Arrêté - marche nocturne 12 juillet

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Arrêté - marche nocturne 12 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Arrêté - marche nocturne 12 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Autorisation d'occupation du domaine public

Restriction de circulation et de stationnement

Rue de la Borde, Avenue de la Tête Verte,

Places du Cloître et du Gris Meunier

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.38.46.81.01

police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr

PM- ALP- AT 2024-PM-040

Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L 2212-

1;

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2122-1,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment les titre l et IV (voirie communale)

Vu l’état des lieux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation

temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié le 6 novembre

1992.

Considérant l'implantation du marché nocturne Place du Gris Meunier, le vendredi 12 juillet 2024,

Considérant qu’il y a lieu d'installer des barnums, des manges debout, des tables, des bancs,

des chaises, sur la place du Gris Meunier;

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking de la place du Cloître,

situé dans le prolongement de la rue de la Borde,

Considérant qu'il y a lieu de sécuriser et modifier la règlementation de la circulation et du

stationnement de la rue de la Borde, section comprise entre le 7 de ladite rue jusqu’à l’avenue

de la Tête Verte, comprenant les emplacements de stationnement de part et d’autre de la rue

de la Borde; de l'avenue de la Tête Verte angle rue de la Borde, jusqu’au rond-point rue du

Clos d'Or, comprenant les emplacements de stationnement de part et d’autre de l’avenue de

la tête Verte ; d’une partie du parking de la place du Cloître ;

- ARRÊTE -

Article 1 : La mairie est autorisée à organiser un marché nocturne,

Le vendredi 12 juillet 2024, de 18h à 23h

#

Ce w ne 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

ns Courriel : mairie.sdh{@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.frPlace du Gris Meunier, section comprise entre le 7 rue de la Borde, angle de l’Avenue de la

Tête Verte jusqu’au rond-point du Clos d’Or et sur le parking de la place du Cloître.

MODIFICATION DE STATIONNEMENT :

Le stationnement sera interdit à partir du n°7 de la rue de la Borde, de part et d’autre de ladite

rue, jusqu’à l’angle de l’avenue de la Tête Verte, dès le mercredi 10 juillet 2024 à 6h jusqu’au

dimanche 14 juillet 2024 à 15h.

Le stationnement est interdit dans l’avenue de la Tête Verte, section comprise entre l’angle

de la rue de la Borde jusqu’au rond-point de la rue du Clos d’Or, dès le mercredi 10 juillet

2024 à 6h jusqu’à la réouverture du dispositif par les services techniques.

Le stationnement est interdit sur le parking de la place du Cloître, dès le mercredi 10 juillet

2024 à 6h jusqu’à la réouverture du dispositif par les services techniques, pour les personnes

AUTRES que les exposants.

Les riverains des rues concernées pourront stationner leurs véhicules sur des emplacements

prévus à ces effets, dans les rues adjacentes, non barrées, de leur domicile.

MODIFICATION DE CIRCULATION :

La circulation sera interdite rue de la Borde du vendredi 12 juillet 2024 à 7h30 jusqu’au

dimanche 14 juillet à 15h.

La circulation sera interdite avenue de la Tête Verte du vendredi 12 juillet 2024 à 7h30 jusqu’à

la réouverture par les services techniques

La circulation sera interdite place du Cloître du vendredi 12 juillet 2024 à 7h30 jusqu’au

dimanche 14 juillet à 15h.

La signalisation sera mise en place sur l’ensemble du dispositif par les services techniques de

la commune de Saint-Denis de l’Hôtel.

IMPLANTATION DES EXPOSANTS :

Place du Gris Meunier, Avenue de la Tête Verte, partie comprise entre la place du Gris Meunier

et la place du Cloître : implantation des producteurs du marché nocturne.

Article 2 : Les exposants pourront s'installer sur la place du Gris Meunier à compter de 15h,

sans occasionner de gênes aux commerçants, qui ont pignon sur rue. La mise en place sera

impérativement terminée à 18h, heure de l’ouverture au public. Le marché se terminera à

23h.

Une partie de l'avenue de la Tête Verte sera réservée pour la restauration. Afin de ne pas

encombrer la dite avenue, le parking de la place du Cloître sera réservé pour le stationnement

des exposants ainsi que pour l’entreposage du matériel des services techniques de la ville.

36, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

Courriel : mairie.sdh{@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.frArticle 3 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués aux précédents articles

du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l'article R 417-

10 du code de la route et à ce titre, susceptibles d’être déplacés ou mis en fourrière, sur ordre

du service de Police Municipale ou de la Gendarmerie.

Article 4: Des panneaux mobiles règlementaires d'interdiction de stationner, portant la

mention « Article R 417-10 du Code de la Route » seront mis en place, 7 jours avant, soit le

mercredi 3 juillet 2024 au plus tard, aux endroits appropriés, par les Services Techniques de la commune.

Article 5 : Aucune dégradation ne devra être faite au domaine public pour la fixation des

structures.

Article 6 : Toutes infractions constatées au présent arrêté, seront poursuivies conformément

aux textes en vigueur.

Article 7 :

VALIDITE — PRECARITE — RESPONSABILITE :

La présente autorisation n’est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée

de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et

révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident

occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.

Article 8 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les

autorisations prévues par d’autres règlementations. Il n’est délivré que sous réserve du droit

des tiers et des règlements en vigueur.

Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible

par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 9 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat, en

application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est

exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit Code.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau

30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tei : 02.28.46.83.40

Coutriel : mairie.sdh{aville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pombpiers de Jargeau

- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel

- Madame la Directrice des Services Techniques

- Madame Marylène MOREL, 6È"® adjointe, en charge de la Vie Dionysienne et du Conseil

Municipal des jeunes

- Monsieur Christian DERY, correspondant incendie et secours de la commune de Saint-

Denis de l’hôtel

Pour en assurer l’exécution, chacun en ce qui le concerne.

- ï is 30. avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HÔTEL Tel : 02.38.46.83.40 En uns Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr