Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 27 06 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 27 06 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 27 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, a

L\

EEE Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Séance ordinaire du 27 juin 2022

Procès-verbal

Ordre du jour

Adoption des procès-verbaux du conseil municipal du 2 mai 2022

Ÿ Affaires scolaires et périscolaires

1- Tarifs cantine et garderie - Année 2022/2023

Ÿ Pontivy Communauté

2- Désignation d’un référent - Pays d’art et d'histoire

Ÿ Éolien

3- Utilisation des chemins rurauxConvoqué le 20 juin 2022, le conseil municipal de la commune de Noyal-Pontivy

s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 27 juin 2022 à 18h00, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.

Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum: 14)

Présents : Monsieur Lionel ROPERT, Monsieur Henri DOMBROWSKI, Madame Sylvie

GASCHARD, Monsieur Dominique QUÉRO, Madame Claudine LE GARGASSON, Monsieur

Patrice CORBEL, Madame Michelle LE DOUGET, Monsieur Laurent NICOLAS, Monsieur

Louis CADIC, Monsieur Christiqn LE TENNIER, Madame Véronique Ézanic, Monsieur

Christophe PASQUIER, Madame Corinne CONAN, Madame Valérie LE MOIGNIC, Monsieur

Philippe LE CORNEC, Madame Angélique PUTOIS, Madame Lydie CAROT, Madame Rachel

DUQUESNEL, Monsieur Hugo QUILLERÉ, Madame Chantal LABBAY, Monsieur Philippe

JÉGOUREL, Madame Sylvie MONNET, Monsieur Laurent FOUCAULT, Madame Nelly GANIVET, Monsieur Michel HARNOIS

Absent-es avant donné procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code

Général des collectivités territoriales :

Monsieur Erwan ROYER donne pouvoir à Monsieur Lionel ROPERT

Madame Stéphanie GUIDARD donne pouvoir à Monsieur Philippe LE CORNEC

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe LE CORNEC

Monsieur Lionel ROPERT informe, que compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid et des règles applicables

en de telles situations, la séance est également en visio-conférence pour les élus qui ne peuvent venir sur place. Elle est également retransmise en direct sur Facebook.

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès- verbal du conseil municipal du 2 mai 2022.

Monsieur Lionel ROPERT : « Avezvous des questions par rapport au dernier PV?»

Le procèsverbal du conseil municipal du 2 mai 2022 est adopté à l'unanimité.[1 | AFFAIRES PERISCOLAIRES ET SCOLAIRES |

Tarifs Cantine et Garderie - Année 2022/2023

Chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer des tarifs applicables à la rentrée scolaire de

septembre.

La commune a mis en place en janvier 2022 un portail Famille permettant aux parents de gérer les inscriptions et désinscriptions de leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire et au centre de loisirs.

La commission scolaire et périscolaire, a réfléchi sur les tarifs suivants :

Tarifs 2021/2022 | Tarifs 2022/2023

Enfant novalais 3.40 € 3.50 €

Enfant ayant un PAÏ (repas apporté par la famille) 1.85 € 1.95 €

Enfant d’une commune extérieure 3.75 € 3.85 €

Enfant d'une commune extérieure ayant un PAI (repas apporté par la famille) 2.05 € 2.15 €

Adulte 525€ 5.35 €

Majoration des tarifs s’ajoutant au tarif du repas correspondant au profil * - +1.90 €

Le #4 h (matin et soir) 0.85 € 0.90 €

1** tranche du soir incluant le goûter de 16h30 à 17h 1.95 € 2€

Majoration en cas de retards non prévenus le soir ** - 7 ElkHh

*Ces tarifs seront appliqués aux familles, qui de manière répétée et abusive, ne préviennent pas quand

leur enfant est absent ou oublie de l’inscrire. Une commune est libre de majorer le prix d'un ticket repas

de cantine lorsque l'obligation d'inscription préalable au service des repas n'a pas été respectée (CE du 9

mars 1998)

**Ces tarifs seront appliqués aux familles qui arrivent, sans prévenir, après l’heure de fermeture (19h) à

la garderie

Monsieur Lionel ROPERT : « Voilà les tarifs qui sont proposés : 10 centimes sur tous les repas. C’est

l'augmentation que l’on a de la part d’Ansamble sur tous les repas avec le nouveau contrat, suite aux

augmentations diverses donc on la répercute. Concernant la ligne « majoration des tarifs s'ajoutant au tarif

du repas », c’est parce que depuis qu’on a mis en place le nouveau système, certaines familles ne jouent

pas forcément le jeu de s'inscrire ou de se désincrire. Quand on sait qu’on a 200 repas à faire et qu'il y

en a 10 qui arrivent ou 10 qui ne sont pas là, forcément pour nous, c’est soit une organisation différente

à revoir pour Morgan car il a 10 repas en plus à faire ou soit on a 10 repas qui ont été préparés et qui ne

seront pas imputés parce qu’il n’y a pas eu la désinscription en temps et en heure. C’est une majoration qui peut se mettre (1.90 € en plus du repas). Cette majoration n’est pas effective tout le temps, il peut

toujours y avoir une bonne explication de la famille mais on est obligé de mettre cette lignedà. On se

rend compte qu’il y a une dérive, il y a des deltas et ce sont souvent les mêmes personnes qui ne jouent pas forcément le jeu donc à un moment, si on ne les pénalise pas, c’est les autres qui sont pénalisés ou la

commune qui est pénalisée. Idem pour la ligne « Majoration en cas de retards non prévenus le soir », il y a

quelques éléments qui oublient de nous prévenir. Quand on est prévenu parce qu’il y a un problème surla route, les personnes de la garderie le savent, ils ne sont pas à la minute près à regarder quand ils sont

prévenus. C’est pour justement majorer en cas de retard répétés et non prévenus de certaines familles,

d’avoir cette option de mettre 7 € pour {4 h supplémentaire car nous, on doit payer les agents et c’est comme toute chose, si on ne met pas cette ligne-là, on ne peut pas l'appliquer.

Voilà pourquoi on a décidé d'intégrer ces 2 lignes-là pour pouvoir la mettre en application s’il y a une déviance importante. »

A l'issue d'un vote, le conseil municipal adopte à l'unanimité, les nouveaux tarifs de la cantine

(temps scolaire et ALSH) et de la garderie à compter du 1° septembre 2022 (nouvelle année

scolaire 2022/2023).

Pour: 27 voix

Contre: © voix

Ont voté contre : 27

Abstentions : O voix

$e sont abstenus :

[2 |PONTIVY COMMUNAUTÉ

Référent Pays d’art et d’histoire

Le territoire a obtenu le label Pays d’art et d’histoire avec la mise en oeuvre d’une convention signée avec le ministère de la Culture.

3 instances vont être créées :

- Un comité de direction composé des représentants des 5 intercommunalités

- Un comité de pilotage composé des représentants communaux (1% réunion le 28 juin). La 1 réunion a été reportée en raison du décès de Monsieur LE LU de Guerlédan

- Un comité technique composé des techniciens du patrimoine

Afin de constituer le comité de pilotage, il est demandé au conseil municipal de désigner un référent et un suppléant Pays d’art et d’histoire pour représenter la commune.

Il est souhaitable que le référent soit un élu qui pourra être suppléé par un habitant non élu, choisi pour son intérêt et son engagement fort pour les questions patrimoniales.

Monsieur Lionel ROPERT : « Je voulais savoir si dans l'assemblée, il y avait des personnes intéressées pour être référent ou suppléant. »

Monsieur Louis CADIC souhaiterait être référent.

Madame Sylvie GASCHARD : « Dans la continuité de l'Art dans les Chapelles, je veux bien, comme suppléante. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Louis CADIC, titulaire et Madame Sylvie GASCHARD), suppléante au Pays d’art et d’histoire.| 3 |Éolien |

Convention servitude de passage - Chemin rural N°118

Monsieur l’adjoint rappelle que le futur parc se composerait de deux éoliennes dont une serait située

dans les limites administratives de la commune et que ce projet bénéficie de plusieurs délibérations

favorables du conseil municipal de Noyal-Pontivy en 2011 puis le 16 décembre 2021.

La société EDPR France Holding sollicite de la part du conseil municipal, pour elle-même ou toute

société de projet qu’elle se substituerait pour l'exploitation du parc éolien projeté, qu’il l’autorise à

utiliser les chemins ruraux pour les besoins de la future construction et exploitation du parc éolien

(notamment pour le passage des convois, les renforcements et élargissements de voiries, l'éventuel passage de câbles électriques).

Monsieur le Maire a communiqué aux conseillers un projet de convention d’autorisation d’accès, de ]

passage et d'enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes avec la convocation au présent conseil municipal (Annexe 1).

Monsieur Laurent NICOLAS, adjoint au maire, en rappelle les principales caractéristiques en séance :

- Signataires : la commune de Noyal-Pontivy et la société EDPR France Holding

- Chemins ruraux : n°118

- Objet : autoriser la société EDPR France Holding et toute entreprise qu’elle aura mandatée ou qu'elle se sera substituée :

(i) à accéder au site du parc éolien en passant par les chemins ruraux désignés ci-

dessus, durant les phases de construction, de maintenance, d’exploitation et de

démantèlement du parc éolien ;

(ii) à enfouir des câbles en tréfonds. Le renforcement des chemins est également prévu

au titre de cette convention ;

(ji) à constituer une servitude servitudes d’accès, de passage et d’enfouissement des

câbles sur les chemins ruraux désignés ci-dessus.

- Durée : 5 ans, reconductible une ou plusieurs fois, dans la limite de 15 ans, pour

une durée supplémentaire de 5 ans.

- Conditions essentielles des servitudes :

Oo Durée : 32 ans à compter de la signature de la convention de servitudes

reconductible une ou plusieurs fois, dans la limite de 15 ans.

Oo Redevance : 2 000 € par an

- Entretien : par la société EDPR France Holding

Monsieur Lionel ROPERT : « C'était une demande qui émanait de la société EDPR depuis un moment

mais on la repoussait toujours depuis une bonne année parce qu’on a travaillé toujours sur ce dossier-là

avec la commune de Gueltas où va se situer une éolienne, pour avoir toutes les informations en bonne et due forme. Lors de la dernière réunion commune entre EDPR, la mairie de Noyal-Pontivy et la mairie de

Gueltas, toutes les questions ont été élucidées. Cette autorisation leur permet d’avancer sur leur dossier

et d’avoir ça en pièce complémentaire. Ce n’est pas parce que nous avons cette délibération que c'est

acté et que les éoliennes seront là. Il y a une enquête publique et tout ça qui va suivre derrière. Mais ils

avaient besoin de ce document pour faire avancer leur dossier et avec toutes les données que Laurent a pu vous mettre derrière. »

Monsieur Laurent NICOLAS : « Le dépôt du dossier est prévu en septembre2022. »

Monsieur Lionel ROPERT : « D'accord ! Dépôt du dossier prévu avec tout ce qui va derrière ensuite. »Il est demandé au conseil municipal,

- D'approuver la convention d’autorisation d'accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes relative aux chemins n°118 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation d’accès, de passage et

d'enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes, à établir avec la société EDPR France Holding et à la réitérer devant notaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire et lui déléguer tous pouvoirs à l'effet de signer et conclure la

convention et tous documents permettant leur exécution, à représenter la Commune et à prendre toutes

décisions relatives à son exécution.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : O voix

Ont voté contre :

Abstentions : O voix

$e sont abstenues :

Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’y avait pas de questions diverses. C’est un conseil municipal allégé

mais il fallait passer les tarifs de la cantine.

Quelques petites informations que je peux vous donner : les travaux pour Ages & Vie ont débuté pour

une année de travaux.

La séance fut courte mais il fallait la faire. »

Monsieur Philippe JÉÉGOUREL : « C’est concernant l’association Agriculteurs de Bretagne, à laquelle

nous avons adhéré le 14 décembre 2020 et qui a été validé en juillet 2021 par la pose du panneau. Je

voudrais savoir depuis que s’estil passé, quelles sont les actions qui ont été menées et quelles sont les

actions à venir ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Cela aurait été plus simple de poser la question avant, en temps et en

heure, Philippe, pour qu’Henri puisse te faire une réponse. Il y a des règles. On n’a pas de question et

puis, on en a là comme cça. Je vais quand même passer la parole à Henri parce qu’il y a eu des petites

opérations qui ont été faite. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « L'essentiel qui a été fait, c’est la participation à pas mal d'AG

notamment Res’Agri, Agriculteurs de Bretagne que ça soit de ma part ou de la part de Christian.

C'est Le travail sur le projet d’une page spécifique « Agriculture » sur le site de la commune, sur lequel on

pourra retrouver un certain nombre de liens vers les associations, des informations sur le monde

agricole. Je sais qu’on n’est pas très avance sur ce point.

C’est la participation à un certain nombre de réunions qui ont été organisées notamment sur

l'alimentation.

C'est des réunions suivies dans les exploitations notamment par le groupement Agriculteurs Bio 56.

Voilà c’est des choses de cette nature.

C'est la mise en valeur des nouveaux installés, cela sera dans le prochain bulletin municipal. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Il y aussi la participation au marché de septembre. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI: « Je pense que le positionnement d’une commune comme Noyal-

Pontivy, le fait qu’on ait adhéré en début de mandat, je pense que ça peut être un déclencheur del'adhésion générale de Pontivy CC, puisque vous n'êtes pas sans savoir que Pontivy CC a adhéré à

Agriculteurs de Bretagne et que l’ensemble des communes de la CC sont donc, de fait, adhérentes. »

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est un début puis maintenant, effectivement dans les assemblées

générales, on est forcément invité à différentes AG et Christian ou Henri … Du fait que Pontivy CC y

adhère, on adhèrera par défaut, pas en direct puisque ce sera Pontivy CC. La cotisation qui est de

0.10 €/ habitant sera payée par Pontivy CC. »

Monsieur Lionel ROPERT : « En vous remerciant et vous souhaitant de bonnes vacances. »

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 12 septembre 2022 à 18h30 »

À 18h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire

Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT