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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 09 2024 Renouvellement et composition du Conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1]
3
SEP.
2024
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur une
première
convocation
s'est réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de la convocation
29 août 2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
26
Nombre
de pouvoir
5
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVYE
BONE
-
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Sylvie
PAYET
- Eric NIOBE
-— Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
— ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
-
Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
—
M.
Jean
François
CATAN
arrive
à 19
h 50
avant
le vote
du
rapport
069
09
2024
M.
Patrice
BOULEVARD
quitte
la séance
à 19
h 57
avant
le vote
du
rapport
073
09
2024
ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
-— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Loufs
VTTA1
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+ Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL061092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024 ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(26
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
056
09
2024
à
072
09
2024
V*
/
n—
LÉ
1
”
LAS
6
‘À,
\
1
A
NN
à
Nes
4
2
\
di atrice BOULEVART
io
LS
“
4
\
"1
È
IN
7”
SR
(
LD
LN
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
]
3
SEP.
2074
-
Et
publication
ou
notification
le:
12
SEP.
2074
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
|
+
Sn
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL061092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
4
Septembre
2024
Délibération
N°
061
— 09
- 2024
Objet
: RENOUVELLEMENT
ET COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
SECURITE
CIVILE
ET
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
Le
Maire
informe
|” Assemblée
que
le Service
Prévention
des
Risques
Naturels
et Routiers
(SPRINR)
de
[a
DEAL
a
informé
la
Ville
de
la
fusion
du
conseïl
départemental
de
sécurité
civile
et de
la commission
départementale
des
risques
naturels
majeurs
dans
une
seule
instance.
Elle
est
dénommée
«
conseil
départemental
de
sécurité
civile
et
des
risques
naturels
majeurs
»,
CDSCRNM.
Cette
instance
permet
de
renforcer
la concertation
et la cohérence
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
Elle
participe
par
ses
propositions,
ses
recommandations
et ses
avis
à
Pévaluation
des
risques
encourus
par
les
personnes,
les
biens
et
l’environnement,
à
la
préparation
à
la
gestion
des
crises
et
à
[a
définition
des
actions
d’alerte,
d’information
et
de
protection
de
la population.
Le
CDSCRNM
est
informé
des
demandes
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
et de
Putilisation
du
fond
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs.
Trois
collèges
composent
cette
instance,
dont
le
détail
figure
dans
l’annexe
:
- Un
collège
de
représentants
des
administrations
et établissements
publics
- Un
collège
de
représentants
des
élus
et chambres
consulaires
- Un
collège
de
représentants
des
organisations
professionnelles,
associations
intéressées,
opérateurs
de
service
public,
organismes
experts
publics
et privés
S'agissant
de
la
représentation
de
la Ville
au
Conseil
départemental
de
la
sécurité
civile
et
des
risques
naturels
majeurs,
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
désigner
Monsieur
Jack
TAVEL.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
mercredi
28
août
2024
a
émis
un
avis
Favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
Particle
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
du
Service
Prévention
des
Risques
Naturels
et
Routiers
(SPRINR)
de
la
DEAL,
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
DEL
061
69
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL061092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024 APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(- 3
abstentions
: MM
LE
CONSTANT
Philippe
— JULIE
Jean
Luc
— Mme
Sabrina
RAMIN)
de
désigner
Monsieur
Jack
TAVEL
pour
représenter
la Ville
au
Conseil
départemental
de
la sécurité
civile
et des
risques
naturels
majeurs.
Nombrede
volant
: 42
sense
31
POUL 2
me
mamans
nn
anna
28
DONS
enr
meme
nee
0
AbStENTIONS
:
une
sers.
3
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
|
Negra
\Ké
D
mu
LEE
4
UNION
Acte
rendu
exécutoire
——
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
3
SEP.
LUt4
-
Et publication
ou
notification
le :
|
3
SEP
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
3
SEP.
2024
DEL
061
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL061092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024