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Déliberation - 2025 47 dm1 budget principal 1514709
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 dm1 budget principal 1514709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
s
L OF
ID
: 005-210501060-20251218-2025
047-DE
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°7
du
18
décembre
2025
Délibération
n°1
de
la
séance
(2025-47)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEVNET,
Evelyne
PALMAS,
Michel
de
RANCOURT,
Annie
SOLDADO
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: Jacques
BILLON-TYRARD
Secrétaire
de
séance
: Robert
FRA
YSSINES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Objet
: Décision
modificative
n°1
—
budget
principal
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d’équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif et peuvent
être
également
transmises
par
le préfet
à la chambre
régionale
des
comptes.
Concernant
cette
décision
modificative,
il s’agit
de
modifier
certains
postes
de
dépenses
et de
recettes
sur
la
section
d’investissement
afin
d’intégrer
aux
travaux
réalisés
ou
à venir,
des
études
financées
il
y
a
plus
de
trois
ans.
Ces
mouvements
se
traduisent
au
budget
par
des
écritures
d’ordre
en
section
d’investissement,
à travers
les
inscriptions
suivantes
:
Section
d’investissement-
Dépenses
Nature
Chapitre
Article
Opération
|
Montant
des
DM
n°1
Montant
des
crédits
ouverts
crédits
avant
DM
ouverts
après
DM
Ouverture
de
crédits
21
212/041
147
0,00
€
1 779,60
€
1 779,60
€
Ouverture
de
crédits
23
231/041
150
0,00
€
10
569,60
€
10
569,60
€
Total
12
349,20
€
12
349,20
€
Section
d’investissement-
Recettes
Nature
Chapitre
Article
Opération
|
Montant
des
DM
n°1
Montant
des
crédits
ouverts
crédits
avant
DM
ouverts
après
DM
Ouverture
de
crédits
20
203/041
147
0,00
€
1 779,60
€
1 779,60
€
Ouverture
de
crédits
20
203/041
150
0,00
€
10
569,60
€
10
569,60
€
Total
12
349,20
€
12
349,20
€
VU
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57 ;
VU
la
délibération
n°2025-15
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
tenir
compte
de
modifications
à
apporter
depuis
le vote
du
budget
primitif 2025, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501060-20251218-2025
047-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
8 voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
- APPROUVE
la présente
décision
modificative,
- AUTORISE
le
1°
adjoint
délégué
aux
finances
et
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente ;
- DIT
que
cette
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
de
la
Préfecture
et
à
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
du
SGC
Embrun-Savines.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
23
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Robert
FRAYSSINES
L
Jean-Luc
/ERRIER