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Déliberation - 2026 013 budget principal reprise anticipee des resultats 1603371
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 budget principal reprise anticipee des resultats 1603371)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
5
mars
2026
Délibération
n°4
de
la
séance
(2026-013)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
de
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés :
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Objet
: Budget
principal
: Reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
prévision
d’affectation
sur
l'exercice
2026
Monsieur
le
1%
adjoint
rappelle
que
l’affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
se
fait
en
principe
après
le vote
du
compte
financier
unique,
qui
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l’année
N.
Pour
des
raisons
techniques
liées
d’une
part
aux
dysfonctionnements
au
niveau
national
de
la
plateforme
Hélios
au
mois
de
février
2026
et
d’autre
part,
au
retard
de
l’application
d’un
correctif
logiciel
par
le prestataire
informatique,
le compte
financier
unique
définitif ne
peut
être
approuvé.
Le
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
à la Commune
permet
néanmoins
de
reprendre
le résultat
de
l’année
2025
avant
le vote
définitif du
compte
financier
unique.
On
parle
alors
de
reprise
anticipée
du
résultat.
Au-delà
de
sa
simple
constatation,
la reprise
anticipée
des
résultats
permet
l’affectation
provisoire
du
résultat
de
l’exercice
N-1
sur
l’exercice
N.
Par
la suite,
l'approbation
du
résultat
et son
affectation
ne
pourront
devenir
définitives
qu’après
une
délibération
dédiée
intervenant
postérieurement
au
vote
effectif du
compte
financier
unique.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
les
résultats
sont
calculés
sur
la
base
des
comptes
provisoires
du
budget
principal
de
la Commune.
Suite
à la présentation
des
comptes
réalisés
de
l’exercice
2025
issus
du
compte
financier
unique
provisoire,
les
résultats
de
clôture
suivants
sont
constatés :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultat
reporté
28
357,40
€
-
28357,40
€
2024 Part
affecté
à
l'investissement
en
2025 Exécution
2025
271
784,47
€
277
814,79
€
6 030,22
€
TOTAL
300
141,87
€
277
814,79
€
-
_22327,08
€
Restes
à réaliser
207
328,55
€
362015,96
€
154
687,41
€
TOTAL
avec
restes
à
507
470,42
€
639
830,75
€
132
360,33
€
réaliser Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de Marseille
par
courrier
postal
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou
par
le
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
d
|
°
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
005-210501060-2026_013-DE
AGEDI SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultat
reporté
1 072
661,79
€
1 072
661,79
€
2024 Exécution
2025
376
876,63
€
470
008,01
€
93
131,38
€
TOTAL
376
876,63
€
1 542
669,80
€
1
165
793,17
€
S’agissant
d’une
reprise
anticipée
des
résultats,
soumise
à variation
en
plus
ou
en
moins,
il est
proposé
d’inscrire
un
déficit
de
22
327,08
€ au
chapitre
001
et
un
excédent
de
1
165
793,17
€ au
002
du
budget
primitif du
budget
principal
2026.
Après
arrêté
des
chiffres
définitifs
au
compte
financier
unique,
ce
montant
pourra
être
revu
au
budget
supplémentaire.
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et visé
par
le comptable
;
Vu
le tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget
produit
et visé
par
le comptable
;
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
présentation
des
imputations
et
résultats
du
CEU
provisoire
et,
Après
en
avoir
délibéré
:
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
Article
1
: CONSTATE
et APPROUVE
les
résultats
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
tels
que
décrits
ci-dessus ;
Article
2
: PREND
ACTE
que
les
restes
à réaliser
à reprendre
en
section
d’investissement
s’élèvent
à 362
015,96
€
en
recettes
et à 207
328,55
€
en
dépenses,
soit
un
solde
excédentaire
de
154
687,41
€ ;
Article
3
: APPROUVE
que
le montant
repris
de
manière
anticipée
en
recettes
de
fonctionnement
(002-
résultat
d'exploitation
reporté)
s’élève
à
1 165
793,17
€
Article
4
: APPROUVE
que
le montant
repris
de
manière
anticipée
en
dépenses
d’investissement
(001-
solde
d’exécution)
s’élève
à 22
327,08
€;
Article
5
: DÉCIDE
DE
REPRENDRE
de
manière
anticipée
ces
résultats
au
budget
primitif 2026
du
budget
principal
;
Article
6
: PREND
ACTE
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
leur
affectation
sur
Pexercice
2026
ne
deviendront
définitives
qu’après
l’approbation
du
compte
financier
unique
2025
et
l’adoption
d’une
délibération
spécifique
d’affectation
définitive
des
résultats
2025
sur
l’exercice
2026.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
9
mars
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
de
RANCOURT
sen
Jean-Luc
e
eille
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
ètre
contestée
devant
le
Tribu
NE
das
È
rier
1
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
où par|
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
iccessible
par
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois à
.
,
ous
Ce
F
_
dr,
dé
rs
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
005-210501060-2026_013-DE
AGEDI