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Arrêté - at2023 210 marche de noel
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 210 marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Rives -en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-210
Marché de Noël
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
e Les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales
e L'arrêté municipal A2016-105-CDX/VIE du marché hebdomadaire
e Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
e L'article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant que
e l'importance des manifestations « Marché de Noel » et « Téléthon » organisées par la Ville de Rives-
en-Seine, les samedi 02 et dimanche 03 décembre 2023 sur la commune déléguée de Caudebec-en-
Caux.
ARRÊTE
Article 1er:
Le stationnement et la circulation sont interdits sur la Place d’Armes (partie centrale), le mardi 28 novembre
2023 de 06h00 et ce, jusqu’à la fin du montage des chalets et à partir du vendredi 01 décembre 2023 - 06h00 et
ce, jusqu’au démontage total des stands et chalets programmé le dimanche 03 décembre 2023, après le Marché
de Noël.
Article 2 :
Le parking de la Mairie est strictement réservé aux artistes du Marché de Noël aussi, le stationnement en est strictement interdit du samedi 02 décembre 2023 - 07h00 jusqu’au dimanche 03 décembre 2023 — 18h00.
Article 3 :
Comme pour les fêtes foraines, et conformément à l'arrêté municipal A2016-105-CDX/VIE, le marché hebdomadaire est déplacé.
De ce fait, le stationnement et la circulation sont interdits le samedi 02 décembre 2023 - de 06h00 à 14h00 - sur
la voie longeant la Place d'Armes, du magasin « Sam’Bott » au bar-hôtel « Le Saint-Philippe », sur l'ensemble du parking situé derrière la Bibliothèque et Rue de la Poissonnerie.
Article 4 :
Les bars-brasseries de la Place d’Armes ne sont pas autorisées à installer, sur leur terrasse, un débit de boissons
provisoire et du matériel destiné à la production alimentaire. Cette interdiction ne s'applique pas à la Mairie de Rives-en-Seine, organisatrice de ces journées.
Article 5 : Conformément à la délibération n°DL2021-102, les véhicules stationnant aux endroits interdits dans
le présent arrêté sont enlevés par la Carrosserie Le Breton (téléphone d’astreinte : 02 35 31 26 56) ou toute
autre fourrière agréée. Ces derniers sont transportés sur le parking non-gardé situé face aux Services Techniques (Route de Villequier}. La Ville dégage toute responsabilité concernant d'éventuelles dégradations. Article 6 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 9 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. °
Fait à Rives-en-Seine, le 14 novembre 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
ke GX. Publié sur le site Internet de la Ville le 24 {4412023