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Conseil Municipal - cm 30.01.2017 0
Conseil Municipal - cm 02.10.2023 0
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02.10.2023 0)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le Lundi
02
octobre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire. Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
Mme
DUFEIL,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
NEHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.TEBALDINI,
M.
HUREL,
Mme
ZUIANI.
Excusés
:
Mme
LECHEVALLIER
qui
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
M.
LEPETIT
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUFEIL
Mme
DAVY
qui
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
M.
ROBERT
qui
donne
pouvoir
à M.
HUREL
Mme
LEMARCHAND
qui
donne
pouvoir
à Mme
ZUIANI
Absents
: -
Secrétaire
de
Séance
: Mme
ROUSSEL
Date
de
convocation
: 26/09/2023
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 18
- Nombre
de
votants
: 23
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
Points
donnant
lieu
à délibération
1.
Délégations
du
Conseil
Municipal
données
au
Maire
2.
Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
3.
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
4.
Élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
SDEC
Energie
5.
Élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
syndicat
intercommunal
du
gymnase
Pierre
Cousin
6. Désignation
d'un
délégué
élu
au
comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
7.
Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
8.
Désignation
d'un
correspondant
défense
9.
Proposition
de
désanonymisation
des
votes
sur
les
comptes-rendus
du
Conseil
Municipal
10.
Désignation
des
conseillers
délégués
et
détermination
du
montant
de
l'indemnité
11.
Autorisation
de
recevoir
les
convocations
et
autres
documents
de
la
Mairie
par
courriel
12.
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
- Retrait
de
la délibération
13.
Désignation
d'un
référent
déontologue
des
élus
locaux
14.
CCAS
- fixation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
15.
CCAS
- désignation
des
conseillers
municipaux
membres
du
CA
du
CCAS
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. POINTS
DONNANT
LIEU
A DELIBERATION
1.
Délégations
du
Conseil
Municipal
données
au
Maire
Principe L'article
L 2122-22
du
CGCT
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il invite
les
membres
présents
à examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déléguer
14
domaines
parmi
les
23
proposés
:
1-
10- 11- 13- 14-
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lors-
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
du
cimetière.
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urba-
nisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°"
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
notamment
en
matière
d'urbanisme.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
finan-
cières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
des
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
ar-
ticle,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal.
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
le droit
de
pré-
emption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code.
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Munici-
pal,
l'attribution
de
subventions.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition
et
à la
transformation,
sans
construction. D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
81
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Décision & Adopté
à l'unanimité. 2. Création
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Principe Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'2121-
22,
il est
envisagé
de
prévoir
5 sièges
par
commission,
le Maire
étant
Président
de
droit
de
chacune
d'elle
(soit
5 sièges
+ le
Président).
Les
commissions
à créer
sont
les
suivantes
:
e Commission
Personnel
- Affaires
sociales
Commission
Urbanisme
- Cadre
de
vie
Commission
Administration
générale
- Finances
Commission
Associations
- Culture
Commission
Affaires
scolaires
et
Jeunesse
Commission
Travaux
- Espaces
verts
- Développement
durable
Afin
de
créer
ces
commissions
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
de
la
proportionnelle,
il a
été
proposé
aux
élus
de
se
positionner
sur
chacune
des
commissions
sur
la base
suivante
:
e Elus
Démouville,
c'est
vous
! : 4 sièges
par
commission
e Elus
Réunis
pour
Démourville
:1 siège
par
commission
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
de
chaque
commission
selon
les
propositions
faites
par
les
différentes
tendances.
