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Déliberation - b 2023 004 personnel mise en place de lentretien professionnel annuel
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 004 personnel mise en place de lentretien professionnel annuel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
TERRE Le TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ publié le
Tome BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230221-B 2023 004-DE
? Gad Jura … DÉLIBÉRATION N°B 2023 004
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 15/02/2023
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 8 24/01/2023
[ Votants : | 29 | Pour : | 28 | Contre: | 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER ROLLET Claude: BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CHATOT Patrick; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DUBOCAGE Françoise : DUTHION Jean-Paul : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ;
GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène
: PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par Philippe PROST); BLASER
Michel (représenté par Denis MOREL) ; CASSABOIS Yannick (représenté par Jean-Yves BUCHOT): DALLOZ Jean-
Charles (représenté par Claude BENIER-ROLLET); ETCHEGARAY Josiane (représentée par Guy PIETRIGA) ; LONG
Grégoire (représenté par Jean-Charles GROSDIDIER) ; STEYAERT Frank (représenté par Jean-Luc GUERIN); ROUX Nathalie (représentée par Christelle DEPARIS-VINCENT).
Objet : PERSONNEL - mise en place de l'entretien professionnel annuel
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le dispositif d'évaluation du personnel permet d'apprécier la valeur professionnelle des agents lors
d'entretiens annuels. Le décret susvisé stipule que l'entretien professionnel est conduit par le supérieur
hiérarchique direct et donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu. !l porte sur les thèmes suivants :
Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été
assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,
° La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives
d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions
prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service
+ La manière de servir du fonctionnaire,
e Les acquis de son expérience professionnelle,
+ Le cas échéant, ses capacités d'encadrement,
° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont
imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié, Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230221-B 2023 004-DE
+ Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de
mobilité
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée à partir de critères à l'aide de la grille d'entretien telle
qu'annexée à la présente délibération.
Après une première année d'utilisation de la précédente grille d'évaluation, il a est proposé d'apporter
quelques ajustements nécessaires à une utilisation plus fine et plus en adéquation avec les besoins de
la collectivité.
Modifie et remplace la délibération du Bureau Communautaire n° B_2022_015 du 30 mars 2022 :
Le COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL a émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VALIDER l'évaluation des agents non encadrants sur la base de 3 grands axes, et les agents
encadrants sur la base de 4 grands axes définis par le décret conformément aux grilles d'entretien telles
qu'annexées à la présente délibération :
D'ACTER que, de ces entretiens annuels, découlera le montant individuel du Complément Indemnitaire
Annuel (CIA) qui sera versé à l'agent ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce
document.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
LI Le Président e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification où publication.