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Procès Verbal - PV 00039815 D
Séance - 4 affiche asept generique gironde 0923 pour diffus
Conseil Municipal - acte 00008467 D
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008467 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Système de retraite, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/09/11
Reçu en Préfecture le : 30/09/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 septembre 2011
D - 2 0 11 / 5 1 6
Aujourd'hui 26 septembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Nicole SAINT ORICE Partenariat autour de l'événement 'La Semaine Bleue'
Madame Ana marie TORRES, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Pôle Senior organise cette année, dans le cadre de l’action 76 du Projet Social n° 3, deux événements en direction des seniors.
Le premier événement, l’exposition Senior « Art(s) Mâture(s) » a rencontré un vif succès les 9 et 10 juin derniers à l’Espace Saint-Rémi.
Le second événement, intitulé, « La Semaine Bleue », se déroulera du 17 au 23 octobre 2011 à Bordeaux.
La Semaine bleue est le rendez-vous annuel et national de tous ceux qui œuvrent « avec et pour les personnes âgées ». Elle aura pour thème principal à Bordeaux l’activité physique et sportive des seniors, facteur essentiel à la prévention-santé, au bien-être et à la dynamique du lien social. Cette Semaine Bleue bordelaise relèvera de la solidarité intergénérationnelle - « A tout âge, acteurs proches et solidaires » - thème phare de la Semaine Bleue nationale tout en s’engageant dans la « Lutte contre l’isolement » - campagne majeure de l’année 2011.
Cet événement, dédié aux 46 000 seniors bordelais, mobilisera de nombreux acteurs associatifs et institutionnels pour offrir sur 7 jours plus de 100 animations gratuites et accessibles aux 60 ans et plus dans tous les quartiers de la ville (initiations/démonstrations d’activités physiques et sportives, expositions, conférences, projections-débats, collecte de mémoire…). Cette Semaine Bleue ralliera également toutes les générations à la cause des aînés lors de sa clôture festive ouverte à tous les bordelais. Elle sera par ailleurs « éco vigilante » – respectueuse de l’environnement – ou « éco responsable » en obtenant le label de la Mairie de Bordeaux « Bordeaux Eco Manifestation » accordé aux événements qui s’efforcent de limiter leur impact sur l’environnement. Intéressé par cette manifestation résolument solidaire, active, sportive, préventive, intergénérationnelle et respectueuse de l’environnement, AG2R a souhaité s’associer à ce projet à l’aide d’une subvention d’un montant de 3 200 euros (trois mille deux cents euros).
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention
- à émettre un titre de recette d’un montant de 3 200 euros (budget supplémentaire CRB : PERAGE ; CEX : ACPOLE, fonction BX : 61, compte BX : 7478, enveloppe 021700).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Ana marie TORRES Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le « Pôle Senior de la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART
Et
UGRR Isica, Institution de retraite complémentaire du groupe AG2R LA MONDIALE régie par le code de la sécurité sociale, adhérente de l’ARRCO sous le n° 700/L,
dont le siège social est situé au 35-37 boulevard Brune – 75680 PARIS cedex 14 représentée par Monsieur Philippe Aziz, agissant en qualité de Directeur des Activités Sociales Groupe,
Ci-après dénommée « AG2R LA MONDIALE »
D’AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de l’action 76 du Projet Social n° 3 de la Ville, le Pôle Senior organise « La Semaine Bleue » qui se déroulera du 17 au 23 octobre 2011 à Bordeaux.
Ce rendez-vous annuel et national de tous ceux qui œuvrent « avec et pour les personnes âgées » aura pour thème principal à Bordeaux l’activité physique et sportive des seniors, facteur essentiel à la prévention-santé, au bien-être et à la dynamique du lien social. Cette Semaine Bleue bordelaise relèvera de la solidarité intergénérationnelle - « A tout âge, acteurs proches et solidaires » - thème phare de la Semaine Bleue nationale tout en s’engageant dans la « Lutte contre l’isolement » - campagne majeure de l’année 2011.
Cet événement, dédié aux 46 000 seniors bordelais, mobilisera de nombreux acteurs associatifs et institutionnels pour offrir sur 7 jours plus de 100 animations gratuites et accessibles aux 60 ans et plus dans tous les quartiers de la ville (initiations/démonstrations d’activités physiques et sportives, expositions, conférences, projections-débats, collecte de mémoire…). Cette Semaine Bleue ralliera également toutes les générations à la cause des aînés lors de sa clôture festive ouverte à tous les bordelais. Elle sera par ailleurs « éco vigilante » – respectueuse de l’environnement – ou « éco responsable » en obtenant le label de la Mairie de Bordeaux « Bordeaux Eco Manifestation » accordé aux événements qui s’efforcent de limiter leur impact sur l’environnement.
AG2R LA MONDIALE offre aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d’entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d’assurance de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite, permettant de couvrir les besoins des assurés, tout au long de la vie.
Dans le cadre de son action sociale, qui recouvre les domaines de la prévention santé, de la dépendance et de l’exclusion sous toutes ses formes, AG2R LA MONDIALE a souhaité soutenir « La Semaine Bleue », manifestation résolument solidaire, active, sportive, préventive, intergénérationnelle et respectueuse de l’environnement.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
1 / 3 Article 1 – Objet
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de « La Semaine Bleue », manifestation organisée par le Pôle Senior de la Ville de Bordeaux qui se déroulera du 17 au 23 octobre 2011.
Article 2 – Obligations d’AG2R LA MONDIALE
AG2R LA MONDIALE a décidé de soutenir le Pôle Senior de la Ville de Bordeaux pour « La Semaine Bleue ».
A ce titre, elle versera au Pôle Senior de la Ville de Bordeaux une somme de 3 200 euros TTC (trois mille deux cents euros) dont le versement sera effectué selon les modalités financières stipulées en l’article 4.
Article 3 – Obligations du Pôle Senior de la Ville de Bordeaux
Le Pôle Senior de la Ville de Bordeaux s’engage à :
- faire apparaître le logo/mention d’AG2R LA MONDIALE sur tous les supports de communication de la manifestation : affiches, flyers, kakémonos, banderoles, programme, dossier de presse, invitation, newsletter, site internet Mairie de Bordeaux - inviter AG2R LA MONDIALE à la conférence de presse, à l’inauguration et à la clôture de la manifestation
- remettre à AG2R LA MONDIALE des affiches pour les locaux de son entreprise - remettre à AG2R LA MONDIALE des invitations (print/internet) à destination de ses partenaires, de ses salariés et de ses allocataires
- mettre à la disposition d’AG2R LA MONDIALE une tente sur le village Pey-Berland qu’AG2R LA MONDIALE partagera avec divers partenaires de la manifestation (acteurs institutionnels et associatifs).
Ces contreparties sont valorisées à 800 euros net.
Article 4 – Modalités de versement
Le soutien d’AG2R MONDIALE d’un montant de 3 200 euros sera versé en une fois.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE – BORDEAUX
Au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale ou par chèque à l’ordre de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 17 octobre au 23 octobre 2011.
Article 6 – Dénonciation de la convention
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
2 / 3 3 / 3
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 7 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland
F-33077 Bordeaux cedex
- Pour AG2R LA MONDIALE 35-37 boulevard Brune
F- 75680 PARIS cedex 14
Fait à Bordeaux en l’Hôtel de Ville en 3 exemplaires,
Le
po/la Ville de Bordeaux, po/AG2R LA MONDIALE
son Maire, son Directeur des Activités Sociales Groupe,
Alain Juppé Philippe Aziz