unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 17 Demande de classement de lOffice Intercommunal du Tourisme tampon

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 17 Demande de classement de lOffice Intercommunal du Tourisme tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 17 Demande de classement de lOffice Intercommunal du Tourisme tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, République française folio 2025-255 Département de l’Aude

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E

S SE EA AN NC CE E DU 18/12/2025

AV

DEL-18122025-17

Date de convocation :

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

- présents: 36

- procurations: 9

- votants: 45

Date de publication :

-----------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Plavilla, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Michel GALANT, Jean-François IMBERT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean-Louis SABLICK, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Bernard BREIL par Marie-Hélène BOYER, Serge CAZENAVE par Christian LUCATO, Sarah DANJOU par Pierre CAZAL, Muriel DENUC GUICHET par Serge SERRANO, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florence FOURRIER par Thierry CADENAT, Florian GRIMMONPRE par Denis JUIN, Alain ROUQUET par Magali FRECHENGUES, Floréal SOLER par Francis ANDRIEU.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Brice ASENSIO, Bruno Bertrand, Régis BRUTY, Domi- nique FROMILHAGUE, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Hélène MARTY, Jean-Claude MAURETTE, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.

Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE

OBJET : Demande de classement de l'Office Intercommunal du Tourisme

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 relatifs aux compétences des communautés de communes,

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L.133-5 et R.133-1 à R.133-40 relatifs au classement des offices de tourisme,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012321-0003 du 19 décembre 2012 relatif à la créa- tion de la communauté de communes « Piège Lauragais Malepère » portant créa- tion de l’Office de Tourisme Intercommunal,

Considérant que l’Office de Tourisme Intercommunal remplit les missions de service public suivantes :

• l’accueil,

• l’information,

• la promotion touristique,

• la coordination des acteurs locaux du tourisme.

Considérant que les critères de classement en catégorie 2 sont remplis, à savoir :

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20251218-DEL_18122025_17-DEAV

- L’OTI est accessible et accueillant

- Les périodes et horaires d’ouverture sont cohérents avec la fréquenta- tion touristique de la zone géographique d’intervention

- L’information est accessible à la clientèle étrangère

- L’information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour

- Les supports d’informations touristiques sont adaptés, complets et ac- tualisés

- L’OTI est à l’écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès

- L’OTI dispose de moyens humains pour assurer sa mission

- L’OTI assure un recueil statistique

- L’OTI met en œuvre la stratégie touristique locale

Considérant que le classement en catégorie 2 est un gage de qualité et de pro- fessionnalisme pour le territoire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

DECIDE de solliciter le classement en catégorie 2 de l’Office de Tourisme Inter- communal.

AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à cette demande et à engager les dépenses afférentes.

Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID : 011-200035707-20251218-DEL_18122025_17-DE