> Commission
Personnel
- Affaires
sociales
Elus
Démourville,
c'est
vous
! : Sabrina
HOARAU-MAINDRELLE
Elodie
LEFRANC
Emilie
DAVY
Emilie
ROUSSEL
Réunis
pour
Démouville
: Maryse
ZUIANI
> Commission
Urbanisme
- Cadre
de
vie
:
Elus
Démouville,
c'est
vous
!_ : Olivier
THÉROUX
Aurélien
GUEULLE
Paul-André
BAUDE
Pierrick
NÉHOU
Réunis
pour
Démourville
: Ludovic
ROBERT
> Commission
Administration
Générale
- Finances
Elus
Démourville,
c'est
vous
! : Florence
LECOQ
Emilie
ROUSSEL
Christine
DUFEIL
Aurélien
GUEULLE
Réunis
pour
Démoubville
: Ludovic
ROBERT
> Commission
Associations
- Culture
Elus
Démourville,
c'est
vous
! : Christophe
CHAPPERON
Jean-François
LEPETIT
Sophie
QUADOUT
Stéphane
TÉBALDINI
Réunis
pour
Démoubville
: Sylvain
HUREL
> Commission
Affaires
scolaires
et
Jeunesse
Elus
Démouville,
c'est
vous
! : Mathilde
LECHEVALLIER
Julie
TORRETTI
Paul-André
BAUDE
Sophie
QUADOUT
Réunis
pour
Démouville
: Martine
LEMARCHAND > Commission
Travaux
- Espaces
verts
- Développement
durable
Elus
Démouville,
c'est
vous
!_ : Stéphane
TÉBALDINI
Georges
MARETTE
Pierrick
NÉHOU
Nicolas
FARRIS
Réunis
pour
Démouville
: Sylvain
HUREL
Vote Commission
Personnel
- Affaires
sociales
Commission
Urbanisme
- Cadre
de
vie
Commission
Administration
générale
- Finances
Commission
Associations
- Culture
Commission
Travaux
- Espaces
verts
- Développement
durable
& Adopté
à l'unanimité
Commission
Affaires
scolaires
et
Jeunesse
& Adopté
par
22
voix
pour
et
1 abstention
3.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
Principe L'article
R. 7
du
Code
Electora...al
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
prévues
à l'article
L. 19
du
Code
Electoral
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Conformément
à la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016,
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
uniquement
de
conseillers
municipaux
sans
délégation.
Pour
mémoire,
dans
le cas
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
dans
lesquelles
2 listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
municipal,
la commission
est
composée
de
:
Ÿ TROIS
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
selon
l'ordre
du
tableau.
ÿ DEUX
conseillers
municipaux
appartenant
à la
2ème
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
selon
l'ordre
du
tableau.
Afin
de
créer
cette
commission
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
de
la
proportionnelle,
il a
été
proposé
aux
élus
de
garder
la représentativité
sur
la base
suivante
:
e Elus
Démouville,
c'est
vous
|
:8
conseillers
+1
suppléant
e Elus
Réunis
pour
Démouville
:2
conseillers
+ 1 suppléant
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
de
cette
commission
selon
les
propositions
faites
par
les
différentes
tendances.
Liste
« Démouville,
c'est
vous
| »
Mme
Florence
LECOSQ
- Titulaire
Mme
Mathilde
LECHEVALLIER
-Titulaire
M.
Jean-François
LEPETIT
- Titulaire
Stéphane
TEBALDINI
- Suppléant
Liste
« Réunis
pour
Démouville
»
Mme
Maryse
ZUIANI
- Titulaire
M.
Sylvain
HUREL
- Titulaire
Mme
Martine
LEMARCHAND
- Suppléante Vote & Adopté
à l'unanimité.
4.
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
SDEC
Energie
Principe Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
Energie).
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la commune
de
Démouville.
Il est
proposé
de
désigner
2 représentants
élus
du
Conseil
Municipal
de
la liste
« Elus
Démourville,
c'est
vous
! ».
Un
appel
aux
candidatures
est
effectué.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
deux
conseillers
municipaux
pour
siéger
et
représenter
la commune
au
sein
du
SDEC
Energie
selon
les
propositions
faites
par
la liste
« Elus
Démouville,
c'est
vous
! ».
1e
: Cédric
CASSIGNEUL
2ème
: Florence
LECOQ
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
5.
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Intercommunal
du
Gymnase
Pierre
Cousin
Principe Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
gymnase
Pierre
Cousin
regroupant
les
communes
de
Cuverville,
Démouville
et
Giberville.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
5 membres
pour
représenter
la commune
de
Démouville. Ce syndicat
est
constitué
de
18
membres
: 4 de
Cuverville,
9 de
Giberville
et
5 de
Démouville.
Pour
respecter
la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
il convient
de
préciser
le résultat
des
calculs
en
fonction
du
nombre
de
délégués
à prévoir,
à savoir
:
e 5
délégués
: 4 Elus
Démouville,
c'est
vous
! et
1 Réunis
pour
Démouville
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
cinq
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
du
gymnase
Pierre
Cousin
selon
les
propositions
des
différentes
tendances.
Démouville,
c'est
vous
|
197:
Paul-André
BAUDE
2ère
; Pierrick
NÉHOU
3ème
: Sophie
QUADOUT
4ère
: Aurélien
GUEULLE
Réunis
pour
Démouville
5ème
: Ludovic
ROBERT
Vote &
Adopté
à l'unanimité. 6.
Désignation
d'un
délégué
élu
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Principe La
commune
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
à ce
titre,
deux
délégués
(1 élu
et
1 agent)
la représentent
au
sein
des
instances.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
désignation
du
délégué
élu.
Afin
de
respecter
la représentation
proportionnelle,
la répartition
du
siège
serait
la suivante
:
e | délégué
: 1 Démourville,
c'est
vous
|
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
le délégué
élu
au
CNAS
selon
la proposition
de
la liste
« Démourville,
c'est
vous
! ».
Y Sabrina
HOARAU-MAINDRELLE
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
7.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Principe Vu
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
qu'à
la suite
du
renouvellement
général
du
Maire
et
des
Adjoints,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la Commission
d'Apple
d'Offres
(CAO),
et
ce,
pour
la durée
du
mandat. Il est
proposé
de
créer
la Commission
d'Appel
d'offres,
pour
laquelle
le nombre
de
sièges
est
limité
à 3
titulaires
et
3 suppléants
(commune
de
- de
3500
habitants).
L'application
de
représentation
proportionnelle
donne
la répartition
suivante
:
e Elus
Démouville,
c'est
vous
|
:2
sièges
e Elus
Réunis
pour
Démouville
:1 siège
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
S
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
de
la CAO
selon
les
propositions
des
différentes
tendances.
Liste
Titulaires
Suppléants
Elus
Démourville,
c'est
vous
|
Cédric
CASSIGNEUL
Stéphane
TEBALDINI
Florence
LECOQ
Mathilde
LECHEVALLIER
Réunis
pour
Démouville
Ludovic
ROBERT
Sylvain
HUREL
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
8.
Désignation
d'un
correspondant
défense
Principe Il convient
de
désigner
un
correspondant
défense.
Afin
de
respecter
la représentation
proportionnelle,
la répartition
du
siège
serait
la suivante
:
e | délégué
: 1 Démourville,
c'est
vous
! ll est
fait
appel
à candidature.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
le correspondant
défense
selon
la proposition
de
la liste
« Démouville,
c'est
vous
! ».
* M.Paul-André
BAUDE
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
9.
Proposition
de
désanonymisation
des
votes
sur
les
comptes-rendus
du
Conseil
Municipal
Principe Il est
envisagé
de
mettre
en
place
la désanonymisation
des
votes
sur
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux.
A cet
effet,
il convient
de
délibérer.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la désanonymisation
des
votes
sur
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux.
Echanges Monsieur
Hurel
fait
remarquer
que
cela
semble
délicat
que
le nom
de
la personne
qui
vote
contre
un
projet
apparaisse
quand
le projet
ou
la demande
émane
d'un
voisin
proche.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
permet
de
garantir
la transparence
et
la responsabilité
des
élus.
Les
conseillers
municipaux
sont
élus
par
les
citoyens
et
sont
donc
responsables
devant
eux.
Les
votes
publics
permettent
aux
citoyens
de
savoir
comment
leurs
élus
ont
voté
sur
les
questions
importantes.
Monsieur
Hurel
indique
que
les
votes
sont
à main
levées
donc
déjà
nominatifs,
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
surtout
pour
les
citoyens
qui
consultent
le compte-rendu
en
ligne
ou
sur
le panneau
d'affichage.
