Conseil Municipal - acte 00008590 D

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Conseil Municipal - acte 00008590 D Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008590 D)Thèmes du document : Vieillesse, Système de retraite, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/10/11

Reçu en Préfecture le : 28/10/11

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 octobre 2011

D - 2 0 11 / 5 7 9

Aujourd'hui 24 octobre 2011, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(sauf de 18h58 à 19h17 Madame FAYET)

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Madame Alexandra SIARRI (présente à partir de 17h40)

Excusés :

Monsieur Hugues MARTIN, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENTProjet de Convention avec L'ASAD ' Soutenir

l'Opération Bien Vieillir au Grand Parc '

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du 3ème projet social de la Ville de Bordeaux et de l’action « Soutenir l’Opération Bien Vieillir au Grand Parc », l’ASAD souhaite en partenariat avec la Ville de Bordeaux, le Conseil Général, la CARSAT et l’AG2R offrir une formule d’aide et de répit aux aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.

Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires d’environ 2 OOO personnes sur le territoire communal.

La convention entre la Ville de Bordeaux et l’ASAD a pour objet de préciser le contenu du projet « Alzheimer Second Souffle » et les modalités de suivi et de bilan de cette action expérimentale :

- L’objectif est d’apporter un moyen de répit pour les aidants de personnes Alzheimer ou démences apparentées sur une période de 1 à 5 jours sur le quartier du Grand Parc et ses environs, puis élargie progressivement à la Ville de Bordeaux,

- Un comité de pilotage et un comité technique associant la ville de Bordeaux et son CCAS se réuniront régulièrement,

- Tout au long de l’action, des évaluations avec des indicateurs de réussite seront partagées avec les instances de décision,

- Le financement de cette action expérimentale à hauteur de 140 000 euros est assuré par :

o Ville de Bordeaux : 40 000 euros (versement de 40% à la signature de la convention, 40% fin 2011, 20% sur présentation du rapport annuel)

o Conseil Général de la Gironde : 40 000 euros

o CARSAT Aquitaine : 30 000 euros

o Caisses de retraite complémentaire : 30 000 euros- La recette perçue, au titre de la participation des usagers (en fonction de leurs ressources), sera provisionnée pour l’année 2012 et intégrée au plan de financement 2012, à l’issue de cette expérimentation (courant 2012).

Aussi, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : - à signer la Convention ci-jointe avec l’ASAD,

- à attribuer à l’association ASAD, une subvention d’un montant de 40 000 euros.

Cette dépense est imputée sur le budget du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux, Fonction 61, nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Véronique FAYETCONVENTION

Entre les Soussignés

La Ville de Bordeaux,

représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date ………………………………..

d'une part,

et

l'Association de Services d’Aide à Domicile de Bordeaux (ASAD), sise au 74, cours Saint Louis à Bordeaux 33000, représentée par Monsieur Philippe VALDIGUIE, Président, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du 23 décembre 2004

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre du 3ème projet social de la Ville de Bordeaux et de l’action « Bien Vieillir au Grand Parc », l’ASAD souhaite en partenariat avec la Ville, le Conseil Général, la CARSAT ,l’AG2R, REUNICA offrir une formule d’aide et de répit aux aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.

Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires d’environ 2 OOO personnes sur le territoire communal.

Le maintien à domicile d'une personne âgée en perte d'autonomie repose le plus souvent sur un proche qui assume de fait de nombreuses tâches et soins, y compris lorsque des professionnels médicaux ou sociaux interviennent, et qui joue un rôle prépondérant dans la continuité et la cohérence de la prise en charge.

L'épuisement et la solitude de l'aidant sont un facteur de risque de maltraitance qu'il faut prévenir ; son équilibre et sa santé physique et mentale sont des atouts pour un maintien à domicile de qualité.

La défection brusque de l'aidant, quel que soit le motif (physique ou psychologique) entraîne une rupture dans la prise en charge de la personne dépendante. Elle a souvent pour conséquence une hospitalisation en urgence. L'"Aide aux Aidants" doit permettre de prévenir les situations de "crise gérontologique" et éviter ce type d'hospitalisation.

