, O abstentions
Taxe Taux Voté
TH /
TFB 8
TFNB 20
CFE 10
Vote du budget primitif 2020 de la Commune
Après avis de la Commission communale des finances, réunie en visioconférence le 30 mars
2020 à 13h30 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN Maire et
Président de la Commission communale des finances ;
Vu l'Ordonnance n° 2020-391 du 25 mars 2020 et notamment son article 6
CMairie d Æscource Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l'exercice
2020 arrêtés comme suit :
par 11voix pour {dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstentions
BP COMMUNE 2020 :
BUDGET principal DEPENSES RECETTES
COMMUNE
FONCTIONNEMENT 950 400,00 € 689 600,44 €
EXEDENT DE 260 799,56 €
FONCTIONNEMENT 2019
TOTAL 950 400,00 € 950 400,00 €
INVESTISSEMENT 878 532,00 € 945 364,42 €
RESTES À REALISER 2019 968 182,00 €
EXEDENT D 901 349,58 €
INVESTISSEMENT 2019
TOTAL 1 846 714,00 € 1 846 714,00 €
TOTAL BUDGET 2 797 114,00 € 2 797 114,00 €
Vote du budget primitif 2020 du Lotissement Capcos
Après avis de la Commission communale des finances, réunie en visioconférence le 30 mars 2020 à 13h30 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et
Président de la Commission communale des finances ;
Vu l'Ordonnance n° 2020-391 du 25 mars 2020 et notamment son article 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l'exercice
2020 arrêtés comme suit :
par 11voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstentions
BP LOTISSEMENT CAPCOS 2020 :
BUDGET annexe DEPENSES RECETTES
LOTISSEMENT CAPCOS
FONCTIONNEMENT 838 820,24 € 519 524,00 €
EXEDENT DE 771 950,10 €
FONCTIONNEMENT 2019
TOTAL 838 820.24 € 1 291 474,10 €
INVESTISSEMENT 219 410,00 € 438 820.24 €
SOLDE EXECUTION 219 410,24 €
NEGATIF REPORTE 2019
TOTAL 438 820,24 € 438 820,24 €
TOTAL BUDGET 1 277 640,48 € 1 730 294,34 €
Chairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
QUESTNS DIVERSES
Séance levée à 18 h 20
CMenirie d' Æscource