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Conseil Municipal - cm 16.11.2020 0 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16.11.2020 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le lundi 16 Novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, M. MARETTE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme DUPONT, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER,

M. TEBALDINI, Mme LECOQ!.

Excusés :

Mme VERRIER qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

M. TRUILLET qui donne pouvoir à Mme DUPONT

Mme FRANÇOISE-AUFFRET

M. BARTEAU

Mme GINESTY

Absents : Mme DE SMET

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Budget Principal — Décision modificative n° 1

Délégation du Conseil Municipal donnée au Maire pour cession de mobilier Urbanisme — Plan Local d'Urbanisme (PLU) : modification simplifiée n°1

Personnel — Création d’un poste d'Animateur à temps complet

Personnel — Création d’un poste d'Attaché territorial à temps complet HERO

=

Une minute de silence a été observée en mémoire de Samuel PATY et des victimes du

terrorisme sur le sol français.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver

le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Octobre 2020 est approuvé à l'unanimité. IN°2020-11:059 : BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFIGATIVE N°

EXPOSE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de décision modificative n°1 au budget primitif : suite notamment aux évènements du début d'année et aux surcoûts engendrés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative sur le budget principal afin d'assurer la continuité de la paye pour l’ensemble des services.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e DE VALIDER la décision modificative n°1 au budget primitif (selon annexe jointe).

e D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à produire et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

14221 DEMOUVILLE

DM n°1 2020

Code INSEE BUDGET COMMUNE M 14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE 2020

Dépenses (5 Recettes {5

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT D CD

D-6411 : Personneltitulaire 0,00 € E9 000,00 € 0,90 € 0,90 €

D-6413 : Personnel non titulaire 0,09 € 2 590,00 € 0,90 € 0,09 €

D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,09 € 7 090.00 € 0.09 € 0,09 €

D-6453 : Cotisations aux caisses de ratraite 0,09 € 15099.00 € 90,00 € 0,00 €

D-6454 : Cotisations aux 4.S.S.E.D.I.C 0,09 € 20 990,00 € 0,09 € 0,09 €

D-6465 : Cotisations pourasasurancs du personnel 0,0ù € 3 009,00 € 0,00 € 9,99€

D-8475 : Médecine du travail, pharmacie 0,09 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAE D M2: Charges de personnel ef frais assimilés 0,00 € 410 000,00 € 0,00 € 0,00€

R-6419 : Remboursement: sur rémunérations du personnel 0,09 € 0,70 € 0.09 £ 9ù 900,09 €

TOTAE R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00€ 0,00 € 50 O0U,00€

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,99 € 9,90 € 0,09 € 20 909,00 €

TOTAL R 74: Dotations, subventions et participations 0,10 € 0,00€ 0,00 € 20 000,00€

Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 4110 000,00 € 000€] . :11n00000€

me ae Et N° _2020-11-060 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEE AU MAIRE POUR CESSION DE MOBILIER

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et selon l'article L2122-22 du CGCT, 14 domaines sur 23 proposés lui ont été délégués.

La Commune souhaite céder du petit matériel (mobilier, équipements informatiques obsolètes, matériel dédié à l'entretien des espaces verts).

Pour pouvoir procéder aux cessions, le Conseil Municipal est sollicité afin d'accorder deux délégations supplémentaires à Monsieur le Maire lui permettant de :

e Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

e Décider la vente de biens mobiliers dont le prix serait supérieur à 4 600 €

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e CHARGE le Maire, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT ci-après énumérées :

1. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

2. Décider la vente de biens mobiliers dont le prix serait supérieur à 4 600 €.

e DECIDE que le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

N° 2020-11-061 : URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 0

EXPOSE

Eléments de contexte

La commune de Démouville dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé depuis le 29 juin 2017.

Depuis le 1% janvier 2017, la Communauté Urbaine Caen la mer exerce la compétence "Plan local d'urbanisme".

Objets de la modification simplifiée :

La présente modification simplifiée n°1 du PLU communal comporte comme objet unique la rectification de la rédaction de l’article 6 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » de la zone UJ (zone de développement économique) du PLU. Cette zone couvre la zone d'activité du Clos Neuf qui est une ZAC communale d'activités située entre la route de Rouen et l’autoroute A13.

Il s’agit plus précisément de la rectification d’une erreur matérielle relative à l'application de l’ancien article L.111-1-4 (aujourd’hui L111.6) du Code de l'Urbanisme. Cet article définit les marges de recul des constructions nouvelles en dehors des zones urbanisées et le long des voies à grande circulation. Il est prévu que ces distances soient réduites à la faveur de l'élaboration d’un « dossier entrée de ville ». Ce dossier s'appuie sur une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte

3des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Ce dossier « entrée de ville » a été réalisé en juin 1999 dans le cadre de l'élaboration de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) communale du Clos Neuf bordée au sud par l'Autoroute A13 et au nord par la route départementale n°675 (Route de Rouen), toutes deux classées en voies à grande circulation au moment des études de la ZAC.

Il a alors notamment été institué un recul de 50 m depuis l'axe de l’Autoroute A13 justifié dans le dossier d'entrée de ville.

Le PLU, approuvé en 2017, a méconnu certaines règles d'implantation définies par la ZAC, notamment le recul des constructions depuis l'Autoroute A13. Cette méconnaissance empêche aujourd’hui la finalisation des projets de densification de la ZAC : le recul de 50 m du dossier « entrée de ville » fixé depuis l'axe de la voie autoroutière a été porté (par erreur)

à 100 m dans le PLU.

Afin de respecter le dossier d'entrée de ville applicable, il convient de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'article UJ 6 du PLU en remettant la distance de recul correctement applicable de 50m.

L'article L153-47 du Code de l'Urbanisme précise les obligations en matière de procédure de modification simplifiée et notamment les modalités de mise à disposition du dossier auprès du public.

Concertation

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, les modalités de mise à disposition suivantes ont été respectées :

° Ouverture d’un registre en mairie et au siège de la Communauté Urbaine de Caen la mer.

e Consultation du dossier complet et des avis des Personnes Publiques Associées en mairie et au siège de la Communauté Urbaine de Caen la mer pendant une durée d'un mois du lundi 1% septembre au vendredi 2 octobre 2020.

Le dossier de modification simplifiée n°1 ainsi que les avis émis étaient consultables en ligne sur le site internet de la Communauté Urbaine Caen la mer.

Compte-tenu de la date de début de la mise à disposition au 1° septembre, il a été décidé de conforter le dispositif des informations parues dans la presse et reprenant les modalités de concertation.

Les parutions légales ont été réalisées deux fois :

- un affichage en mairie et au siège de la Communauté Urbaine de Caen la mer et un avis paru dans le journal Ouest France du 21 août 2020, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition,

- en supplément au dispositif légal habituel une autre mention presse (sur le même format de l'annonce légale) a été publiée en amont dans le journal Ouest France le 6 août 2020 de manière à informer correctement la population.

De plus, une information d'ordre général sur la tenue de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée a été réalisée dans le journal Ouest France dans la rubrique « À l'agenda de vos communes » le 28 août 2020.

Bilan de la concertation

Les avis reçus de la part des Personnes Publiques Associées qui ont été transmis à la Communauté Urbaine sont tous favorables :

- L'Institut National de l'Appellation d'Origine (INAO,) avis reçu le 17 août 2020 : favorable - La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), avis reçu le 31 août 2020 : favorable- Le Département du Calvados, avis reçu le 31 août 2020 : favorable - La Chambre d'Agriculture, avis reçu le 14 août 2020 : favorable

- Le Pôle Métropolitain, avis reçu le 20 août 2020 : favorable

- La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, avis reçu le 28 août 2020 : favorable.

La population, qui a été consultée en suivant les modalités définies au préalable dans la délibération idoine, n’a pas apporté de remarques dans le registre mis à sa disposition ni envoyé de courrier.

La concertation dument menée n'a pas amené de réserve où d'avis défavorables, certainement dû à l'objet même de la modification. En effet, il s’agit de la rectification d'une erreur matérielle dans une zone déjà bâtie et la densification permise dès l'origine de la ZAC n'entraîne pas de désagréments notoires.

DELIBERATION

VU le Plan Local d'Urbanisme de Démouville approuvé le 29 juin 2017, VU les articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme,

VU les avis favorables des Personnes Publiques Associées (PPA) n'ayant entrainé aucune modification du dossier de modification simplifiée,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Caen la mer du 16 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition,

VU l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme règlementaire du 30 octobre 2020,

Considérant que la concertation a été dument menée et qu'aucune remarque n'a été émise par la population consultée réglementairement ni par les personnes associées et les services consultés et qu'à ce titre, le dossier de modification n'est pas modifié ni adapté après la mise à disposition,

Considérant que le dossier de modification simplifiée répond aux attentes de la règlementation en matière d'urbanisme,

Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L 153-21 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e TIRE LE BILAN de la concertation menée dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1.

e APPROUVE je dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Démouville.

e DIT que la présente délibération fera l’objet de mesures réglementaires de publicité.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.N°. 2020-11-062 : PERSONNEL — CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR A TEMPS COMPLET 0 oi

EXPOSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une offre d'emploi est parue sur la bourse d'emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Calvados en août 2020 afin de recruter un ou une coordonnateur/trice Enfance Jeunesse Education.

Les missions principales consisteront à :

e Piloter la direction Enfance Jeunesse Education

e Mettre en œuvre la politique et des projets opérationnels

+ Participer à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques éducatives et de jeunesse en relation étroite avec les élus et la direction générale.

+ Gérer les relations avec les collectivités et les organismes extérieurs

Une procédure de recrutement a été réalisée, menant à des entretiens de recrutement et à la finalisation du recrutement.

Ainsi, est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’Animateur à temps complet ayant les fonctions de coordonnateuri/trice Enfance Jeunesse Education afin de recruter la personne retenue. Ce recrutement fera l'objet d'un contrat à durée déterminée en application des dispositions de l’article 3-3,2°de ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ce contrat sera conclu pour une période de 3 ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de 6 ans à compter du 1° décembre 2020.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2 abstentions :

e D’AUTORISER la création d’un poste d’Animateur à temps complet à compter du

1° décembre 2020.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2020-11-063: PERSONNEL — CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL A TEMPS COMPLET. res rer DU ocre

EXPOSE

Monsieur le Maire expose que le service administratif fait l'objet d’une réorganisation et dans ce contexte, il est envisagé de renforcer le pôle Direction Générale des Services.

En conséquence, il est proposé la création d’un emploi fonctionnel à temps complet afin de recruter une personne qui aura la fonction de Directeur/trice Général(e) des Services et qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité du Maire, l'ensemble des services et d'en coordonner l'organisation.

Cette création d'emploi pourrait prendre effet à compter du 1% décembre 2020. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, aux grades d'Attaché ou d’Attaché Principal par voie de détachement.

L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services percevra la rémunération prévue par le statut de la Fonction Publique Territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé. || bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 et d'une NBI (uniquement pour un

6fonctionnaire). || pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques,

Considérant que le seuil de création des emplois de direction où emplois fonctionnels dans les communes est fixé à 2 000 habitants,

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de l'établissement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2 abstentions :

e D’AUTORISER la création d'un emploi fonctionnel à temps complet à compter du 1° décembre 2020.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

e Rappel relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Monsieur le Maire rappelle qu'afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent d'activités relevant d’une réglementation spécifique.

Selon l’article 6 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008, dans le domaine privé, tous travaux (outre ceux définis à l’article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :

#_ 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus

Ÿ”_ 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis

v”_ 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés

L'arrêté municipal n°2015-158 du 2 juin 2015 vient compléter l’arrêté préfectoral en interdisant les travaux les dimanche et jours fériés.

ee Point Covid 19

Monsieur le Maire informe qu'un courrier a été distribué à la population précisant les actions qui seront menées par la commune lors de ce second confinement et demandant que les personnes volontaires pour apporter une aide aux personnes en difficulté, se fassent connaître auprès de la Mairie. Beaucoup de volontaires se sont manifestés et peu de nos concitoyens ont effectué des demandes d'aides.

Madame FERET précise qu’un réseau d'entraide s'est constitué lors du premier confinement entre voisins qui interviennent chez les personnes ayant des besoins pour faire les courses ou autres.

Quelques personnes seules ont demandé à être contactées régulièrement.

Madame FERET informe que le repas des anciens ayant dû être annulé en raison de la Covid, des paniers garnis vont être distribués par secteur entre le 15 et le 17 décembre. Des volontaires seront nécessaires pour la distribution.

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal qu'une commande de masques en tissu pour les élèves des classes élémentaires a été faite. La distribution sera organisée prochainement.

Monsieur le Maire expose que la Communauté Urbaine a présenté la démarche de soutien aux petits commerçants lors de la dernière conférence des maires. Ce dispositif consiste en une aide financière d’un montant maximum de 1 000 € versée en une fois pour les PE et TPE ayant un chiffre d'affaires de 500 000 € à l’année. Les dossiers de demande vont être mis à disposition à la Communauté Urbaine prochainement.> Laurent DROUIN

v” Informe que toutes les associations sont à l'arrêt. Les dossiers de demande de subventions ont été envoyés et la situation actuelle sera à prendre en compte lors de l'étude des dossiers de demande de subventions. À ce jour, une seule association s'est déclarée en difficulté sur Démourville.

Ÿ Le marché de Noël est annulé.

Y _ Les illuminations vont être mises en place début décembre.

> Cédric CASSIGNEUL

Y” Explique que les travaux d'assainissement Rue de la Liberté sont terminés. Y Des travaux de reprise d'enrobé sont prévus du 18 au 20 novembre rue de la Liberté ainsi que le marquage au sol des passages piétons.

> Maryse ZUIANI

Ÿ_Informe que les protocoles sanitaires ont été modifiés en concertation avec Madame BROUCH, directrice d'école dès la rentrée de Novembre. L'évolution du plan Vigipirate a été prise en compte.

> Martine LEMARCHAND

Ÿ__Informe de la réception d’un courrier de l’Inspection Académique qui alerte sur une diminution probable à la rentrée 2021-2022 du nombre d'élèves. I manque environ 15 élèves sur les effectifs annoncés par la municipalité début 2020, ce qui laisse présager d'une fermeture de classe. Une réunion est prévue avec l'Inspection Académique à ce sujet.

> Sylvain HUREL

Annonce que le Salon d'Automne a été annulé en raison de la Covid. Des photos des œuvres ont été mises sur le site internet et sur la page Facebook, avec l’aimable autorisation des artistes.

Un spectacle en février est en cours de préparation.

Le Salon de Printemps aura Monsieur Philippe OLIVE comme invité d'honneur. K$

> Mathilde LECHEVALLIER

*”_ Informe que l'élection du Conseil Municipal des Jeunes (CMEJ) a eu lieu. 13 jeunes ont été élus :

-5 élèves de CM

-2 élèves de CM2

-1 élève de 6°"

-1 élève de 5°

-2 élèves de 4îme

-2 élèves de 3î"e

Aucun conseil n’a pu avoir lieu pour le moment en raison de la Covid. Un Conseil Municipal des Jeunes pourra être organisé le 12 décembre 2020.> Paul-André BAUDE

Y”_ Indique que la cérémonie du 11 novembre a eu lieu en petit comité en raison de la Covid

Y_ Espère pouvoir organiser les cérémonies du 8 mai en associant les écoles, le CMEJ et l'association des Anciens Combattants.

> Florence LECOQ

Y Fait remarquer qu'en tant qu'’élue, elle déplore ne pas être assez informée des actions menées par la commune notamment sur les actions menées lors de ce second confinement.

Ÿ” M. ROBERT répond que l'information a été faite à la population et que les membres du CCAS ont été sollicités en premier lieu. Les élus du Conseil Municipal sont invités à participer au même titre que nos concitoyens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

VU, pour être affiché le 23 Novembre 2020,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Le Maire,

Ludovic ROBERT,

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

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