Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 02 05 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 02 05 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 02 05 2022)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 02 mai 2022

Date de la convocation : 25 avril 2022

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 25 Absents : 2 Pouvoirs : 0

Date d’affichage : 06 mai 20225

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le 02 mai deux mil vingt-deux, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Lionel ROPERT, Maire

Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, M. Christophe PASQUIER, M. Philippe LE CORNEC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Lydie CAROT, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Hugo QUILLERE, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, M. Michel HARNOIS.

En visioconférence : M. Hugo QUILLERE, M. Laurent FOUCAULT

Absents : Mme Corinne CONAN, Mme Valérie LE MOIGNIC

Pouvoir : aucun

Monsieur Philippe LE CORNEC est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Lionel ROPERT informe, que compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid et des règles applicables en de telles situations, la séance est également en visio-conférence pour les élus qui ne peuvent venir sur place.

Elle est également retransmise en direct sur Facebook.

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2022.

Monsieur Lionel ROPERT : « Avez-vous des questions par rapport au dernier PV ? » Madame Sylvie MONNET souhaite qu’il soit repris la mise en page des questions posées par son groupe ainsi qu’une intervention sur la bibliothèque et les baisses potentielles de la DSC et FPIC. Il est donc proposé de modifier le PV du 21 mars 2022 comme suit :

Programme investissements 2022 : N°37 Résidence Bon Repos - Lors de la séance du lundi 21 février 2022, 100 000 € ont été budgétisés pour l’effacement des réseaux d’eau, pouvez-vous expliquer ?

Extrait du CR du lundi 21 février 2022 :

- Entre le DOB du 21 février et la séance d’aujourd’hui, les travaux (lots 1 à 10) passent de 425 974.66 € à 564 000.00 € 138 025.34 € en plus les espaces verts ont été oubliés 25 000.00 € en plus soit 163 025.34 € en plus +30.01%2

Pouvez-vous nous présenter un point détaillé du budget du site de Bon Repos basé sur des devis ? DOB du lundi 21 février

PAI du lundi 21 mars Report = 581 195.00 € soit total de 706 195.00 €

Madame Sylvie MONNET : « J’avais aussi une question pour les frais de la bibliothèque. Les 12 000 € à payer tous les ans sont noter où ? Je ne vois pas non plus les frais d’acquisition du logiciel. » Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Effectivement c’est un oubli pour le logiciel. » Monsieur Lionel ROPERT : « Nous pendrons sur les dépenses imprévues. » Après vérification, le logiciel a été payé en décembre 2021 pour un montant de 10 284 € TTC.

Monsieur Lionel ROPERT : « Je veux juste faire une petite remarque sur le chapitre 73, le budget de Pontivy CC n’a pas été voté mais vous avez la DSC, la ligne 73212 qui était cette année à 47 266 €. Py CC devrait, je parle bien au conditionnel, voter une baisse de cette dotation sur l’ensemble des communes. On serait entre 40 000 et 42 000 € pour Noyal. Compte-tenu de la crise, il y a eu des pourparlers de baisse de la DSC. Sur la ligne 73223 pour le FPIC, c’est pareil. Aujourd’hui, c’est une histoire de balance : tout le monde met de l’argent dedans, et tu es gagnant ou tu es perdant. Py CC serait peut-être en train de basculer et au lieu de recevoir de l’argent, il deviendrait contributeur. La ligne de 50 000 € pourrait disparaitre aussi dans les années futures mais très proches. D’où la nécessité de faire encore plus attention. »

1 - Ouverture du bureau de la Poste

Lors de la séance du 21 décembre 2021, nous vous avions interpellés sur la réduction de l’ouverture du bureau, en insistant sur la nécessité de maintenir le samedi matin. Vous nous aviez confirmé que votre réflexion avait pour objectif « 1 er trimestre que ce soit résolu et qu’on ait plus de temps d’ouverture pour pouvoir aller à La Poste, accéder aux services postaux par l’un de ces 2 moyens. » Par la presse, nous avons appris que la Poste ouvre désormais de 14h à 17h du mardi au vendredi. Vous avez pris une décision qui ne va pas dans le sens de votre objectif et des utilisateurs, en supprimant le samedi. - Quelles solutions avez-vous étudiées ? Pouvez-vous nous dire quels commerces avez-vous rencontrés ? - Compte tenu des indemnités et prime proposées par la Poste, pourquoi ne pas avoir opté pour une agence postale communale pour continuer à assurer la mission du service public ?3

Extrait du CR du lundi 13 décembre 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, information sur le projet de CIAS.

