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Arrêté - 2026 078 cdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078 cdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
BU DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE
y) Le village où ilfair bon vivre !
2026-078
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;:
Considérant la demande de Monsieur Dominique MAUGER, agissant en qualité de secrétaire adjoint de
l'association du Comité des Fêtes en date du 08 juin 2026.
Article 1° : Monsieur Dominique MAUGER, agissant en qualité de secrétaire adjoint de l'association du Comité
des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, du lundi13 juillet 2026 à 18h00 au mardi 14
juillet 2025 à 02h00 sur le parking sis montée des Lurons, à Satolas-et-Bonce à l'occasion du Bal du 13 juillet.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : les boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 08 juin 2026.
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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©O©@ village de Satolas-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce