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Conseil Municipal - cm 28.11.2016 0 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.11.2016 0)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le lundi 28 novembre à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme DUFEIL, Mme BINET, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. VOISIN, M. HECTOR, Mme MENANT, Mme GINESTY, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. ROBERT, Mme MONTERISI.

Excusés :

Mme HAMON qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

M. MARETTE qui donne pouvoir à M. LEPETIT

M. BARTEAU qui donne pouvoir à Mme CASSIGNEUL

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à Mme MONTERISI

Absents : 0

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 est approuvé par 22 voix pour et 1 abstention.

N° 2016-11-069 : PERSONNEL – CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

EXPOSE

Madame le Maire précise que la réglementation évolue en matière de régime indemnitaire. Après une présentation générale du fonctionnement de ce nouveau régime indemnitaire, et après échange, il est proposé de délibérer.

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des (à compléter selon les cas). Voir Chapitre 15 pour les références.

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP). 2

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 octobre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité. Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et aux agents contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les attachés

• Les rédacteurs

• Les animateurs

• Les techniciens

• Les adjoints administratifs

• Les agents de maîtrise

• Les adjoints techniques

• Les adjoints d’animation

• Les ATSEM

Les agents de la Police Municipale ne sont pas concernés par la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères et de sous critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception o Responsabilité d’encadrement

o Responsabilité de coordination

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions o Autonomie

o Initiative

o Diversité des domaines de compétences

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Confidentialité

o Rigueur dans le travail 3

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels Maximums de l’IFSE

Attachés

G1 Direction générale des services 36 210 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Efficacité dans l’emploi

- Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

- Capacité d’encadrement ou d’expertise (pour les encadrants)

Rédacteurs /Animateurs

G1 Adjoint à la direction générale des services 17 480 €

G2 Responsable de services 16 015 €

G3 Adjoint au responsable de service 14 650 €

Techniciens

G1 Responsable de service 11 880 €

Adjoints Administratifs / Adjoints techniques / ATSEM / Agents de maîtrise/ Adjoints d’animation

G1 Adjoint au responsable de service 11 340 €

G2 Agent référent d’un service 10 800 €

G3 Agents opérationnels 10 800 € 4

- Appréciation du responsable direct

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire

Attachés

G1 6 390 €

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas d’accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

DELIBERATION

Vu l’avis de la Commission du Personnel 13 septembre 2016,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 octobre 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’INSTAURER l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

 D’INSTAURER le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

 DE PREVOIR la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Rédacteurs / Animateurs

G1 2 380 €

G2 2 185 €

G3 1 995 €

Techniciens

G1 1 620 €

Adjoints Administratifs / Adjoints techniques / ATSEM / Agents de maîtrise / Adjoints d’animation

G1 1 260 €

G2 1 200 €

G3 1 200 € 5

 DE DÉCIDER que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

 QUE LES CRÉDITS correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

N° 2016-11-070 : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Finances s’est réunie le 22 novembre dernier pour étudier la proposition de décision modificative n°2 au budget primitif. Elle donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire adjoint déléguée aux Finances qui présente le projet de décision modificative n°2.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la décision modificative n°2 du budget primitif 2016 comme reprise en annexe.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 6

Annexe à la délibération n° 2016-11-070 7

N° 2016-11-071 : SINISTRES ASSURANCES – PRISE EN CHARGE

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire adjoint déléguée aux Finances qui informe les membres du conseil municipal d’un sinistre survenu le 3 octobre 2016. Un agent communal était en train de passer la débroussailleuse lorsqu’un caillou emporté par cette débroussailleuse a heurté la vitre d’un véhicule en stationnement devant son domicile. Une réclamation de l’assureur du véhicule endommagé a été reçue. Le montant des dommages tiers étant inférieur au montant de notre franchise contractuelle, notre assurance ne peut intervenir pour le règlement de cette affaire. Aussi, il convient de délibérer afin de prendre en charge le montant du sinistre pour un montant de 276.05 €.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la prise en charge par la commune du sinistre du 03/10/2016 pour un montant de 276.05 €, les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire ou signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-11-072 : SINISTRES ASSURANCES – PRISE EN CHARGE

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire adjoint déléguée aux Finances qui informe les membres du conseil municipal d’un sinistre survenu le 5 octobre 2016. Un agent conduisant un camion a heurté le rétroviseur d’un véhicule en stationnement, le propriétaire du véhicule a apporté le devis de remise en état dudit rétroviseur. Il convient de délibérer afin de pouvoir prendre en charge ce sinistre pour un montant de 320.92 €.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la prise en charge par la commune du sinistre du 05/10/2016 pour un montant de 320.92 €, les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire ou signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 8

N° 2016-11-073 : RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S (RAM) INTERCOMMUNAL – ACQUISITION D’UN ORDINATEUR

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2016-09-061 du 26 septembre 2016.

