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Procès Verbal - PV 00025503 D
Procès Verbal - PV 00039815 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00039815 D)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Transports,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
1048 Séance du lundi 11 juillet 2016
D-2016/275
Attribution d'aides en faveur des associations Seniors et
Autonomie
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de conforter la place des seniors dans la vie de la Cité, et de renforcer le lien social.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 4 400 euros prévue au budget primitif 2016 programme seniors et de la répartir de la manière suivante :
Associations Montants 2016 (€)
Ecole du Cirque de Bordeaux - projet artistique intergénérationnel 1 500
Médiathèque des hôpitaux de Bordeaux 1 250
Paupiette - projet de tables d'hôtes au domicile de seniors 1 650
Total 4 400
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2016 – Art. 6574 – fonction 61 – Tranche P075O006T03.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:
• à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. • à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1049 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE ?
M. BRUGÈRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, la première délibération concerne l’attribution de subventions qui permettent aux associations de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de conforter la place des séniors dans la Vie de la Cité et de renforcer le lien social. Et puisque vous nous le permettez, je voudrais en plus de l’École du cirque qui met en lien les enfants et les séniors, vous présenter l’association Paupiette.
Paupiette est une association qui a été créée par une étudiante de 18 ans à Bordeaux et qui permet aux séniors chez eux de recevoir des étudiants. Les séniors proposent des repas à 4 euros pour le plat, 5 euros pour entrée et plat, 7 euros pour entrée, plat et dessert sur le site web de Paupiette, nom un peu suranné, mais qui permet à chacun de bien le retenir. On peut réserver sa place, dire qui on est comme étudiant et les séniors invitent les étudiants, 4, 5 ou 6 à venir déjeuner et cela peut se reproduire et ça crée donc une ambiance remarquable. Ça marche très bien et c’est une jeune étudiante bordelaise, encore une fois, de 18 ans qui a créé cette association. L’économie du partage a de beaux jours devant elle. Après le covoiturage, après le coworking, le copartage des repas et puis pour tous ceux qui ont à la bouche les plats des grands-mères pour lesquels ils ont des regrets ou le manque de compagnie des petits- enfants, vous pouvez vous rendre sur le site de Paupiette sur Facebook et réserver votre table. A vos fourchettes !
M. LE MAIRE
Vous n’avez pas quelques exemples de menus proposés sur le site ? Justement c’est l’heure…. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Nous continuons.
MME MIGLIORE
Délibération 276 : « Grille tarifaire des activités de loisirs et de détente. Modification. Décision. Autorisation».
1050 Séance du lundi 11 juillet 2016
D-2016/276
Grille Tarifaire des Activités de loisirs et de détente.
Modification. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a adhéré le 28 avril 2014 au réseau francophone "Villes Amies des Aînés" avec la ferme volonté de promouvoir une politique partenariale et intégrée au bénéfice des 48 000 seniors bordelais.
Le développement de l'accès à l'offre d'activités de loisirs et de détente inscrit dans le cadre du plan d'actions "Bordeaux Générations Seniors" que vous avez approuvé le 14 décembre 2015 participe de cette ambition.
Ainsi, afin de permettre au plus grand nombre de participer au programme global d'activités de loisirs et de détente proposé par la Ville de Bordeaux, une nouvelle grille tarifaire de ces activités a été élaborée.
Elle a pour principal objectif de favoriser l'équité sociale des usagers par la mise en place de tarifs adaptés à leurs ressources avec la création de tranches sur la base de la grille sociale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Elle vise également à harmoniser les modalités de l'offre proposée dans l'ensemble des structures seniors (Ateliers, Résidences Autonomie, Clubs Seniors) par l'extension de l'accès à un passeport dans l'ensemble de ces établissements. De plus, elle permet d'encourager le lien social en suscitant l'adhésion des seniors à s'inscrire sur la totalité de la saison par l'instauration d'une tarification dégressive en fonction du nombre d'activités pratiquées.
Clubs Seniors et Résidences Autonomie
Tarif dégressif de 10% sur le passeport 2 et de 20% sur le passeport 3 (à l'euro arrondi le plus proche pour un paiement mensuel)
Dans le cas où une activité est proposée tous les 15 jours et non toutes les semaines, le coût de l'activité concernée est réduit de moitié (à l'euro arrondi le plus proche pour un paiement mensuel).