Madame
Zuiani
demande
si, lors
d'un
vote
contre
où
une
abstention,
les
argumentaires
peuvent
être
consignés.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
échanges
sont
consignés
sur
le procès-verbal,
qui
est
consultable
par
le
public
en
Mairie.
Les
échanges
n'apparaissent
pas
sur
le
compte
rendu
qui
est
synthétique.
Vote & Adopté
à l'unanimité.
10.
Désignation
des
conseillers
délégués
et
détermination
du
montant
de
l'indemnité
Principe En
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
Ill, les
conseillers
municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation. En aucun
cas,
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
Maire
de
la commune.
Il est
envisagé
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
délégués
avec
les
délégations
suivantes
: e Affaires
Scolaires
: Madame
Sophie
QUADOUT
e Evènements
culturels
et
municipaux
: Monsieur
Jean-François
LEPETIT Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
e Désigner
les
conseillers
délégués
e D'allouer
une
indemnité
de
fonctions
à ces
délégués
au
taux
de
4.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
Précision Monsieur
le Maire
précise
que
la baisse
du
pourcentage
des
indemnités
des
conseillers
délégués
est
identique
à la
baisse
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
à savoir
une
baisse
de
25
%.
Vote & Adopté
par
19
voix
pour
et
4 abstentions.
11.
Autorisation
de
recevoir
les
convocations
et
autres
documents
de
la
Mairie
en
dématérialisation
Principe Toute
convocation
est
faite
par
le Maire.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
où
à une
autre
adresse,
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
la généralisation
de
la dématérialisation
des
convocations
ainsi
que
tous
les
autres
documents
de
la Mairie.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la généralisation
de
la
dématérialisation
des
convocations
ainsi
que
tous
les
autres
documents
de
la Mairie.
Vote &,
Adopté
à l'unanimité.
12.
Désignation
d'un
référent
déontologue
des
élus
- Retrait
de
la délibération
Principe Lors
du
Conseil
municipal
du
26
juin
dernier,
la municipalité
a proposé
la candidature
de
Monsieur
Jean-Claude
GOURBIN
en
tant
que
personne
qualifiée,
référente
déontologue
des
élus. La Préfecture
du
Calvados,
dans
son
courrier
reçu
en
mairie
le 28
juillet
dernier,
a demandé
le
retrait
de
la délibération
n°2023-06-044
désignant
Monsieur
Jean-Claude
GOURBIN
comme
référent. En
effet,
Monsieur
GOURBIN
figurait
sur
la liste
« Unis
pour
Démouville
» lors
des
élections
municipales
de
2020
et
a été
conseiller
municipal
du
17.03.2023
au
03.04.2023.
Du
fait
de
ce
mandat,
Monsieur
GOURBIN
ne
peut
pas
être
désigné
référent
déontologue
d'élus. Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
de
la
délibération
n°
2023.06.044,.
Vote & Adopté
à l'unanimité. 13.
Désignation
d'un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Principe L'article
218
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
« 3DS
») a
ouvert
la
possibilité
à tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(Art.
L111-1-1
du
CGCT)
Cette
disposition
était
néanmoins
soumise
à la
publication
d'un
décret
d'application.
Ainsi,
le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Ces
désignations
doivent
intervenir
avant
le 1°
juin
2023
(art.3
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022).
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercés
en
toute
indépendance
et
impartialité
pour
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
Centre
de
Gestion
(CDG14)
et
l'Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados
(UAMC),
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
leur
ressort
une
liste
de
référents
déontologues
des
élus
et
organisent
leur
saisine
afin
de
garantir
Un
processus
confidentiel.
Ces
référents
déontologues
répondent
aux
conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
L'élu
demandeur
a la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l'avis
de
l’un
des
référents
déontologues
figurant
sur
la liste
commune
UAMC-CDG14,.
Les
référents
déontologues
sont
indemnisés
directement
par
la collectivité,
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
> 80
€ par
dossier
sur
présentation
d'un
justificatif
mentionnant
uniquement
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dont
relève
l'élu
ainsi
que
la date
de
la
saisine,
sans
que
la collectivité
ou
l'établissement
public
ait
accès
au
nom
de
l'élu
et
au
motif
de
la saisine.
> 160
€, soit
80
€/référents,
pour
Une
demande
complexe,
et
selon
les
mêmes
modalités.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
e PRENDRE
connaissance
des
dispositions
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
e ADOPTER
la liste
de
référents
déontologues
commune
à l'UAMC
et
au
CDG14.
e PRÉCISER
que
les
référents
déontologues
sont
désignés
jusqu'à
délibération
modificative
de
la collectivité
ou
jusqu'à
cessation
de
leurs
fonctions.
e PRÉCISER
que
la liste
des
référents
déontologues
pourra
être
complétée
et/ou
actualisée
par
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
et
l'Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados. e AUTORISER
le Maire
à faciliter
la saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
le respect
d'une
stricte
confidentialité.
e FIXER
l'indemnité
à 80
€/dossier.
e PRÉCISER
qu'en
cas
de
dossier
complexe,
deux
référents
déontologues
pourront
être
appelés
à intervenir,
ce
qui
portera
la dépense
à 160
€.
e PRÉCISER
qu'en
cas
de
déplacement
du
référent
déontologue,
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
seront
remboursés
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
applicables
aux
personnels
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Vote &
Adopté
à l'unanimité. 14.
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
- Fixation
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
Principe Le
CCAS
de
Démouville
est
une
structure
autonome
en
matière
sociale
aux
termes
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Il comprend,
outre
le Maire
qui
en
est
le Président,
entre
4 à
8 membres
élus
du
Conseil
municipal
et
un
nombre
égal
(soit
de
4 à
8)
de
membres
extérieurs
désignés
par
le Maire.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le nombre
de
personnes
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à 6
membres
élus
(conseillers
municipaux)
et
6 membres
nommés
par
le Maire.
Vote & Adopté
à l'unanimité.
15.
CCAS
- Désignation
des
conseillers
municipaux
membres
du
Conseil
d'Administration
Principe Le
CCAS
est
un
établissement
public
dirigé
par
un
Conseil
d'administration
dont
le Maire
est
Président
de
droit
et
dont
la moitié
des
membres
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein. Il est
proposé,
afin
de
respecter
la représentation
proportionnelle,
d'élire
6 conseillers
municipaux
en
qualité
de
membres
élus
du
CCAS
selon
la répartition
des
sièges
suivante
:
e Elus
Démourville,
c'est
vous
|
: 5 sièges
e Elus
Réunis
pour
Démouville
: 1 siège
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
les
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
selon
les
propositions
faites
par
les
différentes
tendances.
Elus
Démouville,
c'est
vous
! : Sabrina
HOARAU-MAINDRELLE
Elodie
LEFRANC
Emilie
DAVY
Sophie
QUADOUT
Emilie
ROUSSEL
Réunis
pour
Démouville
: Maryse
ZUIANI
Vote & Adopté
à l'unanimité.
10 QUESTIONS
DIVERSES
Présentées
par
C.
CASSIGNEUL
:
> Repas
des
Ainés
Monsieur
Cassigneul
informe
les
membres
du
Conseil
que
le repas,
initialement
prévu
le jeudi
19
octobre
2023
est
reporté
au
mercredi
15
novembre
20238,
ceci
afin
de
bien
organiser
le
repas. Commissions
Caen
la
mer
Y Monsieur
Hurel
et
Madame
Zuiani
demandent
à s'inscrire
aux
commissions
de
Caen
la mer
en
tant
d'auditeurs
libres
et
avoir
la liste
des
commissions.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
enverra
la liste
à tous
les
conseillers
afin
que
chacun
puisse
se
positionner
dès
qu'elle
sera
en
sa
possession.
Monsieur
le Maire
fera
les
inscriptions
auprès
de
Caen
la Mer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h08.
VU,
pour
être
affiché
le 09
Octobre
2023,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire, 7
CASSIGNEUL
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie.
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
sis
au
3 rue
Arthur
Leduc,
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur
publication.
11