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire adjointe déléguée au Secteur Jeunesse. Elle rappelle la délibération 2016-09-061 prise par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 septembre dernier. Une erreur s’est glissée dans le partage de la prise en charge de l’acquisition de l’ordinateur. En effet, il fallait lire que Sannerville prenait en charge 24% de la dépense (et non 25%), Cuverville 30% de la dépense (et non 28%) et Demouville 46% de la dépense et pas 43%. Soit un montant de prise en charge par la commune qui s’élève à 570.74 € TTC et pas 533.42 €. Aussi, il convient de délibérer sur la prise en charge par la commune du montant de 570.74 €.

Madame le Maire précise que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget de la commune et qu’il conviendra aux autres communes de délibérer.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention entre la Mutualité Française et les communes de DEMOUVILLE- CUVERVILLE-SANNERVILLE.

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la proposition d’achat d’un poste informatique pour le RAM Intercommunal pour un montant total de 1 240.74 € TTC, sachant que la participation finale de la commune s’élèvera à 46 % du prix d’acquisition soit 570.74 € TTC.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N° 2016-11-074 : BULLETIN MUNICIPAL - TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire Adjoint en charge de la Culture et de la Communication qui évoque la préparation du prochain bulletin municipal 2017.

Ceci étant exposé, Monsieur LEPETIT rappelle les tarifs en vigueur des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et que ces derniers varient en fonction de la taille de l’encart.

Rappel des Tarifs 2016 : Petit encart (H 35 x L de 60 à 80 mm) : 85 € Moyen encart (H 55 x L de 60 à 80 mm) : 135 €

Grand encart (H 90 x L de 60 à 80 mm) : 185 €

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 10 novembre 2016, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 novembre 2016, 9

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur LEPETIT dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RECONDUIRE les tarifs 2016 des encarts publicitaires du bulletin municipal.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-11-075 : SPECTACLES - TARIFS

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire Adjoint en charge de la Culture et de la Communication qui explique que la collectivité comme chaque année proposera en 2017 aux Démouvillais et Démouvillaises plusieurs spectacles (théâtre, fest-noz...).

Monsieur LEPETIT propose :

1) De redéfinir les tarifs et d’élargir l’accessibilité du tarif réduit.

Ainsi, le tarif A : plein tarif accessible à tous sauf exceptions rentrant dans le cadre du tarif réduit de type E.

Le tarif E : tarif réduit accessible sur présentation d’un justificatif aux catégories suivantes :

o Enfants et adolescents de 3 à 18 ans

o Etudiants

o Demandeurs d’emploi

2) De maintenir ces tarifs.

Rappel des Tarifs 2016 : Tarifs A : 5 €

Tarifs E : 3 €

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date 10 novembre 2016, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur LEPETIT dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RECONDUIRE les tarifs 2016 des spectacles.

 DE DEFINIR les tarifs comme suit :

Le tarif A : plein tarif accessible à tous sauf exceptions rentrant dans le cadre du tarif réduit de type E.

Le tarif E : tarif réduit accessible sur présentation d’un justificatif aux catégories suivantes :

o Enfants et adolescents de 3 à 18 ans

o Etudiants

o Demandeurs d’emploi

 DE DIRE que seul le régisseur ou son suppléant pourront encaisser les recettes des spectacles (Tarifs A et E).

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 10

N° 2016-11-076 : SALLE POLYVALENTE - TARIFS

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel VERGER, Maire Adjoint en charge de la Vie Associative et de la Gestion des Salles Communales. Comme chaque année à cette époque, il est proposé de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.

PRECISE

Monsieur VERGER précise que la capacité maximale autorisée de la salle est de 200 personnes pour une manifestation privée et que l‘utilisation de la salle donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation dans les conditions et aux tarifs définis par le Conseil Municipal.

De plus, compte tenu de certains débordements, Monsieur VERGER précise que le tarif comporte la location de la salle et, le cas échéant, la cuisine, mais qu’il prend en considération également l’entretien du bâtiment et la mise à disposition du matériel attaché à la salle (chaises, tables...) et qu’en conséquence la remise en place de l’ensemble des équipements et le nettoyage de la salle après usage sont à la charge exclusif du loueur.

Plusieurs propositions en matière de tarifs ont été faites par la Commission Finances :

 De maintenir des tarifs pour les démouvillais et une augmentation de 3 % pour les professionnels et les non démouvillais.

 D’intégrer le montant de la caution au tableau des tarifs à ce jour 460 € depuis plusieurs années, il est proposé de le passer à 500 €.

 De créer un tarif « option cloison » : dans le cas où la salle doit être redimensionnée par le biais de la cloison (du tiers en salle entière ou inversement). Il est proposé que le tarif de cette option soit de 50 €.

 De maintenir la grille de tarifs de la vaisselle.

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur VERGER dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide

Par 21 voix pour et 2 voix contre :

 DE RECONDUIRE les tarifs 2016 pour les démouvillais et de les augmenter de 3% pour les professionnels et les extérieurs (tarifs repris dans l’annexe n° 1 jointe).

A l’unanimité :

 D’INTEGRER le montant de la caution à la grille de tarifs et de fixer le montant de ladite caution à 500 €

 DE RECONDUIRE les tarifs de la vaisselle, repris en annexe 2, applicables en cas de « casse » lors des prêts consentis aux associations démouvillaises. 11

Par 18 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention :

 DE CREER un tarif « option cloison » : dans le cas où la salle doit être redimensionnée par le biais de la cloison (du tiers en salle entière ou inversement). Il est proposé que le tarif de cette option soit de 50 €.

ET

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Annexe n° 1 à la délibération n° 2016-11-076

Prix démouvillais

pour manifestation

familiales

Prix hors commune

et

professionnels

1/3

(80 personnes

maxi)

1 week-end

252€

378.01€

1 journée

195€

275.01€

Salle entière

(200 personnes

maxi)

1 week-end

361€

710.70€

1 journée

284€

504.70€

Cuisine

En supplément

et sur demande

96€

105.06€

Option Cloison

Pour

redimensionner

la salle

50€ 50€

Caution

A la réservation 500€ 500€

TARIFS LOCATION

SALLE POLYVALENTE

DEMOUVILLE

A partir du 1er Janvier 2017 12

La salle des fêtes est située dans une zone habitée, à ce titre vous devez veiller à ce que vos invités ne fassent pas de bruit sur les parkings et autour de la salle. (claquement de portière, cris, klaxon), et garder les portes fermées pendant la manifestation.

Annexe n° 2 à la délibération n° 2016-11-076

VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

Tarifs applicables à partir du 1er Janvier 2017

 Assiette plate 2,20 €

 Assiette creuse 2,20 €

 Assiette à dessert 1,73 €

 Assiette plate filet bordeaux 2,68 €

 Assiette creuse filet bordeaux 2,68 €

 Assiette à dessert filet bordeaux 2,83 €

 Tasse blanche 0,79 €

 Tasse filet bordeaux 1,26 €

 Broc inox 13,51 €

 Broc en verre 1,88 €

 Verre ballon 1,10 €

 Coupe 0,95 €

 Verre à liqueur 0,94 €

 Verre ordinaire 1,10 €

 Verre à Pastis 1,10 €

 Plat rond plat 8,01 €

 Plat rond creux 8,80 €

 Plat ovale 7,70 €

 Légumier 20,53 €

 Soupière 12,72 €

 Saucière 10,53 €

 Cuillère 0,79 €

 Fourchette 0,79 €

 Cuillère à café 0,47 €

 Couteau 0,63 €

 Louche 3,77 €

 Ecumoire 22,15 €

 Corbeille à pain 4,72 €

 Planche à découper 32,96 €

 Plateaux 17,27 €

 Tapis d’entrée 30,93 €

Heure de ménage

La salle doit être rendue propre

à la fin de la location,

si toutefois à l’état des lieux de

sortie, ce n’était pas le cas

des heures de ménages seront

facturées.

50€/heure 50€/heure 13

N° 2016-11-077 : SALONS - POURCENTAGE SUR VENTE D’ŒUVRES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, maire adjoint en charge de la Culture et de la Communication qui explique que le Salon est ouvert aux artistes normands, le plus souvent. Il se tient à la salle polyvalente de la commune.

Monsieur LEPETIT informe l’assemblée délibérante que l’objectif du Salon est de permettre aux artistes de présenter leurs œuvres dans un lieu accessible à tous, de se faire connaître et de se rencontrer.

PRECISE QUE

 Les artistes s’engagent à se mettre en règle avec la législation sociale et l’administration fiscale après le salon s’ils ont effectué des ventes lors de ce salon.

 Les œuvres exposées au cours de ce salon sont réputées « à vendre » (sauf contre ordre exprès par courrier de l'artiste) ; dans le cas d’une vente, une commission de 10% sera retenue par la collectivité à l’artiste participant sur le prix de l’œuvre, après négociation éventuelle. La vente de l'œuvre se fait de "gré à gré", entre le vendeur et l’acquéreur.

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 22 novembre 2016, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur LEPETIT dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RECONDUIRE au vu des éléments énoncés ci-dessus un pourcentage sur vente d’œuvre de 10 %.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-11-078 : URBANISME – REGULARISATION DE DESIGNATION CADASTRALE

EXPOSE

Notre commune a été informée par la société PARTELIOS HABITAT de la mise en vente d’une partie de son patrimoine et notamment au profit de Monsieur et Madame OLLIVIER, locataires d’un pavillon situé à DEMOUVILLE, 15 rue de la Vallée, cadastrée section AD n° 400.

A cette occasion, et lors du mesurage du bien objet de la vente, il est apparu que les limites de propriété étaient erronées et qu’il conviendrait que soit établi un acte de cession gratuite par notre commune, au profit de Monsieur et Madame OLLIVIER, de la parcelle voisine cadastrée section AD n° 397 pour 56 m2.

Il s’agit en fait d’un rectificatif de limite puisque ladite parcelle cadastrée section AD n° 397 est à l’usage de Monsieur et Madame OLLIVIER, acquéreurs, comme il l’était à l’usage des locataires ayant occupés les lieux avant eux.

Les frais, à savoir l’acte à établir, ainsi que le document d’arpentage sollicité auprès d’un géomètre, se rapportant à cette cession gratuite, contenant rectification de limites seront intégralement pris en charge par la Société PARTELIOS HABITAT.

Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal de valider le principe de régularisation de cet acte de cession gratuite, et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à 14

produire et signer toutes pièces et actes nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le principe de régularisation de cet acte de cession gratuite de la parcelle cadastrée AD n° 397 au profit de Monsieur et Madame Ollivier, étant entendu que l’ensemble des frais inhérents à cette opération sera à la charge de la société Partélios Habitat.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-11-079 : URBANISME – MODIFICATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAEN LA MER POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS

EXPOSE

Madame le Maire rappelle la délibération n°2015-06-045 du 29 juin 2015 relative à la convention technique sur l’utilisation du service commun portant l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols. Il s’agissait dans le nouveau cadre fixé par la loi ALUR de définir les modalités d’utilisation de ce service commun de Caen La Mer s’agissant de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Concernant le champ d’application de cette convention, la communauté d’agglomération Caen La Mer assurait l’instruction de tout permis de construire et permis d’aménager. La commune avait la possibilité de souscrire ou pas à l’option permettant de faire instruire également par les services de l’agglomération les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir non liés à un permis de construire. En 2015, l’option n’avait pas été souscrite et la commune n’avait transféré que les dossiers relevant de l’instruction obligatoire.

Aujourd’hui, il convient d’envisager le transfert de l’ensemble des dossiers d’urbanisme soumis à instruction dans la mesure où la commune ne dispose pas de toutes les ressources techniques nécessaires.

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la proposition de faire instruire la totalité des dossiers d’urbanisme par le service commun de la communauté d’agglomération Caen la Mer, et donc de prendre l’option proposée aux termes de l’article 2 de la convention technique sur l’utilisation du service commun portant l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols, dès le 01 janvier 2017.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. (convention ou avenant). 15

N° 2016-11-080 : SDEC – EFFACEMENT DE RESEAUX « RD 228 ET RUE DES BARENTINS »

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Reynaud, Maire adjoint en charge des travaux qui présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 319 154.03 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 45 %, sur le réseau d’éclairage de 35 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 30 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 163 846.59 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande.

 PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux su r son domaine public routier.

 S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi.

 DECIDE d’inscrire le paiement de sa participation en section de fonctionnement.

 S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune.

 PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

 S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 7 978.85 €.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. 16

Annexe à la délibération n° 2016-11-080 17

N° 2016-11-081 : TRANSFERT DE COMPETENCES – CESSION DE MATERIEL DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE URBAINE

EXPOSE

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine exercera notamment les compétences voirie et l'entretien, l'aménagement des espaces verts reconnus d'intérêt communautaire.

Du matériel, dont du matériel roulant, est affecté en totalité ou en partie à l'entretien de ces surfaces.

