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Conseil Municipal - 2026 03 30 D Designation membre commissions services a la population 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 30 D Designation membre commissions services a la population 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| VILLE DE IN
y LT D
Nombre de conseillers... 43
ER FRBNUEB rsnnrnre saone 18 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance.........43 DU 30 MARS 2026 POUMNOIS-cnscroncuscune sur à 00 EXCUSÉ.......................... 00
Absent.........................… 00
N°2026-03-30 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE SERVICES A LA POPULATION
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 88—+8+435383843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-30-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21
et L. 2121-22 ;
Vu la délibération portant création des commissions permanentes ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit la création de la
commission permanente dite administration générale qui est chargée d'étudier les
questions soumises à l'organe délibérant dans leurs domaines de compétence ;
Considérant que les commissions formées en son sein par le Conseil municipal doivent
respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant que la Commission consultative des services publics locaux d'une
commune de plus de 10 000 habitants comporte, de droit, son Maire en exercice ;
Considérant qu'il résulte des échanges intervenus au sein du conseil municipal que les
différentes tendances de l'assemblée, telles qu'elles existent à la date de formation de
la commission, ont été mises en mesure de participer à sa composition et ont, d’un
commun accord, convenu de la présentation d'une liste unique et commune comme suit :
- Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ :
- Madame Lucie LE COZ ;
- Monsieur Salem AIDOUDI ;
- Madame Hélène MOULINAT-KERGOAT ;
- Madame Sara DJABALI ;
-_ Madame Roselyne BORDES ;
- Monsieur Christophe CRALIS ;
-_ Madame Latifa DAHANY ;
- Madame Annick MONIER ;
- Monsieur Mokrane KITOUNE ;
- Madame Marine FOURNIER ;
- Monsieur Sabri CARON ;
- Madame Mélissa MAIDOU ;
- Monsieur Bernard ENNOUCHI :
-_ Madame Catherine MAUROBET ;
- Madame Lise CHONEAU ;
- __ Monsieur Christophe FABRIS ;
- Madame Marie Madeleine COLLET :
- Madame Leïla BOUSTEILA ;
- Madame Nabila OUACHIKH ;
-_ Madame Rima CHABANE ;
- Madame Karima KHATIM ;
- Madame Céline ALTUNTAS.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de-Mentretil-dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-30-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que cette liste procède ainsi d'un accord entre l'ensemble des élus,
traduisant la prise en compte du pluralisme des courants représentés au sein du conseil
municipal ;
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales et compte tenu de l'accord intervenu entre les différentes tendances du
conseil municipal sur la présentation d'une liste unique et commune, il n’y avait pas lieu
de procéder à un scrutin secret ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité :;
Article 1: Désigne après présentation des listes et élection comme membres de la commission permanente Services à la population :
- Madame Kaïssa BOUDJEMAI ;
- Madame Lucie LE COZ ;
- Monsieur Salem AIDOUD\ ;
- Madame Hélène MOULINAT-KERGOAT ;
-_ Madame Sara DJABALI :
-_ Madame Roselyne BORDES ;
- Monsieur Christophe CRALIS ;
- Madame Latifa DAHANY :
- Madame Annick MONIER ;
- Monsieur Mokrane KITOUNE ;
-_ Madame Marine FOURNIER ;
- Monsieur Sabri CARON ;
- Madame Mélissa MAIDOU ;
- Monsieur Bernard ENNOUCHI ;
- Madame Catherine MAUROBET :
-_ Madame Lise CHONEAU ;
- Monsieur Christophe FABRIS ;
- Madame Marie Madeleine COLLET :
- Madame Leïla BOUSTEILA ;
- Madame Nabila OUACHIKH ;
-_ Madame Rima CHABANE :;
- Madame Karima KHATIM ;
- Madame Céline ALTUNTAS.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER LNREX Pierre-Yvéës MARTIN Secrétaire de séance /,N ER ENYA\ Maire de Livry-Gargan
Auo _ ff. 1722
Vol Conseiller départemental
RO TOLT LE ne
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-30-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026