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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 072 rh maj tableau des emplois
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 072 rh maj tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - M inistère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-072-DE|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
20247.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir :
Absents SANS pouvoir :
55
32
23
13
10
Suffrages exprimés : 45
- dont POUR : 45
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s) : O
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFE Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoirà Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoirà M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-072 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du tableau des emplois
et des effectifs
te b AT ri tnir0: sn dato: nr ALMAEE À è is du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
° Vu l'avis du comité social territorial du 28 mars 2024.
Il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois de LMV Agglomération pour tenir compte des
mouvements de personnel, des mobilités internes, des créations de postes.
Par dérogation, en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et sous
réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, l'ensemble des postes permanents
indiqués au tableau des emplois en annexe pourront être occupés de manière permanente par des
agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le cas
échéant, les agents contractuels pourront être recrutés en contrat à durée déterminée d’une durée
maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, sur le ou les
grades prévus par le tableau des emplois. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne
peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE le tableau des emplois ci-dessus, avec effectivité au 28 mars 2024;
e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette
délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement
au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget principal.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth A OS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai &@ mets à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2024-072