Dans le cadre de la réflexion sur les conséquences de la mise en place de la Communauté Urbaine, et afin de rationaliser l'utilisation des biens nécessaires aux compétences transférées, il a été décidé lors du Séminaire des Maires du 31 août 2016 que tout matériel dont l’usage pour les compétences de la Communauté Urbaine est supérieur à 51 % sera transféré en pleine propriété à la Communauté Urbaine.

Le matériel dont l'usage Communauté Urbaine est inférieur à 51 % restera propriété de la Commune.

Des conventions préciseront ensuite, les modalités de mise à disposition du matériel partagé entre la Communauté Urbaine et les communes.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le passage en communauté urbaine de la communauté d'agglomération de Caen La Mer et les compétences transférées qui en découlent,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 6 voix contre :

 DECIDE de céder au profit de la Communauté Urbaine, le matériel dédié à plus de 51% aux compétences dont la Communauté Urbaine aura la charge à compter du 1er janvier 2017 dont la liste figure en annexe.

 PRECISE que cette cession est consentie à titre gratuit et concerne l’ensemble du matériel repris en annexe de la présente.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire et signé tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention liée.

Annexe à la délibération n° 2016-11-081

LISTE DU MATERIEL TRANSFERE

RENAULT KANGOO 5P GO (CM-984-QP)

AUTOMOTRICE DE DESHERBAGE COCHET GECTO

AUTOMOTRICE DE TONTE JOHN DEERE 1036R (CY-839-LL)

AUTOCONNECT TONTE JOHN DEERE 60D

JOHN DEERE 3036E (DL-859-FB)

RENAULT Master BENNE (DW-655-MW)

IVECO35c15BENNE Ampirol (CQ-785-BD)

AUTOMOTRICE DE TONTE AMAZONE POWER 4WDI

Perche combisystème M 90R STIHL 18

Taille-haies thermiques sur perche HL95

Taille-haies thermiques STIHL HS81T

Taille-haies thermiques STIHL HS81R

Tronçonneuse STIHL MS181C

Tronçonneuse STIHL MS192T

Tronçonneuse STIHL 039

Réciprocateur KAWASAKI TJ27E

Débroussailleuse STIHL FS94RC

Débroussailleuse ECHO SRM 40000

3 Souffleurs STIHL BR600

Tondeuse HONDA HRH536

Tondeuse HONDA IZY CV135

Tondeuse BOLENS 85HP

Aérateur Gazon MAJOR

Désherbeur Vapeur AXC

Pulvérisateur ATASA 200L

Saleuse Tractée 1M50

Sableuse trois points MORGNIEUX V14A05

Lame à neige MORGNIEUX 1M50

Remorque

Traceuse de Terrain Electrique

Aspirateur de feuilles FRANCOIS GX340 110 HONDA

N° 2016-11-082 : GYMNASE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Michel VERGER, maire adjoint en charge de la Vie Associative et de la gestion et de l’entretien des salles communales. Monsieur VERGER explique que compte tenu des récents désagréments subis au gymnase, il est nécessaire de mettre en œuvre un nouvel article dans le règlement intérieur applicable à compter du 1er janvier 2017. Aussi, il convient de délibérer afin de valider l’ajout d’un article 6 qui précise :

Article 6- ANIMAUX

Les animaux sont interdits dans l’enceinte du gymnase hormis les chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Article 88 de la loi du 30 juillet 1987).

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du bureau municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention :

 APPROUVE l’ajout d’un article 6 dans le règlement intérieur du gymnase communal qui précise : (voir annexe jointe) 19

Article 6- ANIMAUX

Les animaux sont interdits dans l’enceinte du gymnase hormis les chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Article 88 de la loi du 30 juillet 1987).

 AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Annexe à la délibération n° 2016-11-082

Délibération du 08 décembre 2014

Modification validée lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2016

1- OBJET

Le gymnase est réservé aux établissements scolaires de la commune, aux associations démouvillaises et aux activités liées au centre de loisirs, aux passeports vacances scolaires et aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) selon un planning et un calendrier défini entre les parties prenantes.

L’utilisation à titre privé n’est pas autorisée.

2- RESPONSABILITÉS

L’accès au gymnase se fait sous la responsabilité du président de chaque association, des enseignants ou des responsables encadrant les activités des jeunes.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations.

RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DU GYMNASE

GUY HEBERT 20

Il appartient à chaque responsable d’association de faire observer aux clubs visiteurs, ainsi qu’au public les règles d’utilisation et d’accès au gymnase.

Le registre de présence : un placé dans le petit local matériel, l’autre dans le dojo, est à remplir obligatoirement.

Seront notées les heures d’arrivée et de départ ainsi que les observations et suggestions éventuelles face aux problèmes rencontrés.

En cas de vol ou d’accident lié à la pratique sportive, la commune de Demouville ne saurait être tenue pour responsable (sauf défaillance de matériel).

Le matériel appartenant aux associations et entreposé dans le gymnase n’est en aucun cas couvert par l’assurance de la commune.

Chaque association devra fournir une attestation d’assurance avant le 15 janvier de chaque année.

3- HORAIRES

Les horaires d’utilisation sont les suivants :

 Les jours ouvrables de 8 h à 23 h.

 Les week-ends et jours fériés : suivant le calendrier des manifestations sportives affiché au tableau.

L’accès au gymnase se fera obligatoirement par le hall d’entrée. La fin de l’occupation est impérativement fixée à 23 h, les derniers utilisateurs devront veiller à ce que les lumières soient éteintes et portes verrouillées.

Les utilisateurs devront quitter rapidement le parking en respectant le voisinage notamment en ce qui concerne le bruit, le dernier utilisateur devra fermer à clé les deux barrières extérieures, même si des véhicules sont encore stationnés.

4- UTILISATION

Les utilisateurs sont habilités à utiliser les équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de leur discipline.

L’aire sportive est réservée aux sportifs en tenue.

Le public doit occuper les gradins prévus et n’a pas accès aux vestiaires.

Chaque groupe d’utilisateur doit veiller à laisser le gymnase dans un état tel qu’il pourra être utilisé par les groupes suivants, sans que ceux-ci soient obligés de procéder à un nettoyage ou un rangement préalable du matériel. Il en va de même pour les vestiaires et sanitaires.

Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté (une raclette est à disposition dans chaque sanitaire).

Les utilisateurs devront évoluer avec des chaussures propres et adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase.

La pratique de jeux de ballon au pied est autorisée exclusivement à la section de football avec utilisation d’un ballon spécial salle.

La vente et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites à l’intérieur du gymnase. 21

L’ouverture d’une buvette lors des manifestations exceptionnelles fera l’objet d’une demande auprès de la mairie de Demouville qui en précisera les conditions.

L’accès au dojo ne peut se faire que pieds nus, en chaussettes ou en chaussons. Il est réservé aux pratiquants des arts martiaux, selon les règles en vigueur dans la pratique de ces sports.

Il est autorisé aux écoles, au secteur jeunesse et au RAM pour des manifestations spécifiques.

5- SÉCURITÉ

A la disposition uniquement des pompiers, une clé du portail coulissant, est placée à l’infirmerie dans la « boîte rouge ». La mairie ou l’adjoint des sports doivent être prévenus lors de son utilisation.

6- ANIMAUX

Les animaux sont interdits dans l’enceinte du gymnase hormis les chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Article 88 de la loi du 30 juillet 1987).

Le Maire Le Maire-Adjoint chargé des sports Le(a) Président(e) de la section 22

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :

 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société Séri-Oouest a déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Caen de l’arrêté du maire refusant le permis de construire modificatif n°2 relatif à la construction des Grenadines. Le dossier est entre les mains de notre avocat.

 Madame le Maire informe également les membres du Conseil Municipal qu’elle a déposé une plainte pour outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, diffamation et accusation de corruption à l’encontre du blog tenu par le pseudo « Charlie Berthet » et contre ses collaborateurs anonymes.

 Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire Adjoint en charge de la Culture et de la Communication, rappelle :

 L’invitation transmise par l’UACVG à l’ensemble du Conseil Municipal pour les commémorations de l’Algérie du 5 décembre.

 Une collecte de jouets au profit des restos du cœur organisée du 22/11/2016 au 03/12/2016. Les jouets étaient à déposer en mairie aux heures d’ouverture.  Le marché de Noel qui se tiendra le samedi 10 décembre prochain, il reste des places côtés exposants.

 A l’occasion du Téléthon le 3 décembre, Rando Bois et Marais qui organisait une marche et la Pétanque une doublette.

 Le concert de la Gratouille qui a eu lieu le 3 décembre.

 Le concert de la Chorale évasion qui sera donné le 14 décembre.

 Madame Monique GODEFROY, Maire Adjoint au Secteur Jeunesse donne les dernières informations relatives au séjour au ski. Aujourd’hui 17 démouvillais sont inscrits, il reste encore 1 place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.