Monsieur Lionel ROPERT : « En préambule de ce conseil, on voulait aborder le CIAS qui est un projet intercommunal de Pontivy Communauté qui serait de prendre la compétence sur l’action sociale, pas sur le portage des repas mais sur les services d’aide à domicile. Laëtitia est avec nous ce soir parce qu’elle travaille sur le projet depuis quelque temps, les réunions s’enchaînent. Aujourd’hui ça reste à l’étude de projet puisque rien n’a été voté au niveau du conseil communautaire. Logiquement ça devrait être au prochain conseil de fin juin pour lancer l’opération parce que ça serait une mise en place au 1er janvier 2023. C’est un regroupement qui se ferait sur 3 zones donc Cléguérec, Rohan et Pontivy. Noyal-Pontivy serait rattachée à Pontivy. Tous les employés seraient sous le statut de Py CC. Certaines communes comme St Gonnery, Le Sourn qui ont déjà un service privé, ne seraient pas concernées dans l’immédiat. Après ils pourraient rejoindre le collectif mais pas pour le moment. Les questions qui avaient été posées à l’origine de ce projet, c’était de savoir quels seraient les avantages et les inconvénients. Au niveau des inconvénients, on était plusieurs à le partager, c’était que ce soit sur Pontivy, de perdre la proximité par rapport à nos concitoyens noyalais qui ont un relationnel ici très présent avec Laëtitia puisque les bureaux sont à côté. Pour pouvoir avancer sur ce projet, j’en avais parlé avec Laëtitia pour voir comment elle, du côté CCAS de Noyal-Pontivy, si c’était intéressant, si c’était quelque chose qui pouvait être fait au niveau intercommunal et quelles seraient les incidences pour démarrer les discussions. C’est un projet qui avance mais qui attend la décision du conseil communautaire pour vraiment se mettre en œuvre au 1er janvier 2023. Le planning est serré, c’est clair mais tant qu’on n’a pas la décision du conseil communautaire, ça reste un projet en effervescence mais pas complètement bouclé. Ce n’est pas la 1ère fois que ce sujet-là vient sur le terrain. Pour le personnel, il y a une modification car il changerait de contrat. Il ne serait plus sous la commune mais sous Py CC. Laëtitia en a parlé avec le personnel. Evidemment ils ne vont pas faire venir quelqu’un de Séglien pour faire des heures de ménage sur Noyal-Pontivy. Elles resteraient sur les mêmes zones d’activité qu’elles ont aujourd’hui. Après si elles veulent aller plus loin, ce n’est pas fermé mais dans l’immédiat c’est de garder notre personnel proche de nos concitoyens avec lesquels elles ont aussi des relations. Effectivement une personne du CCAS qui va faire des heures chez un bénéficiaire, il y a une relation qui s’installe entre les 2. Je vais passer la parole à Laëtitia pour expliquer les 3 zones et ensuite elle répondra à vos questions qui peuvent vous venir. »4

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Actuellement il y a 5 services qui existent : le SADI de Cléguérec (Cléguérec, Malguénac, Séglien, Neulliac, Silfiac, Ste Brigitte, St Aignan et Kergrist), le secteur de Rohan (Rohan, Crédin, Bréhan, Gueltas), Pontivy n’intervient que sur son territoire actuellement, Noyal-Pontivy sur Noyal, St Thuriau et St Gérand. Kerfourn a aussi un petit service. Ces 5 services couvrent 17 communes. Ne sont pas couvertes Guern, St Connec, Pleugriffet, Réguiny, Radenac, Le Sourn et St Gonnery. Ces communes n’ont pas de service public d’aide à domicile. Actuellement avec les collègues des autres services, on travaille principalement sur l’autorisation car pour pouvoir exercer, il faut avoir une autorisation du département. Il y a une charte avec différents documents à joindre. On met tous nos documents en commun et on les refait au niveau de l’intercommunalité. Il y a un cabinet qui nous accompagne. Quand ce sera acté, on passera côté budgétaire. Il y a eu un état des lieux sur le matériel, ce qui est en place. On a déjà vu les logiciels. A Noyal, on a une taille un petit peu bâtarde. On approche des 15 000 heures. On n’est pas un gros service pour le département. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Quel est l’intérêt pour une commune comme Noyal d’adhérer à une mutualisation du CCAS ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « On entre dans des démarches qualité donc ça devient très compliqué de tout faire seul. Je n’ai pas non plus toutes les compétences. Pour les agents, pour leur carrière, d’avoir des titularisations. Nous sommes un petit service, donc il faut garder une certaine flexibilité. Quand il y a des heures qui diminuent, si les agents sont titulaires, on est obligé de les payer car ils sont annualisés. On a besoin de flexibilité, des personnes disponibles avec des temps non complets. On voit bien depuis quelque temps, que c’est très très difficile de recruter. On a eu des périodes très compliquées. Pour la 1ère fois, j’ai été obligée de dire non à des personnes, d’avoir des listes d’attente. Pour les astreintes, c’est moi qu’on contacte tout le temps. »

Madame Nelly GANIVET : « Quand tu dis que les personnes qui sont dans leur commune ne voudront pas aller sur d’autres communes, comme on a du mal à recruter, certains agents pourront malgré tout aller sur d’autres communes. Les personnels pourront bouger d’une commune à l’autre. »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Même nous, sur notre service à Noyal, on a des personnes qui ne sont pas dérangées d’aller à St Thuriau ou St Gérand. C’est en fonction des souhaits de chacun. Ils n’iront pas à Cléguérec. »

Madame Sylvie GASCHARD : « Ça peut permettre à certains agents de faire plus d’heures. »

Monsieur Michel HARNOIS : « L’inverse est aussi vrai. Pour bien connaître Rohan et Bréhan, il y a des gens que ça embête de faire des kms. Ce n’est pas des gros salaires. »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Oui mais il y en a que ça ne dérange pas. On a tous les cas et on s’adapte à chacun. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Il y en a que ça ne dérange pas et il y a en que ça dérange quand même. »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Oui mais on s’adapte. Comme il n’y aura plus de bureau ici, sur Noyal- Pontivy, la responsable de secteur et son assistant-e se déplaceront au domicile comme on fait. Je le fais pour aller à St Thuriau. Les gens de St Thuriau ne voulaient pas venir travailler à Noyal, ils ne viennent pas. Ce sont des choses qu’on est habitué à gérer. C’est un souhait du département. Il ne faut pas se leurrer. C’est ce qu’ils veulent donc ils mettent en place des choses pour nous coincer un petit peu pour que les petits services ne puissent pas continuer. La démarche qualité demande des fiches de procédure pour tout. Cela devient très compliqué. »

Madame Nelly GANIVET : « L’interlocuteur sera PY CC ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Oui et après il y aura un-e référent-e. Tous les bénéficiaires auront un-e référent-e qui sera déjà identifié-e. C’est ce qu’on va bientôt entamer. Qui ira sur quel poste. Ça s’est bien passé pour les personnes de St Thuriau et de St Gérand. Ils appellent la mairie qui donne mes coordonnées. Les gens ont l’habitude. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Cela s’est fait sur Cléguérec il y à 7 ans. Ils se sont regroupés. Il y a eu les mêmes interrogations. »5

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Ils se rendent compte que les salaires ont été lissés vers le haut, il y a eu plus de titularisations. Cela a été plus professionnalisé. Tout ce qui est plan de formation, ici, on ne peut pas envoyer 5 agents en même temps car il faut faire les remplacements derrière et on est coincé. »

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est un petit peu anticipé ce qui pourrait nous être demandé au niveau du conseil départemental. Ce projet risque d’émerger assez vite si le conseil communautaire donne son feu vert au prochain conseil. »

Madame Nelly GANIVET : « Il y aura un pôle de remplacement ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Oui. L’objectif est d’avoir un pool de remplacement. »

Monsieur Christian LE TENNIER : « Ça représente combien de personnes sur l’ensemble des communes ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « On ne parle pas en nombre de bénéficiaires mais en volume horaire sur les services d’aide à domicile. On doit être à 120 000 heures. Noyal-Pontivy, en 2021, a fait 14 473 heures. Le gros service est Pontivy, Cléguérec, Rohan, nous et Kerfourn. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Le service sera regroupé à Pontivy et donc plus personne en présentiel sur Noyal ? Ton rôle, Laëtitia, ne sera pas effectif à Noyal ? Tu serais basculée sur Py CC ?»

