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Arrêté - 12 05 marches nocturnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 12 05 marches nocturnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
tri.iycs
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cSeine
annÊrÉ MUNTcTPAL n' AT2o25-096
Marchés Nocturnes
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant
- que l'installation et la tenue des marchés nocturnes dans la rue Ernest Binet de Villequier (le dernier vendredi des mois de juin, juillet et août 2025) nécessitent de prendre des mesures de règlementation en terme de stationnement et de circulation obligatoires pour leur bon déroulement,
- la nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1: Le stationnernent et la circulation sont interdits :
n rue E. BINET et rue E. LE GAFFRIC les 27 juin 2025,zsjuillet 2025 et le 29 août 2025 de 12h00 à 00h00,
sauf exposants.
. quais SAINT LEGER et V. HUGO les 27 juin 2025,25 juillet 2025 et le 29 août 2025 de 12h00 à 00h00, sauf riverains
Article 2 : Conformément à la délibération n"D12021-L02, les véhicules stationnant aux endroits interdits dans le présent arrêté sont enlevés par la Carrosserie Le Breton (téléphone d'astreinte:02 35 31 26 56) ou toute autre
fourrière agréée. Ces derniers sont transportés sur le parking non-gardé situé face aux Services Techniques (Route de Villequier). La Ville dégage toute responsabilité concernant d'éventuelles dégradations.
Article 3: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à l'application des règles du présent arrêté.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale
lntercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-
en-Seine.
Article 6: La présente décision ou le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.frf , dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le L2 mai 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Viile t" IâC§ noâf