Les objectifs du projet « Alzheimer Second Souffle » sont les suivants :

- améliorer les conditions matérielles dans lesquelles l'aidant apporte son aide à la personne dépendante ;

- lui offrir des possibilités d'échanges, un accompagnement social et psychologique, des possibilités de répit ;

- développer les structures, services, prestations et modes de fonctionnement (réseaux) qui peuvent contribuer à élargir l'offre de service.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser le contenu du projet « Alzheimer Second Souffle » mené par l’ASAD en partenariat avec la ville de Bordeaux dans le cadre du 3ème projet social destiné aux aidants familiaux de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et/ou de troubles apparentés.

Article 2 – Actions menées par l’ASAD

S’inspirant des expériences dites de « baluchonnage » initiées au Québec, le projet offre à l’aidant familial un soutien, un répit grâce à l’intervention de professionnels de l’aide à domicile formés à la démence de type Alzheimer et troubles apparentés, qui vont prendre en charge totalement à domicile la personne malade. On les appelle les « souffleuses ».

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- mettre en place de nouvelles méthodes d’accompagnement à domicile et compléter les possibilités de répit existantes que sont l’accueil de jour et l’hébergement temporaire ;

- limiter le nombre d’intervenants à domicile afin d’éviter de perturber la personne atteinte de démence de type Alzheimer ;

- rompre l’isolement de l’aidant, lui apporter un soutien, lui permettre de prendre du temps pour lui, de se ressourcer, de reprendre des activités.

Article 3 – Engagements de l’ASAD

L’ASAD s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la réalisation de ce projet et à associer la Ville de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux au Comité de Pilotage et Comité technique, tels que défini ci-après.

Modalités de fonctionnement du projet « Alzheimer Second Souffle »

L’accompagnement proposé varie sur une période de 1 à 5 jours (24h/24). Pour toute période de répit supérieure à 6 jours, l’aidant est orienté vers les hébergements temporaires.

Lors du premier contact téléphonique la coordinatrice ou le psychologue recueille les informations nécessaires à l’ouverture du dossier d’inscription,

Puis, une 1ère visite est effectuée au domicile par la coordinatrice et le psychologue. L’entretien permet de compléter un questionnaire visant à évaluer la situation de l’aidant et de son proche afin de mieux préparer l’intervention des souffleuses.

Enfin, une journée de transition est organisée avant l’intervention pour initier les souffleuses aux habitudes de vie de la personne malade et pour lui permettre d’accepter des « inconnus » dans son environnement.

Sur une année de fonctionnement, notre objectif est de réaliser 200 journées de 24 heures. Prenant une moyenne de 3 à 4 jours comme base d’intervention à domicile, le nombre de bénéficiaires visé représente entre 50 et 60 personnes.

Ne limitant pas le nombre de jours d’intervention auprès d’un bénéficiaire sur une année, nous privilégierons cependant les nouvelles demandes afin d’enrichir ce projet de nouvelles expériences.

Moyens humains prévus sur le projet

. Sont prévus pour ce projet l’équivalent de 3 auxiliaires de vie sociale à temps complet, mais seront affectées à ce projet 4 auxiliaires de vie, dont 1 pouvant réaliser des remplacements. Un trinôme est constitué par intervention pour se relayer toutes les 8 heures au domicile de la personne âgée. Les salariés de l’ASAD retenus suivront la formation d’ « assistant de soins en gérontologie » (140 heures sur 3-4 mois).. Une coordinatrice chargée de la gestion administrative, de l’élaboration des plannings, du management des « souffleuses » (0,1 ETP),

. Un psychologue assure les évaluations et l’accompagnement psychologique du binôme « aidant/aidé » et de l’équipe (0,1 ETP).

Secteur d’intervention

Le projet sera, dans un premier temps, développé sur le quartier du Grand Parc, puis élargi en fonction des besoins et des possibilités à toute la commune de Bordeaux.

Participation financière des usagers :

La participation financière des usagers est prévue dans une fourchette de 20 à 60 euros la journée de 24 heures. Le prix normal est fixé à 60 euros, mais ce prix pourra être réduit à 20 euros en fonction du niveau de revenu. Le barème pour le calcul de la participation financière sera arrêté par le Comité de Pilotage.

