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unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 2e registre b.jpg
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 2e registre b.jpg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
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ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA RÉVISION A MODALITÉ ALLÉGÉE N°2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE ST MÉDARD DE MUSSIDAN
DU 19/08/2024 AU 20/09/2024 INCLUS
REGISTRE D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
Mis à la disposition du public durant l'Enquête
Publique du 19/08/2024 au 20/09/2024 inclus,
au siège de la Communauté de Communes Isle et
Crempse en Périgord (CCICP)
Mate ee
Suivant l’ordonnance N°E24000057/33 du 09/07/2024 de Monsieur le
Président du Tribunal Administratif désignant Monsieur Alain LESPINASSE,
en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Josette COUDERC,
en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. H 1 REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur la Révision à Modalité Allégée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan
Mis à la disposition du public durant l'Enquête Publique du 19/08/2024 au 20/09 2024
inclus, au siège de la CEXCP- (y Me
OBSERVATIONS, REMARQUES, PROPOSITIONS ET
CONTREPROPOSITIONS DU PUBLIC
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Le Commibsaire-Enquêteur Firefox
1 sur 1
https://outlook.office.com/mail/mairie @ stmedarddemussidan.fr/…
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Enquête publique sur le dossier de révision allégée n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan
NS) Outlook
À partir de dordogne@sosforetfrance.org
Date Ven 20/09/2024 15:56
À mairie.stmedard.mussidan@wanadoo.fr
; St Médard de
Mussidan
Û 1 pièces jointes (83 Ko)
Avis PLU St Médard de Mussidan - SOS Forêt Dordogne.pdf;
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'avis de l'association SOS Forêt Dordogne sur le projet de révision allégée n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan.
Bien cordialement, : Le Commiskaire-Enquêteur Xavier Svahn, coprésident. ALAIN L
SOS forêt Dordogne
https://sosforetdordogne.fr _——
https//www.facebook.com/sosforetdordogne.org
/ LA
21/09/2024, 10:39 about:blank
Le Commissaire-Enqhêteur
Enquête publique sur le dossier de révision
allégée n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan
Avis de l’association SOS Forêt Dordogne
L'association SOS Forêt Dordogne a comme objectif la défense des forêts de Dordogne. A ce titre ce projet de révision du PLU concernant l’implantation et l'agrandissement d’une scierie nous questionne sur l’impact qu’il peut avoir sur les forêts.
Nous nous interrogeons au préalable sur le changement de destination d’une zone agricole vers une
zone où les constructions à usage industriel sont autorisées, allant ainsi à l’encontre :
- des objectifs 3 et 4 du PADD rappelés dans votre enquête : Pérenniser et protéger l’activité agricole ; Protéger les richesses naturelles, paysagères et patrimoniales. On peut s'étonner de la rédaction de l’article VI de l’enquête qui semble dire que cette révision, du fait de son caractère allégé, ne va pas à l'encontre de l'objectif 3 du PADD. Factuellement, ce projet porte atteinte à l’activité agricole.
- des objectifs de réduction de l’artificialisation des terres (loi « climat et résilience » du 22 août 2021 visant un objectif de zéro artificialisation nette [ZANÏ). Ce projet de déménagement de scierie devrait plutôt s’installer sur une zone déjà artificialisée, comme par exemple sur une friche industrielle comme il en existe sur le département.
Notre association milite pour le maintien local des métiers du bois dont font partie les scieries. Cependant, les activités économiques exercent une pression croissante sur les demandes en bois. On ne pourra pas faire face à cette demande en augmentation sans dégrader l’état des forêts (développement des coupes rases et des monocultures de pins, diminution de la capacité d’absorption du CO2, atteinte à la biodiversité, perturbation des équilibres hydriques, etc.). Le document d'enquête mentionne le passage de 6 à 15 salariés laissant augurer une importante augmentation de l’activité de l’entreprise. Cependant aucune information n’est donnée sur l’ampleur de cette activité : quantité et nature du bois acheminé, tonnage des camions utilisés. Il nous est dans ce cas impossible d’évaluer la pertinence du développement de cette scierie et de juger de l'intérêt général de son déplacement dans une zone agricole.
Pour ces raisons nous donnons un avis réservé en l’absence d'éléments concernant les coupes de bois.
Pour SOS Forêt Dordogne,
Xavier Svahn, coprésident de l'association.
dordogne@sosforetfrance.org
SOS FORET Dordogne La forêt est notre avenir
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21/09/2024, 10:38