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Non, il y aura des contacts et les personnes se déplaceront faire les visites à domicile comme on peut faire avant les interventions (devis, contrat …). Oui je peux aller à Py CC. »

Madame Sylvie MONNET : « Il n’y aura pas de permanence ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Pas dans l’immédiat. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Est-ce que ce n’est pas quelque chose vu la taille de la commune à conserver. Pour moi une permanence horaire sur la mairie serait utile. Il y a les contacts sociaux »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Les bénéficiaires, on ne les voit pas beaucoup. Ils ne viennent pas en mairie. Les contacts sociaux relèvent du CCAS et cela reste sur Noyal. C’est que la partie Aide à domicile qui est concernée par le CIAS. Toute l’aide sociale, accompagnement des personnes, publics fragiles reste à la commune. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Dans la définition de ton poste, tu as combien de temps à consacrer à l’aide à domicile ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « C’est estimé à 75 %. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Les 25 % restants resteraient sur Noyal-Pontivy ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « Oui. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « Il me semble important qu’on ait ce contact en mairie, c’est plus central et facile pour les gens. »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « L’aide aux démarches quotidiennes reste en mairie »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ça faisait partie des discussions que j’avais eues avec Laëtitia avant de dire Oui au début du projet. Il ne faut pas perdre la proximité car tout le monde ne pourra pas aller à Pontivy, tout le monde ne peut pas appeler. On sait que ce sera un peu plus noyé sur Pontivy et certaines choses doivent rester pour nos habitants de la commune. Il y aura une proximité qui pourra être faite en mairie. »

Madame Nelly GANIVET : « Tu vas être transférée à Pontivy Cc ? »

Madame Laëtitia BRIZOUAL : « C’est à voir. On commence à en discuter. Suivant moi ce que je veux, c’est le moment aussi de se positionner. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Tous les agents des CCAS qui vont intégrer le CIAS, ont cette discussion. »6

1 VOIRIE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Cession de terrain au profit du lotissement Porh Person 3

Par délibération en date du 23 février 2015, le conseil municipal autorisait la maire à acquérir le terrain situé au lieu-dit « Le Château d’eau », Rue Le Drogo.

Ce terrain cadastré ZV N°1 d’une surface de 22 180 m² a été acquis au prix de 70 000 €. Seule une partie du terrain (5 272 m²) était constructible à l’époque et a été divisée et viabilisée en 11 lots communaux.

La partie à l’origine en zone agricole est, compte tenu de l’approbation du Plui, devenue constructible pour une surface de 16 908 m².

Ce terrain va être transféré au budget du lotissement Porh Person 3 afin d’y réaliser un futur lotissement de plus de 20 lots.

Il est proposé de le transférer au budget de Porh Person 3 au prix de 53 333 €.

Monsieur Michel HARNOIS : « A-t-on des nouvelles sur les 3 lots du fond ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Sur celui du fond, il y aurait des pourparlers. Sur les autres, je n’ai pas eu connaissance à aujourd’hui. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le transfert de Porh Person 2 vers Porh Person 3 en vue d’y créer le futur lotissement communal.

2 FINANCES

Madame Sylvie GASCHARD : « Les 2 délibérations suivantes concernent une modification d’écriture comptable à passer à la demande de la trésorerie. La 1ère délibération porte sur la modification de l’affectation du résultat et la 2ème donne lieu en conséquence à une décision modificative. A la demande de la trésorerie, ces 2 délibérations doivent être prises par rapport à la cession d’une portion de terrain à Ages & Vie pour un montant de 66 140 €. La modification d’écriture concerne une opération qui passe en investissement plutôt qu’en fonctionnement. Il convient d’ajouter une écriture de prévision concernant les investissements. »7

Modification Affectation des résultats de clôture 2021 – Budget général

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2021 Investissement : + 646 613.68 €

Fonctionnement : + 321 955.65 €

L’affectation du résultat a été approuvé en conseil municipal en date du 21 mars 2022 de la façon suivante :

- Budget principal

o Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement : 231 503.26 € au compte 1068

o Transfert de l’excédent d’investissement en recettes d’investissement au compte 001 pour 646 613.68 €

Considérant que la commune va céder à Ages & Vie une portion de terrain pour y implanter deux bâtiments pour personnes âgées,

Considérant la délibération en date du 21 février 2022 autorisant la cession moyennant un prix de 66 140 €,

Considérant que la nomenclature comptable M14 impose d’inscrire des crédits au chapitre budgétaire sans exécution 024 (inscription du prix de cession),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie les résultats de clôture de l’année 2021, comme suit :

- Budget principal

o Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement : 165 363.26 € au compte 1068

Décision modificative N°1 – Budget général

Compte tenu des résultats cumulés d’exécution du budget de l’année 2021 Investissement : + 646 613.68 €

Fonctionnement : + 321 955.65 €

L’affectation du résultat a été approuvé en conseil municipal en date du 21 mars 2022 de la façon suivante :

Budget principal

o Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement : 231 503.26 € au compte 1068

o Transfert de l’excédent d’investissement en recettes d’investissement au compte 001 pour 646 613.68 €

Considérant que la commune va céder à Ages & Vie une portion de terrain pour y implanter deux bâtiments pour personnes âgées,

Considérant la délibération en date du 21 février 2022 autorisant la cession moyennant un prix de

66 140 €,

Considérant que la nomenclature comptable M14 impose d’inscrire des crédits au chapitre budgétaire sans exécution 024 (inscription du prix de cession),

Suite à la délibération précédente, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valider la décision modificative N°1 selon le tableau qui suit :8

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes Recettes

775- Produits des

cessions

d’immobilisations

- 66 140 € 024- Produits de cessions

d’immobilisations

+66 140 €

002 – Résultat reporté + 66 140 € 1068- Excédent de fonctionnement capitalisé

- 66 140 €

TOTAL 0 TOTAL 0

Subvention communale à l’école du Château (filière bilingue)

La loi N°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, est venue modifier l’article L442-5-1 du code de l’éducation relatif à la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement privé du 1er degré sous contrat d’association d’une commune d’accueil.

Désormais l’article L442-5-1 du code de l’éducation modifié dispose que (…) » la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du 1er degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale (…) fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale.

Par la loi du 21 mai 2021, le législateur en supprimant la mention de caractère volontaire de cette contribution, a donné un caractère obligatoire à la contribution des communes de résidence qui ne disposent pas d’écoles dispensant un enseignement de langue régionale.

L’école du Château à Pontivy accueille des enfants de Noyal-Pontivy en filière bilingue breton.

Il est proposé de verser le montant du forfait communal par élève résidant sur la commune et scolarisé en maternelle et en élémentaire à l’école du Château et suivant la filière bilingue.

Ce coût s’établira pour l’année 2022 à :

- 1 281.48 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en maternelle (1 enfant noyalais au 1er janvier 2022)

- 334.80 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en élémentaire (2 enfants noyalais au 1er janvier 2022)

Le montant des contributions pour l’année 2022 sera de 1 951.08 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe pour l’année 2022 le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école de Château à Pontivy (filière bilingue) à 1 281.48 € par élève en maternelle domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy et à 334.80 € par élève en élémentaire domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy.9

Pacte financier et fiscal de solidarité

Le pacte fiscal et financier de solidarité qui fixe le cadre des flux financiers et les liens fiscaux entre Pontivy Communauté et ses communes-membres a été adopté par délibération du 29 novembre 2016 pour la période 2017-2020.

Par délibération du 18 juin 2019, ce pacte a été amendé sur trois points. (Foncier bâti économique/

Taxe d’aménagement /IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques). Ce pacte avait fait l’objet de délibérations communales favorables, à l’exception des communes de Bréhan, Le Sourn, et Noyal-Pontivy.

L’année 2021 a été consacrée aux échanges avec les trois communes, le pacte voté pour la période 2017-2020 a pris fin le 1er janvier 2021, sans prolongation puisque dans l’attente d’un accord unanime.

Cet accord unanime étant désormais obtenu, par délibération n°24CC29.03.22, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de prolonger le Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour les années 2021 et 2022, tel que présenté dans le document joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Laurent FOUCAULT), approuve la prolongation du pacte financier et fiscal de solidarité tel que défini en annexe pour les années 2021 & 2022.

