Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03 30 D Designation membre commissions servic
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1
Conseil Municipal - 2026 03 08 D Designation membre CCSPL 1
Conseil Municipal - 2026 03 10 D Designation Commision electorale 1
Conseil Municipal - 2026 03 12 D Designation des membres du RI du CM 1
Conseil Municipal - 2026 03 13 D Nombre de membre du CA du CCAS 1
Déliberation - 056 2019 administration generale designation membr
Déliberation - 049 2018 administration generale designation des m
Conseil Municipal - 2026 03 27 D Designation CNAS 1
Conseil Municipal - 2026 03 29 D Designation membre commissions administration generale 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 29 D Designation membre commissions administration generale 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE [Ni El
ay A D
Nombre de conseillers. ..…..43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... ...… 43
Pouvoirs......................…. 00
EXCUSÉ......................... 00
Absence sussscssss OÙ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N°2026-03-29: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE ADMINISTRATION GENERALE
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 HÔTEL DE VILLE
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-29-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L.2121-22 :
Vu la délibération portant création des commissions permanentes ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 :
Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit la création de la
commission permanente dite administration générale qui est chargée d'étudier les
questions soumises à l'organe délibérant dans leurs domaines de compétence ;
Considérant que les commissions formées en son sein par le Conseil municipal doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que la Commission consultative des services publics locaux d'une
commune de plus de 10 000 habitants comporte, de droit, son Maire en exercice :
Considérant qu'il résulte des échanges intervenus au sein du conseil municipal que les
différentes tendances de l'assemblée, telles qu'elles existent à la date de formation de
la commission, ont été mises en mesure de participer à sa composition et ont, d’un
commun accord, convenu de la présentation d'une liste unique et commune comme suit :
- Monsieur Donni MILOT] ;
- Madame Marie-Catherine HERRMANN :
- Monsieur Jean-Pierre BARATTA ;
- Monsieur Serge MANTEL ;
- Monsieur Olivier MARKARIAN ;:
- Monsieur Gérard ATTARD ;
- Monsieur Jean-Marc RIVET ;:
- Madame Nikita FRISON-BRUNO ;
- Monsieur Clément CHASSAIN ;
- Monsieur Yacine KOUCEM ;
- Monsieur David BULUT ;
- Madame Odile GAMEIRO ;
- Monsieur Tony AYDIN ;
- Madame Fatoumata KONÉ :
- Monsieur Mustafa SARDI ;
- Monsieur Gérard PRUDHOMME ;
- Monsieur Jean-Luc FONTENOY ;
- Madame Nadia LENOURY :
- Madame Céline ALTUNTAS :
- Madame Marie-Laure HODÉ.
Considérant que cette liste procède ainsi d'un accord entre l'ensemble des élus,
traduisant la prise en compte du pluralisme des courants représentés au sein du conseil
municipal ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-29-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales et compte tenu de l'accord intervenu entre les différentes tendances du
conseil municipal sur la présentation d'une liste unique et commune, il n’y avait pas lieu
de procéder à un scrutin secret ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
Article 1: Désigne après présentation des listes et élection comme membres de la commission permanente Administration générale :
- Monsieur Donni MILOT]I ;
-_ Madame Marie-Catherine HERRMANN :
- Monsieur Jean-Pierre BARATTA ;
- Monsieur Serge MANTEL ;
- Monsieur Olivier MARKARIAN ;
- Monsieur Gérard ATTARD ;
- Monsieur Jean-Marc RIVET :
- Madame Nikita FRISON-BRUNO :
- Monsieur Clément CHASSAIN ;
- Monsieur Yacine KOUCEM ;
- Monsieur David BULUT ;
-_ Madame Odile GAMEIRO ;
- Monsieur Tony AYDIN ;
- Madame Fatoumata KONÉ ;
- Monsieur Mustafa SARDI ;
- Monsieur Gérard PRUDHOMME ;
- Monsieur Jean-Luc FONTENOY ;
-_ Madame Nadia LENOURY ;
- Madame Céline ALTUNTAS ;
- Madame Marie-Laure HODÉ.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER
Secrétaire de séance
Vs D 6
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-29-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026