Plan de financement

Budget : Année pleine. En euros

Frais de personnel des intervenants

• Coût d’intervention des auxiliaires de vie sociale : 85 825 • Coût des majorations pour les heures du dimanche et des nuits : 16 164 • Coût d’astreinte : 8 041 • Total des intervenants : 110 030 Frais du personnel d’encadrement et administratif :

• Psychologue (0,10 ETP) : 5 467 • Responsable de secteur (0,10 ETP) : 4 414 • Total du personnel d’encadrement : 9 881 Autres coûts :

• Déplacement (frais de déplacement des intervenants) : 3 869 • Coût de formation auxiliaire de vie en gérontologie (pour 4 personnes) : 5 600 • Coûts salariaux pendant la période formation 8 900 • Assurances : 1 000 • Documentation (plaquettes) : 720 Total pour la première année : 140 000

Financement sollicité

• Ville de Bordeaux 40 000 • Conseil Général de la Gironde 40 000 • CARSAT: 30 000 • Caisses de retraite AG2R 20 000 • Caisse de retraite REUNICA 10 000 Total : 140 000

Comité de Pilotage

Ce groupe sera principalement constitué de représentants de nos partenaires auprès desquels nous avons sollicité une aide financière. Se réunissant selon une fréquence trimestrielle, l’objectif de ce groupe consistera à travailler sur la pérennité du projet « Alzheimer Second Souffle ». En début de chaque Comité de pilotage, un compte-rendu de l’activité sera remis et commenté à l’ensemble des membres afin qu’ils puissent prendre acte de l’évolution du service. Parmi le Comité de Pilotage, nous intègrerons notamment des membres : Du Conseil Général de la Gironde ;

De la Ville de Bordeaux ;

Des Caisses de retraite partenaires.

Calendrier et ordre du jour :

septembre 2011 : COPIL de lancement

Décembre 2011 et avril 2010 : Point d’avancement de l’action

Août 2012 : Bilan et perspectives de l’action

Comité Technique

Ce second groupe de travail sera constitué de professionnels ayant une grande expérience et des compétences variées concernant l’accompagnement de la personne âgée atteinte de démence de Type Alzheimer et son entourage. L’expertise de l’ensemble de ce groupe permettra d’éviter les écueils lors du démarrage du projet, d’ajuster les modalités de fonctionnement, de participer activement au plan de communication et de partager l’information avec le réseau gérontologique local. Au sein du Comité technique, nous pourrons bénéficier des compétences des membres suivants : Le CHU de Bordeaux ;

l’équipe médico sociale du Conseil Général

Le CCAS de Bordeaux ;

L’association France Alzheimer Gironde ;

L’Université Victor Segalen de Bordeaux 2 et l’ISPED (Département de Psychologie et de Santé Publique).

Calendrier : septembre 2011 / février 2012 / juin 2012

Compte rendu financier

A la fin de l’action, l’ASAD fournira aux différents partenaires, dont la Ville de Bordeaux, un relevé détaillé des dépenses engagées et des recettes perçues à ce titre.

Indicateurs de résultat :

• Nombre de personnes prises en charge

• Nombre de refus de prises en charge et motifs

• Diminution du « fardeau » de l’aidant

Article 4 - Bilan et évaluation

Un rapport annuel de synthèse sera remis à la Ville de Bordeaux au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Il devra porter à la fois sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de l’action conduite.

Article 5 - Engagements de la Ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement les actions de coopération définies à l'article 1 ci- dessus, en versant une subvention de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €) à l’ASAD

Article 6 - Modalités de versement de la subvention

La subvention accordée par la Ville de Bordeaux sera versée à raison de 40 % à la signature de la présente convention, 40 % à la fin de l’année 2011 et les 20% restants sur présentation du rapport annuel de synthèse prévu dans l’article 4 de la dite convention.

Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l’ASAD, ouvert au Crédit Coopératif - Code banque : 10268 - Code guichet : 02468 - Compte n° 21850500200 - clé RIB : 21Cette dépense est imputée sur le budget 2011 du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux, Fonction 61, nature 6574.

Article 7 - Responsabilités

La réalisation des actions définies à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l’ASAD.

Article 8 - Date d'effet et durée de la convention

La présente convention prend effet le jour de sa notification à l’ASAD et prendra fin au terme du projet, dont la durée prévue est de 12 mois.

Article 9 - Condition de résiliation de la convention

La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans la présente convention, sans préjudice de dommages- intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’ASAD.

Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés

Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour une destination qui n'a pas été prévue par la présente convention.

En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l’ASAD.

Article 10 - Règlement des litiges

Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le …………………………..

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’ASAD,

Alain JUPPÉ Philippe VALDIGUIE Maire Président