Monsieur Lionel ROPERT : « Au niveau RH, ça faisait 3 ans qu’on était à la recherche d’un archiviste pour continuer le travail qui a été fait jusqu’à 2015. Il y avait des annonces en continu mais on ne trouvait personne. L’autre jour, nous avons reçu une candidature pour quelqu’un qui était disponible rapidement, qui a fait des missions dans d’autres communes. Gwénaëlle l’a rencontrée la semaine dernière, s’est renseignée. Etant disponible immédiatement, nous avons pris la décision vendredi qu’elle démarrerait dès aujourd’hui pour 2 mois. On était parti sur 6 mois avec Gwénaëlle de travail effectif mais elle a regardé avec Gwénaëlle et elle estime entre 2 et 3 mois de travail. On lui fait un 1er contrat de 2 mois. S’il y a besoin d’un peu plus de temps, on lui accordera une petite rallonge pour finir le travail. Elle a noté la qualité du travail qui avait été fait par la précédente archiviste. Il y a le travail d’archive et surtout le travail de classification pour que les services puissent retrouver rapidement une archive. On a pris la décision de le faire, on n’a pas fait de commission de personnel. J’en ai parlé avec les membres de la commission, j’ai aussi appelé Nelly sur le champ pour prendre la décision vue qu’elle était libre dès aujourd’hui.

On a 3 CDD aux services techniques qui arrivent à échéance. On a une fin de CDD au 9 mai pour Patrice ALLIO, le 16 mai pour Samuel LE TUTOUR et le 30 mai pour Éric FRANÇOIS. La décision a été prise de la stagiairiser en vue d’une titularisation. Ce sont des personnes compétentes, sérieuses, motivées et qui correspondent bien au service. David valide également. Tout se passe très bien. Il faut fidéliser pour éviter d’avoir l’envie d’ailleurs. On va donc procéder à une stagiairisation de ces 3 personnes. »10

Monsieur Dominique QUÉRO : « Pour prévenir les membres de la commission Travaux, que je vais mettre en place une réunion un samedi exceptionnellement de façon à ce qu’on puisse visiter la maison de Madame GUILLOUX. L’ordre du jour de la réunion portera sur les travaux en cours, les travaux futurs et tous les dossiers qu’on a à voir ensemble. Très rapidement, on a reçu un rapport d’analyse d’offres concernant Porh Person 2 par rapport à la voirie. Je vais vous annoncer tout de suite les montants. On n’a pas réuni exceptionnellement la commission d’ouverture des plis, les montant ne sont pas extraordinaires. Quoiqu’il en soit, ils ne sont pas dans l’estimation. A aujourd’hui comme vous le savez, on a la problématique de la covid qui fait augmenter beaucoup de choses. En estimation, nous étions partis sur un montant de 57 504.60 € HT (69 005.52 € TTC). 4 entreprises ont présenté une offre :

Eiffage : 83 286.48 € TTC

Eurovia : 85 772.64 € TTC

Colas : 80 701.70 € TTC

Brocéliande TP : 75 485.34 € TTC

On a essayé de revoir un petit peu la copie. Quoiqu’il en soit, les montants sont restés tels qu’ils sont et à cette hauteur-là. Juste pour fixer le cadre, on est sur un secteur de sélection, sur un cadrage d’attribution qui est à hauteur de 70 % pour le tarif et sur la partie technique à 30 %. La société Brocéliande TP remplissant complètement le cahier des charges sera retenue pour les futurs travaux. La date des travaux n’est pas encore fixée mais ça ne devrait pas tarder, c’est prévu avant la fin de l’année. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Comme on est sur les travaux, j’ai vu dans la presse que vous aviez parlé de colonnes enterrées au Guily. Est-ce qu’il y en a de prévues pour Joachim Le Strat ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non ! Elles ne sont pas intégrées car on a reçu le courrier la semaine dernière sur la nouvelle organisation de Pontivy CC sur ces points-là. On doit travailler dessus. On n’a pas de timing, de délai, de plan sur les communes restantes. Chaque commune doit remonter les endroits préférentiels sur ces colonnes enterrées ou semi-enterrées. Il n’y a rien d’arrêter au Guily. Nous étions juste à côté des colonnes, j’ai juste évoqué le projet. »

Madame Nelly GANIVET : « On a cru que c’était validé pour le Guily. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Non pas du tout. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Est-il encore temps de faire des réservations sur la rue Joachim Le Strat ?

Monsieur Lionel ROPERT : « Dans cette rue-là, mettre des colonnes enterrées ou semi- enterrées sur ce projet-là, ça me parait un peu … on est en plein milieu du bourg, je ne pense pas que ce soit l’endroit adéquat sur cette rue-là. »

Madame Sylvie MONNET : « C’est mieux que d’avoir des grosses poubelles en centre-bourg. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Enterrées ou semi-enterrées, c’est un choix de chaque commune. Contrairement au départ, aujourd’hui c’est financé par les communes. On a un % à mettre dedans. Ce n’est donc pas le même prix. Mais effectivement il faut mettre un peu le prix pour éviter d’avoir des colonnes qui risquent d’être visibles en plein milieu du bourg. Il y en aurait 7 dans la partie bourg. Il n’y a pas de délai. »

Madame Nelly GANIVET : « La 1ère démarche c’est la commune qui décide de l’endroit. »11

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui et on fait remonter et ensuite ce sera planifié en fonction. On va créer une commission spécifique pour définir les emplacements, un mélange de la commission Travaux et de la commission Voirie avec Christophe car c’est notre délégué à Pontivy CC, pour réfléchir pour donner les endroits où ça serait le plus souhaitable sur la commune et ensuite on fournit cela à Pontivy CC, qui travaillera aussi par commission en respectant le choix d’origine des communes car on est sur le terrain. »

Monsieur Laurent FOUCAULT : « A aujourd’hui, je n’ai pas le budget en tête, mais ça n’a pas été budgété cette année. Il y aura un budget spécifique alloué à cette opération ?»

Monsieur Lionel ROPERT : « Non, ce ne sera pas sur cette année. Le jour où on dira que la commune de Noyal-Pontivy est partante, on mettra un budget en ligne mais ce ne sera pas sur 2022. J’ai quelques doutes pour 2023. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Je vais vous faire un petit point sur Le Valvert parce que les choses bougent. Si on remonte à ce qui s’est passé depuis le dernier conseil municipal, juste avant le dernier conseil, le dossier de la vidange était déposé auprès de la DDTM. Le 10 avril, il y a eu un arrêté préfectoral autorisant la vidange. On a donc signé une convention avec le syndicat de la vallée du Blavet de façon à répartir les missions, les responsabilités et les financements. Sur la partie, phase 1, qui est la partie vidange et effacement des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage est assurée par le syndicat qui s’occupe de dossier réglementaire. Ils ont été étroitement associés avec Ouest AM pour la constitution du dossier de la vidange. Pour les demandes de subvention et travaux : le coût de la vidange est estimé à 95 000 €. 57 000 € seront pris en charge par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 19 000 € par le département, 9 500 € par le syndicat. Comme énoncé, le reste à charge pour la commune sera de 10 % à savoir 9 500 €. On a bien obtenu sur cette phase un financement à hauteur de 90 %.

Pour ce qui est de la vidange, un barrage en amont a été fait avant l’entrée dans l’étang de manière à détourner la rivière dans le fossé Nord, de manière à limiter le débit qui arrive dans l’étang lui-même. Il y a 2 bassins de décantation qui ont été faits en aval de la digue de manière à pouvoir éviter la pollution de la rivière par les sédiments qui se déposent. Ces 2 bassins sont opérationnels. L’objectif est de filtrer les sédiments et de retenir autant que possible les espèces invasives (élodées denses, perches soleil ou écrevisses américaines). La vidange effective a commencé ce matin, la 1ère vanne a été ouverte en fin de matinée. Le 9 et 10 mai, il y aura une pêche de sauvegarde organisée par un pêcheur professionnel avec le soutien de l’AAPPMA de Pontivy. Pour ce qui est de la pêche de sauvegarde dans le cadre du partenariat sur le développement durable qui a été signé entre Pontivy CC et l’école Françoise Dolto, les enfants de CM1/CM2 assisteront à la pêche de sauvegarde. Dès le 12 mai, à la fin de la pêche de sauvegarde, il y aura le lancement de la phase 2 à savoir la phase « aménagements » du futur site du Valvert. Ce matin, toutes les associations noyalaises ont reçu par mail ou par téléphone, une invitation à participer aux 3 futures réunions de travail qui se dérouleront salle Artus. L’objectif, en partant de l’esquisse qui a été fournie par Ouest Am pour la constitution du dossier de vidange, est de coconstruire l’avant-projet. Il y aura 3 réunions le 12 mai, le 2 et le 23 juin à 20H. »

Madame Sylvie MONNET : « Le club de patins a reçu une invitation dans quel but ? »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Le but des réunions est d’associer d’une part toutes les associations qui le veulent. Les réunions sont bien évidemment ouvertes à tous les noyalais qui veulent venir à titre individuel. Le but du jeu, en présentant ce qui sera la trame de départ, à12

savoir l’organisation générale du site, c’est de définir les souhaits de chacun en termes d’aménagements, aire de camping-cars, de jeux, de parcours sportifs. Tout est ouvert, tout est sur la table et tout sera choisi par les noyalais. Tout ce qui sera demandé ne sera sans doute pas accordé. On ne va pas faire une lettre au Père Noël. L’objectif est bien de travailler sur les souhaits de ce que veulent les gens et de s’orienter dans la mesure du possible vers ce qu’ils auront choisi eux-mêmes. »

Madame Sylvie MONNET : « C’est plus une réunion publique qu’une réunion avec les assos. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Oui c’est une réunion publique qui s’appuie sur le tissu associatif qui est important sur Noyal. Pour que l’information aille aux plus près de noyalais possibles, les journalistes vont nous le relayer dans les journaux, on l’a mis sur le panneau lumineux, on va le mettre sur le site Internet de la commune, le Facebook mais en diffusant via nos associations qui peuvent diffuser aussi à leurs adhérents, l’information ira le plus largement possible aux noyalais. C’est ouvert à tous les noyalais. On a fait une lettre exprès aux associations pour que ça rediffuse derrière mais c’est ouvert à tout le monde. C’est une vraie réunion publique de travail où dans la 1ère partie de la réunion, on présentera l’esquisse du cabinet Ouest Am qui connaît un petit peu comment ça pourrait être fait sur certaines zones (zones loisirs, zones humides …) et ensuite il faudra lister les idées que peuvent avoir les noyalais (jeu de boules, parcours sportif, zone humide …). On fait sur 3 réunions : la 1ère est globale et les 2 autres seront des réunions de travail en groupes pour donner d’autres aspects. Fin juin, on remontera le dossier à Ouest Am, qui sera présent aux réunions. Ils nous feront ensuite un avant-projet septembre/octobre de cette année pour pouvoir aller vers le projet et le budgétiser. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « La 1ère réunion sera la base de départ et les 2 autres réunions, on espère avec Laurent, qu’elles seront à vocation thématiques. On pourrait organiser différents groupes de travail (partie pédagogique, aspect sportif et ludique). »

Monsieur Lionel ROPERT : « Les écoles seront aussi associées. Si elles ne peuvent pas venir à 20h, effectivement le jeudi soir ce n’est pas forcément bien pour les enfants, c’est prévu d’aller vers les écoles et de leur demander à leur niveau ce qui souhaiterait comme pour les parcours pédagogiques. Il faut travailler avec eux. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Vous avez une nouvelle mission avec Ouest Am ? »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Ils ont repris, comme on l’a toujours dit, c’est Xavier Nicolas et Ouest Am qui reprennent le dossier. Même s’ils ont beaucoup rafraîchi le dossier, la base de départ c’est quand même le scénario 3 de ce qu’avait présenté Ouest Am initialement. Il y a eu un avenant de fait au marché. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On leur a demandé s’ils étaient toujours ouverts à continuer le projet même si ce n’était plus le même. Ils ont dit OK. On a donc continué. Ça nous a permis d’avoir des bases des études qu’ils avaient déjà menées.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est eux qui ont constitué le dossier réglementaire de vidange avec le syndicat de la vallée du Blavet. On construit ensemble avec la DDTM. Ils l’ont fait dans des délais très contraints. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Les travaux de voirie ont commencé dans la rue Joachim Le Strat. Prévision de fin de travaux : fin juin/début juillet13

La structure qui doit être au parc du Coguen devait arriver en juillet pour qu’on puisse en profiter cet été. A cause de problèmes d’approvisionnement, installation en septembre. »

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 27 juin 2022 à 18h30 »

A 19h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée