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Arrêté - 2026 124 ACCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 124 ACCA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
BEA DEPARTEMENT DE L’ISERE 2026-124
SATOLAS-ET-BONCE
x Le village où ilfait bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Monsieur VARVIER Richard, agissant en qualité de secrétaire de l'association ACCA
Chasse en date du 05 octobre 2026.
Article 1°" : Monsieur VARVIER Richard, agissant en qualité de secrétaire de l'association ACCA Chasse est
autorisé à ouvrir un débit temporaire 3ère catégorie, le samedi 24 octobre 2026 de 09h00 à 14h00 au Clos des
Marronniers, à Satolas-et-Bonce à l'occasion de l'évènement « matinée diots ».
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : {es boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcoo! aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 07 octobre 2026.
—&-6-e-
e LU L 11
04 74 90 22 97-mairie@satolasethbonce.fr © © € vitage de Satolas-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce