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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2024 39 marche nocturne 09 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON Les ARRÊTÉ 2024-39 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LES VOIES COMMUNALES LE MAIRE DE GOUZON Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06; Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété, Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1°® partie - Généralités) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ; Vu la demande présentée par Madame Karine LOUINEAU, représentant "BIENVENUE À LA FERME", en vue d'organiser “un marché des producteurs de Pays" le vendredi 09 août 2024 ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "un marché des producteurs de Pays" organisé par le réseau "BIENVENUE À LA FERME", en partenariat avec la Chambre d'agriculture de la Creuse, la commune de Gouzon et la Communauté de Communes, le vendredi 09 août 2024. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON as .. ais ARRÊTÉ Article 1 : Le vendredi 09 août 2024 de 12h00 à 00h00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la "Place de l’Église" de la façon suivante : . à partir de l'immeuble "1 place de l'Eglise" jusqu’à l'immeuble "5-7 place de l'Eglise" : . à partir du Monument aux Morts jusqu'à l'intersection avec la route départementale n°997 "Place de l'Eglise" (panneau info Gouzon). Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les commerçants participants au "marché des producteurs de Pays" et les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage. Article 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté. Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pêle Cohésion des Territoires - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Monsieur le Directeur du S.A.M.U. - Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret - Unité Territoriale Technique de Boussac - à l'organisateur —- Madame Karine LOUINEAU, réseau "Bienvenue à la Ferme" Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Fait à Gouzon, le 05 août 2024 Publié et notifié le f 6 AQUT 2024 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON