Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1
Conseil Municipal - 2026 03 08 D Designation membre CCSPL 1
Conseil Municipal - 2026 03 12 D Designation des membres du RI du CM 1
Conseil Municipal - 2026 03 29 D Designation membre commissions admini
Conseil Municipal - 2026 03 30 D Designation membre commissions servic
Déliberation - 09 Delib. Designation des membres de la CDSP
Déliberation - DEL 033 2026 Désignation des membres de la CDSP
Conseil Municipal - 2026 03 27 D Designation CNAS 1
Déliberation - 2023 del 077 designation membre cdsp
Conseil Municipal - 2026 03 22 D Designation IME 1
Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 06 D Designation membre CDSP. 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE 1
A 2
Nombre de conseillers... 43
En exercice munis serres 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 43 DU 30 MARS 2026 POUOIPssrcnrnnanmnnecuue 00
EXCUSÉ.......................... 00
Absent........................... 00
N°2026-03-06: DÉSIGNATION DES ÉLUS À LA COMMISSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ce$
HÔTEL DE VILLE
h famntinmn
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8400 -E 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-06-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5,
L. 2121-21, D. 1411-53, D. 1411-4 et D. 1411-5 :
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’élire, en son sein, les membres de la
commission de délégation de service public ;
Considérant que la Commission de délégation de service public d’une commune de plus
de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilité à signer le marché ou
son représentant, cinq (5) membres titulaire et cinq (5) membres suppléants élu au sein
du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la représentation proportionnelle au plus fort reste consiste à calculer
un quotient électoral en divisant le total des voix par le nombre de sièges, puis à attribuer
à chaque liste autant de sièges que le nombre entier de fois où ses voix contiennent ce
quotient et les sièges non attribués sont ensuite répartis entre les listes ayant les restes
de voix les plus élevés ;
Considérant que la représentation proportionnelle au plus fort reste consiste à calculer
un quotient électoral en divisant le total des voix par le nombre de sièges, puis à attribuer
à chaque liste autant de sièges que le nombre entier de fois où ses voix contiennent ce
quotient et les sièges non attribués sont ensuite répartis entre les listes ayant les restes
de voix les plus élevés ;
Considérant qu'il ressort des échanges intervenus entre les membres de l'assemblée
délibérante que l’ensemble des élus se sont accordés sur la présentation d’une liste
unique et commune pour la désignation des membres titulaires et suppléants,
notamment :
- Titulaires :
o Monsieur Serge MANTEL ;
Madame Lise CHONEAU ;
Monsieur David BULUT ;
Monsieur Olivier MARKARIAN ;
Madame Leïla BOUSTEILA. O
O©O
O
O
- Suppléants :
Madame Catherine MAUROBET :
Monsieur Jean-Pierre BARATTA :
Madame Fatoumata KONE ;
Monsieur Yacine KOUCEM ;
Madame Marie-Laure HODE. O
O©O
O
O©O
O
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-06-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant qu'en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales et compte tenu de l'accord unanime intervenu entre les élus sur la
présentation d’une liste unique et commune, les élus présents ont décidé à l'unanimité
de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité ;
Article 1: Désigne après présentation des listes et élection comme membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public à caractère permanent :
- Membres titulaires :
O
O
O
OO O
Monsieur Serge MANTEL ;
Madame Lise CHONEAU ;
Monsieur David BULUT ;
Monsieur Olivier MARKARIAN :
Madame Leïla BOUSTEILA.
- Membres suppléants :
O
©
©
©
Oo
Madame Catherine MAUROBET ;
Monsieur Jean-Pierre BARATTA ;
Madame Fatoumata KONE ;
Monsieur Yacine KOUCEM ;
Madame Marie-Laure HODE.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER
Secrétaire de séance
f \ \ à ? \ À ni dl
H\ 1L> _
Pierre-Yv RTIN
Maire de Livry-Gargan
\Cofisèiller départemental SL T7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admÿnistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-06-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026