Revenus
Min Max
Passeport
1/2 activité
Passeport
1 activité
Passeport
1 activité
1/2
Passeport
2 activités
Passeport
2 activité 1/2
Passeport
3 activités
T1 0,00 € 836,00 € 3 € 5 € 7 € 9 € 10 € 12 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 3 € 6 € 8 € 11 € 12 € 14 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 4 € 7 € 9 € 13 € 14 € 17 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 4 € 8 € 11 € 14 € 16 € 19 €
T5 1 424,01 € et plus 5 € 9 € 12 € 16 € 18 € 22 €
Non Bordelais 6 € 11 € 15 € 20 € 22 € 26 €
Ateliers Seniors
Tarif dégressif de 30% sur le passeport 2 et de 40% sur le passeport 3 (à l'euro arrondi le plus proche pour un paiement mensuel)
Revenus
Min Max
Passeport
1 activité
Passeport
2 activités
Passeport
3 activités
T1 0,00 € 836,00 € 7 € 10 € 13 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 10 € 14 € 18 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 14 € 20 € 25 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 19 € 26 € 34 €
T5 1 424,01 € et plus 22 € 30 € 40 € Non Bordelais 27 € 38 € 49 €
1051 Séance du lundi 11 juillet 2016
L'offre d'activités est également proposée sous forme d'activités ponctuelles et de stages
Revenus
Min Max
1 activité
ponctuelle
1 stage pour
1/2 journée
T1 0,00 € 836,00 € 2 € 3 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 3 € 5 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 4 € 7 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 5 € 9 €
T5 1 424,01 € et plus 6 € 11 €
Non Bordelais 7 € 13 €
Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- Monsieur le Maire, à mettre en œuvre la nouvelle grille tarifaire des activités de loisirs et de détente à compter du 1er septembre 2016,
- la régie des recettes à procéder à l’encaissement mensuel des sommes dues selon la nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1052 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE ?
M. BRUGÈRE
Certains tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2007, d’autres depuis 2011 et nous nous sommes mis en lien avec la base de la grille sociale de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour mettre en place cinq tranches tarifaires qui permettent de favoriser l’équité sociale des usagers dans les activités que nous proposons à nos séniors, ce qui permet aussi d’adapter et d’harmoniser les offres proposées à l’ensemble des structures séniors, des ateliers, des résidences autonomie et des clubs séniors.
M. LE MAIRE
Merci. Des questions ? Oppositions ? Abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 277 : «Tarifs sorties. Décision. Autorisation d’encaissement».
1053 Séance du lundi 11 juillet 2016
D-2016/277
Tarifs sorties. Décision. Autorisation d'encaissement
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, dans le cadre des activités organisées en faveur des retraités bordelais, la Ville de Bordeaux propose un séjour de 8 jours organisé en partenariat avec l'ANCV et deux sorties détentes d’une journée. Celles-ci répondent à une demande forte des seniors de pouvoir visiter des lieux attractifs tout en bénéficiant d’un encadrement professionnel assuré par du personnel municipal.
Il vous est proposé de délibérer pour autoriser l’encaissement des participations des seniors aux dépenses afférentes à ces sorties conformément aux tableaux présentés ci-après :
Date : 21/09/2016
Lieu : Le Moulleau « La Dune » (33)
Capacité d’accueil : 57 seniors
Descriptif : Journée détente, balade, plage et loisirs,
repas au domaine de « La Dune »
Journée détente
Participation par personne transport et déjeuner : 25,00€
paiement à l'ordre du trésor public
(12,50€ transport et 12,50€ repas)
Date : du 3/10 au 10/10/2016
Lieu : Centre de Vacances Arriu Mage à Bielle (Pyrénées
Atlantiques)
Capacité d’accueil : 100 seniors
Descriptif : Séjour de 8 jours, animations, excursions,
transport et hébergement en pension complète
Séjour ANCV à Bielle
Participation par personne :
Seniors non imposables: 208€
Seniors imposables : 393€
Participation de l'ANCV au coût du séjour des seniors non
imposables : 185€ par personne
Prise en charge financière par la caisse de retraite
Malakoff Médéric du transport en bus, de l'assurance
annulation et rapatriement et de la taxe de séjour de
l'ensemble des seniors : 60€ par personne
Date : 9/12/2016
Lieu : "Le grain d'folie" à Artigues
Capacité d’accueil : 57 seniors
Descriptif : déjeuner et spectacle de music hall Déjeuner spectacle
Participation par personne :
43€ pour le déjeuner spectacle en paiement direct au
prestataire
5€ pour le transport en bus, paiement au trésor public
1054 Séance du lundi 11 juillet 2016
En conséquence, je vous propose de permettre la programmation des activités énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à faire encaisser, par la régie de recettes instituée à cet effet, sous la Fonction 61, Compte 7066 les participations des seniors.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1055 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE ?
M. BRUGÈRE
La troisième concerne une délibération pour des activités séniors, soit d’une journée soit d’une semaine, organisées pour les séniors de Bordeaux.
M. LE MAIRE
Même traitement. Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Brigitte COLLET, délibération 278 : « Renouvellement de la Délégation de Service Public des Berges du Lac »
1056