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Déliberation - d2026 02 marche a bons de commande produits entretien tampon
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 02 marche a bons de commande produits entretien tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260126-D2026
02-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉCISION
n° D
2026-02
:
nl
É
'
Marché
à bons
de
commande
Fourniture
des
produits
d’entretien
et du
matériel
Il
j
d'utilisation
” VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal
;
VU
la
délibération
du
23
mai
2020
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
marché
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
des
produits
d'entretien
sur
trois
ans ;
CONSIDÉRANT
le résultat
de
l’analyse
des
offres :
DECIDE
Article
1
: Le
marché
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
des
produits
d'entretien
est
attribué
à SODIPREN,
Parc
des
Gaillons,
BP
n°
1,
61400
ST
HILAIRE
LE
CHATEL.
Montants
annuels
: Minimum
: 2
000.00
€
HT
-
Maximum
: 28
000.00
€
HT
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
par
le titulaire.
Le
marché
est
reconductible
2 fois
maximum
au
plus
tard
à la date
anniversaire.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
|La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
26
janvier
2026.
|de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
La présente
décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de
Le
Maire,
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Isabelle
VAUQUELI
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr