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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 061 04 2026 2ème avance de subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1 5
MAI
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H:
t
REPUBLIQUE
FRANCAISE
al
n
ît
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ben
OI
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
30
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
troisième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
16
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
34
Nombre
de pouvoirs
5
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
-—
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA
-
Odile
-
DAMOUR
- Xavier
MANDRIN
— Rolande
CAZAL
-— Christian
KHOON-YAM
— Marie
Claude
MAUVE
-— Marie
May
TESCHER
—
Yves
JACQUES
ANTOINE
- Jean
Louis
VITAL
- Christelle
HOAREAU
-— Caroline
DE
FONDAUMIERE
—
Jean
Eric
CLAIN
-
Sarah
SALAH-ALY
- Bruno
LEBON
—- Nathalie
PREBE
- Stéphane
MITRIDE
— Bruno
ROBERT
- Clara
CADET
— Cindy
AMBROISE
-— Marina
SITAYA
— Jordane
BOYER
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-— Akmal
AMODE
ADAME
- Anne-Laure
SAMAL
-— Sabrina
RAMIN
- LORRAINE
Mylène
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
ISSA
Ridwane
a donné
procuration
à Mme
SALAH-ALY
Sarah
M.
K/BIDY
Matthieu
a donné
procuration
à Mme
SITAY
A
Marina
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
Mme
TOILIBOU
Anrifadjati
a donné
procuration
à M.
CAZAL
Augustin
M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
a donné
procuration
à Mme
LORR/
MP
Free
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL061042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 OBSERVATIONS
:
Pour
le rapport
N°
062
04
2026
n’ont
pas
pris
part
au
vote :
M.
BOYER
Jordane
—
M.
JACQUES
ANTOINE
Yves
—- M.
AMODE
ADAME
Akmal
—
M.
KHOON-YAM
Christian
—
M.
K/BIDY
Matthieu
—- Mme
AMBROISE
Cindy
—
Mme
SALAH-ALY
Sarah
—- Mme
MAUVE
Marie
Claude
—- Mme
CAZAL
Rolande
—
M.
ISSA
Ridwane
— Mme
CADET
Clara
—- M.
COCHARD
Willy
M.
Augustin
CAZAL
est absent
lors
du
vote
du
rapport
n°053-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur 39)
ont pu délibérer
en exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le:
1
©
MAI
2026
-
Et
publication
ou
notification
le :
15
MAI
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le:
{5
MA
Cuéb
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL061042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Séance
du
30
avril
2026
Cohésion
Sociale
Délibération
N°
061
—
04
- 2026
Objet
ATTRIBUTION
D’UNE
DEUXIEME
AVANCE
DE
SUBVENTION
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
SAINT-BENOIT
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint-Benoît
bénéficie,
au
titre
de
l’exercice
2026,
d’une
subvention
de
fonctionnement
versée
par
la Ville
selon
un
calendrier
de
mandatement
échelonné.
Par délibération
du Conseil
municipal
en date du
1% décembre
2025,
une première
avance
d’un montant
de 410
000 € a été attribuée
au CCAS,
afin de lui permettre
d’assurer
la continuité
de
ses
missions
en
début
d'exercice.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
habituel,
le
versement
du
deuxième
acompte
de
la
subvention
intervient
généralement
au
cours
du
premier
semestre,
permettant
ainsi
d’accompagner
le rythme
d'exécution
budgétaire
de
l’établissement.
Toutefois,
en
raison
de
retards
de
versement
des
subventions
par
certains
partenaires
du
CCAS,
conjugués
au
décalage
du
calendrier
de
versement
lié
au
contexte
particulier
de
renouvellement
municipal
et aux
opérations
administratives
et budgétaires
qui
en
découlent,
un
décalage
de
trésorerie
est
constaté.
Cette
situation
est
de
nature
à
impacter
temporairement
la
capacité
du CCAS
à assurer
le financement
de ses
actions.
Afin
de
garantir
la continuité
des
actions,
des
missions
sociales
et des
engagements
portés
par
le CCAS
dès
le
début
de
l’exercice,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
au
versement
d’une
deuxième
avance
de
subvention,
d’un
montant
de
60
060
€.
Cette
somme
constitue
une
avance
sur
la
subvention
communale
2026.
Elle
s’imputera
sur
celle-ci,
sans
modification
du
montant
global
de
la subvention
annuelle
attribuée
au
CCAS.
Cette
disposition
permet
d’adapter
le
calendrier
de
versement
à la situation
particulière
de
l'exercice
2026,
tout
en
assurant
la continuité
du
service
public
et la lisibilité
financière
des
concours
apportés
par
la Ville.
Ceci
étant
exposé,
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
-__
d’approuver
le
versement
d’une
deuxième
avance
de
subvention
au
profit
du
CCAS
de
Saint-Benoît,
d’un
montant
de
60
000
€,
au
titre
de
l’exercice
2026 ;
-
de
préciser
que
cette
somme
sera
déduite
du
montant
de
la
subvention
communale
2026 ;
-
de
l’autoriser,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL061042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026 Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
061
— 04
- 2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
d’approuver
le
versement
d’une
deuxième
avance
de
subvention
au
profit
du
CCAS
de
Saint-Benoît,
d’un
montant
de
60
000
€,
au
titre
de
l’exercice
2026
;
-
de
préciser
que
cette
somme
sera
déduite
du
montant
de
la
subvention
communale
2026
;
-__d’autoriser
le
Maire,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Nombre
de-votants ir
somme
39
POUT:
son assmemerenenassmnNnveenaren
39
Contre
:..... sn
0
ABSENONS
À Ernie
0
Le
Maire
|
Le
Secrétaire
de
séance
Akmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-_
Partransmission
en Préfecturele:
, 5,
?
-
Et publication
ou
notification
le :
[9
MAI
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
19
MAI
1 5
MAI
2026 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260430-DEL061042026-DE Date de réception préfecture : 15/05/2026